Compte-Rendu - CR 05 2022 CM 27 06 2022

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Compte-Rendu - CR 05 2022 CM 27 06 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 2022 CM 27 06 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Justice et droit, Compte Rendu du Conseil Municipal n° 05-2022 du 27 juin 2022 à 18h00

Département du Gard

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE

Présents : JEKAL Marc – LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël – BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina

Pouvoirs :

JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard

PONCET Éric donne pouvoir à DELATTRE Sabrina

PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël

Secrétaire de séance : SAVIT Grégory

Début de séance : Lundi 27 juin 2022 à 18h00

1) Approbation du compte rendu n° 04/2022 du 04 avril 2022 :

Monsieur le Maire, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 04/2022 du 04 avril 2022. Compte rendu approuvé et voté à l’unanimité.

2) Rénovation énergétique d’un bâtiment public : Demande de subvention auprès de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée :

L’intitulé de l’opération est : Rénovation énergétique d’un bâtiment public.

Le montant total hors taxes de l’opération s’élève à 9 704.89 euros HT

Le plan de financement prévisionnel se décompose de la façon suivante :

Plan de financement :

Organismes Montant en Euros %

Région OCCITANIE 2 911 euros 30 %

Commune 6 793,89 euros 70 %

TOTAL 9 704.89 euros 100 %

Délibération adoptée à l’unanimité.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL – N° 05/2022

*********

Lundi 27 juin 2022

2020

Téléphone : 04.66.25.60.41

Courriel : accueil@mairiesjv.fr

Site internet : www.villages-du-gard.comCompte Rendu du Conseil Municipal n° 05-2022 du 27 juin 2022 à 18h00

3) Programme Voirie 2022 : Demande Fond de Concours 2022 auprès d’Alès Agglomération : Projet de réfection d’une partie de la voirie communale en 2022.

La commune a obtenu une subvention de 5 692 € auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial 2022.

Une subvention au titre des Fonds de Concours a également été obtenue auprès d’Alès Agglomération pour un montant de 7 968 €

Délibération afin de prendre en compte l’obtention du Fond de Concours et pouvoir demander son versement à la suite de la réalisation des travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4) Adhésion au service commun « Ecoles : Réservation/Facturation/Encaissement aux familles » d’Alès Agglomération à compter du 1er juillet 2022 :

Adhésion au service commun « Ecole : Réservation/Facturation/Encaissement aux familles » à compter du 1er juillet 2022 par la signature de la convention d’adhésion.

Le service commun portera sur la gestion globale des opérations ayant trait à l’inscription, la réservation, la facturation, l’encaissement et les demandes de mise en recouvrement des impayés des services d’accueils périscolaires et de restauration scolaire.

Pour les années 2022 et 2023, le coût du service commun sera plafonné à 65 euros par élève inscrit au 1er janvier sur le logiciel « Concerto ». A partir de l’année 2024, le coût pourra faire l’objet d’une actualisation.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5) Approbation des règlements périscolaire et restauration scolaire applicables au 1er septembre 2022 : Adoption des modifications aux règlements périscolaire et restauration scolaire pour la prochaine rentrée scolaire. Délibération adoptée à l’unanimité.

6) Vente de la parcelle communale B 1850 suite à la procédure de déclassement d’une portion de chemin rural : Une partie de chemin rural a été déclassée au quartier de Pomier.

Les propriétaires riverains ont été mis en demeure afin de savoir s’ils souhaitaient se porter acquéreur et que seule Madame MAIBECHE Houria, veuve de Monsieur MAIBECHE Lounis, a proposé l’achat de cette partie de chemin rural au prix de 1 400 €.

L’offre d’achat de Madame MAIBECHE Houria couvre les frais afférents à la procédure de déclassement engagés par la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7) Montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité :

Décret n° 2022-409 du 26 mars 2022 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, transmis par les services du SMEG. Proposition :

-fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus ; -que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué. Délibération adoptée à l’unanimité.

8) Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale :

Désherbage réalisé à la bibliothèque municipale. 1 000 livres sont à sortir du domaine public.

Délibération adoptée à l’unanimité.Compte Rendu du Conseil Municipal n° 05-2022 du 27 juin 2022 à 18h00

9) Tarifs applicables pour la location de la salle municipale « Le Trianon » :

Tarifs proposés :

TARIFS

ASSOCIATIONS JOURNALIERS

MENSUELS

(à partir de

3 dates de

location sur

un mois)

Tarifs ETE :

Du 1er mai au 30

septembre

20 € 50 €

Tarifs HIVER :

Du 01 octobre au 30

avril

40 € 100 €

Caution location salle 305 €

Caution ménage 100 €

EXTERIEURS ET EVENEMENTS

A CARACTERE COMMERCIAL TARIFS

Tarifs ETE :

Du 1er mai au 30 septembre 400,00 €

Tarifs HIVER :

Du 01 octobre au 30 avril 450,00 €

SAINT-JEANNAIS TARIFS

Tarifs ETE :

Du 1er mai au 30 septembre 200,00 €

Tarifs HIVER :

Du 01 octobre au 30 avril 250,00 €

Caution location salle 305,00 €

Caution ménage 100,00 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

10) Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune : Conformément à la réglementation, fixation les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, imputées au compte 204.

Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 sont de : -5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études.

-30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations.

-40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national.

Il est possible de proposer des durées d’amortissements inférieures, si cela est budgétairement soutenable. Proposition de fixer la durée d’amortissement de ses subventions d’équipement à 15 ans, tous types de subventions confondus.

Délibération adoptée à l’unanimité.Compte Rendu du Conseil Municipal n° 05-2022 du 27 juin 2022 à 18h00

11) Autorisation de signature d’une convention relative aux études de projet d’aménagement des parcelles B 1432 et B 671 :

Convention relative aux études de projet d’aménagement des parcelles B 1432 et B 671 situé rue du Lieutenant Etienne Compan.

Ces études porteront sur la faisabilité technique et financière. Le coût de première mission qui consiste à un relevé topographique réalisé par un géomètre est évalué entre 1 500 € et 3 500 € HT. La seconde mission comportera une étude architecturale qui permettra à la mairie de Saint-Jean de Valériscle d’obtenir des scenarii du projet dont le coût est évalué entre 4 500 € et 6 500 € HT.

Monsieur Hillaire Richard, adjoint au maire, informe l’assemblée qu’étant membre du conseil d’administration des Logis Cévenols, il ne participe pas au vote.

Délibération votée à 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

12) Création d’un emploi dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » :

Proposition de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences pour un poste d’agent d’accueil au sein du secrétariat de la mairie sur le grade d’adjoint administratif, pour une durée de travail hebdomadaire de 20h et une durée de contrat de 12 mois. Ce dispositif prévoit à ce jour l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 % pour le département du Gard.

Délibération votée à l’unanimité

13) Fixation des tarifs des concessions des cimetières :

Tarifs proposés :

Dépositoire :

-Gratuité pendant 1 mois

-2 € par jour au-delà de 1 mois

Concession de 1m X 2m :

-concession de quinze ans renouvelables pour un montant de 400 €

-concession de trente ans renouvelables pour un montant de 600 €

-concession de cinquante ans renouvelables pour un montant de 800 €

Concession de 2m X 2m :

-concession de quinze ans renouvelables pour un montant de 800 €

-concession de trente ans renouvelables pour un montant de 1 200 €

-concession de cinquante ans renouvelables pour un montant de 1 600 €

Colombarium :

-concession au colombarium de quinze ans renouvelables pour un montant de 400 €

-concession au colombarium de trente ans renouvelables pour un montant de 600 €

-concession au colombarium de cinquante ans renouvelables pour un montant de 800 €

Pour les personnes non-résidentes sur la commune, tous les tarifs applicables aux différentes concessions sus énumérées seront augmentés de 500 € chacun.

Délibération votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h52.