Convocation - zsq8ft7vgu5jrwz

Documents similaires

Convocation - ebdn4iijouot0k7

Procès Verbal - 25y67ccx1a6nsl4

Convocation - gbwkfyf937nc6u

Convocation - u0hz2a08fd8yj6b

Convocation - 45p2i3q8g6z4wef

Déliberation - b45gsqoa32r2h9t

Procès Verbal - bdiix85njc1x9d

Déliberation - n0dcuhomfijozyi

Déliberation - c3ta3fw44ea97zq

Procès Verbal - 481c8bdpyl4q6

Convocation - zsq8ft7vgu5jrwz Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Carsan. Lien du pdf (Convocation - zsq8ft7vgu5jrwz)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE CARSAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016

DATE

DE CONVOCATION

5 décembre 2016

DATE D’AFFICHAGE

5 décembre 2016

L’an deux mil seize, jeudi 15 décembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la

salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique

sous la présidence de :

Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

NOMBRE DE

CONSEILLERS :14

Votants : 13

Étaient présents : Mme GOMEZ Gisèle, M. Jacky JOURDAN, Mme

Brigitte VIGNE, M. Philip ZENDRINI, M. MONTANE Richard, Mme

Elisabeth ADRIEN, Mme Nicole COLONNA, Alex COLOMBINO.

Absents excusés : Mme Marie-Antoinette LE NY donnant procuration à

Mme Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Mme Pierrette SANCHEZ

donnant procuration à Mme Brigitte VIGNE, M. Franck JULLIARD

donnant procuration à M. Philip ZENDRINI, M. Jean-René CATHELINA

donnant procuration à M. Jacky JOURDAN

Absents : M. Mirsad BICO

EN EXERCICE : 14 Formant la majorité des membres en exercice.

PRÉSENTS ou

REPRESENTES : 13

ABSENTS : 1

Mme Nicole COLONNA est nommée secrétaire de séance

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 24 novembre 2016

1- Décision modificative n°3

Madame le Maire précise qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour des mouvements de crédits n’entrainant pas une modification sur le total du budget général.

Elle présente ces mouvements de crédits et les soumet au vote.

Après discussion,

Les membres du conseil municipal

Approuvent à l’unanimité la décision modificative détaillée ci-dessous.Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits

INVESTISSEMENT

D 2041582 : GFP : Bâtiments et installation 6 000.00 € TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 6 000.00 € D 2112 : Terrains de voirie 6 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6 000.00 € R 1641 : Emprunts en euros 70 000.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 70 000.00 € R 2113 : Terrains aménagés autres 70 000.00 € TOTAL R 21 : Immobilisations corporelles 70 000.00 € Total 6 000.00 € 6 000.00 € 70 000.00 € 70 000.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

2- Mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du document unique et demande de subvention auprès du FNP.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la réalisation du document unique entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public.

A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine via un partenariat avec le Centre de Gestion du Gard.

Le Centre de Gestion du Gard propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (organisations de réseaux sur le thème du document unique, possibilité d’accompagnement sur le terrain si la collectivité est conventionnée avec le Centre de Gestion...)

Madame le Maire propose au conseil municipal de réaliser une démarche de prévention afin de réaliser l’évaluation des risques professionnels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 s’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des

risques professionnels ;

 déposer un dossier de demande de subvention auprès du CDG qui fera la lien avec la Caisse des

Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL;

 autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette

démarche,

 Solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

,

ADOPTE ces propositions à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la démarche,

AUTORISE la commune de carsan à recevoir la subvention du Fonds National de Prévention correspondant au travail réalisé par les agents.3- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30 heures hebdomadaires

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l’avis préalable du Comité technique. Compte tenu de l’avancement de grade de l’agent occupant le poste de cantine garderie et suite à la création du poste d’adjoint technique de 1ère classe correspondant à cet avancement il convient de supprimer les emplois correspondants.

Vu la saisie du Comité technique,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

1 - La suppression de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires au service de cantine et de garderie.

2 - De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service cantine garderie

Emploi Grade (s)

associé (s)

Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Agent de

cantine et de

garderie

Adjoint

technique de

2ème classe

C 1 0 30

4- Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire

Madame le Maire expose que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les indemnités des maires et des adjoints. L’article L.2123-23 modifié prévoit à partir du 1er janvier 2016 de fixer automatiquement au maximum leurs indemnités prévues au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux du 10 avril 2014 et du 29 avril 2016 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 pour les indemnités du Maire

De 500 à 999 .......................................... 31

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 pour les indemnités des adjoints

De 500 à 999 ........................................... 8,25

Considérant qu'il n’appartient plus au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal.Madame le Maire demande au conseil municipal de mettre également au taux maximal les indemnités des trois adjoints, qui assument des tâches importantes pour le bon fonctionnement des services par délégation.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés que le taux d’indemnités de Madame le Maire et des adjoints sera de 100% du taux de l’indice 2015 et avec effet au 1er janvier 2017.

5- Mise à disposition d’un agent au Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire (SIVS)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Madame le Maire précise que notre secrétaire de Mairie est mise à disposition pour assurer le secrétariat du SIVS depuis trois ans par le biais d’une convention. Cette convention arrive à son terme et nous devons la renouveler avec le syndicat.

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention de mise à disposition jointe en annexe.

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité

D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

6- Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

La commune de Carsan s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité.

A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.

Le PCS est constitué de plusieurs documents :

- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise

- Carte d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.

PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au Conseil Municipal de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde.

DECISION : le conseil municipal après avoir écouté l’exposé du rapporteur et après avoir délibéré DECIDE d’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur.La séance est levée à 19h30

Madame le Maire

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

Mme Gisèle GOMEZ Mme Marie-Antoinette LE NY

(procuration à Mme B VANDEMEULEBROUCKE)

M. Jean-René CATHELINA M. Philip ZENDRINI

(procuration à M. Jacky JOURDAN)

M. Jacky JOURDAN M. Franck JULLIARD

(procuration à M. P. ZENDRINI)

Mme Brigitte VIGNE Mme Nicole COLONNA

Mme Elisabeth ADRIEN M. Alex COLOMBINOM. Richard MONTANE Mme Pierrette SANCHEZ

(procuration à Mme B. VIGNE)