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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 03 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 03 2018)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit,
dû BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE FRANCE
DÉPARIEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR-OISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
RO AIR
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - M. TESNIERES - Mme FERREIRA - M. VENDERBECQ - M. FOIREST - M. NAPIONE - Mme DENTINI - Mme TROUILLET - Mme BRASSART - Mme AGOSTINHO ONOFRE - M. GUILLEBAUD - Mme DUBOS - M.DEPATIN — Mme ROBERT - M. DUFOUR - Mme CLOOTS Mme HERLEM - M. APARICIO - M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE
Absents excusés pouvoir: Mme HAZEBROUCK pouvoir Mme AGOSTINHO ONOFRE - Mme LEMAIRE pouvoir Mme GROUX - M. RAVAUD pouvoir Mme CLOOTS - M. PYCK pouvoir M. APARICIO - Mme TURQUET pouvoir M. REBEYROLLE
Absents excusés : M. JOB
Absents : M. GENSE - M.REAU
Secrétaire de séance : M. DEPATIN, élu à l'unanimité,
En exercice : 29 Présents : 20 Pouvoirs : 5 Votants: : 25 à partir de 20h52 Présents : 21 Pouvoirs 5 Votants : 26 (arrivée de Mme Mme MORTAGNE)
HR RIRE
Madame le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès-verbal
de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté 18 voix pour, 7 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - Mme HERLEM - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) ),
Décisions du Maire
Décision 2018-010 du 26 janvier 2018: Convention cadre de mise à disposition de parcelles et locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Les Amis de Beaumont : approbation
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
|: D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association LES AMIS DE BEAUMONT sollicitant la mise à disposition à titre gracieux de parcelles et d'un local
municipaux. Article 2 :
|: D'adopter la convention cadre ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition de ces parcelles et locaux municipaux.
Article 3 :
: De signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 4 :
| ' Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Enfance, Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-0141 du 1° février 2018: Proposition de prestation entre l'Association Saint-Etienne de Meaux et la Commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre du projet classe de neige
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec l'Association Saint-Etienne de Meaux pour l'organisation des prestations d'animation au Centre de Prémonvail.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour des prestations d'animation du lundi 12 février au vendredi 16 février 2018.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2018 de la commune.
ARTICLE 4:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes,
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Sport, Vie Associative et Affaires Scolaires, Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, Vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-012 du 24 janvier 2018: Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour des puissances supérieures à 36 KVA
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La décision du Maire n° 2017-165 en date du 20 décembre 2017 attribuant le marché à procédure adaptée à la société TOTAL ENERGIE GAZ concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité est rapporté.
ARTICLE 2:
De signer le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et tous les actes y afférents en application du décret n° 2016-360 du 25 mars
1) 2016 avec la société TOTAL ENERGIE GAZ -— 2, place Jean Millier — La Défense 6 — 92400 COURBEVOIE pour une durée de deux ans à compter du 1°’ janvier 2018.
ARTICLE 3 :
Que les prix unitaires du marché sont fixés comme suit :
Part fixe Part consommation en € HT/MWh Nom Adresse
€HT/mois HPH HCH HPE HCE
GS JEAN ZAY 20, rue Jean Zay 0 65,91 45,67 47,17 34,33
GS LA FONTAINE BLEUE rue du Murget 0 65,91 45,67 47,17 34,33
GS LOUIS ROUSSEL Place Guy Moquet 0 65,91 45,67 47,17 34,33
GS PAULINE KERGOMARD |4, rue Canu 0 65,91 45,67 47,17 34,33
HOTEL DE VILLE 29, rue de Paris 0 65,91 45,67 47,17 34,33
12, rue Henri
ESPACE MUNICIPAL 0 65,91 45,67 47,17 34,33 Padeloup
COMPLEXE SPORTIF 61, rue Voltaire 0 65,91 45,67 47,17 34,33
SALLE DES FETES LEO g s LAGRANGE 7, rue Léon Godin 0 65,91 45,67 47,17 34,33
MAISON DES ASSOCIATIONS J. LARIDAN 1, rue Duquesnel 0 65,91 45,67 47,17 34,33
A l
CINEMA LE PALACE ANT AFAMAERlR 0 65,91 45,67 47,17 34,33 France
ATELIERS MUNICIPAUX Chemin du vieux pont] 0 65,91 45,67 47,17 34,33
T7, Président
STADE GILLES DEGENEVE [77 °Ÿ "TéSIeen 0 65,91 45,67 47,17 34,33 Wilson
AIRE GENS DU VOYAGE [Chemin Près de Thury 0 65,91 45,67 47,17 34,33
Le montant annuel de la part énergie est estimé à 44 850,09 € HT basé sur des quantités consommées sur la période d'octobre 2016 à septembre 2017.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-013 du 2 février 2018 : Contrat entre Monsieur Dominique Renauld et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d'ateliers à visée philosophique proposés à la bibliothèque municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat avec Monsieur Dominique Renauld pour ces interventions. ARTICLE 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour la période allant de Janvier 2018 à Décembre 2018.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2016 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madarne la Directrice Générale des Services, Madame la responsable de la Bibliothèque municipale, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacun en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-014 du 2 février 2018: Marché de travaux de reprise de concessions funéraires dans le cimetière communal
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer l'accord-cadre à bons de commande et tous les actes y afférents en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec la société REBITEC NEC NECROPOLIS — 19, rue Galilée — 93100 MONTREUIL concernant le marché de travaux de reprise des concessions funéraires dans le cimetière communal.
