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Déliberation - DE 038 2025 Convention doccupation du domaine public et de mise a diposition dun local a lassociation la place
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 038 2025 Convention doccupation du domaine public et de mise a diposition dun local a lassociation la place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Anondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mercredi 21 mai 2025
Délibération N° DE_038 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un mai deux mille üngt-cinq, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ERCreIce séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 7 8 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Date s snons Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean
BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Valentin BESNIER,
Pour Contre __| Abstention Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, DANIEL GINIER 8 0 0 Représentés : Emilie MALEYSSON représentée par Delphine FEUILLADE BRIERE
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Jean BYKENS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
Objet : Convention d'occupation du domaine public et de mise à disposition d'un
local à l'association « La Place »
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention de mise
à disposition de la place de la mairie à l’association « La Place ». Elle propose également de
mettre à disposition de l’association le local se trouvant sur le côté de la mairie pour le
stockage de son matériel.
Hsera demandé à l'association une participation à l’euro symbolique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
* VALIDE la mise à disposition de la place de la mairie et du local à l'association « La
Place » à Leuro
*_ DONNE l’AUTORISATION à Madame le maire pour signer la convention
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIÈERE Jean BYKENS
Président de séance / Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 22/05/24
Date de reception de l'AR: 22/05/2025
007-210701470-DE_038_2025-DE P
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