Compte-Rendu - CR+25+mars+2021

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Compte-Rendu - CR+25+mars+2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+25+mars+2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

------

Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille vingt-et-un, le 25 du mois de mars, à vingt heures, se sont réunis à la salle Sainte- Croix de Kirschnaumen, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

BURAIS Jonathan X

CORDEL Martine X

GEORGES Gérard X

JOLAS Anne X

KLEIN Fabrice X

LAGERSIE Christian X

NADE Didier X

NIEDERCORN Jean-Luc X

SCHMIT Patrice X

SOUMAN Alexandre X

VENNER Philippe X

Procuration(s): Néant

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Christian LAGERSIE a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’inscription de 2 points supplémentaires :

- CCB3F : Modification de l’itinéraire Kirschnaumen aux sentiers de randonnées pédestres

- Remplacement TBI Ecole

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces points supplémentaires.

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 202115/2021 – VOTE DES TAXES 2021

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

Il explique qu’à compter de 2021, les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources sera compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

La suppression de la taxe d’habitation entraîne de facto une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021 : le transfert se traduira par un rebasage du taux communal de la TFPB et donc le taux départemental de TFPB 2020 (14,26%) vient s’additionner au taux communal 2020 (11,99%). Ce nouveau taux TFPB majoré (26,25%) devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021.

Monsieur le Maire précise que ce transfert sera parfaitement neutre pour le contribuable.

Afin de conserver les ressources de la Commune, Monsieur le Maire propose de maintenir la pression fiscale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021.

- fixe pour 2021 le taux des taxes comme suit :

Adopté à l’unanimité

16-2021 – BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Budget Primitif 2021 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 564 293,11 €

- section d’investissement : 773 575,95 €

Adopté à l’unanimité.

TAXES TAUX 2020 TAUX 2021

Taxe foncière sur bâti (TFPB) 11,99 % 26.25%

Taxe foncière sur non bâti (TFPNB) 57,04 % 57,04%17/2021 – BUDGET PRIMITIF 2021 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 – Assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte le Budget Primitif 2021 - Assainissement s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 67 198,46 €

- section d’investissement : 363 521,42 €

Adopté à l’unanimité.

18/2021 – LOTISSEMENT SAINT MICHEL : BP 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 – Lotissement Saint Michel.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Budget Primitif 2021 – Lotissement Saint Michel s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 628 296,98 €

- section d’investissement : 498 296,98 €

Adopté à l’unanimité

19/2021 – CCB3F : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l’EPCI et ses communes membres.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la CCB3F.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le conseil communautaire. Dans le cas de la CCB3F, la composition de la CLECT est calquée sur la composition du conseil communautaire.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du conseil municipal d’un représentant pour siéger au sein de la CLECT.

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT.Monsieur le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité.

Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.

Jean-Luc NIEDERCORN se porte candidat pour être membre de la CLECT.

Vu les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2131-1 du CGCT ;

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Considérant que le conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant à la CLECT ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer Jean-Luc NIEDERCORN comme représentant de la commune de Kirschnaumen à la CLECT.

20/2021 – CCB3F : TRANSFERT DE COMPETENCE « MOBILITE »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, s’est prononcé pour la prise de la

compétence mobilité, lors de la séance du 28 janvier 2021.

En vertu de l’article L.1231-1-1 du code des transports, la compétence mobilité se définit

autour de 6 blocs de services principaux :

- Le transport public régulier de personnes

- Le transport public de personnes à la demande

- L’organisation des transports scolaires

- La mobilité active

- L’organisation des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur

- Les services de mobilité solidaire

Sur le territoire communautaire, le développement de nouveaux services mobilité, comme le

développement du transport à la demande (TAD) et la mise en œuvre de démarche de mobilité

partagée tel que le covoiturage n’est possible qu’à travers cette nouvelle compétence. Pour

accompagner la CCB3F dans la construction de cette compétence, il est proposé :