ARTICLE 2 :
Précise que le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de son attribution et pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Que le montant maximum annuel est de 90 000 € HT, soit un montant total de 360 000 € HT pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-015 du 12 février 2018 : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’un local de stockage au gymnase Henri Michel
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer la proposition de services relative à la mission complète de maitrise d'œuvre pour la création d'un local de stockage au gymnase Henri Michel avec le groupement de maitrise d'œuvre suivant : Mandataire :
> Société ARHIPIADE
36, avenue du Général Foy
75008 PARIS
Co-traitant :
> PROJECTIM
45 ; rue Vivien
95270 LUZARCHES
ARTICLE 2 :
Précise que le montant provisoire de rémunération de la mission complète de maitrise d'œuvre s'élève à 16 625,00 € HT, soit 19 950,00 € TTC, réparti entre les cotraitants comme suit :
TT LE 0 ER
ARCHIPIADE 7 082,25 € 8 498,70 €
PROJECTIM 9 542,75 € 11 451,30 €
19 950,00 € 16 625,00 €
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-016 du 12 février 2018: Convention cadre de mise à disposition d'équipements sportifs entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l’association Beaumont Triathion : approbation
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l’association Beaumont Triathlon
sollicitant la mise à disposition à titre gracieux d'un équipement à caractère sportif.
Article 2 :
|! D'adopter la convention cadre ayant pour objet de définir les conditions générales de mise
à disposition de ces équipements municipaux.
Article 3 :
De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Enfance, Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacune en ce qui les concerne de
l'exécution de la présente décision. Décision 2018-017 du 12 février 2018: Convention cadre de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Foyer Club de l'Amitié : approbation
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
i D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association FOYER CLUB DE L'AMITIE sollicitant la mise à disposition à titre gracieux d'un local municipal.
Article 2 :
1 D'adopter la convention cadre ayant pour objet de définir les conditions générales de mise à disposition de ces locaux municipaux.
Article 3 :
{De signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 4 :
IMadame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Enfance, Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacune en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-018 du 14 février 2018 : Contrat d'assistance et de maintenance relatif au logiciel élections
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat d'assistance et de maintenance pour le logiciel Elections avec la société CEGID, dont le siège social est situé, 25-27 Rue d'Astorg, 75 008 PARIS.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat est conclu pour une durée ferme d'un an, du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018.
ARTICLE 3 :
Le montant du présent contrat est de 571,84 € HT annuel (soit 686,21 € TTC annuel).
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6156-020 du budget de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-019 du 14 février 2018 : Contrat avec l'association « Les Couleurs De L'Art » pour la co-organisation de la journée intitulée « Peintres Dans Les Rues »
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
6 DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat avec l'association « LES COULEURS DE L'ART» pour la co- organisation de la journée intitulée « PEINTRES DANS LES RUES » qui aura lieu le samedi 05 mai à partir de 8h30, dans les rues de la ville
ARTICLE 2:
Les dépenses afférentes à cette manifestation sont inscrites au B.P 2018.
