Compte-Rendu - 06 CR du CM du 04 06 2020

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Compte-Rendu - 06 CR du CM du 04 06 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR du CM du 04 06 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, cR-cM 04.06.2020 Date d'affichage à la porte de la Mairie

Le 11 juin 2020

nouvelle

Gonsefil Munf,cf,pa[ du ¡eudf, 4¡ufin 2@2@

GOMPTE RENDU

tÈs-sAtilI-ct AlJDE

Lavans. Ponthoux. Pratz

Gomm une de Lavans-lès-Saint-Claude

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 4 juin 2020 à 19h00, à la salle des fêtes de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) etdes dispositions de l'ordonnance n"2020-562 du 13 mai2020 (compte tenu de la capacité d'accueil de la salle de réunion, la séance est ouverte au public, mais avec un nombre maximal de personnes autorisées à y assister fixé à dix).

Vivian CAVALIERE, directeur général des services, est présent.

A défaut d'indication contraire, Ies décisions sonf adoptées à I'unanimité.

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Ludovic BAROUDEL, Jean-Paul BERNASCONI, Emilia BRULE, Cécile CHIQUET, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magall LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, Virginie REYBIER, et Guillaume SAILLARD.

Absent excusé : néant.

Absent: néant.

Jean-Paul BERNASCONI a été nommé secrétaire de séance.

ELECTION DES MEMBRES DES ORGANISMES COMMUNAUX

Centre Gommunal d'Action Social (G.C.A.S.)

Le Maire indique aux conseillers municipaux qu'il appartient à l'assemblée de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, d'une part, et d'élire la moitié de ses membres en son sein, d'autre part (l'autre moitié étant désignée ultérieurement par arrêté du Maire).

Le Conseil Municipal fixe à seize le nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. et élit pour la durée du mandat les membres suivants :

N

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEAnnie AROURI

Véronique ASNAR

Emilia BRULE

Alain DURAFFOURG

Aline LACROIX

Bruno PERRIER

Antoine PULICE

Viroinie REYBIER

Membres élus :

cR-cM 04.06.2020

ll est rappelé que le Maire est Président de droit du Conseil d'Administration.

Gommission d'Appels d'Offres (C.A.O.)

Conformément à la règlementation relative aux marchés publics, le Conseil Municipal élit en qualité de membres de la Commission d'Appel d'Offres et pour la durée du mandat :

ll est rappelé que le Maire est Président de droit de la C.A.O

Commission Communale des lmpôts Directs (C.C.l.D.)

Le Conseil Municipal décide de proposer au service des finances publiques du Jura (DDF|P39), pour la nomination ultérieure des membres de la Commission Communale des lmpôts Directs, la liste de noms suivante :

Le Maire est chargé

de compléter la liste.

Gommissions thématiques communales

Le Conseil Municipal décide de créer les commissions thématiques municipales suivantes, auxquelles le Maire est désigné membre de droit :

2

ÌÞ

2

Jean-Paul BERNASCONI Rachel DA SILVA TEIXEIRA

Maoali LAHU Aqostinho DA SILVA

Jean-Francois MINY Antoine PULICE

Suppléants : Titulaires

Bruno PERRIER Philippe PASSOT

Aqostihno DA SILVA Jean-FranÇois MINY

Jean-Paul BERNASCONI Ludovic BAROUDEL

Rachel DA SILVA TEIXEIRA Guillaume SAILLARD

Denis CREVOISIER Masali LAHU

Maoali PHILIPPE Claude COTTET

Emmanuel MICHAUD

Alain JEANNIER

Alain DURAFFOURG

Thierrv VIDAILLET

Yves MORNICO

Laurent PLAUT

Marcel DUNOD

Nicole PEDROLETTI

nsu éants Proposition titu laires Pro

h* Lâvani.Ponthour.Ptatz Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 04.06.2020

1) Commission finances :

Responsable : Rachel DA SILVA TEIXEIRA

Membres: Annie AROURI, Jean-Paul BERNASCONI, Emilia BRULE, Cécile CHIQUET, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Jean-François MINY, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, et Guillaume SAILLARD.

2) Commission urbanisme et aménagement du territoire : Responsable: Jean-Paul

BERNASCONI.

Membres: Véronique ASNAR, Ludovic BAROUDEL, Jean-Paul BERNASCONI, Cécile CHIQUET, Denis CREVOISIER, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, et Guillaume SAILLARD.

