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Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 N°3 DU07 MARS 2022)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte Rendu du Conseil Municipal n° 03-2022 du 07 mars 2022 à 18h10
Département du Gard
Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE
Présents : JEKAL Marc – LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal SAVIT Grégory - HLADYNINK Joël – BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent – CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina Pouvoirs : NARDY Marie-France donne pouvoir à DELATTRE Sabrina.
JUSTET Catherine donne pouvoir à VIDAL Chantal.
PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc
Secrétaire de séance HLADYNINK Joël
Début de séance : 07 mars 2022 à 18h10.
En préambule à la séance, M. le Maire prend la parole :
« Je souhaiterai que nous ayons une pensée pour ce qui se passe en ce moment en Ukraine, la guerre et son cortège de souffrances. Cela nous renvoie à la juste place de nos petits problèmes quotidiens. ». Le conseil unanime fait silence quelques instants.
1) Approbation du compte rendu n° 02/2022 du 31 janvier 2022 :
Monsieur le Maire, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 02/2022 du 31 janvier 2022. Compte rendu approuvé et voté à l’unanimité.
2) Détermination du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS :
En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
3) Désignation des membres élus au CCAS :
Conformément à l’article R. 123-8, le conseil municipal élit à l’unanimité les 6 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;
-Madame Chantal VIDAL
-Madame Marie-France NARDY
-Monsieur Joël HLADYNINK
-Madame Isabelle CARDELIN
-Monsieur Grégory SAVIT
-Madame Sabrina DELATTRE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL – N° 03/2022
*********
Lundi 07 mars 2022
2020
Téléphone : 04.66.25.60.41
Courriel : accueil@mairiesjv.fr
Site internet : www.villages-du-gard.com Compte Rendu du Conseil Municipal n° 03-2022 du 07 mars 2022 à 18h10
4) Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’opération « Travaux de voirie communale 2022 » : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la réalisation du projet et, approuve à l’unanimité le plan de financement proposé.
L’intitulé de l’opération est : Travaux de voirie communale 2022.
Le montant total hors taxes de l’opération s’élève à 46 742 euros HT
Le plan de financement prévisionnel se décompose de la façon suivante :
Plan de financement prévisionnel :
Organismes Montant HT en Euros %
ETAT 18 696 euros 40 %
Commune (Autofinancement) 28 046 euros 60 %
TOTAL 46 742 euros 100 %
5) Adhésion au service commun SIG « Système d’Information Géographie » de la Communauté Alès Agglomération :
Les membres du Conseil Municipal ayant pris connaissance de la convention d’adhésion au service commune SIG « Système d’Information Géographique », Monsieur le Maire indique que :
-La présente convention vise à définir les obligations et modalités de travail que la commune de Saint Jean de Valériscle et le service commun SIG s'imposent mutuellement pour répondre à différents besoins en matière de cartographies et de SIG.
-Le service commun SIG interviendra auprès des communes membres d’Alès Agglomération sur un ensemble de tâches détaillées en annexe 1 de la convention d’adhésion sur une partie gratuite et une partie payante en fonction des prestations demandées selon le listing détaillé dans la convention d'adhésion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention présentée en conseil.
6) Création de deux commissions municipales : Finances-Appel d’Offres :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir constituer deux commissions municipales de la commune.
Le Président de chaque commission est le Maire.
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas pu retenir les candidatures de M Lhomme Laurent et de Mme Delattre Sabrina, la loi fixant le nombre maximal d’élus pour la commission appel d’offre à 3.
COMMISSION FINANCES : FINANCES-FISCALITE-INTERCOMMUNALITE
Président : Marc JEKAL
• Jean-Pascal LIBERATORE
• Grégory SAVIT
• Richard HILLAIRE
• Éric PONCET
• Joël HLADYNINK
• Isabelle CARDELIN Compte Rendu du Conseil Municipal n° 03-2022 du 07 mars 2022 à 18h10
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Président : Marc JEKAL
• Jean-Pascal LIBERATORE
• Grégory SAVIT
• Richard HILLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité installe les deux commissions municipales.