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-020 du 14 février 2018: Relais assistants maternels — spectacle à destination des enfants accueillis par les ASSMAT (Assistants Maternels)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention avec l'Association « Le souffle des livres » — 196, Rue de Bellevile 75020 PARIS — pour un spectacle d'un montant de 670,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention est conclue pour un spectacle présenté le Samedi 17 Mars 2018.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Que Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sport et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-021 du 19 février 2018 : Marché d'entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la surveillance et des illuminations festives: avenant n° 1 — entreprise Elale-Citéos Sarcelles
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société ELALE-CITEOS SARCELLES l'avenant n° 1 relatif au marché d'entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, de la télésurveillance et des illuminations festives location qui a pour objet la prolongation du délai d'exécution entraînant une augmentation des prestations :
- Le délai d'exécution du marché initial est augmenté de deux mois ce qui porte la date de fin de marché au 30 avril 2018 (date initialement prévue le 28 février 2018). - Cette prolongation du marché occasionne une reconduction des prestations pour une période de deux mois correspondant à 9 583,34 € HT fixant le nouveau montant du marché à 89 083,34 € HT pour 14 mois, ce qui engendre un écart de + 12,05 % par rapport au marché de base, décomposé comme suit :
Montant initial Montant de Nouveau montant
du marché ÉUVTERE TL: du marché
{pour 12 mois) {pour 2 mois) {pour 14 mois)
Eclairage public 42 307,00 7 051,17 49 358,17
Armoires télésurveillance 15 193,00 2 532,17 17 725,17
Illyminations festives 22 000,00 0,00 22 000,00
Total général en € HT 79 500,00 9 583,34 89 083,34
Total général en € TTC 95 400,00 11 500,00 106 900,00
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-022 du 19 février 2018 : Mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation d’un skate park
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la proposition de services relative à la mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un skate park avec la société ACTEON — 4, bis, rue de Villiers Adam — 95290 L'ISLE ADAM.
ARTICLE 2 :
Précise que le montant de la prestation est fixé à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision _2018-023 du 22 février 2018: Centre d'Animation Jeunesse - chantiers éducatifs 2018
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
D’organiser un chantier éducatif dans le cadre du Centre d’ Animation Jeunesse du 19 et 23 février 2018. L'effectif sera de 6 jeunes, âgés de 15 à 17 ans.
Article 2 :
En contrepartie de sa participation au chantier éducatif, chaque jeune épargnera l'équivalent de 25 euros par demi-journée de présence, de 9 heures à 12 heures et/ou de 14 heures à 17 heures. Cette épargne se transformera en « bourse » lui permettant de financer son séjour au ski à CHAMROUSSE prévu du 24 février au 3 mars 2017.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6228-422 du budget VILLE-2018.
Article à :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-024 du 22 février 2018 : Don de livres entre le Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d’un partenariat avec la bibliothèque municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De faire don des livres au Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise « Les Oliviers ».
ARTICLE 2 :
De préciser que ces dons sont attribués selon des modalités fixées par convention entre les deux parties, pour l'année 2018.
ARTICLE 3 :
De signer la convention correspondante et tous les actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Responsable de la bibliothèque municipale, sont chargées chacun en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-025 du 22 février 2018: Mission conseil en réduction des coûts concernant les taxes foncières acquittées par la collectivité
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la lettre de mission et de conseil pour la réduction des coûts et la recherche d'économie concernant les taxes foncières acquittées par la collectivité avec la société JURICIA CONSEIL, dont le siège social est situé, 85 Avenue Roger Salengro 92 370 CHAVILLE.
ARTICLE 2 :
La présente lettre de mission est conclue pour une durée de 24 mois à la date de la signature.
ARTICLE 3 :
Le cabinet JURICIA CONSEIL ne peut prétendre à rémunération si aucune source d'économie n'est identifiée.
Les honoraires sont calculés selon un taux de partage de 30 % appliqué sur : - Les dégrèvements et intérêts moratoires obtenus dans le délai de prescription. - Deux années d'économies découlant de la modification des bases d'imposition du patrimoine du client, de la réduction ou du remboursement des taxes foncières
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6288-020 du budget de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-026 du 22 février 2018: Proposition de prestation entre la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise et la Commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre du projet spectacle de danse - Ecole Jean Zay
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat avec La Ligue de l'Enseignement du Vald'Oise concernant l'animation des ateliers de danse le 26 mars 2018.
ARTICLE 2 :
Que la dépense soit affectée au BP 2018 de la commune.
ARTICLE 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Sport, Vie Associative et Affaires Scolaires, Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, Vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-027 du 22 février 2018: Convention entre le Centre équestre de Beaumont-sur-Oise et la Commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d’un projet poney
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec le Centre équestre de Beaumont-sur-Oise pour l'organisation de ce projet poney.
ARTICLE 2:
De préciser que cette convention est conclue pour un cycle de 5 séances du lundi 30 avril au vendredi 08 juin 2018.
ARTICLE 3:
Que la dépense soit affectée au BP 2018 de la commune.
10 ARTICLE 4:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE £ :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Sport, Affaires Scolaires et Vie Associative. Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, Sport, Vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-028 du 28 février 2018: Bail de courte durée entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l’entreprise Remonte Pente
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De conclure un bail, avec l'entreprise REMONTE PENTE, représentée par la gérante pour la location d'un local situé au 1° étage du 14 Rue de Paris, afin d'assurer les cours de soutien scolaire pendant les périodes scolaires et les vacances scolaires.
