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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 63 Contrat de verification technique des installation gaz Ste SOCOTEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le
VILLE D , E SBLY EXT ID :077-217701713-20231103-2023 63 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE u
des Décisions du Maire
N° 2023 - 63
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Meaux
77450
COMMANDE PUBLIQUE 1.41 AUTRES CONTRATS
OBJET : Contrat de vérification technique des installations gaz dans les bâtiments
communaux avec la société SOCOTEC EQUIPEMENTS.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23 ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
VU la délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer la vérification technique des installations gaz dans les bâtiments communaux, par un organisme indépendant ;
DÉCIDE
Article1: la signature du devis n°Dev23109697084839 VS avec la société SOCOTEC EQUIPEMENTS sise 1 bis Avenue Christian Doppler — Bâtiment 6 — 77700
SERRIS.
PRECISE
Article2: Le contrat prendra effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette période, il sera reconduit tacitement, chaque année, pour une durée
identique, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. A chaque date
d’anniversaire, l’une ou l’autre des parties pourra dénoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, le contrat en respectant un préavis de 4 mois ;
Article 3 : Le prix annuel des prestations prévues au contrat s’élève à 675 € HT soït 810 € TTC (TVA 20%) pour 9 sites (Hôtel de Ville, Groupe scolaire maternelle, primaire et
gymnase du centre, Groupe scolaire des Champs Forts, Centre de loisirs, Eglise,
Rased, Crèche et services techniques). Ce prix sera révisé à la date d’anniversaire
de la proposition selon la formule de révision de prix de l’indice Syntec ;
Fait à Esbly le 03 novembre 2023
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère :
exécutoire du présent acte, comple-lenu de sa
transmission :
en Sous-Préfecture le : ” - t &-NOV: 2023 “ “
de l'affichage le :
4 Esbly le… 4 NOV: 9023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr