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Procès Verbal - PV 02 03 26
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 03 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
Département de l'Aveyron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
y
Lundi 02 mars 2026
À 20H30
Commune de
Sont présents : Jacques ARLES, Arnaud DELTOUR, Didier FRAYSSE, Marc GÉLY, Antoine GUTTIEREZ, Frédérique JEANJEAN, Alain LADAME, Francis MANCINO, Emmanuel ROUQUETTE Absent(e)s : Nathalie DURAND PAUTE, François GAYRAUD, Corinne GERBAUD, Emilie VALETTE, Procurations : Nicolas BONAMI à Alain LADAME et Frédéric HERBAUT à Francis MANCINO. Présence : Dorothée BAILLEUX Désignation d'un secrétaire de séance: Alain LADAME. (En collaboration avec Nicolas BONAMI qui prend aussi les notes du conseil) 1 — Approbation du PV du conseil du 26 janvier 2026. 11 POUR. 2 — Urbanisme et travaux : Urbanisme :_
1 DPA, 4 DPC et 1 PC
Travaux : Information sur l'implantation d'un paddle sur l'aire de loisirs proposé par un particulier à sa charge.il s'agit de convenir avec le prestataire des modalités à remplir. Information traçage au sol par SIGNOVIA - Depuis plusieurs mois Mr MANCINO avait contacté l'entreprise Signovia qui fait le traçage au sol sur les routes, sans succès.
Dernièrement ils se sont décidés à venir faire le traçage des dents de requin sur le
passage
surélevé,
en
face
la
MAM.
Nous
allons
en
profiter
pour faire
tracer
également
un
« passage
piéton »
sur
la
D
993
au
niveau
du
carrefour
de
la
route
d'Auriac,
là
où
se
trouve
les
containers
poubelles.
Ils feront également le
« passage
piéton »
pour sécuriser la
sortie du
car scolaire devant la
pizzéria.
De
plus
la
communauté
de
communes
a
souhaité
faire
tracer
2
« laissez
le
passage »
à
la
nouvelle zone artisanale. Murs à remonter : AURIAC + Pré de Barre et autres murs propriétaires Suite
aux fortes
intempéries,
plusieurs
murs
sur
la
commune
se
sont effondrés
partiellement
(Pré
de
barre,
mur de séparation
CHALOUB/COUDERC,
un jardin aux Hortes (Bragard).
L'artisan Marc Lacombe
a été contacté, et les agents communaux pourront également intervenir. Concernant les murs des jardins des Hortes,
Mrs MANCINO et GUTIERREZ ont rencontré les services du
PNRGC
qui
sont
à
l'étude
pour
intervenir.
Les
travaux
s'avèrent
importants
et
le
coût
des
travaux
particulièrement
élevés.
Nous
proposons
d'étaler
les
travaux
sur
plusieurs
années,
et
de
faire
une
répartition du coût des travaux entre la commune, le PNRGC et les propriétaires. Ruisseau Fontaine d’Auriac Également, suite aux fortes pluies, le petit ruisseau qui coule à gauche de la fontaine d'Auriac, sur le tracé du GR 736, a considérablement grossi. Ce ruisseau qui n'est pas canalisé d'habitude, du fait de son faible débit, a recouvert le chemin et nécessitera une réparation. 3- VOTE DES 3 CFU : COMMUNE-EAU ASSAINISSEMENT ET PHOTOVOLTAIQUE Monsieur LADAME, Adjoint aux finances présente et explique au conseil municipal, qui a pris connaissance du rapport de présentation des 3 Comptes Financiers Uniques (CFU) pour l'année 2025, et délibèrent en vue de leur approbation. Ces 3 CFU se substituent au compte administratif et au compte de gestion, simplifiant ainsi les procédures financières de la collectivité grâce à la dématérialisation et à l'automatisation des contrôles entre l'ordonnateur et le comptable. Ces documents présentent des informations essentielles sur la situation financière de la commune, de l'Eau/Assainissement et du Photovoltaïque, y compris les bilans, les comptes de résultats, ainsi que les taux des contributions et des produits afférents. Monsieur le Maire quitte la salle pour procéder au vote. POUR
10
4- Modification délibération tarifs aire de camping-car Sur proposition de Monsieur l’Adjoint aux finances, le conseil municipal décide de conserver le barème de 10€ par emplacement et nuitée. Il rajoute dans la nouvelle délibération la taxe départementale de 10% de la taxe de séjour. La taxe de séjour ainsi que la taxe départementale sont comprises dans les 10 €.
11POUR.
