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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 17 Deliberation autorisant le Maire a signer des conventions de mise a disposition des agents commune de Gravieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 27 février 2024
Date de la convocation: 21/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept février l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Philippe BRILLANT, Emilie
Votants: 8 MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Valentin BESNIER
Secrétaire de séance:
Emilie MALEYSSON Excusés:
Absents:
Objet: Délibération autorisant le Maire à signer des conventions de mise à disposition des agents communaux auprès de la commune de Gravières - DE_2024 17
Madame le Maire demande au conseil municipal son accord pour la signature de conventions de mise à
disposition des agents de la commune auprès de la commune de Gravières.
Ces mises à disposition interviendront ponctuellement à la demande de la commune de GRAVIERES afin
de pallier à des surcroits de travail. Les agents mis à disposition de la commune de GRAVIERES resteront
rémunérés par la commune de MALARCE-SUR-LA-THINES. La commune émettra un titre de recette pour
le remboursement de la rémunération ainsi que des charges. Chaque mise à disposition donnera lieu à
la signature d'une convention entre les deux communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
— Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer des conventions de mise à disposition des
agents communaux auprès de la commune de GRAVIERES.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/02/2024
007-210701470-20240227-DE 2024 17-DE