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Déliberation - Delib 2025 13 Renouvellement de la CTG 2024 2028 tampon
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 13 Renouvellement de la CTG 2024 2028 tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
cture le 27/03/2025
ID : 064-216400689-20250326-DELIB 2025 13-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 26 mars 2025
Date de convocation : 21 mars 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Procurations : 5 Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Marie-Françoise CAPELANI, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE,
Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick
MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE
EXCUSÉS : Alexandre LARRUHAT, Antoine CUYAUBERE, Audrey VANHOOREN, Bérénice DABAN, Edith GRAVELEAU
PROCURATIONS : Alexandre LARRUHAT à Jean-Marc DOURAU, Antoine CUYAUBERE à Guy LABARRERE, Audrey
VANHOOREN à Michel LAUVAUX, Bérénice DABAN à Christian CLAVARET, Edith GRAVELEAU à Marie-Françoise
CAPELANI
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2025-13 : Renouvellement de la Convention Territoriale
Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Nay a signé en 2020 une
Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-
Atlantiques (CAF 64) pour les années 2020-2023.
La Communauté de communes du Pays de Nay, les communes et syndicats du territoire
gestionnaires d'accueils de loisirs sans hébergement en sont signataires.
La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de
territoire pour le maintien et le développement des services aux familles.
Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités
et les moyens dans le cadre d’une stratégie et d’un plan d'actions.
La CTG couvre les domaines d'intervention suivants de la CCPN et des communes :
. petite enfance
. enfance
. jeunesse
, parentalité
, animation de la vie sociale
° _. logement
° ludothèque
Il'est proposé de renouveler, pour les années 2024-2028, cette convention territoriale globale
pour développer et renforcer les actions sur ces champs de compétences et d'interventions
partagées, Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L Gr
ID : 064-216400689-20250326-DELIB_2025_13-DE
Le projet de CTG est joint, comprenant diagnostic et fiches-actions.
Il se décline également en conventions spécifiques dites « conventions d'objectifs et de
financement-bonus territoire CTG » pour les services et actions suivants :
, Établissement d'accueil du jeune enfant (crèches Arlequin, Brin d’Éveil et Libellule),
. Relais Petite Enfance (RPE),
. Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP),
. ALSH-Maison de l’Ado-Adobus
. Formations BAFA-BAFD et séjours vacances
° Ludothèque,
. Coordinations CTG.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE le projet de convention territoriale globale 2024-2028 avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques ci-annexé.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que les conventions d'objectifs et de
financement associées.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,