3) Commission scolaire. péri-scolaire et petite enfance : Responsable : Annie AROURI. Membres: Annie AROURI, Jean-Paul BERNASCONI, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, et Virginie REYBIER.

4) Commission civisme et vie associative : Responsable : Alain JEANNIER. Membres: Ludovic BAROUDEL, Alain DURAFFOURG, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Bruno PERRIER, Antoine PULICE, et Guillaume SAILLARD.

5) Commission communication : Responsable: Laurent PLAUT.

Membres: Véronique ASNAR, Nathalie MICHAUD, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, et Guillaume SAILLARD.

6) Commission développement durable : Responsable : Laurent PLAUT. Membres: Véronique ASNAR, Cécile CHIQUET, Magali LAHU, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, et Virginie REYBIER.

7) Commission fleurissement. illuminations et cimetière : Responsable : Sandrine DUTOIT. Membres: Véronique ASNAR, Ludovic BAROUDEL, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, et Virginie REYBIER.

8) Commission travaux : Responsable : Antoine PULICE.

Membres: Ludovic BAROUDEL, Jean-Paul BERNASCONI, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Bruno PERRIER, Antoine PULICE, et Guillaume SAILLARD.

Gommission des qarants pour l'affouaqe

Pour la durée du nouveau mandat, le Conseil fixe la procédure d'affouage, comme suit : - délivrance aux affouagistes, pour leurs besoins propres après établissement d'un rôle d'affouage et moyennant une taxe d'atfouage, des produits suivants: taillis, petits bois, houppiers ....

- mode d'exploitation : sur pied.

ll désigne comme garants de la bonne exploitation des bois vendus en bloc et sur pied :

3

N 3

4*t{ Lâvans'Poñthoux. P¡åtz Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDELudovic BAROUDEL

Cécile CHIQUET

Denis CREVOISIER

Maoali LAHU

Membres :

cR-cM 04.06.2020

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Désiqnation des représentants au Parc Naturel Réoional du Haut'Jura

Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués pour représenter la Commune au Comité Syndical du Parc Naturel Régional, comme suit:

Désiqnation des représentants à la Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude:

Les conseillers communautaires de la Commune ont été élus le 15 mars 2020 par scrutin de liste et seront au nombre de cinq :

* Proposition de délégués pour le SICTOM du Haut-Jura

Le Maire invite les conseillers à proposer à la Communauté de Communes les représentants qui siègeront au sein du Comité Syndical du SICTOM du HauþJura. Le Conseil Municipal propose les candidats suivants :

* Proposition de délégués pour le SMAAHJ

Le Maire demande aux conseillers municipaux de proposer à la Communauté de Communes les représentants qui siègeront au sein du Comité Syndical du SMAAHJ. Le Conseil propose les candidats suivants :

* Désignation de référents << sentiers >, << Tepos >, et < SPANG >

Le Maire demande aux élus de procéder à la désignation des référents communaux qui participeront aux diverses actions engagées par Haut-Jura Saint-Claude.

htrk

Mairn de Lavans-lès-sainþclaude 'l place Gilbert cottet-Emard 39170 LAVANS LEs sAINT CLAUDE

Lavans.Ponthou¡. Pratz

4

4

Cécile CHIQUET Maqali LAHU

Laurent PLAUT Philippe PASSOT

ués titulaires nts : ués

Philippe PASSOT

Emilia BRULE

MINY Jean-FranÇois

Cécile CHIQUET

Laurent PLAUT

Conseillers

Cécile CHIQUET Maqali LAHU

Antoine PULICE Bruno PERRIER

Alain DURAFFOURG Annie AROURI

Jean-Paul BERNASCONI Véronique ASNAR

Emilia BRULE Maqali PHILIPPE

Sandrine DUTOIT Virsinie REYBIER

Guillaume SAILLARD Aline LACROIX

léants su ués titulaires : Dé

NcR-cM 04.06.2020 5

Le Conseil Municipal désigne les référents communaux de la Commune, comme suit

< Sentiers de randonnées > : Laurent PLAUT

< Tepos > : Cécile CHIQUET

< Lutte contre l'ambroisie >> : Emmanuel MICHAUD

( SPANC > : Bruno PERRIER

Svndicat Intercommunal des Eaux du Grandvaux (S.l.E.G.)

