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Procès Verbal - 01 0 DCM N23 Approbation pv cm 20 02 CM 22 03 SP
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 09h04 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 0 DCM N23 Approbation pv cm 20 02 CM 22 03 SP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
S'LOF
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°023_260407
Séance
du
mardi
7
avril
2026
Approbation
du
procès-verbal
des
séances
du
Conseil
municipal
du
20/02/2026
et
du
22/03/2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
1%
avril
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
1°
avril
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
Joël
LALLEMAND
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M. Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN?
Mme
MANGUE
Corinne?
Mme
Olivia
DIJOUX
?
M.
Teddy
HOAREAU
?
Mme
Mathilde
ROGER?
Mme
Jessica
NARBE
M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN?
M.
Fabrice
HOARAU'
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
est
arrivé
en
séance
pendant
les
opérations
de
vote
de
la
délibération
n°24
2 ont
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°25 309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
7
AVRIL
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Laura
RIVIERE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
|
absentset
|
absents
de
|
n'ayant
pas
représentés
|
la
salle
pris
partau
|
Pour
|
Contre
Abst
lors
du
vote
vote
Délibération
n°23
41
2
2
0
37
6
0
ALILA
;
o
2
À
0
Liste
de
la
Liste
de
Abst
Délibération
n
24
#
majorité
l'opposition
37
6
1
4
sièges
1siège
Délibérations
n°25
à
28
37
1
7
0
37
0
1
Délibération
n°29
37
1
7
0
38
0
0
Délibérations
n°30
à
38
37
|
7
0
37
0
1
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levreult (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
Conseil
municipal
—
Séance
du
07
avril
2026
Délibération
n°023_260407
Approbation
du
procès-verbal
des
séances
du
Conseil
municipal
du
20/02/2026
et du
22/03/2026
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
le
procès-verbal
des
séances
du
Conseil
municipal
du
20/02/2026
et
du
22/03/2026.
Vote
: 37
pour
6
contre
(M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
- M.
Cyrille
HAMILCARO
vu
la procuration
donnée
à
M.
Louis-Bertrand
GRONDIN
- Mme
MANGUE
Corinne
- Mme
Olivia
DIJOUX
-
M.
Teddy
HOAREAU
- Mme
Mathilde
ROGER)
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le