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Séance - 052 06 2026 designation du secretaire de seance ARpref
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Séance - 052 06 2026 designation du secretaire de seance ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 29
Votants : 33
Date de convocation :
29/05/2026
Date de publication
de la convocation :
29/05/2026
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 juin 2026
:052 06 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - Mme FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - M. MOREL Jacques -
M. DORMOY Jean-Pierre - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M. CHEVALIER
Philippe - M. RECOUVREUX Christophe - M. CHAMINADE Denis - M. MERGEY
Dominique - M. DURANDIN Thierry - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT
Nathalie - Mme ROMAN Yolaine - Mme FAHY Laure - Mme LEJEUNE-BLASER
Sandra - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI Séline - Mme
TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa
Absente excusée et représentée: Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - Mme MARTENOT Séverine (procuration à M. DORMOY Jean-Pierre) - M. MERLE Jean-Luc (procuration à Mme PERSON-PICARD Bénédicte) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme BARDIN Isabelle)
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
ASSEMBLÉES - Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales,
au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux
séances mais sans participer aux délibérations.
Il est proposé à l'assemblée délibérante que Madame Lisa MANSOURI remplisse la
fonction de secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE de désigner Madame Lisa MANSOURI pour remplir la fonction de
secrétaire de séance et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet ;
-CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 juin 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
f
Ghillaume RUET Lisa MANSOURI
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260605-052-06-2026-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026