Le Maire invite les conseillers à procéder à la désignation des délégués communaux qui siégeront au Comité Syndical du S.l.E.G.

Le Conseil Municipal élit les délégués de la Commune au S.l.E.G., comme suit :

SIDEC du Jura

Le Conseil municipal élit en qualité de délégué communal pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical du SIDEC du Jura :

Jean-François MINY.

Association des Communes Forestières

Le Conseil Municipal désigne les < délégués forêt > à l'Association des Communes Forestières, comme suit :

Cécile CHIQUET Jean-FranÇois MINY

Aqostinho DA SILVA

Jean-Paul BERNASCONI Cécile CHI UET

PERSONNEL

Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Le Maire propose aux conseillers de < reconduire ) pour la Commune I'emploi fonctionnel de D.G.S. qui existait sous le précédent mandat. ll rappelle que les conditions sont largement réunies : la collectivité compte 2 500 habitants et le personnel est réparti en plusieurs services (administratif, technique, petite enfance et écoles). ll précise qu'il lui appartiendra de nommer l'agent qualifié sur ce poste par arrêté.

Le Conseil décide de créer un emploi fonctionnel de D.G.S. à compter du 25 mai 2020 et d'instaurer le régime indemnitaire correspondant (< prime de responsabilité des emplois administratifs de direction >> au taux maximum).

Avancements de qrades et promotions internes des aqents

Le Maire indique aux élus que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Jura a donné un avis favorable, le 18 février 2020, sur les promotions internes et avancements de grades présentés par la collectivité au titre de l'année 2020. ll demande à I'assemblée de donner son accord sur les suppressions et créations de postes permettant de régulariser les statuts des agents concernés.

N 5 4#kr Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 04.06.2020

Le Conseil Municipal décide :

- de supprimer I'emploi d'adjoint technique principal 2è'" classe et de créer un emploi d'agent de maîtrise, à compter du 1"' mai 2020, au taux d'emploi de 23h20, avec possibilité d'heures supplémentaires en cas de nécessité de service ;

- de supprimer I'emploi d'adjoint technique principal 1è'" classe et de créer un emploi d'agent de maîtrise, à compter du 1"' mai 2020, au taux d'emploi de 35/35è'e, avec possibilité d'heures supplémentaires en cas de nécessité de service ;

- de supprimer l'emploi de rédacteur avec le grade de rédacteur principal 1èt" classe et de créer un emploi d'attaché avec le grade d'attaché territorial, à compter du 1e' mai 2020, au taux d'emploi de 35/35è'", avec possibilité d'heures supplémentaires en cas de nécessité de service ;

- et de supprimer les 2 emplois du service crèche avec le grade d'Educateur de Jeunes Enfants 1è'" classe au 30 avril 2020 et de créer 2 emplois avec le grade d'Educateur de Jeunes enfants classe exceptionnelle à compter du 1e' mai 2020. Le volume horaire hebdomadaire du 1er poste est de 30/35ème avec possibilité d'heures supplémentaires en cas de nécessité de service. Le volume horaire hebdomadaire du 2è'" poste est de 35¡35ame avec possibilité d'heures supplémentaires en cas de nécessité de service.

Tableau des effectifs du personnelde la Commune

Le Conseil Municipal adopte le tableau général des emplois de la collectivité au 1ef iuin2020, comme suit :

6

Nombre

d'agents

Quotité

de temps

de travail

Cadre d'emplois Catégorie Grades des agents

Filière administrative

1 35h00 Direction A Directeur Général des Services

2 35h00 A Attaché Attaché

1 35h00 c Adioint Administratif

1 35h00 c Adioint Administratif Principal 1èr" classe Adjoint Administratif

Filière technique

1 35h00 B Technicien Technicien

2 35h00 Aoent de Maitrise c Aqent de maitrise

23h20 Aoent de maitrise 1 Aqent de Maitrise c 1 26h30 c Adioint technique Principal 1ère classe

1 33h00 c Adioint technique Principal 2ème classe

35h00 c Adjoint technique 2

th1 3 c Adjoint technique 1

1 27h30 c Adioint technique

1 20h00 c CUI - PEC

Adjoint Technique

Filière sociale

1 30h00 A EJE Classe exceptionnelle

1 35h00

EJE A EJE Classe exceptionnelle

Filière médico-sociale

1 35h00 c

Auxiliaire de puériculture Principal 1ère

classe

1 35h00 c

Auxiliaire de puériculture Principal 2ème

classe

Auxiliaire de puériculture

Filière animation

1 35h00 c Adioint d'animation

1 24n52

Adjoint d'animation c Adioint d'animation Principal 2ème classe

TOTAL 22 1\

hffil# Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert CotteþEmard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 6cR-cM 04.06.2020

Modification du réqime indemnitaire des aqents - R.l.F.S.E.E.P.

