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Déliberation - 1441312
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Sturzelbronn.
Lien du pdf (Déliberation - 1441312)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Cahier des délibérations
2023 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230118-DCM 2023 001-DE
Acquisition de terrains par la commune sur la section 4,
parc. 16 – 65 – 72 – 80 et section 5 parc. 66
DCM 2023/001
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit janvier, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le douze janvier, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LEININGER Marie-Christine, LINDAUER Martine,
MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc pour
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs pour
KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DESJARDINS Marc, DUMENIL Anaïs
M. FERTER Jean-Yves est mandaté par la famille FERTER de proposer la vente des terrains situés sur la section 4 (parc. 16, 65, 72, et 80) et la section 5 (parc. 66) à la commune de STURZELBRONN au prix de 30€ l’are.
Sect. Numéro Lieudit Nature ha a ca 4 16 Muehlenwiese prés 19 28 4 80 Hardt terres 07 84 4 72 Hardtwiese prés 47 90 4 65 Hardtwiese prés 53 23 5 66 Hardt prés 50 31
Contenance totale 1 78 56
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230118-DCM_2023_001-DE
Pour un contenu de 178,56 ares, le coût d’acquisition serait de 5 356.80€. Les frais de notaires seraient également à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide par 9 voix pour, 2 voix contre :
• D’acquérir les parcelles 16, 65, 72 et 80 de la section 4 et la parcelle 66 de la parcelle 5 pour un prix de 5 356.80€ auquel s’ajoute les frais de notaires,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
A Sturzelbronn le 19 janvier 2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230118-DCM 2023 002-DE
Mise en place d’une taxe d’habitation pour les logements
vacants
DCM 2023/002
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit janvier, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le douze janvier, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LEININGER Marie-Christine, LINDAUER Martine,
MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc pour
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs pour
KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DESJARDINS Marc, DUMENIL Anaïs
La lutte contre l’artificialisation des sols est un axe majeur du Plan biodiversité du gouvernement, avec comme objectif de parvenir à « zéro artificialisation nette ». Il s’agit de limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces et, lorsque c’est impossible, de « rendre à la nature » l’équivalent des superficies consommées.
L’enjeu est d’apporter la plus grande vigilance à nos modes d’urbanisation afin de consommer moins de terres naturelles, agricoles et forestières, de privilégier dans la mesure du possible la réutilisation de secteurs déjà urbanisés (logements vacants, friches industrielles ou commerciales ...) et de favoriser la conception et la construction d'opérations un peu plus compactes intégrant des espaces verts.
Pour éventuellement résorber la problématique des logements vacants, une des possibilités est l’instauration d’une taxe d’habitation sur les logements vacants. Ainsi, par courrier en date du 10 janvier 2023, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) informe les communes sur une évolution législative concernant la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
En effet, la loi de finances pour 2023 est venue modifier le délai pour instituer cette taxe sur notre territoire. Ainsi, les communes peuvent exceptionnellement prendre une délibération pour la THLV jusqu'au 28 février 2023. Dans ce cas, la délibération sera applicable dès 2023.
La THLV est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
puni e ER Im nem nairmnnnair nannniain mA 2023_002-DE
Comme pour la taxe sur les logements vacants (TLV), les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année, subissant une vacance involontaire (le propriétaire cherche un locataire ou un acquéreur), nécessitant des travaux importants pour être habitable (plus de 25 % de la valeur du logement) et les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation ne sont pas concernés par la THLV.
Le taux applicable pour la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) correspond au taux communal de la taxe d'habitation de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité :
• De ne pas instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour l’année 2023.
A Sturzelbronn le 19 janvier 2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230118-DCM 2023 003-DE
Récupération de TEOM auprès des locataires des
logements communaux
DCM 2023/003
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit janvier, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le douze janvier, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LEININGER Marie-Christine, LINDAUER Martine,
MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc pour
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs pour
KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DESJARDINS Marc, DUMENIL Anaïs
Conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987 qui définit les charges récupérables auprès des locataires,
Vu l’avis d’imposition de la Taxe foncière 2022 reçu par la commune,
Vu les contrats de location,
Après délibération,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de récupérer, comme suit, auprès des locataires, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que la commune a acquittée en 2022,
Logement Locataires Période d’occupation TEOM à récupérer
1, rue de l’Abbaye Mme. Solange BREINER 01/01/22 au 31/12/22 156,00€
3, rue de l’Abbaye M. ROESSLINGER Robert 01/01/22 au 31/12/22 110.00€
et autorise le Maire à établir les titres au profit de la commune.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230118-DCM 2023 _003-DE
A Sturzelbronn le 19 janvier 2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230118-DCM 2023 004-DE
Revalorisation des loyers
DCM 2023/004
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit janvier, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le douze janvier, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LEININGER Marie-Christine, LINDAUER Martine,
MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc pour
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs pour
KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DESJARDINS Marc, DUMENIL Anaïs
Conformément à l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, la révision des loyers se fait selon l’indice de référence des loyers (IRL) communiqué chaque trimestre par l’INSEE. L’IRL sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
L’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat indique que pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2022 et jusqu'en juillet 2023, la hausse sera plafonnée à 3,5 % en métropole. Par délibération, DCM 2021/057, du Conseil municipal en date du 24 novembre 2021, le loyer du logement au 1 rue de l’Abbaye (logement 1) était fixé à 390.21 euros par mois, celui du 3 rue de l’Abbaye (logement 2) à 236.95 euros par mois.
En appliquant le plafond de 3.5%, le loyer du logement 1 passerait à 403.87 euros par mois, celui du logement 3 passerait à 245.24 euros.
Concernant les charges, l’augmentation du prix du fioul de 2021 à 2022 était en moyenne de 68% (999 euros à 1560 euros les 1 000 litres). En répercutant cette augmentation sur les charges, celles du logement 1 devraient passer de 54 euros à 94 euros, celles du logement 2 de 35 euros à 58 euros.
Suite aux désagréments qui seront causés par la rénovation des anciennes salles de classes, l’occupation des garages et du jardin avec une nouvelle construction pour le projet de l’espace homme-nature attenant aux immeubles du 1 et 3 rue de l’Abbaye par la commune, la commune sursoit à l’augmentation du loyer pour 2023 et les charges ne seront augmentées que de moitié à partir du 1er février 2023. Ainsi, le loyer pour le logement 1 resterait à 390.21 euros, les charges passeraient de 54 euros à 74 euros mensuellement ; pour le logement 2, le
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
puni e ER 1 2023 004-DE
loyer resterait à 236.95 euros, les charges passeraient à 46.50 euros. A partir du 1er février 2023, les charges pour le logement 1 passeraient de 54 euros à 74 euros, les charges pour le logement 2 passeraient de 35 euros à 46.50 euros.
Le Conseil municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• De fixer pour 2023 le loyer du logement au 1 rue de l’Abbaye à 390.21 euros, les charges à 74 euros à partir du 1er février 2023 ;
• De fixer pour 2023 le loyer du logement au 3 rue de l’Abbaye à 236.95 euros, les charges à 46.50 euros à partir du 1er février 2023 ;
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 19 janvier 2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230118-DCM 2023 005-DE
Modification des statuts de la Communauté des
Communes du Pays de BITCHE : Engagement dans les
politiques publiques locales en matière de Santé
DCM 2023/005
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit janvier, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le douze janvier, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LEININGER Marie-Christine, LINDAUER Martine,
MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc pour
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs pour
KRAUSE Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absents excusés: DESJARDINS Marc, DUMENIL Anaïs
Depuis 2019, la Communauté de Communes du Pays de Bitche s'est lancée dans une démarche d’élaboration d'un Contrat Local de Santé en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé Grand Est, le Conseil Régional Grand Est et le Régime Local d'Assurance Maladie, la Banque des Territoires, l’Etat, l’Euro département.
Le diagnostic local de santé a permis d’identifier des enjeux sanitaires ainsi que des priorités locales prenant en compte les préoccupations de la population et des professionnels de santé. Le territoire se situant en Zone d’Intervention Prioritaire au regard des données de l’ARS et de la CPAM, la Santé devient une thématique prioritaire.