ARTICLE 2 :
Le présent bail est conclu pour une durée de 6 mois à compter du 1° mars 2018. Cette durée ne sera susceptible d'aucune reconduction automatique et expirera effectivement le 31
août 2018.
Il pourra toutefois être renouvelé, d'un commun accord entre les parties, une ou plusieurs fois dans la limite d'une durée maximale de trois (3) années à compter de sa date d'effet
initiale.
ARTICLE 3 :
Le montant du loyer est de 5 400 € semestriel payable à terme échu et trimestriellement.
ARTICLE 4 :
D'imputer la recette aux comptes 752 et 7588 du budget de la ville
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-029 du 6 mars 2018 : Contrat de mise à disposition à titre gracieux du matériel de prêt « système Prodose »
Le Maire de Beaumont sur Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de mise à disposition à titre gracieux du matériel de prêt « système Prodose » avec la société ADELYA TERRE D'HYGIÈNE — 10-14 rue de la Pâture- 95870
BEZONS Cedex.
ARTICLE 2 :
De confirmer que le contrat de mise à disposition à titre gracieux du matériel « système Prodose » en restauration scolaire est pour une période de 3 ans minimum après
acceptation.
Il ARTICLE 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-030 du 8 mars 2018 : Contrat de cession de droit de représentation du spectacle de l'orchestre de chambre Alexandre Stajic et fixation de tarifs
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession avec la troupe « L'ORCHESTRE DE CHAMBRE Alexandre STAJIC » pour la programmation du spectacle « PIERRE ET LE LOUP » qui aura lieu le vendredi 06 avril 2018 à partir de 14h pour les scolaires, et à 20h45 pour le tout public, au cinéma Le Palace.
ARTICLE 2 :
De fixer les tarifs d'entrée au spectacle comme suit :
- 15€ par personne : tarif plein
- 10 € par personne : tarif Comités d'entreprise
- 10 € par personne : jeunes de moins de 18 ans, étudiants, familles nombreuses, retraités, demandeurs d'emploi, sur présentation d’un justificatif.
- 7 € par personne : jeunes détenteurs du « PASS CULTURE », sur présentation de la carte
-__ Gratuité par enfant accompagné de ses parents et ayant assisté à la séance proposée aux scolaires le vendredi 06 avril à 14h.
ARTICLE 3 :
Les dépenses afférentes à cette manifestation sont inscrites au B.P 2018.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-031 du 13 mars 2018 : Contrat entre Madame Audrey BOSTON et la commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre d'ateliers manga proposés à la bibliothèque municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat avec Madame Audrey BOSTON, pour les interventions ci-dessus.
ARTICLE 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour le samedi 17 mars 2018.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2018 de la commune. ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Responsable de la bibliothèque municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-032 du 13 mars 2018: Contrat entre l'Association Agence France Promotion et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre du spectacle « Berceau-Bateau » proposé à la bibliothèque municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat avec Madame Vanessa FORMENT, Présidente de l'Association AGENCE FRANCE PROMOTION.
ARTICLE 2:
De préciser que ce contrat est conclu pour le samedi 12 mai 2018.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2018 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Responsable de la bibliothèque municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2018-024 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET PRINCIPAL VILLE : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 8 contre (Mme CLOOTS (+1) - Mme HERLEM - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article unique :
D'adopter le compte administratif 2017 du budget principal de la Ville arrêté aux sommes suivantes :
13 Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants_| Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 2 974 270,61[013 Atténuations de charges 217 141,58]
