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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arrete Delegation Directrice A.Roch Savel Publie le 06 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arrete Delegation Directrice A.Roch Savel Publie le 06 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
En sure site metre 6 AY. 208 ARRÊTÉ n°3 | VRE DE
nVELAY DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉSATION
COMMUNAUTÉ DUPUYEN VELAY 4 D'AGGLOMERATION DU | Délégation de signature à la Directrice de l'Enfétce PUY EN VELAY 0 CHaütE-LOES des Sports et de la Citoyennetè - Madame Agnès ROCH-SAVEL : abrogation de
l'arrêté N°184 du 19 décembre 2025
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs et prenant
acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté
d'Agglomération,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'agglomération,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination par mutation de Madame Agnès ROCH-SAVEL en
qualité d'Ingénieur Hors Classe titulaire sur l'emploi de Directrice de L'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature à la Directrice de l'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté,
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté n°184 du 19 décembre 2025 donnant délégation à Madame Agnès ROCH-SAVEL.
Article IT: Délégation de signature est donnée à Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de L'Enfance,
des Sports et de la Citoyenneté, pour les actes suivants et pour les missions et services : Sports, Cohésion
Territoriale — Politique de la Ville, Petite enfance :
vla signature des marchés jusqu’à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
Vtous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
la gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ….),
tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
v’les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, ….) de gestion courante,
vles documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.
Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par :
# Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
v_ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée
par Madame Marie Hélène DUBOIS Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
À En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du territoire,
# En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée
par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article VII : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Communauté d'agglomération et notifiée à intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 22 janvier 2026 Le Présiflent
de la Communauté {l'agglomération
du Puy-enfVelay
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.