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Déliberation - deliberation n°334 conditions de remunerations des professeurs de musique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°334 conditions de remunerations des professeurs de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
PS
Pépublique
Française - Départiernent
da
Seine et Marne
AFFICHÉ
Parale
LE
.#2./A4./20.
4,
DELIBERATION N°334 OBJET
:
CONDITIONS
DE
REMUNERATION
DES
PROFESSEURS
DE
MUSIQUE
ET
DES
INTERVENANTS
EN
MILIEU
SCOLAIRE
SUR
EMPLOIS
CONTRACTUELS
NON
PERMANENTS
ENTENDU l'exposé de Madame Marie-Laure MORELLI, Adjointe au Maire . VU le code général de la fonction publique ; VU le décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; VU l'avis favorable du comité technique ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
de fixer la rémunération
des professeurs
de
musique et intervenants
en
milieu
scolaire sur
emplois contractuels non permanents, à un taux horaire de 20.86 €
bruts.
DIT que ce taux horaire prend effet au 1®' janvier 2023. Délibération adoptée à l’unanimité.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 13 décembre 2022
Ozoir-la-Ferrière le 13 décembre 2022
torrliferors
Tel.
20164 43 35 35
Li
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
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Gaulle
age
2
Fax
01
641
19
33
13
Ti
:
.
CT
...
TT
a
n
Application agréée
Edequhre
con
n
A9_DE-077-2197 035 03-2022121S-DEL 16 554
2 République Française - Département de Seine et Marne
Ve Y
Ozoir-la-Ferrière
2022/....
TT
Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Conseillers en exercice :
35
|
|
|
| Présents
:
232
| Absents
:
12
|
CONSEIL MUNICIPAL
!
Pouvoirs
;
11
|
Votants
;
34
|
DU 13 DECEMBRE 2022
Convoqués le : 5 décembre 2022
|
D
2h
ue
te
D
Pt
ee
No
L'an
deux
mil
vingt-deux-le
treize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-
Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Jysiane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise MILLET,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA,
Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Sylvain MONTAUSIER, Madame Béatrice LAINË, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES. ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX, Madame Indira GOKOUL, Madame Chantal LAÏK, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Patrick SEMBLA,
Madame Nathalie RUCHMANN,
Monsieur Jean-Pierre BARIANT,
Monsieur Malek BENSAI, Monsieur
Jean-Jacques TSANGA. ABSENT NON EXCUSE : Madame Virginie NOTTOLA
Monsieur Jean-François ONETO Madame Chantal BOURLON Monsieur Patrick Salmon Monsieur Patrick VORDONIS Madame Suzanne BARNET Madame Christine FLECK Monsieur Cyril GHOZLAND Monsieur Paulo SOLGADO LOPES
POUVOIRS DE :
Madame Isabelle DUPUIT Madame Anne-Marie CADART Monsieur Frédéric MARCOUX Madame Indira GOKOUL Madame Chantal LAÏK Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur Patrick SEMBLA Madame Nathalie RUCHMANN
9 @- O- D: D: Or Où O- D A7
Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Madame Béatrice LAINE
Monsieur Malek BENSAI
Madame Valérie BOURGUIGNON
Monsieur Jean-Jacques TSANGA
Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
et le
Conseil Municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. I! est à noter que Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA est sorti pendant la délibération n°2 (Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable exercice 2021) et est revenu avant le vote de la délibération n°3 (Approbation du rapport de la CLECT 2022).
F
REÇU EN PREFECTURE
Î
Hotel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel, : OL 6:
43, avenue
du Général
de Gaulle
Fax : O1 64
le
19/12/2822
BP
149
- 77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
vw,
mairée
Application
agrée
E-hegalte
con
2
Sa_DE-077-2197 0350
22121$-DELIE 554
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