• de se faire accompagner par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement,

la mobilité et l'aménagement (CEREMA), établissement public tourné vers l’appui aux

politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et du

ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

• et de de procéder dans un premier temps par des programmes de test

La prise de compétence n’implique pas pour la CCB3F d’assumer automatiquement des

programmations et notamment les services organisés par le conseil régional au moment de laprise de compétence par la CCB3F. Ce transfert ne pourrait intervenir qu’à la demande

expresse de la communauté de communes. Elle permet de définir une politique « sur mesure

», adaptée à la réalité du territoire. Elle peut permettre par exemple de :

- devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité et donc de

pouvoir se positionner sur des programmations

- décider des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir, en articulation avec les offres

de mobilité publiques ou privées existantes sur son territoire

A la suite de la délibération du 28 janvier 2021, et conformément à l’article L.5211-17 du

CGCT, les communes membres de la CCB3F doivent être sollicitées afin qu’elles se

prononcent au sujet de cette modification statutaire, dans un délai de 3 mois à compter de la

notification de la délibération du conseil communautaire. A défaut de délibération dans ce

délai de 3 mois, la décision est réputée favorable.

Le transfert doit recueillir au moins l’accord des deux tiers des communes représentant plus

de la moitié de la population de la communauté de communes ou de la moitié des conseils

municipaux des communes représentant les deux tiers de la population la communauté de

communes. Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans

le département.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le principe du transfert

de la compétence mobilité à la CCB3F.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-4-

1, L.5211-17, L.5214-16 ;

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.1231-1 et suivants

Vu la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCB3F en date du 28 janvier 2021 portant

sur la prise de la compétence mobilité ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention), le conseil municipal, décide du transfert

de la compétence mobilité, à la CCB3F

Le cas échéant :

- La mise à disposition au profit de la CCB3F des biens nécessaires au bon accomplissement

de la compétence transférée, conformément aux articles L.1321-1 et L.1321-2 du CGCT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens

ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.21-2021 : CCB3F – DESIGNATION DES DELEGUES AU PLUI (PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL)

Exposé des motifs

Cinq repères sont à rappeler :

- La compétence "Plan Local d'Urbanisme (PLU) et document d'urbanisme en tenant lieu", a été transférée de plein droit à la communauté de communes Bouzonvillois 3 Frontières au 1er janvier 2017.

- La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) est venue renforcer les dispositions réglementaires garantissant une bonne collaboration entre l'intercommunalité et les communes membres lors de l'élaboration du PLUi. Conformément aux dispositions de l'article L.153-8 du Code de l'Urbanisme, il revient désormais au Conseil communautaire de définir les modalités de collaboration entre l'intercommunalité et les communes, après avoir réuni la conférence intercommunale des maires.

- La phase de concertation sur la définition des modalités de collaboration avec les communes a été engagée à partir du 29 septembre 2020 lors de la conférence intercommunale des maires réunie à Waldweistroff. Puis, des ateliers de travail ont été organisés à deux reprises au mois d’octobre/novembre (les 19 ; 20 et 26 octobre) et au mois de décembre (les 2 et 15 décembre). L’ensemble des communes y a été convié. Au total, 30 communes ont participé à ces séances de travail.

- Cette démarche d’information et de concertation a abouti à une présentation des modalités de collaboration à la conférence intercommunale des maires du 12 janvier 2021 à Bouzonville.

- Les modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes Bouzonvillois pendant l’élaboration du PLUI ont été arrêtées lors du conseil communautaire du 28 janvier 2021.