012 Charges de personnel 5 208 519,48] 70 Produit des services 579 862,83]
014 Atténuations de produits 487 703,00[73 Impôts et taxes 7 060 607,46
65 Autres charges de gestion courante 793 118,98| 74 Dotations et Participations 3 611 692,51)
66 Charges financières 128 679,41[75 Autres produits de gestion courante 401 510,42
67 Charges exceptionnelles 5 211,70[76 Produits financiers
68 Dotations aux amortissements et provisions 77 Produits exceptionnels 177 320,53]
022 Dépenses imprévues 78 Reprise sur amort. et provisions
023 Virement à la section d'investissement 042 Opération d'ordre entre section 0,00!
042 Opérations d'ordre entre section 296 484,32]
TOTAL 9 893 987,50] TOTAL 12 048 135,33]
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 10 Dotations, fonds divers, réserves 3 237 357,14
16 Emprunts et dettes assimilées 369 666,78[13 Subventions d'investissement 977 850,24]
20 Immobilisations incorporelles 174 145,76[16 Emprunts et dettes assimilées 501 782,30]
204 Subventions d'équipements versées 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 403 912,48[21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 3335 375,70[23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers, réserves 23 309,84] 18 Compte de liaison
18 Comptes de liaison 26 Participations et créances
26 Participations et créances 27 Autres immobilisations financières
27 Autres immobilisations financières 021 Virement de la section de fonctionnement
020 Dépenses imprévues 040 Opérations d'ordre entre sections 296 484,32]
040 Opérations d'ordre entre sections 041 Opérations patrimoniales
041 Opérations patrimoniales
TOTAL 4 306 410,56 TOTAL 5 013 474,00]
Soit :
Résultat exercice
précédent (2016) Résultat 2017 Résultat cumulé
Fonctionnement 197 145,83 2 154 147,83] 2 351 293,66
Investissement -459 272,52 707 063,44 247 790,92
Total -262 126,69 2 861 211,27 2 599 084,58
Soit un résultat cumulé :
-__ Résultat de fonctionnement 2017 :
-__ Résultat d'investissement 2017 :
-__ Résultat de fonctionnement cumulé 2017 :
-__ Résultat d'investissement cumulé 2017 :
Résultat de clôture 2017 :
2018-025
EXERCICE 2017 : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
2 154 147.83 €
707 063.44 €
2 351 293.66 €
247 790.92 €
2 599 084.58 €
FINANCES - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL - VILLE -
Par 18 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - Mme HERLEM - M. APARICIO (+1)- M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
14 Article unique :
D'approuver le compte de gestion du budget principal de la Ville relatif à l'exercice 2017, dressé par la Trésorière Principale de Beaumont sur Oise, dont les résultats sont conformes à ceux du Compte Administratif du même exercice.
2018-026 FINANCES - BUDGET 2018 — BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 : DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 2 contre (Mme CLOOTS (+1) }, 6 abstentions (Mme HERLEM - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article unique :
De confirmer la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2018 du résultat cumulé 2017 de
la façon suivante :
-__ Section de fonctionnement : compte 002 (recette) : 200 000 € -__ Section d'investissement : compte 1068 (recette) : 2 151 293.66 € -__ Section d'investissement : compte 001 (recette) : 247 790.92 € Total : 2 599 084.58 €
2018-027 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2018 — VILLE : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 contre (Mme CLOOTS (+1) - Mme HERLEM - M. APARICIO (+1)- M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article unique :
D'approuver budget primitif 2018 du budget principal de la Ville, arrêté aux sommes
suivantes :
Section de fonctionnement : 11 595 910.60 €
Section d'investissement : 7 993 387.13 €
2018-028 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET ANNEXE CINEMA « LE PALACE » : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - Mme HERLEM - M. APARICIO (+1) — M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article unique :
D'adopter le Compte administratif 2017 du budget annexe du Cinéma « Le Palace » - arrêté aux sommes suivantes : Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 91 797,08[013 Atténuations de charges
012 Charges de personnel 152 403,48] 70 Produit des services 71 554,50]
014 Atténuations de produits 4 826,00[73 Impôts ettaxes
65 Autres charges de gestion courante 6931,35[74 Dotations et Participations 195 760,46]
66 Charges financières 4877,27[75 Autres produits de gestion courante 11 956,87]
67 Charges exceptionnelles 310,00[76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 8 221,67
023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions
042 Opérations d'ordre entre section 15 777,47[042 Opération d'ordre entre section
TOTAL 276 922,65 TOTAL 287 493,50]
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
16 Emprunts et dettes assimilées 14 238,06[10 Dotations et fonds divers 2 005, 72]
20 Immobilisations incorporelles 708,00[13 Subventions d'investissement
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 37 417,63[20 Immobilisations incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 22 Immobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre entre sections 15 777,47]
TOTAL 52 363,69] TOTAL 17 783,19
Soit :
Résultat exercice
précédent (2016) Résultat 2017 Résultat cumulé
Fonctionnement 4575,51 10 570,85 15 146,36
Investissement 36 143,28 -34 580,50 1 562,78
Total 40 718,79 -24 009,65 16 709,14
Soit un résultat cumulé :
-__ Résultat de fonctionnement 2017 : 10 570.85 €
-__ Résultat d'investissement 2017 : -34 580.50 €
-__ Résultat de fonctionnement cumulé 2017 : 15 146.36 €
1 562.78 €
16 709.14 €
-__ Résultat d'investissement cumulé 2017 :
Résultat de clôture 2017 :
2018-029 FINANCES - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL -— BUDGET ANNEXE CINEMA _ «LE PALACE » - EXERCICE 2017 _: ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - Mme HERLEM - M. APARICIO (+1) — M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
16 Article unique :
D'approuver le compte de gestion du budget annexe du Cinéma Le Palace relatif à l'exercice 2017, dressé par la Trésorière Principale de Beaumont-sur-Oise, dont les résultats sont conformes à ceux du Compte Administratif du même exercice.
