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Déliberation - D2025 46 Controle et maintenance des aires de jeux
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 46 Controle et maintenance des aires de jeux)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250401-D2025-46-CC
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
jPECQ • VILLE DU PECQ
D 2025 -46
DECISION
1.1 . MARCHES PUBLICS
OBJET : Contrôle fonctionnel, entretien et maintenance des aires de jeux de la
Commune du Pecq.
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123- l et R.
2123-1 1°,
Vu la délibération n°22-2-6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire pour
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget »,
Considérant la consultation relative à un marché public de fournitures courantes et de
service pour le contrôle fonctionnel, l'entretien et la maintenance des aires de jeux de
la Commune du Pecq, lancée par avis d'appel public à la concurrence transmis au
BOAMP en date du 29 janvier 2025,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse du candidat ESPACE DECO
sis 9 Chemin de la Chapelle Saint Antoine, 95300 ENNERY,
DECIDE
De signer le marché public de fournitures courantes et de services, pour le contrôle
fonctionnel, l'entretien et la maintenance des aires de jeux de la Commune du Pecq ,
avec la société ESPACE DECO sise 9 Chemin de la Chapelle Saint Antoine, 95300
ENNERY.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (l) an à compter de sa date de
notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à trois (3).
La durée de chaque période de reconduction est d'l an. La durée maxima le du
contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date de mise en ligne : le 7 avril 2025 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250401-D2025-46-CC
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
De prec,ser que le montant annuel des prestations de « contrôles réglementaires,
entretien et maintenance préventifs » est fixé à 3 494.00 € H .T. soit 4 192 .80 € T.T.C.
De préciser que le montant annuel des prestations « entretien curatif » sera rémunéré
par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix
unitaires et fera l'objet de bons de commandes, sans minimum et avec un maximum
de 40 000 € H.T annuel, conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162 - 13 et R. 2162 - 14 du Code de la Commande Publique. Le montant
maximum sera identique pour chaque période de reconduction .
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure
des besoins.
D'indiquer que les membres du Conseil Municipa l seront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion.
Au Pecq, le O1/04/2025
•
Laurence BERNARD