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Déliberation - deliberation n°336 conditions de remunerations assistantes maternelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°336 conditions de remunerations assistantes maternelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Ÿ
es”
République
Française
-
Département
de
Ssine
at
Marne
mir
}
\
Lnryi
re
d
:
:
L
\
2022]... Parafe
AFFICHÉ LE
.%../A4./204.2.
DELIBERATION N°336 OBJET
: CONDITIONS
DE
REMUNERATION
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
SUR
EMPLOIS
CONTRACTUELS
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Adjointe
au
Maire
;
VU le code général de la fonction publique ; VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU le code du travail ; VU
le
décret
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
:
VU
la
loi
n°
2005-706 du 27
juin
2005,
et
le
décret
n°
2006-627
du
29
mai
2006
modifient
la
rémunération
des
assistantes
maternelles
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
;
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
de
fixer
les
conditions
de
rémunération
des
assistantes
maternelles
sur
emplois
contractuels
conformément
à
l'annexe
ci-jointe.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans que
dessus
Ozolr-la-Ferrlère
le
13
décembre
2022
Ozoir-la-Ferrière
le
13/décembre
2022
Fel.:
OL
GA
413
35 35
F
_
=
[|
page
2
Fax: OL 64
40
33
LA
RÉÇU
EN PREPEGFURE
BP
145
-77834
Oioir-la-Farc
are
Cedex
DA
ANNEE
TERRES
NS
le
19/12/2022
n
Application
agrée
E-hégabre
corn
n
A4_DE-07-21970550%-202212193-DEL1I6
556
2 /
République Française - Département de Seine et Marne
\OZoir-la-Ferrière
2022) ...
Convoqués
le
: 5
décembre
2022
Parafe
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|Conseillers
en
exercice
:
35
|
|Présents
:
23
|
| Absents
120
CONSEIL MUNICIPAL
:
Pouvoirs
:
11581
Votants
:
34
|
DU 13 DECEMBRE 2022
DEEE
ET
TO
L'an
deux
mil
vingt-deux-le
treize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-
Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Jysiane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINÈ,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES.
ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX, Madame Indira GOKOUL, Madame Chantal LAÏK, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Patrick SEMBLA,
Madame
Nathalie RUCHMANN,
Monsieur Jean-Pierre BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA,
ABSENT NON EXCUSE : Madame Virginie NOTTOLA
Monsieur Jean-François ONETO Madame Chantal BOURLON Monsieur Patrick Salmon Monsieur Patrick VORDONIS Madame Suzanne BARNET Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Monsieur Paulo SOLGADO LOPES Madame Béatrice LAINE Madame Valérie BOURGUIGNON Monsieur Bruno
WITTMAYER
POUVOIRS DE :
Madame Isabelle DUPUIT Madame Anne-Marie CADART Monsieur Frédéric MARCOUX Madame
Indira
GOKOUL
Madame Chantal LAÏK Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Monsieur Patrick SEMBLA Madame Nathalie RUCHMANN Monsieur Jean-Pierre BARIANT Monsieur Malek BENSAI Monsieur Jean-Jacques TSANGA
D- O- - D A} Qi D: A7 0 Ny- y
Monsieur le
Maire déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame
Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il est à noter que Monsieur Carlos
VINHAS PEREIRA
est sorti pendant la délibération n°2 (Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'eau potable exercice 2021) et est revenu avant le vote de la délibération n°3 (Approbation du rapport de la CLECT 2022),
‘
:
L
REÇU
EN PREFECTURE
Hotel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel, : 01 64
le
19/12/2022
43,
avenue
du
Général
de
Gaulle
En
ste
_.
L
AGDE
Gt
ON
Dep
re
E-hogabte
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Ozoir-la-Ferrière
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396
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