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Déliberation - 2025 DELIB 079 Renouvellement CTG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 079 Renouvellement CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20251204-2025-DELIB-079-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/12/2025
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
N°2025/DELIB/079
Objet :
Renouvellement de la
convention Territoriale
Globale (CTG)
2026/2030
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Décembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à dix-huit
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 27 novembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean-Michel MARLOT,
Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA,
adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine
DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia
ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-
François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER,
Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Renée SOVERA ayant donné procuration à Patricia
ROCHE, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Christine
WINKELMANN, Christophe LACROIX ayant donné procuration à
Sylvette GILL et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à
Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Elvire TEOCCHI, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Depuis 2020, la Ville de Camaret-sur-Aigues et la Caisse
d’Allocations Familiales du Vaucluse collaborent dans le cadre de la
Convention Territoriale Globale (CTG), un outil stratégique destiné à
coordonner et à renforcer les politiques locales en faveur des familles
et des habitants.
Cette convention repose sur une coopération étroite et durable, consolidée par des engagements réciproques pour répondre aux besoins du territoire. La CTG actuellement en vigueur arrive à échéance. Son renouvellement s'inscrit dans la continuité du travail engagé depuis 2020 et traduit une volonté commune de consolider les actions prioritaires : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et inclusion sociale.
1. Objectifs de la CTG
La CTG constitue un cadre stratégique et opérationnel permettant : ° _D’élaborer un diagnostic partagé du territoire de la CCAOP ;
° De définir des priorités d'intervention adaptées aux besoins des habitants ;
e De coordonner les acteurs locaux et renforcer la cohérence des actions ;
e De soutenir financièrement et méthodologiquement la collectivité dans la mise en
œuvre de projets ;
° De garantir l'accès de tous les habitants aux services et équipements ;
+ De suivre et d'évaluer la qualité et l'impact des actions menées.
Le renouvellement de la CTG permet de confirmer ces ambitions, tout en tenant compte
des évolutions démographiques, sociales et économiques du territoire.
Bilan 2020-2025 - des avancées concrètes :
+ _ Déploiement du Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAËP) sur l'ensemble du territoire ;
+ Organisation de formations pour les agents afin d'améliorer l'accueil des enfants en
situation de handicap ;
* Renforcement de l'accès aux droits grâce à des services publics itinérant et rester au plus près des usagers éloignés.
2. Démarche de renouvellement
Afin de préparer la nouvelle CTG, la Commune et la CAF ont engagé : ° La mise à jour du diagnostic territorial partagé, incluant notamment les données
sociales, les besoins des familles, l'offre existante et les zones de fragilité ;
+ Des comités de pilotage avec les services municipaux et les partenaires locaux ;
° La définition d'axes de travail prioritaires pour la période à venir (avec l'intégration
d'une clause de revoyure afin d'adapter les orientations après les prochaines
élections municipales, garantissant une convention évolutive et concertée).
Ces travaux ont permis de dégager des orientations communes cohérentes avec les politiques publiques locales et les engagements nationaux de la branche Famille.
3. Axes stratégiques de la future CTG
La nouvelle CTG prévoit de concentrer l'action publique autour des axes suivants :
î Petite enfance : Equilibre de l'offre d'accueil, soutien aux modes d'accueil
existants, accompagnement et orientation des familles.
2 Enfance et jeunesse : Amélioration de l'accès aux loisirs éducatifs, mise en place
d’une politique coconstruite en direction des 16/20 ans pour des jeunes impliqués et pas seulement concernés (formation, mobilité.…).
8, Parentalité : Renfort du LAEP itinérant, accompagnement des parents dans
toutes les étapes de la vie familiale.
4. Accès aux droits : Maintien de l'Espace France Service itinérant sur les 8
communes du territoire (prévention du non-recours, information des usagers, accompagnement individuel ou collectif).
5. L'harmonisation des postes de coopération, le pilotage général de la CTG, le renforcement du réseau partenarial et la participation des habitants dans les actions. 2025/221
Ces orientations pourront être adaptées au fil de la mise en œuvre, en fonction des besoins observés et des partenaires mobilisés.
4. Engagements et modalités de partenariat
La reconduction de la CTG formalisera un partenariat stratégique et durable, reposant sur :
+ Des engagements réciproques entre la CAF de Vaucluse et la Commune de Camaret-sur- Aygues ;
+ Des moyens d'accompagnement technique et financier ;
+ Des modalités de pilotage (instances, fréquence des réunions, suivi d'indicateurs) :
+ La durée de la convention (5 ans), avec clause de revoyure après les prochaines
élections municipales pour ajuster les orientations ;
+ _ Des conditions de révision ou d'adaptation en fonction des besoins du territoire.
La signature de cette convention permettra à la Commune de Camaret-sur-Aigues de poursuivre un partenariat solide, structuré et évolutif, garantissant la mise en œuvre de politiques sociales cohérentes et adaptées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'Allocations Familiales (CAF),
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),
Vu la délibération N°2021/DELIB/059 approuvant la signature de Convention Territoriale Globale 2021-2025 avec la CAF de Vaucluse,
Vu le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030,
Considérant l'importance de la CTG en tant qu'outil stratégique permettant de coordonner et de renforcer les politiques locales en faveur des familles, de la petite enfance, de l'enfance- jeunesse, de la parentalité, de l'animation de la vie sociale et de l'accès aux droits,
Considérant la nécessité de poursuivre un partenariat structuré avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse afin d'accompagner le développement des services et actions répondant aux besoins des habitants,
Considérant les travaux menés conjointement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour actualiser le diagnostic territorial, définir les enjeux prioritaires et établir les orientations stratégiques de la nouvelle CTG,
Considérant l'avis de la commission des affaires scolaires en date du 2 décembre 2025,
DECIDE à l’unanimité :
+ D'approuver le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la
Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse couvrant l'ensemble du territoire
intercommunal de la CCAOP pour une durée de 5 ans à compter de sa signature,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), ainsi
que tout document nécessaire à sa mise en œuvre, à son suivi et à son évaluation,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et tout document afférent, afin de bénéficier des nouvelles modalités de
financement (bonus territoire CTG). Les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions inscrites dans la CTG seront inscrits au budget communal, dans les chapitres correspondants.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Elvire TEOCCHI, Maire Secrétaire de séance
Publié sur le site de la commune le : 11 DEC. ln 5
Transmis en Préfecture de Vaucluse le: ü EL, eue
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.