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Déliberation - 59 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Féliu-d'Avall. Lien du pdf (Déliberation - 59)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2015

COMMUNE DE SAINT-FELIU-D’AVALL

L’an deux mil quinze le treize avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-FÉLIU D’AVALL, régulièrement convoqué en session ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Robert TAILLANT, Maire.

Les conseillers étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Etaient présents : BALESTE Marie - BEAUD André - BERGER Myriam- CARBO Jean- Luc - CASES Michel – CAZALS Henri - ERRE Daniel - FRIEDERICK Anne - Marie - GARRIDO Roger - HOMS Christelle - LAMARQUE Marie-José - NAVARRO Emmanuel - PORTA Annie - RIUBRUJENT Christiane- SOL Frédéric - SUELVES Sébastien

Absents excusés :

FAUSTINO Manuela – MORDON Dominique - LAMARQUE André

OMS Bruno qui a donné procuration à CAZALS Henri

ESPIRAC Hélène qui a donné procuration à Annie PORTA

GIRARD Guillaume qui a donné procuration à Christiane RIUBRUJENT Date de la convocation :01/04/2015

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric SOL

ORDRE DU JOUR :

1)Vote des taux et du BP Communal 2015

2)BP 2015 – Centre Médical

3)DIA

4)Questions diverses

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Frédéric SOL est nommé secrétaire de séance

1- VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il avait été dit que les taux d’imposition communal n’augmenteraient pas.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que pour la préparation des budgets communaux, il y a lieu de fixer les taux des impositions pour l’exercice 2015. Pour mémoire, il est rappelé les taux appliqués lors de l’exercice précédent : * Taxe d’habitation 13,50 %

* Taxe Foncière (bâti) 20,30 %

* Taxe Foncière (non bâti) 43,00 %

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée municipale de se prononcer sur les taux à appliquer pour l’année en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 DECIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux au titre de l’exercice 2015

 APPROUVE les taux d’imposition des taxes directes locales 2014 comme suit : * Taxe d’habitation 13,50 %

* Taxe Foncière (bâti) 20,30 %

* Taxe Foncière (non bâti) 43,00 %

Est annexé à la présente, l’état de notification des taux d’imposition de ces taxes qui est consultable dans le registre ouvert à cet effet.

2- BUDGET PRIMITIF 2015 M14 - COMMUNEMonsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée municipale la proposition de budget pour l’exercice 2015.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le chapitre 011, charges à caractère général qui s'élève à 615.000 € présente un montant de dépenses supérieur de 7,5% par rapport à celui de 2014, lui-même comparable à celui de 2013.

De nombreux travaux en régie expliquent cette augmentation (57.000 €) supérieurs à ceux réalisés en 2014, à activité constante la baisse du niveau de charges hors travaux en régie est due à la mise en concurrence systématique des entreprises.

Le chapitre 012, charges de personnel qui s'élève à 1.036.500 € en dépenses et à 150.000 € en recettes présente un montant quasiment identique à celui de 2014 (plus 1,2%) et à celui de 2013.

Ceci malgré la reprise en gestion communale du périscolaire qui était auparavant géré par la Fédération Léo Lagrange.

Ceci est dû au non remplacement de deux titulaires et à une réorganisation des services.

Le chapitre 65 qui s'élève à 958 383,24 €, n'appelle aucun commentaire particulier, une somme de 733 283,24 € est placée en réserve au compte 658 afin de faire face en trésorerie au décalage qui existe entre le paiement des travaux et l'encaissement des subventions.

Les intérêts de la dette sont liés à la préexistence d'emprunts et s'élèvent à 99.120 €.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur Emmanuel NAVARRO demande pourquoi l’on prévoit un montant pour le BP 2015 pour les emplois avenir alors que rien n’avait été prévu l’année dernière.

Monsieur le Maire explique qu’un nouvel article comptable a été créé pour les emplois avenir, car auparavant ils étaient imputés à l’article référencé « autre emploi d’insertion ».

Monsieur Emmanuel NAVARRO demande pourquoi il est prévu 5000 € de plus pour l’électricité alors qu’un marché a été lancé afin de faire des économies d’énergie.

Monsieur le Maire lui répond que la première tranche des travaux vient à peine de se terminer et que nous verrons les résultats sur le budget de l’année prochaine et qu'en outre le chauffage de la salle polyvalente était en panne depuis 2 ans alors qu'en 2015 le chauffage de la salle est rétabli.

Madame Marie-Josée LAMARQUE souhaite savoir si nous avons prévu assez de crédits pour la formation du personnel.

Monsieur le Maire lui répond que la formation du personnel est payée par le biais d’une cotisation patronale : pour agents titulaires (1% du traitement de base) et les emplois avenir (0.5% du salaire brut) versée auprès du Centre National de Formation de la Fonction Publique - article 6336 – Cotisations CNFPT

Les Contrats Aidés de type CUI peuvent eux aussi bénéficier des formations proposées par le CNFPT.

