Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 16 pm 2025
Arrêté - 07 pm 2025
Arrêté - 14 pm 2025
Arrêté - 08 pm 2025
Arrêté - 17 pm 2025
Arrêté - 09 pm 2025
Arrêté - 12 pm 2025
Arrêté - 13 pm 2025
Arrêté - 20 pm 2025
Arrêté - 21 pm 2025
Arrêté - 18 pm 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - 18 pm 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
E ! Répu blique rrançÇalseé
| LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE LL Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
Arrêté n°18/PM/2025
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par Monsieur ROYA Phillipe président de la Boule Palauencque à Palau del vidre en date du jeudi 13 mars 2025,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le tournoi de pétanque, au
boulodrome à chemin de Batipalme à Palau del Vidre (66690).
ARRETE
ARTICLE 1. - Le samedi 22 mars 2025 de 08 heures à 23 heures, aura lieu un tournoi de pétanque, afin de
délimiter les différents terrains supplémentaires et de facilité le tournoi, il y sera installé des barrières, précisons que
la circulation sur les axes routiers rue HAROUN TAZIEFF et chemin de BATIPALME aux abords du boulodrome ne
devrons en aucun cas être gêné et devra être libre à la circulation notamment pour faciliter le passage des secours et
l'accès au riverains. Les terrains seront mis en place au niveau de la rue Haroun Tazieff coté boulodrome sur toute la
longueur, également entre les terrains de tennis et coté école. .
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - À l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en état. En cas
d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le vendredi 14 mars 2025.
Le Maire,