Une charte de gouvernance du PLUI a été adoptée. C’est elle qui fixe les principes de fonctionnement qui vont prévaloir pendant l’élaboration du PLUI. Trois points sont à rappeler dans ces mesures collaboration :

✓ Des représentants PLUI par commune à deux niveaux territoriaux

Ces mesures de collaboration s’organisent principalement autour de la nomination de délégués à deux échelons territoriaux, la commune et huit territoires :

• La nomination de délégués PLUI par commune

La collaboration menée avec l’ensemble des communes de la communauté de communes pour l’élaboration du PLUI est principalement fondée sur la nomination par les conseils municipaux de deux délégués PLUI. Le premier représentant communal participera à la démarche du PLUI de la prescription à l’approbation du PLUI. Quant au second, il pourra changer en fonction des problématiques abordées dans le cadre du PLUI.

• La nomination de huit représentants de toutes les communes du territoire au sein du comité de pilotage du PLUICes délégués communaux seront répartis dans un découpage territorial (cf. carte ci-dessous). Chacun des territoires devra désigner un référent territorial qui siègera au sein du comité de pilotage du PLUI.

Par ailleurs, les deux centres bourgs de Sierck les Bains et de Bouzonville bénéficieront de deux délégués particuliers au comité de pilotage du Plui.

✓ Un comité de pilotage, l’espace d’échanges entre les communes et la communauté de communes

L’établissement du PLUI reposera sur le comité de pilotage qui sera chargé à la fois d’animer et de suivre son élaboration et d’assurer les relations entre les instances communautaires (conférence intercommunale des maires, conseil communautaire) et les instances communales (conseil municipal) C’est également le comité de pilotage qui organisera le pilotage technique du PLUI qui donnera lieu à des groupes de travail.

Le comité de pilotage Les groupes de travail

Missions :

- Définit la méthode de travail à adopter pour

conduire l’élaboration du PLUI

- Valide les grandes orientations retenues et les

différentes étapes d’avancée de la procédure

-Veille à l’articulation entre le PLUI et les politiques

publiques communautaire en cours (agricole,

Missions :

- réalise le diagnostic territorial

- Propose les scénarii et les stratégies de

développement

- Etablit le projet de PADD

- Définit les règlement graphique (délimitation des

zones en particulier les zones urbaines et à

urbaniser) et écrit ;

- Propose les propositions d’Orientationséconomie, petite ville de demain, environnement,

mobilité, touristique…)

- Assure la bonne information des communes sur la

procédure en cours

-Propose les supports d’information et de

concertation destinés à l’information des communes

et des habitants.

- Assure la concertation avec la population

- Propose un arbitrage, en amont des décisions

institutionnelles, d’éventuels conflits.

- Participe aux réunions publiques

-Reçoit les représentants des territoires voisins

(nationaux, sarrois et luxembourgeois)

- Reçoit les Personnes Publiques Associées et les

services de l’Etat en tant que de besoin (au moins

aux 3 étapes : PADD, arrêt, approbation).

Composition :

- 3 représentants du bureau communautaire

- 8 représentants des conseils municipaux

- 2 représentants des deux bourgs-centres

-les techniciens de la communauté de communes et

les représentants du maitre d’œuvre retenu pour

élaborer le PLUI.

-les techniciens des personnes publiques associées

en fonction des points abordés.

d’Aménagement et de Programmation

Organisation

Ces groupes de travail sont proposés par le comité

de pilotage. Ils peuvent être thématiques ou

territorialisés.

Composition :

-les représentants des communes

-les représentants des personnes publiques en tant

que de besoin

- les représentants des territoires voisins

-les techniciens de la communauté de communes,

des territoires voisins et les représentants du

maitre d’œuvre retenu pour élaborer le PLUI.

✓ Trois temps de dialogue avec les communes

Pour assurer des temps d’échanges avec l’ensemble des conseillers municipaux, il est prévu d’organiser trois tournées du territoire qui auront pour cadre les huit territoires définis dans la charte de gouvernance à la fin du diagnostic de territoire, en amont des débats communaux et intercommunaux sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et avant l’arrêt du Projet de PLUI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer comme délégué PLUI :

- Monsieur Alexandre SOUMAN comme délégué permanent assurant pendant toute la durée du PLUI la représentation de la commune au sein des instances du PLUI.