7) Création d’une commission extra-municipale : Vie citoyenne et associative :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de créer une commission extra-municipale « Vie Citoyenne et Associative ».
Monsieur le Maire indique qu’elle sera composée de 12 membres au total, président ou membre du bureau d’association ayant leur siège social à Saint Jean de Valériscle, de citoyens ayant 18 ans, étant inscrits sur les listes électorales de la commune et de conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. Les candidats, hors conseillers municipaux, devront faire part de leurs motivations par courrier déposé au secrétariat de la mairie.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la Charte établie pour cette commission extra-municipale qui permet d’en définir les principes fondamentaux et son fonctionnement.
Monsieur le Maire propose que cette commission soit établie pour la durée du mandat municipal. Monsieur le Maire propose le membre élu désigné ci-dessous :
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE : VIE CITOYENNE ET ASSOCIATIVE
• Jean-Pascal LIBERATORE
Monsieur le Maire désigne Monsieur LIBERATORE Jean-Pascal, 1er Adjoint au Maire, en qualité de Président de la Commission extra-municipale « Vie Citoyenne et Associative »
Plusieurs élus ayant demandé la parole (Joël Hladynink, Laurent Lhomme, Isabelle Cardelin, Gregory Savit), un débat s’instaure tant sur la composition que sur l’objet de la commission. Jean-Pascal Libératore ainsi que M Le Maire tentent de lever les interrogations liées à ce projet.
M Le Maire constatant la nécessité de travailler collectivement à la composition et au fonctionnement de cette commission met au vote la création de la commission, sa composition et son périmètre devant être travaillés rapidement entre élus, sous la responsabilité de Jean-Pascal Libératore.
Le Conseil Municipal vote, unanimement, la création de cette commission, renvoyant sa composition et son périmètre au travail effectué entre élus.
8) Mise à jour de la numération d’habitations sur le territoire communal :
Afin de faciliter le repérage de ces habitations par les services de secours, de la poste, services publics et commerciaux et la localisation GPS Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient donc de modifier la numération en ce sens :
-La parcelle cadastrée section C numéro 841 appartenant à Monsieur INTORRE Stéphane est numérotée 9B. L’adresse de Monsieur INTORRE Stéphane est donc n° 9B Chemin des Claux-30960 Saint-Jean de Valériscle.
-La parcelle cadastrée section B numéro 1839 appartenant à Monsieur TIGNY Fabien est numérotée 1AB. Le numéro 1A sera attribué au logement situé au rez de chaussée et le numéro 1B sera attribué au logement situé au 1er étage. -La parcelle cadastrée section B numéro 1840 appartenant à Monsieur MAILLARY Johann est numérotée 1. -Le logement situé au rez de chaussée de la parcelle cadastrée section B numéro 1494 appartenant à Madame AILLAUD Noëllie est numérotée 6B. Le logement situé au 1er étage de cette parcelle conserve le numéro 6. Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de Monsieur le Maire de de numérotation des parcelles sus énumérées et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l’application de la présente décision. Compte Rendu du Conseil Municipal n° 03-2022 du 07 mars 2022 à 18h10
9) Convention d’application de la Charte du Parc National des Cévennes 2022-2028 :
Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de la convention d’application de la charte d’application du Parc National des Cévennes, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’application de la charte du Parc national des Cévennes pour la période 2022-2028 et tous documents administratifs nécessaires à l’application de la présente décision.
QUESTIONS DIVERSES :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h08.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
HLADYNINK Joël JEKAL Marc
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
LIBERATORE Jean-Pascal HILLAIRE Richard
VIDAL Chantal Grégory SAVIT
NARDY Marie-France PUCHE Viviane
BAZIZ Nordine PONCET Éric Compte Rendu du Conseil Municipal n° 03-2022 du 07 mars 2022 à 18h10
DELATTRE Sabrina JUSTET Catherine
HILLAIRE Bernard LHOMME Laurent
CARDELIN Isabelle