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Déliberation - P2 DEPENSES COMPTE 6232
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P2 DEPENSES COMPTE 6232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 064-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/064
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
SÉANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 2 : LISTE DES DÉPENSES À IMPUTER SUR LE COMPTE 6232
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, Vu la demande du Service de Gestion Comptable de Sarreguemines qui rappelle les instructions règlementaires ainsi que les dispositions comptables régissant les imputations de factures sur le compte 6232 "Fêtes et cérémonies" et qui sollicite de la part de l’assemblée délibérante une délibération fixant la liste ou les principales caractéristiques des dépenses à reprendre sur ce compte,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide d’imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" les dépenses ci-après désignées : fêtes patriotiques, fête nationale (avec feu d’artifice), réceptions officielles dont vœux de nouvel an et inaugurations…
cadeaux lors de départ de personnels civils, militaires,
consommations diverses (réunions conseil municipal, réunion des commissions, séances de formation,…)
personnes âgées : repas de fin d’année, colis de Noël y compris personnes en maison de retraite, scolaire : cadeaux et spectacles de fin d’année, cadeau lors du départ à la retraite de personnel enseignant,
personnel communal : repas annuel, cadeau de départ à la retraite, médaille communale, sportifs méritants : médailles et frais divers,
frais de repas avec des industriels ou des représentants d’administrations, et de manière générale toutes les dépenses d’organisation de cérémonies et réceptions à l’initiative de la commune (impression invitations, décorations, nappes, fleurs, gerbes, animations, bouquets, consommations, annonces mortuaires…).
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 5 mai 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 4 mai 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 064-DE