- Monsieur Gérard GEORGES comme second délégué communal qui pourra en fonction des problématiques abordées proposer à d’autres conseillers municipaux de siéger notamment dans les groupes de travail du PLUI.22/2021 - CONTRÔLE DES POTEAUX D’INCENDIE : GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC MATEC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que, suite à la loi n°2011-525 et au décret n°2015-235, les communes doivent reprendre la compétence du contrôle des poteaux d’incendie, service auparavant effectué par le SDIS.

Il les informe également que, en conséquence, les cotisations du SDIS seraient revues à la baisse et que possibilité est offerte aux communes de participer à un groupement de commandes par territoire ce qui permettrait d’optimiser et réduire le coût de ces contrôles. La mise en place du groupement n’engendrera aucun frais pour la commune, le Département de la Moselle prenant à sa charge les études, la constitution du cahier des charges, les mesures de publicité liées ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par MATEC.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- approuve la constitution d’un groupement de commandes pour lequel le Département de la Moselle sera coordonnateur ;

- approuve la convention correspondante ;

- autorise le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature des pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

- autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant

ADOPTÉ à l’unanimité.

23-2021 : CCB3F - MODIFICATION DE L’ITINERAIRE « KIRSCHNAUMEN » - SENTIERS DE RANDONNEES PEDESTRES

Le conseil municipal, vu l’article L 361-1 du Code de l'environnement,

1. donne un avis favorable à l'ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints,

2. autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l'aide du balisage et de la signalétique homologués,

3. s'engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l'itinéraire,

4. demande au Conseil Départemental d'inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints: (se servir des plans et des tableaux pour effectuer cette liste).

N° de tronçon Statut juridique Nom de la voie

N° de

la voie Section Parcelle (s)

Boucle Kirschnaumen - Halstroff

2 Bois communal Halstrofferwiese 19 5

3 Chemin d’exploitation 3 134 Voie communale 3

5 Rue de la Forêt 4

6 Rue de l’Ecole 4

7 Route départementale Rue de l'Abbé Simminger D956 17

8 Rue de la Fontaine 4

9 Chemin d’exploitation 4 70

10 Chemin d’exploitation 18 62; 52; 47;

38; 30

11 Bois communal 19 7

12 Forêt domaniale 19 1

Liaison Obernaumen - Ritzing

13 Chemin d’exploitation 18 30

14 Chemin d’exploitation 18 27

15 Chemin d’exploitation 16 49

16 Route départementale Grand Rue D855 16

17 Rue de la Source 16

18 Rue de Ritzing 16

19 Voie communale Obernaumen à Ritzing 16

20 Voie communale Obernaumen à Evendorff 14 41 ; 31

21 Voie communale Evendorff à Ritzing 14

Liaison vers Tockfeld

22 Chemin d’exploitation 17 9

24 Voie communale 17

25 Chemin d’exploitation 17 19

5. s'engage à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan, à ne pas aliéner leur emprise et à veiller régulièrement à la qualité de leur entretien.

En cas de nécessité d'aliénation d'un chemin rural ou d'un sentier communal inscrit au plan, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.6. s'engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures

7. autorise le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

24-2021 : REMPLACEMENT DU TBI ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de PRO INTERACTIVE concernant la fourniture d’un TBI (Tableau Blanc Interactif) pour l’école primaire de Kirschnaumen.

Ce devis s’élève à 4 420,80 €TTC.

Dans le cadre du Plan National de Relance-Continuité Pédagogique-Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, cette dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le devis présenté par PRO INTERACTIVE

- autorise le Maire à passer commande

- demande une subvention dans le cadre de cet achat

- charge M. le Maire de signer tous documents concernant cette affaire.

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 22h30.

Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

A Kirschnaumen, le 30/03/2021

Le Maire,

Jean-Luc NIEDERCORN