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Déliberation - obpvykhljnsxuj
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - obpvykhljnsxuj)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/43
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
il
10
10
+
0
procuration
Séance
du
09
octobre
2026.
Pour:
10
Contre
:
Abstention
:
Date
de
convocation:
05/10/2026
Date
d’affichage:
05/10/2026
|
| OBJET
DE
LA
DELIBERATION
|
L'an deux
mille
vingt-six,
et
le
neuf
octobre à
vingt
et
une
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
: MM.
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Benjamin
BOEHLY,
Nathanaël
DIEUX.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Aurélien
NICCIOLXI.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
septembre
2026.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
où
demandes
de
modifications
concernant
le compte
rendu
n°
2026/07,
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17/09/2026.
«Madame
Anaïs
PLAZA
nous
fait
observer
que,
lors
du
vote
de
la
délibération
n°2026/35
du
17
septembre
2026,
elle
s’était
abstenue
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
le
compte
rendu
n°
2026/07.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Transmis
en
Préfecture
|
Certifié
Exécutoire
L
e
: 14/10/2026.
[Publié
le
: 14/10/2026.
Accusé de
réception
en
préfecture
065-216501650-20261014-DEL2026-43-DE Date
de
réception
préfecture
: 14/10/2026EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/44
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
il
10
10
+ 0
procuration
_ Séance
du
09
octobre
2026.
Pour:
__10
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le
neuf
octobre
à vingt
et une
heures.
Contre
:
Abstention
: pere
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
ee
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire,
Date
de
convocation:
Présents
: MM.
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
___
05/10/2026
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
E
Date
d'affichage:
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Benjamin
BOCHLY,
cu
Nathanaël
DIEUX.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Aurélien
NICCIOLI.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
|OBJET
DE
LA
DELIBERATION
|
Projet
de
travaux
d'aménagement
de
Pancienne
cantine
scolaire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
lors
de
la précédente
réunion
du
Conseil
municipal,
deux
projets
d’aménagement
avaient
été
présentés
: la
création
d’un
WC
dans
la
salle
des
fêtes
et
l'aménagement
de
l’ancienne
cantine
scolaire.
+ Création
d’un
WC
dans
la
salle
des
fêtes
L'étude de
ce
projet
est
toujours
en
cours.
+ Aménagement
de
l’ancienne cantine
scolaire
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
rendez-vous
sur
site
s’est
tenu
le 21
juillet
2026
avec
le chargé
d’affaires
« Solutions
et Équipements
Professionnels
» du
bureau
d’études
du
magasin
METRO
de
Tarbes,
afin
d’étudier
la possibilité
d'aménager
l’ancienne
cantine
scolaire
en
une
future
cuisine.
À
l'issue
de
cette
rencontre,
les
documents
suivants
ont
été
transmis
à la
commune
:
°
une
première
esquisse
d’implantation
de
la
cuisine
en
vue
3D
;
e
les
principales
fiches
techniques des
équipements
proposés
;
°
un
devis
estimatif
du
matériel.
Le
montant
total
de
ce
devis s’élève
à 35
093,99
€ HT,
comprenant
notamment
:
e
2 823,00
€ HT
au
titre
des
garanties
complémentaires
;
°
2 740,00
€ HT
au
titre
de
l'installation
du
matériel.
Accusé de
réception
en
préfecture
065-216501650-20261014-DEL2026-44-DE Date
de
réception préfecture
:14/10/2026
Délibération
n°2026/44
page.
|Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
leur
transmettre
l’ensemble
des
documents
relatifs
aux
projets
d’aménagement
de
l’ancienne cantine
scolaire,
notamment
les
esquisses
plans,
les
propositions
d'aménagement,
les
devis
estimatifs
ainsi
que
les
descriptifs
des
équipements
envisagés. Ces
documents
permettront
à chacun
de
prendre
connaissance
des
différentes
possibilités,
d’examiner
les
aménagements
proposés
et
de
comparer
les
équipements
susceptibles
d’être
retenus.
À l'issue
de
cette
étude,
le Conseil
municipal pourra
déterminer,
lors
d’une
prochaine
séance,
sur
le projet
à privilégier
en
vue
du
dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
FAR
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
à Punanimité
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
transmettre
l’ensemble
des
documents
aux
conseillers
municipaux
pour
étude.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
: 14/10/2026.
Publié
le :
14/10/2026.
Accusé de
réception
en
préfecture
065-216501650-2026
1014-DEL2026.44-DE
Délibération
n°2026/44
Date
de
réception préfecture
:14/10/2026
page.
2EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
202645
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
Il
10
10 +
0 procuration
:
Séance
du
09
octobre
2026.
c Faut
10
L'an
deux
mille
vingt-six,
et le
neuf
octobre
à vingt
et une
heures.
Ab
sORUE
ose
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
SIREN
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:MM.
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
05/10/2026
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
| Dated'affichwge
|
05/10/2026
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Benjamin
BOEHLY,
Nathanaël
DIEUX.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Aurélien
NICCIOLT.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
[OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
|
Répartition
des
charges
de fonctionnement de
l'école
primaire
Délibération
n°2026/45
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la loi
n°
83-663
du
22 juillet
1983,
codifiée
dans
le
Code
de
l'éducation,
fixe
les
règles
applicables
à la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
domiciliés
dans
plusieurs
communes.
Il informe
le
Conseil
municipal
que
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
d’Esparros
se
sont
élevées
à
:
e
6127.74 €
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024.
e
7618,15
€ au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
communes
dont
les
enfants
ont
été
scolarisés
à l’école
primaire
d’Esparros
participent
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
au titre
des années
scolaires
concernées.
Les
communes
concernées
sont
les
suivantes
:
Pour
l’année
scolaire
2023-2024
:
>
BANIOS
; BATSERE
; ESPECHE
; LABORDE
; LOMNE.
Pour
l’année
scolaire
2024-2025
:
° __
ARRODETS
; BANIOS
; BATSERE
; ESPECHE
; LABORDE
; LOMNE.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
modalités
de
calcul
et
le
montant
de
la
participation
de
chaque
commune
seront
déterminés
dans une convention
intercommunale
correspondante,
établie
au
titre
de
l’année
scolaire
concernée
(modèle
joint
à la
présente).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité des
membres
présents
:
Accusé de
réception
en
préfecture
065-216501650-20261014-DEL2026-45-DE Date
de
réception préfecture
:14/10/2026
page.
|Approuve
le
principe
de
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
d’Esparros
au
titre
des
années
scolaires
2023-2024
et 2024-2025
entre
les
communes
concernées
par
la
scolarisation
de
leurs
enfants
;
Approuve
les
montants
des
dépenses
de fonctionnement de
l’école
primaire
d’Esparros
servant
de
base
à la
détermination
des
participations
des
communes
concernées,
soit
:
6 128.74
€ pour
l’année
2023-2024
et
7 618,15
€ pour
l’année
scolaire
2024-2025
;
Approuve
le principe
de
létablissement
d’une
convention
intercommunale
avec
chacune
des
communes
concernées,
précisant
les
modalités
de
répartition
et le
montant de
la participation
due
pour
chaque
année
scolaire
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
répartition
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
intercommunales,
ainsi
que
tous
les
documents
administratifs
et
pièces
nécessaires
à leur
exécution
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à l'émission
des
titres
de
recettes
correspondant
aux
participations
dues
par
les
communes
concernées,
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU.
___
Certifié
Exécutoire
: à
Transmis
en
Préfecture
Le
: 14/10/2026.
Publié
le : 14/10/2026.
ni
Accusé de
réception
en
préfecture
065-216601650-20261014-DEL2026.45-DE Date
de
réception préfecture
: 14/10/2026
Délibération
n°2026/45
page.
2EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°
2026/46
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
Il
10
10
+0
procuration
_—
Séance
du
09
octobre
2026.
€ ne
: 40.
L'an
deux
mille
vingt-six,
et le
neuf
octobre
à vingt
et une
heures.
Abs
or
:
—_——
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
SENUOE
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Dat
|
Présents
: MM.
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
__
05/10/2026
|
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Benjamin
BOEHLY,
Nathanaël
DIEUX.
Date
d'affichage:
05/10/2026
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Aurélien
NICCIOLI.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
[OBJET
DE
LA
DELIBERATION
|
Acquisition
d’une
parcelle
destinée
à implantation
d’une
réserve
incendie
Délibération
n°2026/46
Cadastrée
section
B
n°
276,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
du
renforcement de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECI)
sur
le
territoire
communal,
la
Commune
envisage
la
réalisation
d’une
réserve
incendie
destinée
à améliorer
les
moyens
de
protection
contre
les
risques
d’incendie
dans
le
secteur
concerné.
Pour
permettre
l'implantation
de
cet
équipement,
il est
nécessaire
que
la Commune
dispose
de
la maîtrise
foncière
du
terrain
concerné.