Les leviers permettant d’attirer de nouveaux praticiens se situent principalement sur l’attractivité du territoire, sur la dynamisation de celui-ci autour des questions de santé et sur une collaboration efficiente entre les élus, les professionnels de santé et l’hôpital de proximité. Un renforcement de l’offre de soins peut être trouvée dans l’évolution des pratiques médicales actuelles : développement de l’exercice coordonné, suivi des travaux d’innovation en santé et déploiement de la e-santé. La situation géographique du territoire doit permettre de suivre les évolutions en matière de santé transfrontalière.
Le Contrat Local de Santé est l’outil qui permettra d’aborder ces questions mais aussi de promouvoir les questions de santé de façon plus globale : prévention de la santé, santé mentale et handicap, vieillissement de la population et santé des enfants, des jeunes et des familles.
Face à ces constats, il est proposé que l’Intercommunalité puisse accompagner ce changement aux côtés des professionnels de santé et construire avec eux une politique locale de santé ambitieuse prenant en compte les priorités du territoire et les besoins de nos habitants. Par
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envové en oréfeciure le 19/01/2623
Reçu en préfecture le 19/01/2023 sans sen
Pubiié te NS
ss. PSROMT UNS DRM PE NON LR SAN NP AR LR ce PSN AR A "022 005 DE et ; n Je
conséquent, pour asseoir la légitimité de la Communauté de Communes du Pays de Bitche en la matière, il est utile qu’elle soit dotée d'une compétence santé.
Il est proposé que les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche soient modifiés afin de lui permettre de se doter de la compétence santé en intégrant au sein des compétences facultatives un article 3.14.
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-20 ; • Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-054 en date du 23 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-Lès-Bitche et dissolution du Syndicat mixte des communes du Pays de Bitche ;
• Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, tels que modifiés par l’arrêté préfectoral DCL n°1-019 en date du 16 juin 2021 portant modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche ;
• Vu la délibération n°86/2022 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2022, approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes, en intégrant au sein des compétences facultatives un article 3.14 « Santé » ;
• Vu le courrier du Président de la Communauté de Communes portant notification de la délibération n°86/2022 ;
• Par délibération n°86/2022, le Conseil Communautaire a décidé de se doter de la compétence facultative suivante :
3.14 Santé :
➢ Montage, suivi, évaluation du Contrat Local de Santé ;
➢ Elaboration et mise en œuvre partenariales des actions inscrites dans le Contrat Local de Santé ;
➢ Soutien et promotion d’actions de prévention en matière de santé et d’accès aux soins d’intérêt communautaire ;
➢ Actions en faveur de la promotion et du développement de la e-santé ou santé numérique ;
➢ Analyse des besoins éventuels sur le territoire au regard des différents types d’handicaps et de déficiences et recherches de réponses appropriées ;
➢ Prise en compte des problématiques liées à la dépendance et à la perte d’autonomie, y compris en matière de logement et de mobilité ;
➢ Développement au travers de politiques transversales de la prévention dans les domaines de la santé environnementale, de la santé mentale, de la parentalité et de la jeunesse ;
➢ Actions locales visant à conforter l’offre de soins au niveau territorial / Aides pour l’installation de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offre de soins ; ➢ Soutien technique et réalisation d’études aux projets locaux publics de maisons de santé, maisons de santé pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles ou cabinets pluridisciplinaires ;
➢ Soutien technique et logistique aux projets d’exercice coordonné ;
➢ Promotion du renforcement de la coopération sanitaire à l’échelle transfrontalière.
Conformément à l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la délibération du Conseil Communautaire pour se prononcer sur la modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil Municipal est réputée favorable. Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
puni e ER IR APS AAPMmAANNAIR PANNAIID MAR A 723 005 DE
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la
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, consistant à intégrer au sein des compétences facultatives un article 3.14 intitulé « Santé » et reproduit ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le Maire et Conseiller communautaire à la Communauté des communes du Pays de BITCHE :
• Qu’il a voté contre la prise de compétence facultative en matière de Santé parce qu’il lui a été refusé l’ajout de la phrase « Aucune décision dans le cadre de cette compétence ne pourra être prise sans délibération du Conseil communautaire »
• Qu’il explique sa décision par la prise de décisions sans débat, ni délibération du Conseil communautaire par la gouvernance actuelle notamment :
➢ Le changement du projet et l’attribution du marché du moulin d’Eschviller pour un montant de 1.9 millions d’euros alors que seuls 600 000 euros étaient inscrits au budget et que les subventions avaient été revues à la baisse
➢ L’attribution du marché d’études sur l’eau potable, l’assainissement, l’eau pluviale et la GeMAPI pour un coût total d’environ 150 000 euros alors que seuls 30 000 euros étaient inscrits au budget
➢ L’attribution du marché des déchetteries sans délibération du Conseil communautaire et pour lequel les informations concernant les notes techniques des différents concurrents ne sont pas communiquées aux conseillers communautaires alors que la différence avec le moins disant est de 172 000 euros
• Que ces prises de décisions sans débats, ni consultation du Conseil communautaire peuvent engendrer pour les communes des dépenses obligatoires si la Communauté des communes n’aurait plus la capacité de financement nécessaire,
• Que l’ajout de la phrase citée ci-dessus impliquerait automatiquement une délibération du Conseil communautaire, le Président ne pouvant ainsi pas faire cavalier seul comme dans les attributions de marché citées ci-dessus ;
Après avoir débattu, décide à l’unanimité :
• De ne pas donner un avis favorable à la modification des statuts de la communauté des communes en intégrant un article 3.14 comme défini la délibération du Conseil communautaire,
• Que si toutefois était inscrite la phrase comme demandée par notre Maire et Conseiller communautaire, le Conseil municipal à l’unanimité donnerait un avis favorable à la modification des statuts comme présentée,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 19 janvier 2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 007-DE
Approbation du PV de la réunion du 18/01/2023
DCM 2023/007
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le huit
mars, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé:
M. le Maire soumet le PV de la dernière réunion à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
• D’adopter le PV de la réunion du 18 janvier 2023,
• Le Maire aura obligation de publier le PV ainsi adopté au plus tard le 22/03/2023 sur le site internet de la commune.
A Sturzelbronn le 17/03/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230315-DCM_2023_008-DE
Compte administratif budget général 2022
DCM 2023/008
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le huit
mars, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé:
M. le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 du Maire pour le service général.
➢ Pour le Service Général
Recettes de fonctionnement : 151 078,31€
Dépenses de fonctionnement : 144 391,24€
Résultat : 6 687,07€
Recettes d’investissement : 547 111,27€
Dépenses d’investissement : 337 528,25€
Résultat : 209 583,02€
RAR Recettes : 210 200,00€ 1 700,00€
RAR Dépenses : 208 500,00€
Le Conseil Municipal, après avoir visualisé les présentations, approuve à l’unanimité le compte administratif 2022. Le maire n’a participé ni au vote, ni au débat.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 _008-DE
A Sturzelbronn le 17/03/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230315-DCM_2023_009-DE
Compte administratif service eau 2022
DCM 2023/009
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le huit
mars, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé:
M. le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 du Maire pour le service général.
➢ Pour le Service Eau
Recettes de fonctionnement : 20 733,74€
Dépenses de fonctionnement : 21 602,90€
Résultat : -869,16€
Recettes d’investissement : 9 768,00€
Dépenses d’investissement : 3 203,60€
Résultat : 6 564,40€
RAR Recettes : 8 500,00€
RAR Dépenses : 25 000,00€ -16 500,00€
Le Conseil Municipal, après avoir visualisé les présentations, approuve à l’unanimité le compte administratif 2022. Le maire n’a participé ni au vote, ni au débat.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 _009-DE
A Sturzelbronn le 17/03/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 8-DE
Compte de gestion 2022 du percepteur
DCM 2023/010
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le huit
mars, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé:
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion du percepteur :
• Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
➢ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022;
➢ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Comptable public, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
A Sturzelbronn le 17/03/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
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5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 011-DE
Affectation des résultats
DCM 2023/011
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le huit
mars, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé:
Le Conseil municipal a voté le compte administratif par les précédentes délibérations N° 2023008 et N° 2023-009 de ce jour. Pour les différents services budgétaires les résultats sont :
a) Service général
Résultat fonctionnement : 6 687,07€
Excédent de fonctionnement reporté : 284 635,04€
Excédent de fonctionnement total : 291 322.11€
Résultat investissement : 209 583,02€
Excédent d’investissement reporté : 0€
Total : 209 583,02€
RAR Recettes - Dépenses : 1 700.00€
Excédent d’investissement total : 211 283,02€
Pas de besoin de financement pour la section d’investissement
b) Service des Eaux
Résultat fonctionnement : -869,16€
Excédent de fonctionnement reporté : 20 795.34€
Excédent de fonctionnement total : 19 926.18€
Résultat investissement : 6 564,40€
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230315-DCM_2023 _011-DE
Excédent d’investissement reporté : 30 063.91€
Excédent d’investissement à reporter : 36 628.31€
RAR Recettes - Dépenses : -16 500,00€
Excédent d’investissement total : 20 128.31€
Pas de besoin de financement pour la section d’investissement
Le Conseil Municipal, après avoir constaté
• que la section d’investissement du service général n’a pas besoin de financement décide à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement total au compte R 002 du budget 2023, soit 291 322.11€
• que la section d’investissement du service eau n’a pas de besoin de financement, décide à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement total au compte R 002 du budget eau 2023, soit 19 926.18€
A Sturzelbronn le 17/03/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 012-DE
Demande de subvention pour 2023 par le groupe de
Secours Catastrophe Français (GSCF)
DCM 2023/012
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le huit
mars, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé:
Chaque année, les sapeurs-pompiers humanitaires du GSCF lancent leur appel à subvention pour réaliser leurs interventions sur le plan national ou international.