Le Maire rappelle que le régime indemnitaire se compose de deux éléments : - l'indemnité de fonctions, des sujétions, de l'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle (l.F.S.E.) ;

- et le complément indemnitaire tenant compte de I'engagement professionnel et de la

manière de servir (C.l).

ll ajoute qu'il convient de compléter les tableaux des indemnités du personnel, le décret du 27 lêvrier 2020 ayant fixé des montants applicables à de nouveaux cadres d'emplois des filières technique et médico-sociale.

Le Conseil Municipal décide d'instaurer I'l.F.S.E. et le C.l, indemnités tenant compte de I'engagement professionnel et de la manière de servir, selon les modalités ci-après :

Mise en place de I'l.F.S.E. :

Attachés territoriaux, G3 Responsable de la comptabilité et des ressources humaines, encadrement du service Atsem et agents d'entretien, 25 500 € ;

Educateurs de jeunes enfants, G1 Directrice du service crèche, 14 000 € et G3 Educateur de jeunes enfants, 13 000 € ;

Techniciens territoriaux, G2 Responsable du service technique, 16 015 €;

Auxiliaires de puériculture, G1 Directrice adjointe du service crèche, 11 340 € et G2 Auxiliaire de puériculture, 10 800 € ;

Mise en place du C.l. :

Attachés territoriaux, G3 Responsable de la comptabilité et des ressources humaines, encadrement du service Atsem et Agent d'entretien, 4 500 € ;

Educateurs de jeunes enfants, G1 Directrice du service crèche, 1 680 € et G3 Educateur de jeunes enfants, 1 560 € ;

Techniciens territoriaux, G2 Responsable du service technique , 2 185 € ;

Auxiliaires de puériculture, G1 Directrice adjointe du service crèche, 1260 €. et G2 Auxiliaire de puériculture, 1 200 €.

FINANCES

Centre technique municipal : emprunt de 400 000 € pour I'acquisition du bâtiment du Curtillet

Le Maire présente les caractéristiques des offres de prêts des établissements bancaires pour I'emprunt destiné à financer I'acquisition du bâtiment du futur centre technique municipal et à réaliser divers travaux de voirie (notamment, la rénovation de la Route des Milliers).

Le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche- Comté (25000 BESANCON), un emprunt d'un montant de 400 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée de la phase d'amortissement : 20 ans,

Périodicité des échéances : trimestrielles,

Amortissement du capital : progressif (échéances constantes),

Taux d'intérêt fixe '. 1,10 o/o,

Commission / frais : 0,10o/o du montant accordé.

7

SHffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1

place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

N

7cR-cM 04.06.2020

Révision des montants des subventions aux associations pour 2020

Le Maire expose qu'à la suite de la crise sanitaire nationale liée à la propagation du coronavirus / COVID-19, nombre de manifestations et d'événementiels ont été annulés par les associations locales. ll propose par conséquent à I'assemblée de réajuster les subventions suivantes : - 6 000 € pourAnim'Lavans, - 1 500 € pour le Comité d'Animation de Pratz, - 200 €. pour les Godillots du Plateau, - 1 500 € pour I'USEP école élémentaire, - 400 € pour les Archers du Lizon, - 1 000 € pour le Groupe Naturaliste des Apprentis du Jura et + 500 € pour la MECS de Champandré.

