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Déliberation - VA DEC2026 56
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 56)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Institutions publiques,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Marché Métropole Européenne de Lille n° 23AL1202 Lot 2 "Location et maintenance de matériels d'impression de proximité"
Contrat avec le titulaire ESI France SAS - Location et entretien de photocopieurs
N° : VA_DEC2026_56
Service : Direction des systèmes d'information
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
décidons
De signer le contrat avec la société ESI France SAS dont le siège est 1 rue Georges Cuvier 67610 LA WANTZENAU portant sur le marché Métropole Européenne de Lille n°23AL1202 – Lot 2 – auquel la Ville a adhéré le 22 février 2024.
Quarante-six photocopieurs seront installés dans les écoles municipales de la Ville.
Le loyer trimestriel HT est de 2 076,90 €.
Le contrat est d’une durée de 60 mois (5 ans) et prendra effet le 1e mars 2026.
Imputation comptable : 61358 020 3300
Politique publique (domaine-action-activité) : 15.3.1 Enseignement primaire public
Fait à Villeneuve d'Ascq
le jeudi 22 janvier 2026
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20260101-217147-AU-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 23 janvier 2026
N° : VA_DEC2026_56 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14137)N° : VA_DEC2026_56 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14137)