Les pompiers humanitaires, en plus de leurs actions nationales et internationales, permettent aux collectivités partenaires de disposer de matériel mis à disposition gracieusement. En effet, les communes impactées par une catastrophe peuvent demander des groupes électrogènes, des tronçonneuses, des balais, etc. Cette réserve est consultable sur le site internet www.reserve-operationnelle-gscf.org .
L’Association est une Organisation de Solidarité Internationale (OSI), qui a pour objet de : • porter secours et assistance aux personnes victimes de séismes, d’ouragans, d’inondations, d’attentats ou de toute autre catastrophe d’origine naturelle ou humaine dans le monde ;
• d’effectuer des opérations humanitaires à caractère urgent ou s’inscrivant dans la durée ; • de diffuser le plus largement possible les informations concernant les risques majeurs de catastrophes auprès des différents publics dans le cadre d’une démarche de prévention ; • de former dans tous les domaines concernant les secours (secourisme, incendie, humanitaire…);
• de prendre en charge et d’effectuer des opérations d’assistance et de soutien pour le compte de compagnies privées (sociétés, assurances, hôtels…).
Dans ce cadre, l’Association, dans la mesure du possible, œuvre en collaboration avec les organismes internationaux, les gouvernements ou autorités locales des pays éprouvés, ainsi qu’avec les organisations publiques ou privées et les collectivités nationales ou régionales qui, dans ces mêmes pays, font appel à elle.
L’Association se réserve le droit de prendre l’initiative d’envoyer, dans la mesure de ses possibilités, des équipes de secours d’urgence aux populations éprouvées.
MAIRIE DE
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5, rue de l’Abbaye
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Tél.: 03 72 29 01 51
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 323_012-DE
L’Association se réserve également le droit de refuser sa participation sur décision du Président.
Le montant de la demande pour les communes déjà partenaires du GSCF est une subvention identique à l’année 2022. Dans le cas contraire, le GSCF propose une subvention à 0,05 € par habitant, l’objectif étant que l’ensemble des communes de France soient présentes aux côtés des pompiers humanitaires du GSCF.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• D’attribuer une subvention à hauteur de 50€
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 17/03/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 013-DE
Demande de subvention urgente pour le séisme en
Turquie par le groupe de Secours Catastrophe Français
(GSCF)
DCM 2023/013
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le huit
mars, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé:
Par mail en date du 6 février 2023, le Président du GSCF lance un appel aux subventions auprès des collectivités suite au séisme de magnitude 7,8, qui a frappé le sud de la Turquie. Dès les premières heures de la catastrophe, le GSCF s'est mobilisé pour aider la Turquie. Face à cette catastrophe qui occasionnera des besoins importants tout au long des prochains mois, il espère disposer de notre soutien et ainsi nous savoir aux côtés du GSCF, afin d'aider le maximum de victimes.
Un rapport des missions sera transmis systématiquement lors de l'attribution d'une subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• D’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 50€
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 17/03/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
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5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 014-DE
Demande de subvention par la Bibliothèque
pédagogique de Sarreguemines Est
DCM 2023/014
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le huit
mars, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé:
Comme les années précédentes, l’Inspecteur de l’Education Nationale attire notre attention sur la Bibliothèque Pédagogique de notre circonscription.
Cette bibliothèque, qui est à la disposition des professeurs des écoles de la circonscription de Sarreguemines-Est, leur propose des ouvrages susceptibles de compléter et d'enrichir leur formation initiale.
Des séries de livres destinées aux élèves, des lots de matériel technologique et des outils multimédias ont été régulièrement acquis afin de permettre une pédagogie plus adaptée aux besoins des enfants et ainsi plus motivante. Ces ensembles pédagogiques sont à la disposition de tout professeur qui en fait la demande.
Des projets destinés à développer l'envie d'apprendre chez les enfants sont par ailleurs initiés tous les ans par la Bibliothèque Pédagogique. Plusieurs ouvrages écrits par les élèves ont ainsi été publiés ces dernières années : un guide touristique des communes de la circonscription, un grimoire, un herbier et un livre de contes.
C'est pourquoi, dans le but d'accroître les possibilités ainsi offertes aux enseignants et aux enfants, le Comité de la Bibliothèque Pédagogique serait heureux que nous puissions envisager l'inscription à notre budget d'une subvention communale au bénéfice de cette institution si utile et à la vocation si différente d'une bibliothèque municipale ou départementale.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• De ne pas attribuer de subvention à la Bibliothèque pédagogique de Sarreguemines Est • D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
puni e ER TT 777-215706615-20230315-DCM 2023 014-DE
A Sturzelbronn le 17/03/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 015-DE
Demande de subvention par la Jeunesse du Pays de
Bitche
DCM 2023/015
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le huit
mars, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé:
L’association Jeunesse du Pays de Bitche, dont le siège est à GOETZENBRUCK, nous contacte par courrier du 28 février 2023 afin de nous demander un soutien financier pour leur jeune association fraichement créée, dans le but d'avoir un fonds d'investissement et de pouvoir lancer hâtivement leurs premiers événements et leur initiative d'activité culturelle et artistique, et ce dans une finalité de redynamisation du territoire et de sa jeunesse. Leur objectif est d'organiser des évènements tels que :
• Concerts,
• Soirées festives,
• Expositions à travers les villages du territoire du pays de Bitche.
Il est question d'impulser un nouvel élan à notre territoire en mettant en avant nos artistes, peintres, comédiens locaux et de pouvoir leur donner l'opportunité de se montrer et de communiquer leur passion à un public local. Animés depuis plusieurs années par une ferveur de rendre sa beauté à notre « pays » et sa gloire d'antan où la musique, la culture et l'esprit festif étaient l'essence même du Bitcherland, elle serait un groupe d'amis venant des 4 coins du Pays de Bitche, investis, motivés et ambitieux à l'idée de pouvoir enfin concrétiser leur projet d'une revalorisation de la jeunesse locale et de ses arts.
A cet effet elle espère un soutien des communes et des élus locaux afin de lui permettre de mener à bien ses objectifs.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide par 7 voix pour et 4 abstentions:
• De ne pas attribuer de subvention à l’Association Jeunesse du Pays de BITCHE • D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
MAIRIE DE
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5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 015-DE
A Sturzelbronn le 17/03/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 016-DE
Proposition journée par mois rencontre des personnes
âgées et retraitées refuge AN avec location du refuge
DCM 2023/016
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le huit
mars, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESJARDINS Marc,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé:
Par le passé avant la pandémie, les personnes âgées et retraitées se retrouvaient mensuellement au refuge des Amis de la Nature pour passer un moment de convivialité. L’organisation était confiée à M. André BONNEVILLE, conseiller municipal à cette époque, et mandatée par le Conseil municipal pour le rapport avec les personnes âgées. M. BONNEVILLE n’est plus conseiller municipal et a décidé de se retirer de cette tâche. Les repas étaient pris en charge par les personnes âgées et retraitées, la location de la salle du refuge des Amis de la Nature avec la cuisine était prise en charge par la commune. Les personnes âgées ont manifesté le désir de se retrouver à nouveau mensuellement autour d’un café-gâteau ou autre forme. M. Marc DESJARDINS s’est porté volontaire pour concrétiser cette idée, mais que le côté financier (coût des repas, encaissement) ne devait pas être à sa charge et que l’ASDAS pourrait faire fonction de « caissier ».
