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Déliberation - 055 06 2026 liste de contribuables pour renouvellement CCID ARpref
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 055 06 2026 liste de contribuables pour renouvellement CCID ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Date de convocation :
29/05/2026
Date de publication
de la convocation :
29/05/2026
N° EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 juin 2026
1055 06 2026
L'an deux mille vingt-six etle cinq juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - Mme FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - M. MOREL Jacques -
M. DORMOY Jean-Pierre - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M. CHEVALIER
Philippe - M. RECOUVREUX Christophe - M. CHAMINADE Denis - M. MERGEY
Dominique - M. DURANDIN Thierry - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT
Nathalie - Mme ROMAN Yolaine - Mme FAHY Laure - Mme LEJEUNE-BLASER
Sandra - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI Séline - Mme
TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa
Absente excusée et_ représentée: Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - Mme MARTENOT Séverine (procuration à M. DORMOY Jean-Pierre) - M. MERLE Jean-Luc (procuration à Mme PERSON-PICARD
Bénédicte) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme BARDIN Isabelle)
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI),
Vu le courrier du directeur régional des finances publiques par intérim en date du 30 mars 2026 relatif au renouvellement de la CCID suite aux élections municipales
des 15 et 22 mars 2026,
Vu le courriel de la direction régionale des finances publiques en date du 30 avril 2026 par lequel le directeur régional a accédé à la demande de la mairie et accordé
un délai supplémentaire de quelques jours afin de permettre à la Ville de proposer la liste de contribuables à l'issue du conseil municipal prévu le 5 juin 2026,
Considérant ce qui suit :
Une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune, composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de cette commission, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants si la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants ;
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en
nombre doubles (32 personnes si la population de la commune est supérieure à
2 000 habitants), proposée par délibération du conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE de constituer une nouvelle commission communale des impôts
directs ;
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260605-055-06-2026-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 -DRESSE la liste de contribuables suivante pour la désignation des
commissaires titulaires et suppléants par le directeur régional des finances publiques:
AUBERTIN Annie
BERTHET Françoise
BORSATO Michel
BOURDIER Thierry
CARILLON Isabelle
COLLET Jacques
CORNETTE Christelle
COURBET Bénédicte
DEFAUT Benjamin
DEMASSON Jean-Claude
DUPONT Gérard
FRANCOIS Elisabeth
GALLAND Dominique
GALLOY Céline
GOUSSET Alain
GUEREAU Michel
GUERRIN Nadine
LARCENET Muriel
LEGRAND Louis
LEVOYET Frédéric
LUPI Christian
MAITRE Pierrick
MATHOREL Laurent
MOREL Monique
PAJOT Frédéric
PÈRE Olivier
PERRIN Jean
POIREL Denis
PUSSET Lucienne
RACAMIER-THOMAS Nathalie
STURM Yves
TAILLEFERT Frédéric
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 juin 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
{
Guillaume RUET Lisa MANSOURI
2j
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260605-055-06-2026-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026