Le Conseil Municipal décide d'attribuer pour l'année 2020,|es subventions suivantes

Bénéficiaires Montants

ACCA 500 Adefo139 302 Amicale Ecole Maternelle 429 Association Soortive du collèoe 300 Avenir de Lavans (section travail manuel) 200 Avenir de Lavans lsection twirlino) 200 CAUE du Jura 200 AJENA 150 Club des Jeunes du Plateau 200 Comité d'Animation de Pratz 2700 Familles Rurales Les Fariboles 1 39 330 Fover d'Activité Phvsique de Pratz 230 Génération Countrv 300 Jura Sud Football 7 000 Karaté du Plateau 300 Les Lacets du Lizon (course de la passerelle) 500 Ski Club du Lizon et Handisoort 4 925 SPA de Morez 400 Tennis Club du Plateau 500 UMC 2500 USEP du Plateau 1 242 USEP Ecole Elémentaire 897 Vel'Haut-J ura St-Claude 600 L'Ame du Bois 50 Prévention routière 50 APVFJ 30 Les Têtes en l'air 100 Collectif des Citovens du Haut Jura Þour le climat 500 Les Ateliers du Plateau 500 Fondation du Patrimoine 160 Le iardin des Délices 400 MECS Champandré 500 TOTAL en € 166 195

PATRIMOINE

Vente de I'atelier technique de Pratz à Monsieur Denis LAUTIER

Le Maire rappelle aux conseillers l'avis du Domaine, reçu le 23 mars 2020, relatif à la valeur vénale du bâtiment communal situé 3 Rue des Tourneurs (ancien atelier utilisé par le service technique municipal). ll leur fait part de I'offre de M. Denis LAUTIER et Mme Brigitte OVERNAY pour l'achat de ce bätiment.

Considérant que ledit bâtiment et I'ensemble des terrains attenants sont classés en zone UA au Plan Local d'Urbanisme de la Commune déléguée de Pratz et afin de co

I

4#k Lavans'Ponthoux.Prat¡ Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39'170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

'\ËcR-cM 04.06.2020

financièrement à l'acquisition du bâtiment du nouveau centre technique municipal sur la Z.A.E. du < Curtillet - Planchamp >.

Le Conseil Municipal décide de désaffecter l'immeuble communal situé 3 rue des Tourneurs et de céder ce bâtiment et les parcelles attenantes comme suit :

Références cadastrales : section 440 AC no15 d'une surface de 4 m2, no16 d'une surface de 73 m2, n'448 d'une surface de 73 m2, no476 d'une surface de 81 m2, et n'537 d'une surface de 205 m2, lieudit < Village de Pratz >>, Commune déléguée de Pratz. Acquéreurs: Monsieur Denis LAUTIER et Madame Brigitte OVERNAY, domiciliés 16 Le Patay 39170 COTEAUX DU LIZON.

Prix de vente : 32 000 €.

Etant précisé que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.

URBANISME ET TRAVAUX

Prosramme de travaux ONF pour 2020

Au vu du devis présenté par l'Office National des Forêts du Jura pour la réalisation des travaux forestiers en 2020 (dont le montant est estimé a 10 940 € H.T.), le Conseil Municipal accepte que soit effectué le programme de travaux sylvicoles suivant :

Commune déléguée de Lavans-lès-Saint-Claude :

. intervention en futaie irrégulière combinant éclairement des semis, nettoiement, dépressage et remise en état : parcelle 5 sur 10 ha,

. fourniture et pose de plaques de parcelle en aluminium (60 unités) parcelles 13 et 17, o

et entretien du parcellaire: débroussaillage manuel de la végétation avec mise en peinture: parcelles 13 et 17 sur 5 km.

Opération SIDEG pour l'éclairaqe de I'aire de stationnement de Saint-Romain

Afin d'accompagner l'opération de mise en valeur du hameau et de la chapelle de Saint-Romain, le Conseil Municipal approuve le programme d'éclairage public présenté par le SIDEC et son montant estimatif de 12 557,57 € T.T.C. ll sollicite l'obtention d'une participation au Syndicat de 25 o/o du montant aidé de l'opération qui est plafonné à 10 000 €, soit 2 500 €.

QUESTIONS DIVERSES

Gonstitution de la liste préparatoire des iurés d'assises pour 2021

Conformément à l'instruction préfectorale, le Conseil Municipal procède au tirage au sort, sur la liste électorale des bureaux de vote de Lavans-lès-Saint-Claude, de Ponthoux et de Pratz, de six noms de personnes susceptibles de participer au jury d'assises en 2021.

9

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

Jeudi 9 juillet 2020 à 19h00 à la salle des fêtes de Lavans-lès-Saint-Glaude.

Réunion de la commission urbanisme : lundi l5 juin 2020 à 18h30 en mairie principale.

La séance est levée à 23H00.

Phit Jean-Paul BERNASCONI de séance

***

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SHffi Mairie

arre

1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE I