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Ordre du Jour - vbc3ynn95x4bnny Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - vbc3ynn95x4bnny)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 13

Présents : 12

Votants: 13

Séance du 25 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le 25 mars, l'assemblée régulièrement convoquée le 18 mars 2025, s'est réunie à 20h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER, Maire.

Sont présents: BALLAND Marie, GUBLIN Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, MATHY Philippe, VOLHUER Michel, DUXIN Christophe, COULON Cédric, SOLAY Véronique, BANSE Valentin, HERARD Bruno, PARISOT Françoise .

Représentées: ROUAIX Michel par VOLHUER Michel

Excusé: -

Absent: -

Secrétaire de séance: Francine GUBLIN

Ordre du jour

- Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024

- Vote du Budget Primitif 2025

- Vote des impôts locaux / année 2025

- Vote des subventions aux associations / année 2025

- Approbation des rapports de la CLERCT

- Transfert de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme à Troyes Champagne Métropole

- Questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 20 février 2025.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2025.

2. Objet : Adoption du Compte Financier Unique de Gestion / exercice 2024.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,

CONSIDERANT que M. Michel Volhuer, Maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique,

CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée.Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

APPROUVE le compte financier unique 2024 lequel peut se résumer de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : + 484 857.87

- Section d’investissement : - 80 595.10

- Affectation du résultat 2024 (1068) : + 80 595.10

- Recette de fonctionnement 2024 (002) : + 404 262.77

3. Objet : Vote du Budget Primitif du Budget Général / exercice 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

VOTE les dépenses et recettes du Budget Primitif du Budget Général 2025, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 795 696.00 €

- Recettes : 843 582.77 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 567 595.10 €

- Recettes : 568 095.10 €

4. Objet : Impôts locaux / vote des taux / année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales pour 2025 (taxes foncières sur bâti et sur non bâti, taxe d’habitation), allocations compensatrices, prélèvement G.I.R., contribution coefficient correcteur,

CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales de 206 813 €,

CONSIDERANT que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.FIXE les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit, en décidant d’appliquer une variation proportionnelle de 1.000000 :

Taux

Année n-1

Taux

année en

cours

Bases Produit

Taxe

Habitatio

n

8.48 % 8.48 % 8 400 712

Taxe

Foncier

Bâti

32.82 % 32.82 % 491 300 161 245

Taxe

Foncier

Non

Bâti

15.51 % 15.51 % 64 100 9 942

C.F.E. - % - - -

Total. 171 899

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

5. Objet : Subventions aux associations / année 2025.

Pour faire suite au vote du Budget Primitif 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer pour l’année 2025 une subvention aux associations ci- dessous désignées :

- Ass. d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Lusigny-sur-Barse : 800.00 € - Association Sportive Belley-Villechetif-Bouranton : 250.00 € - Association les Galopins : 300.00 € - Association « Le Cercle des amis de Bouranton » : 400.00 €- (2 abstentions)

- L’Etoile de Lusigny / section Football: 200.00 €

DECIDE également de verser pour l’année 2025 une subvention de 300 € aux Sapeurs-Pompiers du Corps de 1ère Intervention de Bouranton calculée comme suit : 60.00 € X 5 sapeurs-pompiers volontaires (1 abstention),

AUTORISE M. le Maire à signer les mandats correspondants.6. Objet: Approbation / rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées / 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

ENTENDU l’exposé de M. le Maire sur les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT) exercice 2024 (réunion du 26 février 2025),

DONNE un avis favorable aux rapports présentés.

7. Objet: Remboursement / dépenses versées par le budget général et liées à l’exercice de la compétence du Sivos de Bouranton Laubressel Thennelières / exercices 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU l’article 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté n° DCL2-BCCL2021358-001 du 24 décembre 2021 de M. le Préfet de l’Aube transférant la compétence « scolaire et périscolaire » au Sivos de Bouranton Laubressel Thennelières à compter du 01 janvier 2022,

VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 avril 2022,

CONSIDERANT qu’à la date de la création dudit Syndicat celui-ci assume donc l’ensemble des obligations du propriétaire sur les biens. L’ensemble des contrats conclus par les communes pour l’exercice de la compétence transférée relève également du Syndicat à compter du 01 janvier 2022,

CONSIDERANT que cette situation ne tient pas compte du fait que du personnel est simplement mis à disposition (Secrétariat) et que la résiliation des contrats implique le respect de délais,

CONSTATANT qu’il résulte de cette situation que la Commune de Bouranton a pris en charge en 2024 des dépenses qui relèvent normalement de la compétence du Sivos selon le décompte suivant :

Exercice 2024

7516,90€ soit :

- dépenses de personnel (mise à disposition) :

4745,09 €

- dépenses liées au fonctionnement des bâtiments (eau, électricité, internet…)

2 771.81 €DIT que les recettes liées à la mise à disposition du personnel seront constatées au 70848 et les autres recettes au compte 70878,

AUTORISE M. le Maire à émettre les titres de recette correspondants.