Le Président de l’ASDAS avait déjà donné un avis favorable à faire la transition sur le plan financier.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• D’organiser une réunion avec les personnes âgées et retraitées le 5 avril 2023 à 15h au refuge si celui-ci est libre, sinon à la salle de réunion du Conseil municipal
• La commune prend en charge comme par le passé la location pour la salle et la cuisine au refuge des Amis de la Nature
• De confier à M. DESJARDINS Marc, volontaire, l’animation de ces journées mensuelles • D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
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Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230315-DCM 2023 _016-DE
A Sturzelbronn le 17/03/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230411-DCM 2023 017-DE
Approbation du PV de la réunion du 15/03/2023
DCM 2023/017
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le cinq
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS Marc
M. le Maire soumet le PV de la dernière réunion à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
• D’adopter le PV de la réunion du 15 mars 2023,
• Le Maire aura obligation de publier le PV ainsi adopté au plus tard le 18/04/2023 sur le site internet de la commune.
A Sturzelbronn le 13/04/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230411-DCM 2023 018-DE
Budget primitif Service général 2023
DCM 2023/018
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le cinq
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS Marc
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Service général.
Section de fonctionnement :
Total des recettes : 467 522,11€ (dont 291 322,11€ d’excédent antérieur reporté) Total des dépenses : 467 522,11€ (dont 190 000 € virés à la section d’investissement et 15 000€ virés au budget primitif service des eaux)
Section d’investissement :
Total des recettes : 893 783,02€ (dont 190 000 € virés de la section de fonctionnement, 209 583,02€ d’excédents d’investissement reportés et 210 200€ de restes à réaliser). Total des dépenses : 893 783,02€ (dont 208 500€ de restes à réaliser)
Le Conseil Municipal, après avoir visualisé les présentations et délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif 2023 pour le Service général.
A Sturzelbronn le 13/04/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230411-DCM 2023 019-DE
Budget primitif Service eaux 2023
DCM 2023/019
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le cinq
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS Marc
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Service général.
Section de fonctionnement :
Total des recettes : 56 037,34€ (dont 19 926.18€ d’excédent antérieur reporté et 15 000€ virés du service général)
Total des dépenses : 56 037,34€
Section d’investissement :
Total des recettes : 59 072,31€ (dont 11 594€ d’amortissements, 36 628,31€ d’excédent antérieur reporté et 8 500€ de restes à réaliser).
Total des dépenses : 59 072,31€ (dont 25 000€ de restes à réaliser)
Le Conseil Municipal, après avoir visualisé les présentations et délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif 2023 pour le Service eaux.
A Sturzelbronn le 13/04/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230411-DCM 2023 020-DE
Vote des taux de contribution des impôts directs 2023
DCM 2023/020
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le cinq
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS Marc
Pour les impositions établies au titre de l’années 2023, comme c’était le cas en 2022, l’État perçoit le produit de la THp, à l'exception des impositions perçues en application de l'article 1609 quater du code général des impôts (contributions syndicales fiscalisées). Les communes conservent le produit de la TH sur les résidences autres que principales (résiden-ces secondaires, logements vacants…), mais pour les impositions établies au titre de l’année 2023, le taux de la TH appliqué sur le territoire de la commune peut à nouveau être modifiée.
La base d’imposition de la TFNB baisse en 2023 de 75 357€ à 60 200€ de 20%, suite à l’omission d’un contribuable de faire exonérer une partie du foncier bâtie.
En revanche pour 2023, la base de la TFB augmente de 5,76% et pour la TH de 7,1%. Les taux pour 2022 étaient de 19,62% pour la taxe sur le foncier bâti, 41,93% pour le foncier non bâti et 6,52% pour la taxe d’habitation.
En laissant les taux inchangés pour l’année 2023, le produit des taxes foncières, diminué de 13 120€ suite à l’effet du coefficient correcteur, rapporterait, pour l’année 2023, 49 209€. Une augmentation des taux communaux alors que l’inflation est encore importante aurait un impact financier encore plus important pour les contribuables.
Le Conseil municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• De laisser les taux communaux inchangés,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
MAIRIE DE
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5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230411-DCM_2023_020-DE
A Sturzelbronn le 13/04/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230411-DCM 2023 021-DE
Adhésion à la fondation du patrimoine
DCM 2023/021
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le cinq
avril, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BALZER Laetitia,
BRAUNECKER François, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine, LINDAUER
Martine, MERKLING André
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS Marc
La Fondation du patrimoine œuvre depuis plus de 25 ans aux côtés des particuliers et des collectivités pour la préservation et l'embellissement de notre patrimoine. Elle accompagne des milliers d'opérations à travers le pays, des plus prestigieuses comme la renaissance de Notre-Dame de Paris aux plus modestes dans nos communes. C'est ainsi qu'en Moselle parmi les dernières opérations soutenues, figurent la maison de la Dîme à Rettel, l'ancienne forge de Petit-Réderching, les lavoirs de Plappeville ou encore les peintures murales de l'église Saint- Eucaire à Metz.
Défendre, préserver et embellir notre patrimoine, c'est faire de nos territoires des lieux où il fait bon vivre. Au-delà de cet aspect auquel nos concitoyens sont très attachés, prendre soin de notre patrimoine c'est aussi contribuer au développement économique et à la création d'emplois.
Au quotidien, la Fondation du patrimoine ce sont 850 bénévoles sur le territoire national regroupés en 22 délégations régionales.
La Fondation du patrimoine a besoin du soutien des élus pour poursuivre cette mission d'intérêt général. C'est pourquoi, elle nous serait reconnaissante de notre appui par l’adhésion de notre commune à la Fondation du patrimoine. Le coût de l’adhésion s’élèverait à 100€ au moins pour notre commune.
Le Conseil municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• D’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour une somme de 100€,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
MAIRIE DE
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Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ET
ID : 057-215706615-20230411-DCM_2023_021-DE
A Sturzelbronn le 13/04/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230531-DCM 2023 022-AI
Approbation du PV de la réunion du 11/04/2023
DCM 2023/022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le vingt-
cinq mai, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
MERKLING André
Procurations : DAVID Laetitia à DESJARDINS Marc,
LINDAUER Martine à BRAUNECKER François
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absentes excusées: DAVID Laetitia, LINDAUER Martine
M. le Maire soumet le PV de la dernière réunion à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
• D’adopter le PV de la réunion du 11 avril 2023,
• Le Maire aura obligation de publier le PV ainsi adopté au plus tard le 07/06/2023 sur le site internet de la commune.
A Sturzelbronn le 01/06/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230601-DCM 2023 023-AI
Attribution des lots restants pour le projet « Espace
Homme-Nature »
DCM 2023/023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le vingt-
cinq mai, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
MERKLING André
Procurations : DAVID Laetitia à DESJARDINS Marc,
LINDAUER Martine à BRAUNECKER François
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absentes excusées: DAVID Laetitia, LINDAUER Martine
M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du maître d’œuvre et les offres retenues par la Commission d’Appel d’Offres lors de la séance du 26 mai 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer :
• Lot 1 et 2 Terrassement, aménagements extérieurs et fondations à l’entreprise MULLER, • Lot 3 Démolition et gros œuvre à l’entreprise MULLER,
• Lot 6 Isolation, cloisons et faux-plafonds à l’entreprise LP Plâtrerie
• Lot 9 Menuiserie intérieure à l’entreprise ETTWILLER,
• Lot 13 Electricité à l’entreprise ASCELEC,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 01/06/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
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5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
puni e ET ID : 057-215706615-20230531-DCM_2023 024-AI
Sur poste "VILLAGE
STURZELBRONN"
eu(57661 ) P0001
Enfouissement du réseau HT
DCM 2023/024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le vingt-
cinq mai, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
MERKLING André
Procurations : DAVID Laetitia à DESJARDINS Marc,
LINDAUER Martine à BRAUNECKER François
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absentes excusées: DAVID Laetitia, LINDAUER Martine
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à plusieurs entrevues avec ENEDIS, la déviation de la ligne HT se fera par pose d’un siphon le long du chemin forestier ONF et de gaines sécurisées sur la parcelle 80 pour arriver à la parcelle 84. Les travaux seront réalisés par Est réseaux pour le compte d’ENEDIS. Après discussion avec Est Réseaux, il s’avère que la déviation pour 6 mois coûterait autant que l’enfouissement du réseau HT en sous-terrain. Par contre l’enfouissement en souterrain et la tombée des lignes HT entraineraient la mise en place d’un nouveau poteau d’arrêt sur la parcelle 84, qui serait à la charge de la commune. Le coût total de cette opération serait de 31 712€.
