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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 54 prolongation contrats d assurance avec la smacl)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CM1 2024/140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
7 Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS [E
Ce DU MAIRE
| DÉCISION DU MAIRE N° 2024-54 DU10 DÉCEMBRE 2024 PUBLIÉE LE 10 DÉCEMBRE 2024 |
| OBJET : PROLONGATION DES CONTRATS D'ASSURANCE AVEC LA SMACL |
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°29.11.23.06 du 29 novembre 2023 portant délégations
consenties au maire par le conseil municipal ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de souscrire des contrats d'assurance :
- AC Individuelle Accidents Corporels,
- Auto-collaborateurs,
- _Promut élus et fonctionnaires,
- Juripacte,
-__ Responsabilité civile -défense pénale et recours,
- __Dommages aux biens,
- Dommages aux biens (chapiteau Pentecôte)
Véhicules à moteur.
Considérant les propositions de la société SMACL, 141 rue Salvador Allende, 79031
NIORT Cédex, pour ces contrats ;
DECIDE
De souscrire les contrats d'assurance précités avec la SMACL pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025 ;
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de
Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur où d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, CS 62039, 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 10 décembre 2024
Compte tenu de la réception Pour expédition conforme,
en Sous-Préfecture, le
Et de la publication, le 10 décembre 2024
ST 62540 2