Compte-Rendu - CR CM 2022 N°02 DU 31 JAN 2022

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Compte-Rendu - CR CM 2022 N°02 DU 31 JAN 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 N°02 DU 31 JAN 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal n° 02-2022 du 31 janvier 2022 à 18h00

Département du Gard

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE

Présents : JEKAL Marc – LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël – BAZIZ Nordine - PONCET Éric - DELATTRE Sabrina - JUSTET Catherine - HILLAIRE Bernard – LHOMME Laurent – CARDELIN Isabelle.

Pouvoir : PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.

Secrétaire de séance HLADYNINK Joël

Début de séance : 31 janvier 2022 à 18h00.

Bernard HILLAIRE, Maire par intérim ouvre la séance du conseil municipal et donne les résultats du second tour des élections municipales partielles complémentaires du 23 janvier 2022 :

-CARDELIN Isabelle 146 voix

-LHOMME Laurent 153 voix

Monsieur Bernard HILLAIRE, Maire par intérim, doyen des conseillers municipaux procède à l’appel des conseillers municipaux et vérifie que le quorum soit atteint.

Le quorum étant atteint il déclare ouverte la séance du conseil municipal.

1) Election du Maire :

Le conseil municipal nomme Joël HLADYNINK, secrétaire de séance, et constitue le bureau en nommant Éric PONCET et Sabrina DELATTRE en qualité d’assesseurs.

Il demande s’il y a des candidats au poste de Maire,

Marc JEKAL se porte candidat.

Monsieur Bernard HILLAIRE invite le Conseil Municipal à procéder, à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Monsieur Marc JEKAL a obtenu quinze voix.

Monsieur Marc JEKAL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, au premier tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

2) Détermination du nombre d’adjoints :

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL – N° 02/2022

*********

Lundi 31 janvier 2022

2020

Téléphone : 04.66.25.60.41

Courriel : accueil@mairiesjv.fr

Site internet : www.villages-du-gard.comCompte Rendu du Conseil Municipal n° 02-2022 du 31 janvier 2022 à 18h00

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Saint-Jean de Valériscle étant de 15, le nombre des adjoints au maire ne peut pas dépasser 4.

Monsieur le Maire propose de créer 4 postes d’adjoint au maire.

Adoptée à l’unanimité.

3) Election des Adjoints :

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, par délibération n° 2022-08, la création de 4 postes d’adjoints, Monsieur le Maire procède à l’élection des 4 adjoints.

Il a été procédé, ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL, élu Maire, à l’élection des adjoints,

Candidat au poste de premier adjoint : Jean-Pascal LIBERATORE

Monsieur Jean-Pascal LIBERATORE a obtenu 11 voix.

Monsieur Jean-Pascal LIBERATORE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1ère adjoint au maire.

Candidat au poste de deuxième adjoint : Richard HILLAIRE

Monsieur Richard HILLAIRE a obtenu 11 voix.

Monsieur Richard HILLAIRE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème adjoint au maire.

Candidate au poste de troisième adjointe : Chantal VIDAL

Madame Chantal VIDAL a obtenu 10 voix.

Madame Chantal VIDAL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjointe au maire.

Candidat au poste de quatrième adjoint : Grégory SAVIT

Monsieur Grégory SAVIT a obtenu 8 voix au second tour.

Monsieur Grégory SAVIT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint au maire.

A la suite de l’élection des 4 adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local, et en remet un exemplaire aux deux nouveaux conseillers municipaux, Madame Isabelle CARDELIN et Monsieur Laurent LHOMME. Monsieur le Maire invite ces deux nouveaux conseillers à signer la Charte de l’Elu Local.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

1 - L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 - L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 - L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5 - Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6 - L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7 - Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.Compte Rendu du Conseil Municipal n° 02-2022 du 31 janvier 2022 à 18h00

4) Taux des indemnités de fonction du maire et des adjoints :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des adjoints.

Monsieur Grégory SAVIT demande si les indemnités peuvent être diminuées en cours de mandat. Monsieur le Maire lui répond que cela est possible et qu’il faudra à nouveau délibérer.

Monsieur Grégory SAVIT demande si une indemnité peut être versée à un conseiller municipal.

Monsieur le Maire lui répond que cela est possible si le conseiller municipal est détenteur d’une délégation fixée par le maire par arrêté municipal.

Monsieur Grégory SAVIT demande si dans le cas où les indemnités sont diminuées, les dépenses peuvent être utilisées à d’autres fins.

Monsieur le Maire indique que les recettes correspondantes sont reversées sur le budget général. A la suite de ces échanges, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 31 janvier 2022, date d’élection du maire et des adjoints de fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

A chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.

Maire : 40.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1 567.43 € brut.

Adjoints : 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 416.17 € brut.

5) Délégation au maire de la totalité des délégations et attributions autorisées par la loi : Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Art L2122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire propose, pour la durée du présent mandat, que lui soit confié les délégations correspondantes.

Adoptés à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h28.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

HLADYNINK Joël JEKAL Marc

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

LIBERATORE Jean-Pascal HILLAIRE RichardCompte Rendu du Conseil Municipal n° 02-2022 du 31 janvier 2022 à 18h00

VIDAL Chantal Grégory SAVIT

NARDY Marie-France PUCHE Viviane

BAZIZ Nordine PONCET Éric

DELATTRE Sabrina JUSTET Catherine

HILLAIRE Bernard LHOMME Laurent

CARDELIN Isabelle