La Commission des travaux réunie le 19/05/2023 a donné un avis favorable à l’enfouissement de la ligne HT vu l’impact qu’aurait une ligne électrique surplombant le nouveau bâtiment.
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E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230531-DCM_2023 024-AI
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité décide :
• D’enfouir les réseaux,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 01/06/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230531-DCM 2023 025-AI
Perception de la taxe d’aménagement sur le territoire de
la commune
DCM 2023/025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le vingt-
cinq mai, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
MERKLING André
Procurations : DAVID Laetitia à DESJARDINS Marc,
LINDAUER Martine à BRAUNECKER François
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absentes excusées: DAVID Laetitia, LINDAUER Martine
Par délibération DCM 2014-052 en date du 27 novembre 2014, le Conseil municipal avait décidé que la taxe d’aménagement instituée par délibération du 24/10/2011 (anciennement taxe locale d’équipement) sur l’ensemble du territoire communal au taux de 2% sans accorder d’exonérations autres que celles instituées de plein droit par les articles L331-7 et L331-12 du Code de l’Urbanisme. La délibération du 27 novembre 2014 expirait le 31 décembre 2020. Pour pouvoir à nouveau bénéficier de la taxe d’aménagement, une nouvelle délibération doit être prise. Elle prendra effet à partir du 1er janvier 2024, si la délibération est prise avant le 30 juin 2023.
Le Conseil municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• D’instaurer une taxe d’aménagement au taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal sans accorder d’exonérations autres que celles instituées de plein droit par les articles L 331-7 et L 331-12,
• Qu’elle reprendra effet chaque année, tant que la délibération ne sera pas rapportée par le Conseil municipal,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
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E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230531-DCM 2023 025-AI
A Sturzelbronn le 01/06/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230531-DCM 2023 026-AI
Propositions d'amélioration de la défense extérieure
contre l'incendie de la commune
DCM 2023/026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le vingt-
cinq mai, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
DUMENIL Anaïs, GASSER Jean-Marc, KRAUSE
Guillaume, LEININGER Marie-Christine,
MERKLING André
Procurations : DAVID Laetitia à DESJARDINS Marc,
LINDAUER Martine à BRAUNECKER François
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absentes excusées: DAVID Laetitia, LINDAUER Martine
Suite aux différentes visites faites sur site par le Capitaine Olivier LOURSON, Commandant de Compagnie de la 3ème Compagnie SARREGUEMINES-BITCHE du Service départemental
d'incendie et de secours et en accord avec les services de l'Etat-Major, différentes propositions d'amélioration de la défense extérieure contre l'incendie de la commune sont proposées :
• Rue Principale : Implantation d'un point d'eau naturel au niveau du ruisseau en aval du pont
Implantation d'un point d'eau naturel avec l'installation supplémentaire d'un moine ou équivalent afin d'augmenter la hauteur d'eau pour permettre l'aspiration et garantir la pérennité de la ressource même en été
• Route de Muehlenbach sur le Ochsenweiher (au plus près de la commune) : Implantation d'un point d'eau naturel près du moine de l’étang, pas de travaux de plateformage nécessaire car accessible aux engins ou moto-pompes, le croisement ou demi-tour des engins est possible à cet endroit ; la commune devra se charger des conventions et du marquage
• Camping (ERP) du Muhlenbach : Implantation d'un point d'eau naturel en début de la digue
Pas de travaux de plateformage nécessaire car accessible aux engins ou moto-pompes, le croisement ou demi-tour des engins est possible à cet endroit ; la commune devra se charger des conventions et du marquage
MAIRIE DE
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57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230531-DCM 2023 026-AI
• La Hardt :
La signalétique mise en place est conforme ; il appartient à la commune de la compléter par l'indication du volume de la réserve (60 m3). Pour faciliter l'intervention, la clé d'ouverture sera mise sous verre dormant au dos du panneau.
Le couvercle est accessible et facilement manœuvrable, une mise en peinture jaune sur le contour et le verrouillage sera effectué avec marquage au sol.
• Le Hutzelhof :
Implantation d'un Point d'eau Incendie (Poteau) à l'angle de la route de Wissembourg et de la route du Hutzelhof. (défense de la ferme et des habitations situées sur la route de Wissembourg)
• La Bremendell :
Implantation d'un Point d'eau Incendie (Poteau) au plus proche du camping sur la route de la Bremendell
• Pottaschhutte :
S'assurer de la pérennité d'un point d'aspiration sur la rivière et mettre en place la signalétique adaptée ; en cas de besoin possibilité d’aspirer à partir de l’étang. Une convention devra être signée avec le propriétaire.
• Langweiher :
Suivre la mise en place de la plateforme en accord avec le gestionnaire privé • Welschkobert 1 et 2 :
Mettre en place une signalétique pour les points d’aspiration au niveau des moines.
Le Conseil municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité:
• De mettre en place les diverses propositions afin d’améliorer la défense extérieure contre l’incendie sur la commune,
• De demander à une entreprise pouvant exécuter l’ensemble des travaux de faire un devis • D’autoriser le Maire à demander les subventions auprès des financeurs pour exécuter les travaux
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 01/06/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230809-DCM 2023 027-DE
Approbation du PV de la réunion du 31/05/2023
DCM 2023/027
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le neuf août, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le trois
août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LINDAUER Martine, MERKLING André, MICHEL
Laetitia
Procurations : LEININGER Marie-Christine à
DESJARDINS Marc, DUMENIL Anaïs à KRAUSE
Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absentes excusées: DUMENIL Anaïs, LINDAUER Martine
M. le Maire soumet le PV de la dernière réunion à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
• D’adopter le PV de la réunion du 31 mai 2023,
• Le Maire aura obligation de publier le PV ainsi adopté au plus tard le 16/08/2023 sur le site internet de la commune.
A Sturzelbronn le 10/08/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230809-DCM_2023_028-DE
Nomination de deux conseillers municipaux à la
Commission Communale Consultative de Chasse
(CCCC)
DCM 2023/028
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le neuf août, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le trois
août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LINDAUER Martine, MERKLING André, MICHEL
Laetitia
Procurations : LEININGER Marie-Christine à
DESJARDINS Marc, DUMENIL Anaïs à KRAUSE
Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absentes excusées: DUMENIL Anaïs, LINDAUER Martine
La Commission Communale Consultative de la Chasse (CCCC) est composée de
• le maire président ou son représentant, et deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;
• le directeur départemental des territoires ou son représentant;
• le comptable assignataire de la commune ou le représentant désigné par le comptable; • le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant; • le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant; • le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant ; • un lieutenant de louveterie;
• le président du fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers (FDI DS) ou son représentant ;
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant;
La commission est obligatoirement consultée sur:
• la consistance des lots ;
• les demandes de réserves et enclaves ;
• le choix du mode de mise en location des lots ;
• l'agrément des candidatures à la location;
MAIRIE DE
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Tél.: 03 72 29 01 51
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230809-DCM 2023 _028-DE
• les sujets relatifs à la gestion du lot de chasse ;
• une demande de sous-location dans les limites fixées par l'article 16;
• une demande de cession du lot ou de résiliation du bail par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 15-4;
• la résiliation du bail de chasse par la commune conformément aux dispositions de l'article 15-3.
Il s’agit donc pour le Conseil municipal de désigner deux Conseillers municipaux qui siégeront dans la CCCC. Se sont présentés 3 candidats pour les deux postes à pouvoir : Mme MICHEL Laetitia, M. BALVA Patrick et M. GASSER Jean-Marc.