8. Objet: Participation communale 2025 / fonctionnement du Sivos de Bouranton Laubressel Thennelières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU l’adoption du Budget Primitif 2025 du Sivos de Bouranton Laubressel Thennelières le 18 février 2025,

VU l’adoption du Budget Primitif 2025 de la Commune de Bouranton le 25 mars 2025,

VU les sommes nécessaires pour équilibrer le budget du Sivos précité,

CONSTATANT qu’il va être demandé aux Communes membres au cours de l’exercice 2025 la somme de 245 000 € versée au prorata du nombre d’habitants de chaque Commune constituant le SIVOS (article 6 des statuts),

CONSTATANT que chaque Commune verse au budget du SIVOS les sommes suivantes:

- Commune de Bouranton : 99 586,91 €

- Commune de Laubressel : 91 976,21 €

- Commune de Thennelières :53 436,88 €

PRECISE que la participation de la Commune de Bouranton sera versée selon les modalités suivantes :

Acompte 1: 24 896,73 €

Acompte 2 : 24 896,73 €

Acompte 3 : 24 896,73 €

Acompte 4 : 24 896,72 €

AUTORISE M. le Maire à signer les mandats correspondants.

9. Objet: Compétence plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale - Poursuite des procédures de révision ou de modification engagées par les communes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L.153-9 ;Vu la délibération du 20 septembre 2024 de Troyes Champagne Métropole (TCM) actant le vote en faveur de la prise de compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » par la communauté d’agglomération, ainsi que l’adoption d’une carte de gouvernance pour la construction commune du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI),

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2024 transférant la compétence en matière de Plan local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu à Troyes Champagne Métropole au 1 janvier 2025,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2024 prescrivant la révision/modification du PLU,

Conformément à l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2024, TCM est devenu pleinement compétent en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 1er janvier 2025. Certaines communes avaient, au préalable, engagé des procédures d’élaboration, de révision, de modification ou de mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme.

Au visa de l’article L.153-9 du Code l’urbanisme, TCM peut poursuivre ces procédures sous réserve d’obtenir l’accord des organes délibérants des communes membres concernées.

À cet égard, TCM assurera la gestion administrative, technique et financière des études.

Dans ce cadre et en application de la charte de gouvernance approuvée par délibération du Conseil communautaire du 20 septembre 2024, TCM s’engage à associer les communes concernées au titre de la poursuite de la procédure transférée. Dans ce contexte, la Commune de Bouranton ayant engagé une procédure de révision/modification du PLU, il est proposé au Conseil municipal :

D’AUTORISER Troyes Champagne Métropole, en application de l’article L.153-9 du Code de l’urbanisme, de poursuivre la procédure de révision/modification du PLU, initiée préalablement par la Commune avant prise de compétence au 1er janvier 2025 par TCM ;

DE PRENDRE ACTE que, par conséquent, l’ensemble des contrats conclus par la commune dans le cadre de cette procédure de révision seront transférés à TCM.

Questions et informations diverses

1°) Demande d’un habitant pour la souscription d’un abonnement collectif pour le journal local Est-Eclair : renseignements vont être demandés auprès du journal local.

2°) Des documents vont être adressés aux conseillers concernant le projet de recruter des gardes champêtres par les services de Troyes Champagne Métropole pour le 2ème semestre 2025.3°) la réponse des Maires de l’Aube concernant les obligations liées à l’entretien des trottoirs n’est pas convaincante dans la mesure où il n’y a pas de trottoirs devant les habitations. Les services des Maires de l’Aube vont être de nouveau sollicités.

4°) Dates à retenir :

- 06 avril : randonnée pédestre

- 21 avril : chasse aux œufs pour les enfants

- 23 mai : fête des voisins

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 25 mars 2025 est levée à 22h30