Compte-Rendu - CR+28+mars+2019

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Compte-Rendu - CR+28+mars+2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+28+mars+2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

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Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@wanadoo.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit du mois de mars, à 20 heures, se sont réunis en séance publique et ordinaire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, sous la présidence de Jean-Luc NIEDERCORN, Maire de Kirschnaumen.

Étaient présents : NIEDERCORN Jean-Luc, SOUMAN Alexandre, GEORGES Gérard, KLEIN Fabrice, MURGIA Catherine, BURAIS Jonathan, DOUROUX Anne-Claire, LAGERSIE Christian, SCHMIT Patrice

Absents excusés : CORDEL Martine, BERGER André

Procuration(s) : néant

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 heures.

LAGERSIE Christian est nommé secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 201914/2019 – MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Major ZIPP Patrick de la BTA de Rettel, présent ce jour pour exposer au conseil municipal le dispositif de participation citoyenne.

Ce dispositif consiste en l’engagement d’un certain nombre d’habitants d’une même aire géographique (rue, quartier…) dans une démarche collective visant à améliorer le niveau de sécurité (cambriolages, incivilités, délinquance, démarchages suspects…) d’un secteur défini.

Le dispositif s’appuie sur des voisins référents qui alertent, s’ils l’estiment nécessaire, la gendarmerie de faits de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

Ce concept est une action complémentaire dans la lutte contre la délinquance et n’a pas pour vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.

Afin d’avancer dans cette démarche et organiser l’information à la population, Monsieur le Maire demande l’autorisation :

- pour la mise en œuvre, la diffusion de l’information à la population et le suivi du dispositif - de signature de la convention entre la commune et l’Etat pour la mise en œuvre de ce dispositif

Adopté à l’unanimité.

15/2019 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2018 puis quitte la salle des délibérations.

Sous la présidence de SOUMAN Alexandre, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des présents, le compte administratif 2018 présentant le résultat de clôture suivant :

EXERCICE N-1 AFFECTATION EXERCICE N RESULTAT DE CLOTURE

Section recettes 245 222.22

dépenses 203 124.14

solde -73 167.48 42 098.08 -31 069.40

Section de recettes 419 276.70

dépenses 270 610.81

solde 745 663.32 186 192.35 148 665.89 708 136.86

672 495.84 186 192.35 190 763.97 677 067.46

d'Investissement

fonctionnement

TOTAL

16/2019 – COMPTE DE GESTION 2018 - COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2018 présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.

Adopté à l’unanimité.17/2019 – AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2018,

- constatant que le compte administratif de l’exercice 2018 présente un excédent de fonctionnement de 708 136,86 €

décide, après délibération à l’unanimité, d’affecter cet excédent comme suit :

18/2019 – VOTE DES TAXES : TH-TFB-TFNB

Le Conseil Municipal vote le taux des taxes comme suit :

- Taxe d’habitation : 10,06%

- Taxe foncière bâti : 11,99 %

- Taxe foncière non bâti : 57,04 %

Adopté par 8 voix pour et 1 abstention.

19/2019 – BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Budget Primitif 2019 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 552 162,88 €

- section d’investissement : 777 122,90 €

A) Résultat de l'exercice + 148 665,89

B) Résultat antérieur reporté + 559 470,97

C) Résultat à affecter + 708 136,86

D) Solde d'exécution d'investissement

Déficit (besoin de financement) - 31 069,40

Excédent (excédent de

financement) + 0,00

E) Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 418 304,58

Excédent de financement + 0,00

F) Besoin de financement 449 373,98

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R/1068 en investissement 449 373,98

2) Report en fonctionnement R/002 258 762,8820/2019 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2018 - Assainissement puis quitte la salle des délibérations.

Sous la présidence de SOUMAN Alexandre, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif 2018 - Assainissement présentant le résultat de clôture suivant :

EXERCICE N-1 AFFECTATION EXERCICE N RESULTAT DE CLÔTURE

Section recettes 44 040.61

dépenses 63 914.40

solde -505.23 -19 873.79 -20 379.02

Section de recettes 72 363.40

dépenses 60 038.79

solde 147 809.49 505.23 12 324.61 159 628.87

147 304.26 505.23 -7 549.18 139 249.85

d'Investissement

fonctionnement

TOTAL

21/2019 – COMPTE DE GESTION 2018 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2018 - Assainissement présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.

A l’unanimité.

22/2019 – AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2018 - Assainissement,

- constatant que le compte administratif de l’exercice 2018 - Assainissement présente un excédent de fonctionnement de 159 628,87 €

décide, après délibération et à l’unanimité, d’affecter cet excédent comme suit :

A) Résultat de l'exercice + 12 324,61

B) Résultat antérieur reporté + 147 304,26

C) Résultat à affecter + 159 628,87

D) Solde d'exécution d'investissement

Déficit (besoin de financement) - 20 379,02

Excédent (excédent de

financement) +

E) Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 133 113,60

Excédent de financement +

F) Besoin de financement 153 492,62

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R/1068 en investissement 153 492,62

2) Report en fonctionnement R/002 6 136,2523/2019 – BUDGET PRIMITIF 2019 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2019 – Assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Budget Primitif 2019 - Assainissement s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 66 352,25 €

- section d’investissement : 197 381,62 €

24/2019 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – LOTISSEMENT SAINT MICHEL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2018 – Lotissement Saint Michel puis quitte la salle des délibérations.