Le Conseil Municipal décide, après demande, par 5 voix (1/3 des membres étant requis), de procéder au vote à bulletin secret. Le résultat du vote est le suivant :
− 1 bulletin blanc
− MICHEL Laetitia, 1 voix
− BALVA Patrick, 9 voix
− GASSER Jean-Marc, 9 voix
Les deux Conseillers municipaux désignés à siéger à la Commission Consultative de la Chasse Communale sont ainsi :
• BALVA Patrick et GASSER Jean-Marc
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 10/08/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230809-DCM_2023_029-DE
Délibération sur l’affectation du produit de la chasse
DCM 2023/029
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le neuf août, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le trois
août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LINDAUER Martine, MERKLING André, MICHEL
Laetitia
Procurations : LEININGER Marie-Christine à
DESJARDINS Marc, DUMENIL Anaïs à KRAUSE
Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absentes excusées: DUMENIL Anaïs, LINDAUER Martine
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Evrard de TURKHEIM, gérant du Groupement Forestier des Vosges du Nord, a fait connaître par courrier en date du 13 juin 2023, que le Groupement Forestier des Vosges du Nord n'est pas favorable à l'abandon à la Commune du produit de la location de chasse.
Le cahier des charges prévoit que les propriétaires doivent être consultés selon l'article L 429- 13 sur l'affectation du produit de la chasse. Cet article prévoit également que le produit de la location de la chasse est abandonné à la Commune lorsqu'il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire communal.
Si l'une ou les deux de ces conditions ne sont pas satisfaites, le produit de la location de la chasse devra être réparti annuellement entre les propriétaires.
Le Groupement Forestier des Vosges du Nord est propriétaire de 1030 ha sur un total de 1247 ha et représente ainsi plus de 80% des fonds du territoire communal, donc les conditions requises pour l'abandon du produit de la chasse à la Commune ne sont plus réunies. Il est donc inutile de réunir les propriétaires ou de les consulter par écrit.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
• de ne plus consulter les propriétaires, le produit de la chasse devant être réparti entre les propriétaires,
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
DOI e ie CETTE
20230809-DCM_2023_029-DE
• charge le Maire de publier la décision ainsi prise sur le site de la commune, • de prendre l’arrêté conforme à la décision du Conseil municipal,
• d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
A Sturzelbronn le 10/08/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230809-DCM_2023_30-DE
Décision modificative budgétaire DM1 Service général
DCM 2023/030
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le neuf août, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le trois
août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LINDAUER Martine, MERKLING André, MICHEL
Laetitia
Procurations : LEININGER Marie-Christine à
DESJARDINS Marc, DUMENIL Anaïs à KRAUSE
Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absentes excusées: DUMENIL Anaïs, LINDAUER Martine
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que dans le cadre du projet espace homme- nature, pour ne pas avoir à amortir les frais d’études imputés dans un premier temps sur le compte 203 en section d’investissement, ceux-ci doivent être intégrés dans les travaux réalisés ou en cours de réalisation par ouverture de crédits au chapitre globalisé 041. Il convient donc de réaliser la décision modificative suivante :
Section d’investissement
Comptes Modifications Différence
Initial Final
203-041 Honor., frais d’études (Op. 48) 67 677.90€ 0€ -67 677.90€ 231-041 Immobilisations en cours 0€ 67 677.90€ +67 677.90€ Total 67 677.90€ 67 677.90€ 0€ Différence 0€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de procéder à la décision modificative budgétaire au service général présentée ci-dessus, • D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230809-DCM 2023 _30-DE
A Sturzelbronn le 10/08/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230809-DCM_2023_031-DE
Travaux en régie dans le cadre du projet de l’espace
homme-nature
DCM 2023/031
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le neuf août, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le trois
août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LINDAUER Martine, MERKLING André, MICHEL
Laetitia
Procurations : LEININGER Marie-Christine à
DESJARDINS Marc, DUMENIL Anaïs à KRAUSE
Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absentes excusées: DUMENIL Anaïs, LINDAUER Martine
Les travaux sur la maison du portier et la démolition des garages et anciennes toilettes se faisant en régie, il est nécessaire de planifier les travaux de finition pour permettre la continuité des travaux par les entreprises notamment le terrassement, les aménagements extérieurs, le gros œuvre. Il est rappelé que la pose des pavés debout en bois de chêne est prévue pour le 16 septembre, ce qui nécessite également la préparation du sol dans la maison du portier.
Le Conseil municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité :
• De planifier les travaux de finition d’enduits intérieur et extérieur, éventuellement avec l’aide de stagiaires dans le cadre d’une journée « main à la pâte », date restant à définir avec la responsable du Parc, Mme Anne BABOT, après la fermeture du toit • De planifier les travaux de préparation du sol dans la maison du portier pour le 12/08/2023,
• De planifier les travaux de pose des gaines électriques et du coffret dans la maison du portier dès que possible,
• De planifier les travaux de finition de démolition et l’évacuation des gravats pour après le retour de vacances de l’entreprise GREBIL, soit le 16 août 2023,
• D’autoriser les différents responsables de planifier les locations et achats de matériel pour l’exécution des travaux,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230809-DCM 2023 _031-DE
A Sturzelbronn le 10/08/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230809-DCM_2023_032-DE
Formation de personnes au secourisme dans le cadre du
plan communal de sauvegarde
DCM 2023/032
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois, le neuf août, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le trois
août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESJARDINS Marc, DESTAILLEUR Frédéric,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LINDAUER Martine, MERKLING André, MICHEL
Laetitia
Procurations : LEININGER Marie-Christine à
DESJARDINS Marc, DUMENIL Anaïs à KRAUSE
Guillaume
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absentes excusées: DUMENIL Anaïs, LINDAUER Martine
Comme déjà relaté suite à une question posée au point « Divers » lors de la dernière réunion, la formation de personnes au secourisme par anticipation à la finalisation du plan communal de sauvegarde dans le cadre de ce dernier sera programmée en fonction du calendrier du prestataire choisi. Cette formation ne sera organisée que pour les personnes se portant volontaires et signant la convention établie entre la commune et la personne formée l’obligeant à assurer des permanences de premier secours dans le cadre du plan communal de sauvegarde. La convention est jointe en annexe et finalisée lors du Conseil.
Le Conseil municipal, après avoir débattu, décide à l’unanimité :
• D’organiser une formation au secourisme par le prestataire choisi pour les personnes volontaires à assurer par la suite des permanences de premier secours,
• De valider la convention présentée et figurant en annexe,
• D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
MAIRIE DE
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5, rue de l’Abbaye
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Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230809-DCM 2023 _032-DE
A Sturzelbronn le 10/08/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230830-DCM_2023_033-DE
Approbation du PV de la réunion du 09/08/2023
DCM 2023/033
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-trois, le neuf août, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le vingt-
deux août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BRAUNECKER François, DESJARDINS
Marc, DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LEININGER Marie-Christine, LINDAUER Martine,
MERKLING André, MICHEL Laetitia,
Procurations : BALVA Patrick à GASSER Jean-Marc
Secrétaire de séance : DUMENIL Anaïs Absent excusé: BALVA Patrick
M. le Maire soumet le PV de la dernière réunion à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
• D’adopter le PV de la réunion du 9 août 2023,
• Le Maire aura obligation de publier le PV ainsi adopté au plus tard le 06/09/2023 sur le site internet de la commune.
A Sturzelbronn le 31/08/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
MAIRIE DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230830-DCM_2023_034-DE
Décision modificative budgétaire DM2 Service général
DCM 2023/034
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-trois, le neuf août, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué le vingt-
deux août, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guillaume KRAUSE,
Maire.