5- Délibération achat terrain RAUZY : Mr le maire informe que suite a
la décision prise le 16/05/2025 concernant la préemption de la
Parcelle B897 pour donner suite au projet SOLIHA il convient maintenant de faire la proposition d'achat pour un montant de 60000.00 euros à Mr
RAUZY
ALAIN
Pour
11
6 Modification prix de vente matériel RATP retiré de l'ordre du jour. Z-
Loyer
à
la
communauté
de
communes
des
locaux
du
bâtiment
communal
et
délibération installation climatisation sur bâtiment communal : La Communauté de Communes de la Muse et Raspes du Tarn occupe une partie du bâtiment Mairie.
A la prise des diverses compétences nécessitant l'installation de personnel
supplémentaire, vous nous avez fait part de vos besoins. Au vu des plans du bâtiment il apparait que la Communauté de Communes occuperait 230 m2.
Votre demande porte également sur l'installation d’un système de
climatisation.
Dans sa séance du 02 mars 2026, le Conseil Municipal a décidé d'accepter la
mise à disposition des 230 m2 demandés qui seraient loués au prix convenu de 12 € le m2 par mois.
Si cette proposition est retenue, je vous propose de mettre en place au
1< avril 2026, sachant qu'il a aussi été convenu de minorer ce loyer du montant de l'annuité que votre collectivité assure pour le remboursement de l'emprunt contracté pour cette opération : Du 01/04/2026 au 31/12/2030 230 x 12 = 2760 € à déduire de l'emprunt (15079 € / 12 = 1256.58 €) 2760 € - 1256.58 € =
1503.42 € / mois
A partir du 1°" janvier 2031 230 x 12 =
2760 € / mois, auquel s’ajoutera la revalorisation des loyers
Dans ces conditions, vos services peuvent d'ores et déjà peuvent monter le dossier pour l'installation de la climatisation. 11 POUR. 8 : Délibération site patrimonial remarquable : Monsieur le Maire rappelle qu'en 2022, la commune de Saint Rome de Tarn a souhaité engager un projet de site patrimonial remarquable, en concertation avec l'Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aveyron (UDAP 12), et de la DRAC Occitanie. Les périmètres délimités sur le territoire de la commune de Saint Rome de Tarn ont été classés sites patrimoniaux remarquables par arrêté ministériel du 1° juillet 2024. La communauté de communes Muse et Raspes du Tarn, par délibération en date du 26 septembre 2024 a délégué partiellement à la commune de Saint Rome de Tarn la compétence lui permettant la mise à l'étude, la conduite de l'étude, la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi que la mise en œuvre de la procédure de l'enquête publique. La première étape dans la procédure d'élaboration du PVAP est le démarrage de la phase diagnostic en lien avec le bureau d'études KARGO SUD), les partenaires institutionnels (ABF, UDAP 12, DRAC...). Il est demandé au conseil municipal de valider la mise à l'étude du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) portant sur la phase de diagnostic du patrimoine bâti et paysager, l'élaboration d'un règlement et l'identification des éléments patrimoniaux à protéger, à restaurer ou à valoriser. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
du
Patrimoine,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-
Autorise la mise à l'étude du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de Saint Rome de Tarn
-
Autorise M. le maire à préparer et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
11 POUR 10- Informations et questions diverses : Madame Jeanjean demande s’il est possible de bâcher l'espace de jeux enfants sur l'aire de loisirs. Elle demande aussi si l’on peut acheter des ventilateurs pour l'école et si l'on peut faire ultérieurement une étude pour la climatisation de l’école. Dossier rénovation de l'horloge L'horloge qui se trouve sur le mur du portail Soubeyran est en panne depuis plusieurs jours. Mr MANCINO a demandé à
l'horloger du village s'il était possible de faire un diagnostic. Le moteur de
l'horloge est très ancien, il a été fabriqué par une entreprise spécialisée dans le Jura, mais normalement il est en état de fonctionner. Il paraît difficile de faire déplacer un artisan jurassien pour effectuer un devis. L'horloger du village s'est entretenu avec l'horloger jurassien et il semble possible de réparer sur place. Mr
pense qu'il est possible de réparer l'arbre de transmission entre le moteur et le cadran.
Il se propose de faire la réparation en collaboration avec Mr Yves Galzin qui s'est propos » de réparer le cadran. L'horloger propose de faire la réparation gratuitement en contre partie du loyer dont il bénéficie au presbytère. Le problème sera d'accéder jusqu'au cadran à l'aide d'une nacelle ou d'un échafaudage. Interventions de Monsieur Gely : réunion sur les frelons ; étude de désimperméabilisation du ruisseau, mise en place de composteurs, réflexion sur un site de covoiturage et enfin retour d'expérience sur l'emplacement et l’utilisation des feux rouges. La séance est levée à 22h45.
Le Maire, Jacques ARLÈS