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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 03 046 CTG 2024 2028)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ET À ID : 031-213102973-20240703-2024 07_03_O46-DE } JE" sursave DELIBERATION : N° 2024/046 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Arrondissement de TOULOUSE Commune de LEVIGNAC Objet : Approbation du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Conseil Départemental, la Communauté de Communes le Grand Ouest Toulousain et ses communes, ainsi que le SIVOM Vallée de la Save. Convocation du : 28-06-2024 Rapporteur : M. Stéphane CHARPENTIER Nombre de Membres en exercice : 19 Le 3 juillet 2024 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane CHARPENTIER, Maire. Membres présents (15) : CHARPENTIER Stéphane, DE MACEDO Karine, GENSSLER Bernard, BILBAUT Mathilde, SFORZI Olivier, HAAS Nicole, COTTIN Antoine, SCHULTZ Isabelle, LECLERC Hervé, DUMAS Mélissa, GUERIN Sébastien, GERVOT Christian, TEK Delphine, ZOLLI Daniel, CLUZEL Pascal. Membres absents excusés représentés (03) : MENQUET Céline a donné pouvoir à BILBAUT Mathilde, GAILLARD David a donné pouvoir à DE MACEDO Karine, SENNEGON Stéphane a donné pouvoir à SFORZI Olivier. Membres absents excusés non représentés (00) : Membres absents non excusés et non représentés (01) : FLAIG Béatrice. Nombre de votants : (18). Secrétaire de séance : Nicole HAAS 07/2024 C7/2024 RU 91-219102973-20240703-2024 07 03 G46-DE Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu les articles L.263.1, L.223-1 et L.227-1 à 3 du code de la sécurité sociale ; Vu la délibération du conseil d'administration de la CAF de la Haute-Garonne en date du 26/10/2020, modifiée le 29/11/2021 concernant la stratégie des CTG ; Vu la délibération n°2020-2026 en date du 5 mars 2020, par laquelle la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain a engagé avec la CAF une démarche partenariale aboutissant à la signature d’une première C.T.G. pour la période 2020-2023 ; Vu la modification des contrats enfance et jeunesse en bonus territoire par la CAF en 2022 ; Vu le comité de pilotage en date du 31 mars 2023 portant lancement de la démarche d’évaluation pour le renouvellement de la CTG Vu le comité de pilotage en date du 4 octobre 2023 portant restitution du diagnostic et présentation des axes stratégiques, Vu le Comité de pilotage en date du 13 mars 2024 validant les axes de la CTG 2024-2028; Considérant l’arrivée à terme de la CTG 2019-2023 en date du 31.12.2023 ; Considérant le soutien de la Caisse d’allocations Familiales, depuis de nombreuses années, sur les actions menées par la commune de Lévignac, le SIVOM et la CCGOT, en faveur des familles et de la population du territoire. Considérant que ce cadre contractuel partenarial de la CTG vise à renforcer l'efficacité, la cohérence, la complémentarité et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, en optimisant les ressources de celui-ci, sur tous les champs d’intervention mobilisés par la CAF : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, laccès aux droits, le handicap, le logement, Pinclusion numérique et l’accompagnement social. Considérant qu’à ce titre, la CTG doit accompagner et permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la branche famille de la CAF : - _ Aïder les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes - Créer des conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement. Considérant que pour ce faire, un important travail de diagnostic et de détermination des enjeux et axes stratégiques a été mené tout au long de l’année 2023, avec chaque bassin de vie et la CAF. I est à noter que le conseil départemental de la Haute Garonne et plus particulièrement, la Maison des solidarités a souhaité s’associer à cette démarche. Ces rencontres ponctuées par des séminaires de travail et des comités de pilotage d’arbitrage ont eu pour objet de définir le cadre de la nouvelle CTG qui va s’inscrire pour la période 2024- 2028. Considérant la validation du Comité de pilotage, en date du 13 mars 2024, des grands axes définis collectivement, détaillés dans la Convention (cf annexe jointe) ; A Péchelle de la CCGOT : -__ Poursuivre et développer la gouvernance de la CTG, avec un pilotage coopératif de la politique Famille, Jeunesse et Solidarité - Poursuivre et renforcer les dynamiques initiées par les Maisons des habitants en lien avec les communes. (Parentalité, Animation vie sociale, Développement intergénérationnel) - Travailler la coordination entre partenaires sur l’accès aux droits et les solidarités pour maintenir une offre suffisante à l’échelle de la CCGOT et de ses bassins de vie. (Accompagnement social de proximité) Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 - Accompagner la transition écologique en favorisant l’éducation et| Publié le ES développement durable au travers des différents projets intercomnl!2:081:218102973-20240708-2024_07_08_046 DE A l’échelle du bassin de vie SIVOM/LEVIGNAC : - Construire un pilotage à l’échelle du bassin de vie : o maintenir la coopération SIVOM/LEVIGNAC o asseoir le rôle des chargées de coopération et des chargés des PEDT?S o renforcer le maillage des acteurs autour de la politique éducative, familiale et sociale du bassin de vie - Maintenir et améliorer l’offre de service aux regards des besoins des habitants : o maintenir l’offre Petite Enfance et complémentarité accueil collectif et individuel o maintenir l'offre de l’activité extra-scolaire (mutualisation) o valoriser et soutenir les initiatives solidaires habitantes à l’échelle du Bassin de Vie o faciliter l’accès aux droits (services de proximité) - Favoriser le Bien Vieiïllir sur le bassin de vie o Faciliter le maintien à domicile des seniors (mobilité) o Développer le Bien Vieillir ensemble et prévenir l’isolement o Favoriser les projets intergénérationnels Considérant que pour faire vivre ce plan d’actions, un schéma de gouvernance a été établi positionnant des instances de pilotage, de coordination et de concertation. Considérant que la communauté de communes, les communes, la CAF et le conseil départemental de Haute Garonne s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans la convention globale territoriale annexée à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 à partir du diagnostic, d’axes stratégiques et du plan d’action du bassin de vie Levignac/SIVOM. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention. Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00 Ne prend pas part au vote : 00 Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré le 3 juillet 2024 Au registre sont les signatures. Bi ie conforme. La secrétaire Le Maire Nicole HAAS Stéphane CHARRE Le Maire informe que la présente décision À € l’objet d’un recours pour exdès ouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ET ID : 031-213102973-20240703-2024_07_03_046-DE