Certaines formations sont toutefois payantes : BAFA, CQP animateur, mise à niveau… et sont mandatées à l’article 6184 – Versement à des organismes de formation.

Monsieur le Maire expose les propositions de subventions qui vont être reversées aux associations communales.

NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSE AU VOTE

FOOTBALL CLUB 7 000,00

VIVRE ET SOURIRE 0,00

ENTENTE DE LA TET 5 800,00CLUB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 2 000,00

CLUB DE TENNIS 1 600,00

St Feliu Basket 1 500,00

CLUB DE L'AMITIÉ 1 500,00

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 1 000,00

Acca St Feliu 1 000,00

L'HAMECON DES BOUZIGUES 800,00

EQUILIBRE 66 800,00

JUDO CLUB SOLEI CATALAN 600,00

LA JEUNESSE FELICIENNE 550,00

AEFTI ORGANISME DE FORMATION 500,00

B.V.E.R BIEN VIVRE EN RIBERAL 500,00

COUTURE ET TRAVAUX 450,00

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 300,00

SOUVENIR Français 300,00

unc 300,00

OFF NAT ANCIEN COMBATTANTS 200,00

SAINT FELIU SARDANISTA 150,00

Monsieur le Maire précise qu'un effort a été fait pour le club de foot et que les autres subventions sont maintenues à l'exception de Saint Féliu Sardanista qui est une nouvelle association, ainsi que pour le club de l'amitié. Pour ce club la commune avait pour habitude de verser une subvention de 1100 € et de payer les boissons pour le repas annuel de l'association pour environ 400 € , il est donc proposé de verser 1500 €, le club de l'amitié achètera lui même ses boissons.

Il demande s’il n’y a pas de questions.

Monsieur Henri CAZALS s’étonne fortement que la subvention attribuée à l’Entente de la Têt soit si élevée. Il dit qu’il avait demandé l’année dernière le listing de tous les enfants de la commune de Saint-Feliu-d’Avall licenciés dans cette association.

Il a l’impression que très peu d’enfants de la Commune sont membres de cette association. M Garrido lui avait communiqué une estimation en nombre.

Monsieur le Maire répond que la demande va être effectuée auprès du Président de l’Entente de la Têt.

Monsieur Emmanuel Navarro dit que souvent les administrés ne comprennent pas pourquoi une subvention si élevée est attribuée à l’Association l’Entente de la Têt. Il voudrait aussi savoir si l’Epicerie Saint Félicienne fait un état de ses livraisons.

Monsieur le Maire répond que cela lui a été demandé et qu’il y a beaucoup de personnes qui ne savent pas que cette prestation est proposée par l’Epicerie. Il dit qu’il leur a demandé de mettre un panneau en indiquant que la livraison était gratuite.

Monsieur Emmanuel NAVARRO propose que cela soit indiqué dans le prochain Echo.

Monsieur Roger GARRIDO explique que la gestion d’une équipe de Rugby est onéreuse car il faut payer les assurances et les licences.

Pour donner un exemple une licence au Football pour un enfant coûte 7 € contre 50 € au Rugby pour la licence la moins élevée 80 € pour les cadets et 140 € pour les seniors. Il y a aussi l’entretien du stade et son éclairage qui doivent être pris en compte. La commune de Pézilla-la-Rivière accueille les licenciés pour les entraînements et les matches et il s’agit d’un budget onéreux. Il précise aussi à M Cazals qu'il doit certainement connaître certains adhérents du club de rugby notamment son propre petit fils.Monsieur le Maire dit qu’il aurait aimé faire un état de toutes les dépenses de fonctionnement communales en faveur des associations et en particulier pour l’utilisation du stade municipal et de certaines salles communales.

Il précise que le foot est bénéficiaire de nombreuses prestations autre que la subvention de 7000 € : entretien du stade, traçage des terrains, éclairage du stade, les buvettes lors des manifestations sont allouées au foot qui organise également un repas lors de la fête, ce qui lui permet d'obtenir des recettes importantes.

Le maire précise que s'il le peut, il donnera un chiffrage du coût réel des associations pour la commune.

Monsieur Emmanuel NAVARO demande pourquoi l’Association La Gazelle du Riberal n’a pas eu de subvention, et qu’il est dommage que la course organisée chaque année n’ait plus lieu. Il regrette que la commune refuse de payer 3000 € de coupes, ce qui ne représente rien sur un budget de 3 millions.