2018-030 FINANCES - BUDGET 2018 CINEMA « LE PALACE » - AFFECTATION DU
RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 : DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS (+1) —- Mme HERLEM — M. APARICIO (+1) M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article unique :
De confirmer la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2018 du résultat cumulé 2017 de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : compte 002 (recette) : 15 146.36 € - Section d'investissement : compte 001 (recette) : 1 562.78 € Total : 16 709.14 €
2018-031 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2018 —- BUDGET ANNEXE CINEMA LE
PALACE : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS (+1) —- Mme HERLEM — M. APARICIO (+1) — M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article unique:
D'approuver le budget primitif 2018 du budget annexe du Cinéma Le Palace, arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 290 533.00 €
Section d'investissement : 42 000.00 €
2018-032 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2017- BUDGET ANNEXE
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - Mme HERLEM - M. APARICIO (+1) — M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article unique :
D'adopter le compte administratif 2017 du budget annexe du Service Eau et Assainissement arrêté aux sommes suivantes :
17 Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 157 499,73[70 Produit des services 406 341,44
012 Charges de personnel 73 Impôts ettaxes
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et Participations
66 Charges financières 3 085,63[75 Autres produits de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions
042 Opérations d'ordre entre section 102 130,99[042 Opération d'ordre entre section 30 267,55)
TOTAL 262 716,35 TOTAL 436 608,99]
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 10 Dotations et fonds divers 163 278,82]
16 Emprunts et dettes assimilées 11047,11[13 Subventions d'investissement 40 903,00]
20 Immobilisations incorporelles 16 Emprunts et dettes assimilées 34 085,00]
204 Subventions d'équipements versées 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 58 651,73[23 Immobilisations en cours
18 Comptes de liaison 18 Compte de liaison
26 Participations et créances 26 Participations et créances
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre sections 30 267,55[040 Opérations d'ordre entre sections 102 130,99]
041 Opérations patrimoniales
TOTAL 99 966,39 TOTAL 340 397,81
Soit :
Résultat exercice
précédent (2016) Résultat 2017 Résultat cumulé
Fonctionnement 20 000,00 173 892,64 193 892,64
Investissement 277 163,55 240 431,42 517 594,97
Total 297 163,55 414 324,06 711 487,61
Soit un résultat cumulé :
- Résultat de fonctionnement 2017 : 173 892.64 €
-__ Résultat d'investissement 2017 : 240 431.42 €
- Résultat de fonctionnement cumulé 2017 : 193 892.64 €
-__ Résultat d'investissement cumulé 2017 : 517 594.97 €
Résultat de clôture 2017 : 711 487.61 €
FINANCES _- COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL — BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2017 : ADOPTION
2018-033
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - Mme HERLEM - M. APARICIO (+1) — M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide : Article unique :
D’approuver le compte de gestion du budget annexe du Service Eau-Assainissement relatif à l'exercice 2017, dressé par la Trésorière Principale de Beaumont-sur-Oise, dont les résultats sont conformes à ceux du Compte Administratif du même exercice.
2018-034 FINANCES - BUDGET 2018 — BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT _- AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2017: DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - Mme HERLEM - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article unique :
De confirmer la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2018 du résultat cumulé 2017 de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : compte 002 (recette) :20 000 € - Section d'investissement : compte 1068 (recette) : 173 892.64 € - Section d'investissement : compte 001 (recette) : 517 594.97 €
2018-035 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 8 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - Mme HERLEM - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article unique:
D'approuver le budget primitif 2018 du budget annexe du Service Eau et Assainissement, arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 430 268.00 €
Section d'investissement : 1 312 442.04 €
2018-036 FINANCES : INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR ANNEE 2017 : MONTANT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour, 2 abstentions (Mme TROUILLET — M. DEPATIN), 1 contre (M. DUFOUR),
Décide :
Article 1 :
D’attribuer l'indemnité de conseil au comptable du Trésor selon les modalités suivantes : - Bénéficiaire : Martine VINTZEL
- Période : du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017
- Taux : 100 %
- Montant brut : 1 710,60 €
- Montant net : 1 547,59 €
19 Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal de la collectivité.