Présents : BRAUNECKER François, DESJARDINS
Marc, DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs,
GASSER Jean-Marc, KRAUSE Guillaume,
LEININGER Marie-Christine, LINDAUER Martine,
MERKLING André, MICHEL Laetitia,
Procurations : BALVA Patrick à GASSER Jean-Marc
Secrétaire de séance : DUMENIL Anaïs Absent excusé: BALVA Patrick
Le Percepteur, par courriel en date du 08/08/2023, informe la Commune, que le budget 2023 – Service général comporte une erreur d'appréciation d'importance, notamment que le résultat d'investissement reporté n'est pas de 209 583.02€ mais de 28 856.71€. Après vérification, il s’avère qu’effectivement notre logiciel n’avait pas intégré le report négatif de 2022 au budget primitif. Il y a donc lieu de prendre une décision modificative du budget au service général selon le tableau suivant :
Section d’investissement
Comptes Modifications Différence
Initial Final
R 001 Solde d’exécution reporté 209 583.02€ 28 856.71€ -180 726.31€ 231-048 Immobilisations en cours 550 000.00€ 369 273.69€ +180 726.31€ Total 340 416.98€ 340 416.98€ 0€ Différence 0€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité::
• de procéder à la décision modificative budgétaire au service général présentée ci-dessus, • D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
MAIRIE DE
STURZELBRONN
5, rue de l’Abbaye
57230 STURZELBRONN
Tél.: 03 72 29 01 51
E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023
puni e ER ID : 057-215706615-20230830-DCM 2023 _034-DE
A Sturzelbronn le 31/08/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230920-DCM_2023_035-DE
Approbation du PV de la réunion du 30/08/2023
DCM 2023/035
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le quatorze septembre, s’est réuni en session
ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André,
MICHEL Laetitia,
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS marc
M. le Maire soumet le PV de la dernière réunion à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• D’adopter le PV de la réunion du 30 août 2023,
• Le Maire aura obligation de publier le PV ainsi adopté au plus tard le 27/09/2023 sur le site internet de la commune.
A Sturzelbronn le 26/09/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 057-215706615-20230920-DCM_2023_036-DE
Mise en place d’une redevance incitative sur le
périmètre de la CCPB
DCM 2023/036
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, le
Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué
le quatorze septembre, s’est réuni en session
ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume KRAUSE, Maire.
Présents : BALVA Patrick, BRAUNECKER François,
DESTAILLEUR Frédéric, DUMENIL Anaïs, GASSER
Jean-Marc, KRAUSE Guillaume, LEININGER Marie-
Christine, LINDAUER Martine, MERKLING André,
MICHEL Laetitia,
Procurations : DESJARDINS Marc à DESTAILLEUR
Frédéric
Secrétaire de séance : CHRISTMANN Estelle Absent excusé: DESJARDINS marc
Vu le dépliant qui a été distribué aux administrés de la commune et concernant la mise en place pressante (avant le 15 octobre, pour prendre effet le 1er janvier 2024) d’une Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi), M. le Maire informe le Conseil municipal sur les effets négatifs, sur le plan financier, dans le contexte inflationniste actuel, pour une grande majorité des contribuables de la commune, environ 82% des foyers, ainsi que sur les contre-vérités qui sont propagées par le Président de la Communauté des communes concernant la mise en place de la redevance incitative.
Alors qu’on fait croire aux contribuables, dans un premier temps, que la mise en place de cette redevance incitative sera débattue au Conseil communautaire, après une facturation blanche de 6 mois, du 1er juillet au 31 décembre 2023, pour permettre aux ménages du Pays de Bitche de voir l’impact sur leur « porte-monnaie », en même temps on explique que pour une mise en place à partir 1er janvier 2024, il est impératif que le Conseil communautaire prenne sa décision avant le 15 octobre 2023. Par la presse, le Président affirme qu’une décision doit être prise avant le 15 octobre 2023, en faveur d’une redevance incitative, pour pouvoir prétendre à l’aide de l’ADEME pour l’étude, ce qui n’est tout simplement pas justifié. Or si le Conseil communautaire doit débattre sur la mise en place d’une tarification incitative après 6 mois de facturation blanche, comment peut-on alors délibérer en faveur d’une redevance incitative avant le 15 octobre 2023, alors que nous n’aurons que 3 mois de facturation, soit du 1er juillet au 30 septembre 2023.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) permet de financer un service public d'hygiène et de santé publique et qu'à ce titre, il ne convient pas de concevoir ce service dans une logique de prestations individualisées. A qui viendrait-il à l’idée de demander à une personne qui est malade, qui nécessite des soins importants, qui est souvent hospitalisée du
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
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IR APS AARMmAANNAIR PANANAANANAR MAR A 7723 036 DE
fait de sa santé à cotiser plus à la Sécurité Sociale ou inversement puisque je ne vais pas à l’hôpital, je ne vais pas voir un médecin, je n’ai pas besoin de médecin, je ne veux plus cotiser à la Sécurité Sociale ?
Sur le plan matériel :
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 70 qui modifie l’Art. L 541-1 du Code de l’Environnement indiquant :
« I. – La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. ….
….
Le service public de gestion des déchets décline localement les objectifs visés …. . A compter du 1er janvier 2027, il est interdit d'utiliser la fraction fermentescible des déchets issus de ces installations dans la fabrication de compost.
Les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d'habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025. »
Il n’y a donc pas urgence de prendre une décision :
• La Communauté de communes ne représente que 0.14% des 25 millions d’habitants, • La tarification incitative peut se décliner par une redevance incitative ou une taxe incitative,
• L’aide de l’ADEME était attribuée dans le cadre d’une étude sur une tarification incitative, en comparant une redevance incitative avec une taxe incitative, ce qui permettrait aujourd’hui d’avoir une autre approche sur une tarification incitative • Le maintien de l’aide n’était pas tributaire de la mise en place d’une redevance incitative, une taxe incitative aurait également été possible, mais écartée dès le départ sans délibération au Conseil communautaire,
• La Communauté de communes peut faire « cohabiter » une redevance incitative et une TEOM, comme le pratique la Communauté de communes des Hautes Vosges, TEOM qui peut également avoir une part incitative limitée à 40% du produit de la TEOM.
Les frais de gestion perçus par l'État au titre de la TEOM sont, pour le Président, très élevés (8% au total, dont 4,3% de frais de gestion et 3,7% pour les frais de recouvrement). Il faut juste savoir qu’en contrepartie, la collectivité est assurée de percevoir l'intégralité du produit voté.
La REOM implique la tenue d'un budget annexe, ce qui permet également une meilleure visibilité du financement de ce service public, puisque l'ensemble des recettes et des dépenses doivent y être retracées.
Dans la grille tarifaire pour la redevance incitative sont inclus 5% pour le recouvrement des impayés, contrairement à l’Etat qui estime les frais de recouvrement à 3,7%.
Dans le cadre de la redevance incitative, le Président part du principe que 2 personnes produisent en déchets le double d’une personne, 3 personnes le triple, etc…, sans fondement certain. A titre isolé, l’emballage pour deux personnes n’est pas deux fois plus grand que celui pour une personne. Vous constaterez vous-même que la barquette d’emballage pour 5 steaks est sensiblement la même que pour 2 steaks, en tout cas pas 2,5 fois plus grande. Aucune étude n’a été faite pour comparer la quantité de déchets par groupe de foyers à une, deux, trois ou plusieurs personnes, par contre on établit des groupes de 1 à 2 personnes, 3 à 4 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le ET
IR APS AARMmAANNAIR PANANAANANAR MAR A 7923 036 DE
personnes, 5 ou plus pour quantifier le volume d’une poubelle à fournir et mettre en place un forfait de 13 levées, ce qui va à l’encontre d’une réduction de déchets escomptés. Facturer 13 levées d’office et ne pas laisser le choix du nombre de levées que l’administré aurait effectivement besoin, ne contribue pas à diminuer le nombre de déchets puisque le seul moyen avancé par le Président pour réduire les déchets se trouve dans le nombre de levées. Cela se traduit également sur le plan financier. Le camion-poubelles passera de toute façon toutes les deux semaines peu importe que la poubelle soit sortie ou non. Si tous les foyers sortaient leur poubelle, au même moment, soit toutes les quatre semaines, les rotations du camion-poubelles seraient plus importantes, donc une emprunte carbone plus importante.
Aucune étude du poids des déchets produits sur le périmètre de la Communauté de communes n’a été établie, ce qui ne nous permet pas de matérialiser un effet positif (ou non) en comparaison avec le Département, la Région ou la France entière et si une telle redevance est apte à réduire encore le poids de déchets produits, sachant que les levées ne sont pas principalement destinées à mesurer la quantité de déchets produits mais plutôt à sortir plus souvent ou moins souvent sa poubelle.
Sur le plan financier :
Le rapport N° 583 enregistré le 14 décembre 2022 à l’Assemblée Nationale en quête d’une modification de la TEOM montre que cette taxe représente le moyen privilégié pour les collectivités de financer le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés (en 2021, 93.8 % des recettes de la fiscalité liée à ce service public provenaient de la TEOM). A la Communauté de communes, on veut juste faire l’inverse, c’est-à-dire passer de la TEOM à la REOM alors que la tendance est juste inverse dans le reste du pays.