Sous la présidence de Alexandre SOUMAN, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif 2018 – Lotissement Saint Michel présentant le résultat de clôture suivant :

EXERCICE N-1 AFFECTATION EXERCICE N RESULTAT DE CLOTURE

Section recettes 0.00

dépenses 14 300.37

solde -35 529.96 -14 300.37 -49 830.33

Section de recettes 14 300.89

dépenses 14 300.37

solde 0.00 0.00 0.52 0.52

-35 529.96 0.00 -14 299.85 -49 829.81

d'Investissement

fonctionnement

TOTAL

25/2019 – COMPTE DE GESTION 2018 – LOTISSEMENT SAINT MICHEL

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2018 – Lotissement Saint Michel présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.

A l’unanimité.

26/2019 – BUDGET PRIMITIF 2019 – LOTISSEMENT SAINT MICHEL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2019 – Lotissement Saint Michel.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Budget Primitif 2019 – Lotissement Saint Michel s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 925 589,67 €

- section d’investissement : 487 710,00 €27/2019 – FIXATION DU PRIX DE VENTE AU LOTISSEMENT ST MICHEL

Vu la délibération du 47/2017 du 20/07/2017,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- que le prix de vente des divers lots du lotissement est fixé à 9000 €HT, soit 10 800 € toutes taxes comprises, de l’are,

- que les ventes auront lieu sous les charges et conditions ordinaires et de droit et notamment aux conditions particulières ci-dessous :

PRIORITE D’ATTRIBUTION DES LOTS

L’attribution des parcelles se fera suivant l’ordre d’arrivée en mairie jusqu’à la vente totale des lots.

DROIT A LA RESOLUTION – RESTRICTION AU DROIT DE DISPOSER

L’acquéreur s’oblige à débuter sa construction sur le terrain objet des présentes, et ce avant l’expiration d’un délai de deux (2) ans à compter de l’acquisition du terrain, et à l’achever avant l’expiration d’un délai de trois (3) ans à compter du début des travaux, sous peine de résolution de la vente.

Faute pour l'acquéreur de respecter cet engagement, la vente pourra être résolue, si bon semble à la Commune de KIRSCHNAUMEN, qui reprendra le terrain faisant l'objet des présentes au prix d'achat et sans frais pour elle.

Si avant le début de la construction, l'ACQUEREUR ou ses ayants-droits décidaient de revendre le terrain, ils devraient au préalable en informer Monsieur le Maire de la Commune de KIRSCHNAUMEN, par pli recommandé avec accusé de réception.

Monsieur le Maire de la Commune de KIRSCHNAUMEN aura alors trois mois à compter de cette notification pour exercer son droit de préférence et rembourser le prix d'achat. Les frais de rétrocession à la commune seront alors à la charge de l'acquéreur, qui s'y oblige dès maintenant.

Par ailleurs, l’acquéreur reconnaît avoir été averti de l’interdiction de revendre le terrain nu à un prix supérieur au prix d’achat.

Pour garantir l'exécution de ce droit à rétrocession, le droit de résolution et la restriction au droit de disposer seront inscrits sur l'immeuble vendu, au Livre Foncier de KIRSCHNAUMEN au profit de la Commune de KIRSCHNAUMEN qui s'engage à en accorder la mainlevée définitive après dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux.

CESSION D’ANTERIORITE - POUVOIRS

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à donner tous pouvoirs à tout employé ou clerc de Maître PIROUX-FARAVARI, notaire à SIERCK LES BAINS à l’effet : - d’intervenir à tous actes d’emprunts qui seront consentis à l’acquéreur pour lui permettre de financer le prix de la présente acquisition et le coût de la construction qu’il projette d’édifier sur les biens acquis;

- de renoncer à faire valoir à l’encontre des établissements bancaires ou prêteurs le droit à la résolution et la restriction au droit de disposer constitués au profit de la Commune de KIRSCHNAUMEN,

- de consentir à ce que les inscriptions de droit à la résolution et de restriction au droit de disposer qui seront prises au profit de la Commune de KIRSCHNAUMEN, en vertu des présentes, soient primées par toutes inscriptions de privilèges ou d’hypothèques qui seront prises au profit desdits établissements bancaires ou prêteurs pour sûreté de toutes sommes enprincipal, intérêts, frais et accessoires que l’acquéreur empruntera pour assurer le financement de la présente opération.

FRAIS NOTARIES

Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Tous pouvoirs sont donnés au Maire pour signer, tous actes, documents et formalités et notamment les actes de vente, avants contrats qui seront reçus par Maître PIROUX- FARAVARI.

La présente délibération remplace et annule la délibération 47/2017 du 20/07/2017.

28/2019 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser une subvention aux associations suivantes :

- APEI Les Brioches de l’Amitié : 400,00 €

- OKE 1 2 3 Village : 650,00 €

Adopté à l’unanimité.

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 23 heures.

Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

Kirschnaumen le 02/04/2019

Le Maire,

Jean-Luc NIEDERCORN