2018-037 FINANCES — RECETTES - TAXES DIRECTES LOCALES : TAUX 2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De voter les taux de contributions directes au titre de l'exercice budgétaire 2018, comme
suit :
Désignation des taxes : Taux Taxe d'Habitation 20,76% Taxe Foncier Bâti 19,63% Taxe Foncier non Bâti 43,14%
2018-038 FINANCES LOCALES — REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC __PAR LES OUVRAGES. DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour, 2 abstentions (Mme CLOOTS (+1) ),
Décide :
Article 1 :
De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
Article 2 :
De revaloriser automatiquement le taux chaque année par application à la fois : -__ De la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal
- De l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
2018-039 FINANCES __ LOCALES _— REDEVANCE POUR __ L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour, 2 abstentions (Mme CLOOTS (+1) ),
Décide :
Article 1 :
D'instaurer la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à la redevance.
20 Article 2 :
De fixe le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en
précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.
2018-040 FINANCES : SUBVENTIONS COMMUNALES 2018 ; ATTRIBUTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, 5 abstentions (M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme
MORTAGNE), 2 non-participations au vote (M. TESNIERES (membre de l'association AC Nord 95) — Mme HERLEM (membre du Cercle Beaumontois du Patrimoine) ),
Décide :
Article 1 :
De voter les subventions aux associations comme indiqué dans le tableau détaillé, joint au Budget primitif 2018
Article 2 :
De dire que la dépense est inscrite au Budget Principal de la Ville.
2018-041 FINANCES LOCALES _- SUBVENTION - CONVENTION AVEC L'ETAT
POUR L'AIDE A LA GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE DE BEAUMONT-SUR-OISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter la convention entre l'Etat et la commune de Beaumont-sur-Oise, gestionnaire de l'aire d'accueil de Beaumont, visant à bénéficier au titre de l’année 2018 de l'aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, dite « ALT 2» dans les conditions proposées.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout avenant à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-042 FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX (DETR) 2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
21 D.E.T.R. 2018
Dépenses Subventions
Projet 1 « mise en accessibilité des Subvention de l'Etat bâtiments communaux recevant du DETR catégorie 6
« Accessibilité »
(40 % du montant HT des
180 584,00 € TTC | travaux)
public »
it 40% 43 528,00 €
(Soit 108 820 € HT)
if
1 Subvention de l'Etat
Projet 2 « Travaux de sécurisation des |DETR catégorie 8| 259% | 2708325€ bâtiments scolaires » «Dispositifs de L 129 999,60 € TTC | sécurité» (25 % du montant HT des
(Soit 108 333 € HT) | travaux)
Total des dépenses | 260 583,60 € Total des Subventions 70 611,25 €
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)=
Montant des travaux TTC — subventions 189 972,35 €
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public et des travaux de sécurisation des bâtiments scolaires sur la commune.
Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation des projets correspondants.
2018-043 FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL DE L'ETAT {FSIL) POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN LOGEMENT VACANT, SIS 7 RUE LEON GODIN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 6 abstentions (Mme HERLEM — M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté : DISPOSITIF DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SUR LA COMMUNE pour les travaux de réhabilitation du logement vacant à Léo LAGRANGE
Dépenses Subventions
Réhabilitation du logement vacant Léo
LAGRANGE A Subvention de l'Etat
Montant TTC des travaux | Soutien à
l'investissement local 50% 60.000,00-€:
90 000,00 €
(Soit 75 000,00 € HT)
Total des as à dépenses TTC 90 000,00 € Total des Subventions 60 000,00€
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= tn L
Montant des travaux TTC — subventions
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif de Soutien Public à l'investissement Local mis en place par l'Etat pour les travaux de réhabilitation du logement vacant à côté de la salle Léo Lagrange, rubrique « développement de l'offre de logement sur la commune».