La
parcelle
cadastrée
section
B
n°
276,
d’une
superficie
de
700
m?,
appartenant
à Monsieur
Jean-Paul
VERDIER,
a été
retenue
en
accord
avec
le
SDIS
des
Hautes-Pyrénées pour
permettre
l'implantation
de
cette
réserve
incendie.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
propriétaire
a donné
son
accord
de
principe
pour
céder
une
partie
de
cette
parcelle
à la
Commune
au
prix
agricole
applicable,
le
prix
définitif
devant
être
arrêté
avec
le
propriétaire
et
précisé
dans
l’acte
de
vente.
Cette
acquisition
permettra
ainsi
à la
Commune
de
disposer
durablement
du
terrain
nécessaire
à la
réalisation
et
au maintien
de
cet
équipement
de
défense
contre
l’incendie.
Il convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
et
à finaliser
les
démarches
nécessaires
à cette
acquisition. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
Ÿ
D’autoriser
l'acquisition
par
la
Commune d’ESPARROS
auprès
de
Monsieur
Jean-Paul
VERDIER
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B n° 276,
d’une
superficie
actuelle
de
700
m°?,
correspondant
à une
surface
d’environ
60
m?, destinée
à l'implantation
d’une
réserve incendie
Accusé de
réception
en
préfecture
065-216501650-20261014-DEL2026-46-DE Date de réception préfecture : 14/10/2026
page.
|participant
à la
défense
extérieure
contre
Pincendie
de
la Commune,
La
surface
exacte
de
la partie
de
parcelle
à acquérir
sera
déterminée
après
réalisation
d’un
bornage
contradictoire
par
un
géomètre-expert,
en
accord
avec
le propriétaire.
Ÿ_
De
prévoir
la réalisation
d’un
bornage
par
un
géomètre-expert,
permettant
de
déterminer
précisément
l'emprise
foncière
nécessaire
à l’implantation
de
la
réserve
incendie,
pour
une
superficie
estimée
à environ
60
m°.
Les
frais
liés
à cette
opération
de
bornage,
ainsi
que
les
éventuels
frais
de
division
parcellaire
et
de
modification
du
cadastre
rendus
nécessaires
par
lacquisition,
seront
pris
en
charge
par
la
Commune,
sous
réserve
des
conditions
qui
seront
arrêtées
avec
le propriétaire.
À l'issue
du bornage,
la superficie
exacte
et, le
cas
échéant,
le nouveau
numéro
cadastral
attribué
à la
partie
détachée
de
la parcelle
B n°
276
seront
repris
dans
l’acte
authentique
de
vente.
Y_
De
fixer
le principe
de acquisition
au prix
agricole
convenu
avec
le propriétaire,
le prix
définitif
étant
déterminé en
fonction
de
la superficie
exacte
résultant
du
bornage
et arrêté
d’un
commun
accord
avec
Monsieur
Jean-Paul
VERDIER.
Ÿ_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
contact
avec
un
notaire
afin
de
faire
établir
Pacte
authentique
de
vente
et d’accomplir l’ensemble
des
formalités
administratives,
cadastrales
et
foncières nécessaires
à cette
acquisition.
V_
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune,
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération,
notamment
les
documents
relatifs
au
bornage,
à la
division
parcellaire,
le cas
échéant,
le compromis
ou
la promesse
de vente,
ainsi
que
l'acte
authentique
de
vente.
Ÿ_
De
préciser
que
les
frais
de géomètre,
de
division
parcellaire,
d’acte
notarié,
de publicité
foncière
et
autres
frais
accessoires
directement
liés
à cette
acquisition
seront
pris
en charge
par
la
Commune,
conformément
aux
dispositions
applicables,
Ÿ_
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à l'acquisition
de
la parcelle
et au
règlement
des
frais
afférents
seront
prévus
au
budget
communal.
Ÿ._
De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
et de
lPaccomplissement
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
l’opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU.
|
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
:
14/10/2026.
Publié
le
:
14/10/2026.
Accusé de
réception
en
préfecture
065-216501660-2026
1014-DEL2026-46-DE
Date
de
réception préfecture
:14/10/2026
Délibération
n°2026/46
page.
2EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/47
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
Séance
du
09
octobre
2026.
En
exercice
|
Présents
Votants
il
10
10
+
0 procuration
Pour
:
10
Contre:
Abstention
:
Date
de
convocation:
05/10/2026
[OBJET
DE
LA
DELIBERATION
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
neuf
octobre
à vingt
et
une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
: MM.
