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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 23 Avenant au contrat de verifications periodiques diverses Ste SOCOTEC equipements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
VILLE D'ESBLY 1D.:077-217701713:20260414-2026 23 DEC B-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRA II UU KEZ ISTTE
des Décisions du Maire
N° 2026-23
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
_ 77450
©
OBJET: AVENANT AU CONTRAT DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DIVERSES AVEC LA SOCIETE SOCOTEC EQUIPEMENTS
(Commande publique 1.4.1 autres types de contrats)
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et
L. 2122-23;
VU la délibération n°14/03-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations de pouvoirs
consenties au Maire par le Conseil municipal, dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
VU le code de la commande publique ;
VU la proposition commerciale de la société SOCOTEC EQUIPEMENTS relative à la
vérification périodique des installations électriques, de gaz, des ascenseurs, des systèmes
de sécurité incendie (SSI), des portes automatiques de la mairie, des équipements sportifs et des aires collectives de jeux signée le 23 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que la vérification avec test en charge des équipements sportifs et des buts, prévue en 2027 dans le contrat initial, a été réalisée en 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier le calendrier des vérifications de ces équipements et d'ajuster les montants engagés pour chaque exercice ;
DÉCIDE
Article1: Designer la proposition commerciale du 09 avril 2026 avec la société SOCOTEC ÉQUIPEMENTS, sise 1 bis Avenue Christian Doppler à SERRIS (77700),
modifiant le calendrier des contrôles visuels et avec test en charge, des
équipements sportifs et des buts.
Article2: D’ajuster les montants budgétaires afin de tenir compte de cette réalisation anticipée :
- 7 903.49 € HT pour l’année 2026
- 6685.75 € HT pour l’année 2027
- 7 688.23 € HT pour l’année 2028
Article 3: Les autres stipulations du contrat initial demeurent inchangées.
Article 4: La présente décision sera transmise au comptable public de la Ville d'Esbly et
portée à la connaissance des membres du Conseil Municipal lors de la
prochaine séance. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le ER
ID :077-217701713-20260414-2026 23 DEC B-DE
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de
la ville d'Esbly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Fait à Esbly le 14 avril 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission en Sous-Préfecture de Torcy et de sa
publication, le 21 Â R. 2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son
affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur internet:
www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr