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Procès Verbal - 053 06 2026 approbation du proces verbal du 28 avril 2026 ARpref
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 053 06 2026 approbation du proces verbal du 28 avril 2026 ARpref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Date de convocation :
29/05/2026
Date de publication
de la convocation :
29/05/2026
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 juin 2026
1053 106 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - Mme FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - M. MOREL Jacques -
M. DORMOY Jean-Pierre - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M. CHEVALIER
Philippe - M. RECOUVREUX Christophe - M. CHAMINADE Denis - M. MERGEY
Dominique - M. DURANDIN Thierry - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT
Nathalie - Mme ROMAN Yolaine - Mme FAHY Laure - Mme LEJEUNE-BLASER
Sandra - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI Séline - Mme
TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa
Absente excusée et représentée: Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - Mme MARTENOT Séverine (procuration à M. DORMOY Jean-Pierre) - M. MERLE Jean-Luc (procuration à Mme PERSON-PICARD
Bénédicte) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme BARDIN Isabelle)
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
ASSEMBLÉES - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28
avril 2026
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès- verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis
à la disposition du public.
Il convient donc d'approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 28 avril 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE d'approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28
avril 2026 ci-annexé ;
-CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 juin 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
La Secrétaire de séance,
Lisa MANSOURI
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260605-053-06-2026-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026