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Benjamin
BOEHLY,
Nathanaël
DIEUX,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Aurélien
NICCIOLI.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Demande
de
fonds
de
concours auprès
de
la
CCPL
- Exercice
2026
Opérations
: «
Acquisition
de
matériel
et
entretien
des
biens
communaux
»
|
Vu
les
articles
5111-4
et
suivants
du
CGCT,
Vu
l’article
L.
5214-16-V
du
CGCT,
Vu
les
opérations
réalisées
ou
envisagées
par
la Commune
au
titre
de
l’exercice
2026
dans
le cadre
de
Pacquisition
de
matériel
et
de
l’entretien
des
biens
communaux
;
Vu
les
réalisations
par
la Commune
des
opérations
suivantes
: «
Acquisition
de matériel
et entretien
des
biens
communaux».
Vu
le montant
de
travaux
correspondant
s’élevant
à 6
398,17
€;
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
un
fonds
de
concours
de 2
430.00
€, auprès
de
la Communauté
|
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
pour
l’exercice
2026,
pour
le financement
des
opérations
précitées,
avec
le plan
de financement
suivant
:
|
DEPENSES
EN €
HT
RECETTES
EN €
re
|
|
Opération
de travaux
:
Montant
des
|
travaux
:
« Acquisition
de matériel
».
SAIT
4 402.81
€
|
« Entretien
des
biens
929.00
€
L 114.80
€
|
communaux
».
TOTAL
5 331.81
€
6398.17
€
Fonds
de
concours
CCPL
-2
430.00
€
|
Délibération
n°2026/47
Accusé de
récepiion
en
préfeclure
065-216601650-20261014-DEL2026-47-DE Date
de
réception
préfecture
:14/10/2026
page.
|u
la
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
De
solliciter
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2 430.00
€ à
la CCPL
pour
les
opérations
de
:«
Acquisition
de
matériel
et
entretien
des
biens
communaux».
Ÿ_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
la demande
de
versement
de
fonds
de
concours
à
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan,
suivant
les
conditions
fixées
à l’article
L 5214-16
V
du
CGCT,
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
disposition
pour
l’exéoution
de
cette
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU.
LI
| Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
: 14/10/2026.
Publié
le
: 14/10/2026.
Accusé de
réception
en
préfecture
065-216501650-20261014-DEL2026-47-DE Date
de
réception préfecture
:14/10/2026
Délibération
n°2026/47
page.
2EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/48
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
Il
10
10 +
0 procuration
Séance
du
09
octobre
2026.
Pour:
10
a
__—.
’
—.
|
|
Co
L’an
deux
mille
vingt-six,
et
le neuf
octobre
à vingt
et une
heures.
Ab
SRE
———
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
stention
:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
: MM.
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
:
05/10/2026
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Benjamin
BOCHLY,
a
———————
Nathanaël
DIEUX.
Date
d’affichage:
|
Ram
ne
L
"05/10/2026
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Aurélien
NICCIOLI.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
| OBJET
DE LA
DÉLIBERATION
|
Admission
en
non-valeur
— Créances
irrécouvrables
du
Service
des
Eaux.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
par
courrier
explicatif
en
date
du
20 août
2026,
le
Service
de
Gestion
Comptable
a transmis
à la
commune
une
proposition
d’admission
en
non-valeur
de
plusieurs
créances
du
Service
des
Eaux,
pour
un montant
total
de
746,14
€.
Il précise
que
Les
créances
concernées correspondent
notamment
à des
factures
d’eau
demeurées
impayées
ainsi
qu’à
différents
montants
de
faible
importance,
allant
de
quelques
centimes
à quelques
euros.
Pour
certaines
de
ces
créances,
le Service
de
Gestion
Comptable
fait
état
d’un
« RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
».
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
des
créances ont
été
diligentées
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan
dans
les
délais
légaux.
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
De
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur des
titres
de
recettes
d’un
montant
: 746.14
€,
Ÿ_
Que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
du
service
des
eaux.
Ÿ_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
disposition
pour
l’exécution
de
cette
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures:
Pour
extrait
certifié
conforme.
___
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
: 14/10/2026.
Publié
le
: 14/10/2026.
F
Aceusÿ/de
réception
en
préfecture
065-2/6601650-20261014-DEL2026-48-DE Date
de réception préfecture
:14/10/2026EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2026/49
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
5
En
exercice
|
Présents
Votants
il
10
10 +
0 procuration
Séance
du
09
octobre
2026.
LL
c su
‘ 2190:
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le
neuf
octobre
à vingt
et une
heures.
Ab
one
‘
ee
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
StenUOne
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
ate
de
convocation:
|
Présents
: MM.
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
05/10/2026
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
DUTHU,
Laurent
VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Benjamin
BOEHLY,
L—=
——
—
Nathanaël
DIEUX.
|
2de
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Aurélien
NICCIOLI.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
| OBJET
DE LA
DELIBERATION
|
Facturation
des
frais
de
cantine
scolaire
et
de
garderie.
Délibération
n°
2026/49
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
responsabilité,
la Commune
d’Esparros
a été
dans
l'obligation
de
mettre
en
place,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2011/2012,
un
service
de
garderie
au
sein
de
l’école
communale.
Ce
service
fonctionne
uniquement
pendant
les
périodes
scolaires.
En
effet,
certains
parents
conduisent
leurs
enfants
à l’école
dès 8h10,
notamment
pour
des
raisons
professionnelles,
tandis
que
d’autres
enfants
arrivent
avant
l’heure
d’accueil
en
classe
et doivent
pouvoir
être
placés
sous
la
responsabilité
d’un
adulte.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
organisation
avait
été
discutée
et proposée
lors
du
conseil
d’école
du
4 novembre
2011,
afin
d’éviter
notamment
aux
parents
d’avoir
à conduire
leurs
enfants
à la
garderie
de
Laborde
et
d’effectuer
des
déplacements
supplémentaires.
Ainsi,
les
enfants
scolarisés
à l’école
d’Esparros
peuvent
bénéficier
d’un
service
de
garderie
dans
l'enceinte
de
l’école,
selon
les
horaires
suivants
:le
matin
: de
8h00
à 9h00
; le
soir
: de
16h30
à 17h30,
Ce
service
ne
concerne
pas
les
enfants bénéficiant
du
service
de
surveillance
organisé
entre
les
deux
rotations
du
transport scolaire
du
matin
et
du
soir.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
les
modalités
de
facturation
du
service
:
Y
les
« tickets
garderie
» ont
été
supprimés
à compter
du
ler
janvier
2021
et
remplacés
par
l’émission
d’un
titre
de
recettes
en
fin
de mois
;
Ÿ_les
inscriptions
à la
garderie
sont
enregistrées
chaque
matin
et
chaque
soir
auprès
de
l'agent
chargé
du
service
;
la participation
financière
est
fixée à
1,00
€ par
heure,
toute
heure
commencée
étant
due
;
un
état
mensuel
des heures
de
garderie
est
établi
à partir
des
fréquentations
enregistrées.
KS&
Accusé de
réceplion
en
préfecture
065-216501650-2026
1014-DEL2026-49-DE
Date
de
réception préfecture
:14/10/2026
page.
|7
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
|
Le
:
14/10/2026.
Monsieur
le Maire
indique
que,
compte
tenu
de la
fréquentation
parfois
faible
et irrégulière
du service
de
garderie,
les
montants dus
par
certaines
familles
peuvent
être
très
faibles
et ne
pas
atteindre
le seuil
de
15
€ à
partir
duquel
une
facturation
individuelle
est
habituellement
émise.
Afin
de simplifier
la gestion
administrative
du service,
Monsieur
le Maire
propose
que
le montant
mensuel
dû
au titre
de
la garderie
soit
intégré
à la
facturation
mensuelle de
la cantine
scolaire,
lorsque
la même
famille bénéficie
des
deux
services.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
D’approuver
la proposition
de Monsieur
le Maire
relative
au regroupement
de la
facturation
des
services
de
cantine
scolaire
et
de
garderie
;
Ÿ_
De
maintenir
la participation
financière
de la
garderie
à 1,00
€ par
heure,
toute
heure
commencée
étant
due
;
Ÿ_
De
maintenir
l’établissement
d’un
état
mensuel
des
fréquentations
de
la garderie
;
Ÿ_
D'autoriser
l'intégration
du montant mensuel
dû au
titre
de la
garderie
dans
l’état
de facturation
mensuel
de la
cantine
scolaire,
afin
qu’un
même
titre
de recettes
puisse
être
émis
pour
l’ensemble
des
prestations
dues
par
la
famille
;
Ÿ_
De
charger
Monsieur
le Maire
de mettre
en œuvre
les
dispositions
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU.
Publié
le
: 14/10/2026.
Accusé de
réception
en
préfecture
065-216601650-20261014-DEL 2026-49-DE Date
de
réception préfecture
:14/10/2026
Délibération n°
2026/49
page.
2