L'État établit et recouvre la TEOM, comme les autres impôts directs locaux. Aussi, selon l'article 1641 du CGI, il perçoit des frais de gestion, composés d'une part des frais de dégrèvement et de non-valeurs et d'autre part des frais d'assiette et de recouvrement qui s'élèvent respectivement, s'agissant de la TEOM, à 4,3 % et 3,7 %, soit 8 % du produit total. Les services fiscaux responsables du recouvrement ajoutent donc au montant de la cotisation de TEOM des frais de dégrèvements et de non-valeurs (3,7 %) ainsi que des frais d’assiette et de recouvrement (4,3 %) et assurent, en contrepartie, le versement de l’intégralité de la somme votée à la collectivité, quel que soit le recouvrement effectif. Donc des recettes garanties pour la collectivité.
Dans les grilles tarifaires de la REOMi présentées sont intégrés 5% de frais de recouvrement (contre 3.7% par les services fiscaux). Il faudrait de ce fait que les frais de personnel engendrés par la redevance soient inférieurs à 3% pour être meilleur que les services fiscaux. A qui le croira ? La REOMi implique également que le budget soit en équilibre, conformément aux règles applicables à un service public industriel et commercial (SPIC), en application de l'article L. 2224-1 du CGCT. Ainsi, la REOM doit couvrir intégralement le coût de ce service public et toute contribution du budget général est exclue, y compris donc celles des communes.
On peut constater que la grille tarifaire est tellement irréelle, irrationnelle et irréfléchie en comparant le prix des forfaits avec 13 levées pour 2 personnes et pour 4 personnes. Le forfait pour 2 personnes s’élève à 234€, soit 117€ par personne, soit 9€ la levée (forfaits compris). Le forfait pour 4 personnes s’élève à 339€ soit 84,70 € par personne et donc 6,50€ la levée (forfaits compris). Comment expliquer une telle disparité, si l’on explique dans le dépliant que la composition du foyer et le nombre de levées sont les facteurs incontournables dans le Envoyé en oréfeciure le 26/09/2623
Reçu en préfecture le 26/09/2623 sans sen
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coût de la REOM, donc d’un seul coup le foyer de 4 personnes produirait moins de déchets que le foyer de 2 personnes.
Comparant le prix par levée dans les différentes catégories de levée, comment expliquer que payer moins par levée en utilisant plus de levées que le forfait de levées (donc est exclu le forfait coût fixe), contribue à réduire les déchets. Ainsi un foyer de 2 personnes à 13 levées aurait un coût par levée de 4,40€, avec 19 levées (coût des levées seules 70,80€) un coût par levées de 3,70€, avec 26 levées (coût des levées seules 105.80€) un coût par levées de 4,20€, donc un coût par levée dégressif alors que si l’on veut réduire les déchets par levées le coût par levée devrait être progressif. Donc facturer un forfait de levées ne contribue pas à réduire le nombre de déchets, argument avancé par le Président pour réduire les déchets. En tout état de cause, nous sommes face à une mise en place d’une redevance qui n’a rien de réfléchi, notamment dans le cadre de la réduction des déchets. Une solution pourrait être la facturation par sac utilisé, sans prôner que c’est la seule solution.
Les arguments avancés concernant les valeurs locatives faibles dans les petites communes par rapport à une ville comme BITCHE ou comparées à celles de ROHRBACH-lès-BITCHE font état de ces vieilles guerres de tranchée qui tendaient à opposer la ville aux villages et qu’on essaye de faire revivre. Il faut quand même rappeler que la valeur locative du bâti dépend principalement :
• De la valeur de la maison, donc du bien immeuble (parfois plusieurs étages et/ou logements, nombre de pièces, confort, etc.)
• Des commerces et services existants sur la commune
• De la réactualisation ou non par la Commission Communale des Impôts Directs • De la comparaison à une maison de référence sur la commune.
La REOMi, qui semble être la formule privilégiée du Président de la Communauté de communes, comparée avec la TEOM 2022 pour la commune de STURZELBRONN (2023 n’étant pas encore disponible à ce jour), nous obtenons les résultats suivants (comparaison faite sur 26 levées, comme c’est le cas actuellement) :
• Sur 32 foyers à 1 personne, 27 foyers paieront en moyenne 97.23€ de plus, soit 84% (l’argumentation avancée jusqu’à présent, qui disait que la personne seule était pénalisée par la TEOM à cause de la valeur locative ne tient pas),
• Sur 49 foyers à 2 personnes, 36 foyers paieront en moyenne 93.80€ de plus, soit 73%, • Sur 10 foyers à 3 personnes, 9 foyers paieront en moyenne 174.66€ de plus, soit 90%, • Sur 9 foyers à 4 personnes, 9 foyers paieront en moyenne 167.58€ de plus, soit 100%, • Sur 2 foyers à 5 personnes, 2 foyers paieront en moyenne 323.33€ de plus, soit 100%, • Sur les 102 foyers, 83 foyers paieront en moyenne 122.88€ de plus, soit 81%
Si l’on compare la TEOM 2022 au forfait de base à 13 levées, les résultats sont les suivants :
• Sur 32 foyers à 1 personne, 17 foyers paieront en moyenne 93.53€ de plus, soit 53% (l’argumentation avancée jusqu’à présent, qui disait que la personne seule était pénalisée par la TEOM à cause de la valeur locative ne tient toujours pas),
• Sur 49 foyers à 2 personnes, 29 foyers paieront en moyenne 66.21€ de plus, soit 59%, • Sur 10 foyers à 3 personnes, 7 foyers paieront en moyenne 121.28€ de plus, soit 70%, • Sur 9 foyers à 4 personnes, 9 foyers paieront en moyenne 76.58€ de plus, soit 100%, • Sur 2 foyers à 5 personnes, 2 foyers paieront en moyenne 186.33€ de plus, soit 100%, • Sur les 102 foyers, 64 foyers paieront en moyenne 97.32€ de plus, soit 63% Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
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PTT TT PTT 77° 7 2023 036-DE Comparant les tarifs que veut mettre en place le Président de la Communauté de communes
du Pays de BITCHE (CCPB) aux tarifs de la redevance incitative sur la Communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV), on assiste sur le Pays de BITCHE à un vrai matraquage financier. Sans « rougir », le Président avance que les coûts sont aussi élevés à cause du SYDEME. Effectivement, une sortie du SYDEME, également une volonté du Président, a un coût (estimé à environ 6 millions d’euros à l’heure actuelle) qui devra être financé intégralement par la redevance incitative.
M. Le Maire présente la tarification de la CCHV comparée à celle de la CCPB :
• Pour 1 personne à la CCHV le forfait 12 levées est à 83,02€, à la CCPB le forfait 13 levées 234€ soit 2,8 fois plus cher,
• Pour 2 personnes à la CCHV le forfait 12 levées est à 122.86€, à la CCPB le forfait 13 levées 234€ soit 1.9 fois plus cher,
• Pour 3 personnes à la CCHV le forfait 12 levées est à 122.86€, à la CCPB le forfait 13 levées 339€ soit 2.75 fois plus cher,
• Pour 4 personnes à la CCHV le forfait 12 levées est à 143.21€, à la CCPB le forfait 13 levées 339€ soit 2.35 fois plus cher,
• Pour 5 personnes à la CCHV le forfait 12 levées est à 143.21€, à la CCPB le forfait 13 levées 444€ soit 3.1 fois plus cher
• Les prestations déchetteries équivalentes,
• La CCHV récupère les objets encombrants chez les personnes n’ayant pas de véhicule ou de remorque, gratuitement 2 fois par an
• La CCHV s’occupe de récupérer de l’amiante chez le particulier pour une contribution entre 300€ et 400€ et s’occupe par la suite du traitement avec délivrance d’un certificat de conformité pour le particulier
Le Conseil municipal, vu le rapport présenté par le Maire, après avoir analysé ces différents arguments et après avoir débattu, décide à l’unanimité :
• De voter contre la mise en place de la redevance incitative avec ses grilles tarifaires comme présentées ;
• Demande au Maire de voter contre la mise en place de la redevance incitative avec ses grilles tarifaires au Conseil communautaire ;
• Demande au Maire de communiquer la décision de la commune au Président de la Communauté des communes.
A Sturzelbronn le 26/09/2023
Certifié conforme
Le Maire,
Guillaume KRAUSE