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-044 FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE POUR LES TRAVAUX SUR LES
EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
D Lo DISPOSITIF Equipements Sportifs de proximité de la Région Ile de France pour les travaux de création d’un local de stockage au gymnase H MICHEL
Dépenses | Subventions
Montant TTC des travaux| Aide Régionale,
Travaux sur Equipements
; 328 320 €| Sportifs de proximité
(Soit 273 600 € HT) 10 % | 27 360€
Subvention du Conseil
Départemental du Val
d'Oise 37 % | 101 232 €
Total des dépenses 328 320 € Total des Subventions 128 592 €
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= ML Montant des travaux TTC - subventions
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Régional d'Ile-de-France pour des travaux d'amélioration et de réhabilitation du gymnase Henri Michel, rubrique Equipements Sportifs de proximité.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-045 FINANCES LOCALES-SUBVENTIONS — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL DE L'ETAT (FSIL) POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT SECURITAIRE DE LA RUE JEAN ZAY — ABORDS DU COLLEGE JACQUES MONOD, ET DE LA RUE DE LA CROIX DES BANNIS — ABORDS DE L’'ECOLE JEAN ZAY ET RUE VOLTAIRE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté : DISPOSITIF AMELIORATION DE SECURITE ET DE MOBILITE DES PIETONS pour les travaux d'aménagement rue Jean Zay, rue de la Croix des Bannis et rue Voltaire
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)=
Montant des travaux TTC — subventions
Dépenses Subventions
Rue Jean Zay — Abord du collège Aide Départementale | 50% Montant TTC des travaux | ARCC - ECOLE, 40 000.00 € Plafond des dépenses ô
102 104,24 € 80 000 €
(Soit 85 086,87 € HT)
Subvention du Conseil
Régional d'Ile de 28 029,50 €
France é
Sécurité Routière
Rue de la Croix des Bannis — Abord de
l'école Jean ZAY
Montant TTC des travaux | Subvention du Conseil 70%
Régional d'lle de “
72 480,95 € | France 42 280,55 €
: Sécurité Routière
(Soit 60 400,79 € HT)
Subvention de l'Etat
Soutien à | 10%
l'investissement local 6 040,08 €
Rue Voltaire Aide Départementale
Montant TTC des travaux | ARCC - VOIRIE,
Plafond des dépenses
270 955,69 € | 200 000 € avec
Pondération fiscale 54 000,00€
(Soit 225 796,41 € HT)
Subvention de l'Etat
Soutien à
l'i ti t | investissement local 52% 119 672,10€
Total des dépenses TTC | 445 540,88 € Total des Subventions 290 022,23€
RARE
Article 2 :
de présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif de Soutien Public à l'investissement Local mis en place par l'Etat pour les travaux d'aménagement sécuritaire rue Jean Zay face à l'entrée du collège Jacques Monod, rue de la Croix des Bannis face à l'entrée de l'école Jean Zay et rue Voltaire, rubrique « Amélioration et sécurisation de la mobilité des piétons».
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
25 D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-046 FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR LES TRAVAUX DE CREATION D'UN SKATE PARK
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
DISPOSITIF Equipements Sportifs Structurants de la Région Île de France pour les travaux de création d’un skatepark
Dépenses Subventions 7 Montant TTC des travaux
| Aide Régionale, ao . ï
| Travauxsur
76 615,20 € Equipements Sportifs du or 9 576, DEN (Soit 63846 € HT)| Structurants 19% one
9 576,90 € 76 615,20 € Total des Subventions
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)=
Montant des travaux TTC — subventions 67 038,30 €
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Régional d'Ile-de-France pour des travaux de création d'équipement extérieur de type Skate park, rubrique Equipements Sportifs Structurant.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-047 MARCHES PUBLICS : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 2 abstentions (Mme CLOOTS (+1) ), 6 contre (Mme HERLEM - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
26 Décide :
Article unique :
D'adopter le règlement intérieur de la commande publique modifié qui abroge et remplace le règlement adopté par délibération du conseil municipal n° 2014-098 du 25 septembre 2014.
2018-048 MARCHES PUBLICS : AVENANT N° 2 AU MARCHE RELATIF A
L'ENTRETIEN__ MENAGER __ET__ NETTOYAGE DES _ VITRES DES
BATIMENTS COMMUNAUX - LOT N° 1 : NETTOYAGE ET HYGIENE DES
LOCAUX COMMUNAUX
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 6 abstentions (Mme HERLEM - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article unique :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 concernant le lot n° 1 (nettoyage et hygiène des locaux communaux) relatif au marché d'entretien ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec la société ESSI CORAIL.
2018-049 COMMANDE PUBLIQUE : CONVENTION DE_ GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE BEAUMONT-SUR-OISE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE AYANT POUR OBJET LA PREPARATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE: AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à conclure et à signer la présente convention de groupement de commandes avec le CCAS de Beaumont-sur-Oise en vue de
la passation d'un marché ayant pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide.
Article 2 :
De dire / De ne pas dire que celle-ci entrera en vigueur dès sa signature par les membres constituant le groupement.
2018-050 DOMAINE ET PATRIMOINE : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE -— FIXATION DE L’INDEMNITE 2018 POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De fixer pour l’année 2018, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église communale Saint-Laurent à 479,86 €.
27 Article 2 :
De dire que la dépense est inscrite au budget principal 2018 de la commune.
2018-051 INSTITUTIONS ET ___VIE POLITIQUE : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINSTRATION DE L'ASSOCIATION ALBIREO 95
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique:
De désigner Monsieur David VENDERBECQ en qualité de représentant du Conseil municipal auprès du Conseil d'Administration de l'association « Albireo 95 ».
HORREUR RARE RU RTR
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45 minutes.