Monsieur le Maire répond qu’il s’est entretenu avec Monsieur Jean Luc DUCOROY en 2014 qui n'est pas lui même le Président de l'association. Le maire précise qu'il n'a jamais reçu le Président de l'asscociation et qu'il n' a pas non plus reçu de demande de subvention de la part de cette association. Dans une conversation avec Jean Luc Ducoroy, le maire a indiqué qu’à partir de cette année ( 2014), la Commune n’achèterait pas les coupes et les médailles mais qu’une subvention supérieure serait versée afin que l’Association s’en occupe. Quelques jours plus tard, un article est paru dans la presse indiquant que la course était annulée.

Cette association ne s’étant plus manifestée le maire suppose qu'elle est en sommeil, il précise qu'il ne peut intervenir auprès des associations, il rapelle à M Navarro que St Féliu en Fête s'est aussi dissoute sans aucune explication et qu'il ne fait que prendre acte des décisions des associations.

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande de subvention de 6679 € de la part de Vivre et Sourire. Une subvention exceptionnelle de 7500 € a été versée en 2014 afin de faire face au déficit de cette association. La subvention étant exceptionnelle le maire propose de ne pas verser de subvention, l'association devrait revoir sa gestion, la commune n'a pas les moyens de payer.

Monsieur Emmanuel Navarro précise que le Conseil Général avait mis en place cette association et devrait financer.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations.

Il demande à certains élus de quitter la salle afin de ne pas prendre part au vote. Bien que cela ne soit pas obligatoire , aucun élu n'étant président d'association. Roger GARRIDO, Myriam BERGER et Sébastien SUELVES quittent la salle.

Le vote a lieu : Pour l'attribution de ces subventions : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (Emmanuel NAVARRO)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le maire explique qu’il y a une présentation prudente de la situation avec une sous- estimation des recettes aléatoires :

Exemple les concessions cimetières et les recettes d'occupation du domaine public. Le périscolaire et la cantine sont eux prévus pour des sommes réelles. La recette liée aux impôts locaux de 918.790 € est stable car basée sur des taux communaux qui n'augmentent pas.Les dotations de PMCA sont prévues en léger retrait, 281.000 €, cela fait suite à l'augmentation du linéaire de voirie d'intérêt communautaire.

Les dotations de l'état sont en très forte baisse :

239.808 €, contre 279.496 € perçus en 2014 et 311.017 € en 2013.

La dotation de péréquation de 55000 € perçue en 2014 n'est pas notifiée pour 2015 au moment de la préparation du budget, ce sont donc près de 100.000 € en moins par rapport à 2014 et 130.000 € en moins par rapport à 2013 qui impactent le budget.

Au titre des opérations d'ordre, 57.000 € de travaux d'investissements en régie, il s'agit de travaux réalisés par le personnel et qui constituent des immobilisations : Abri jeunes, buvette stade, parking derrière le lavoir, parking rue du moulin d'avall, clôture jardin pour le RAM, trottoir av du Canigou.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Une remarque préalable : Certains travaux sont prévus et des demandes de subventions sont en cours, ils ne vont peut-être pas se réaliser en 2015 mais ils ne seront engagés que si nous avons les accords de subventions. (programmes surlignés en jaune)

En dépenses les prévisions sont les suivantes :

Documents d'urbanisme et numération : 18000 €

Logiciels : 4000 €

Travaux mairie : 5000 €

Réseau électrification : 1320 € (reste à réaliser 2014)

Réhabilitation décharge sauvage : 37000 €

Chauffage salle polyvalente : 78337 € (reste à réaliser 2014)

Voirie : 112 000 €

Panneaux et sécurisation voirie : 22800 €

Electrification : 120000 € ( tranche 2015 et engagement tranche 2016) Travaux en régie : Abri jeunes 25000 €, buvette stade 5000 €, parking lavoir 10000€, parking moulin avall 15000 €, clôture jardin RAM 2000 €.

Travaux lotissement St Ferréol : Rue des gardioles 235000 €, réseau eau asst estimation 30000 €, seul le réseau eau assainissement sera réalisé en 2015.

Achat bâtiment pour la poste et aménagement 90000 €. L'achat sera réalisé 10000 € Parking bibliothèque achat terrain et frais acte 6000 €

Parking bibliothèque participation ASA canal du moulin 20000 €

Parking bibliothèque : achat terrain et frais de procédure 10000 €

Achat matériel : 10000 €

Stade , abris joueurs 4000 €

Police municipale : véhicule garage équipement de sécurité et informatique 30000 € Toiture cortal pour garage police 23500 €

Jeux d'enfants du jardin d'enfants 10000 €

WC publics 90000 €

Remboursement du capital des emprunts : 134359 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Affectation de résultat 2014 : 410.992 €

Autofinancement 2015 : 489.818 €

Subvention électrification 60000 € (50% FEDER)

Subvention électrification 26100 € (Département)

Subvention Etat police sécurité 2000 €

Subvention Etat DETR 20000 €

Subvention Etat décharge communale 27000 €

Taxe d'aménagement Lot St Ferréol 265000 € (pour partie à venir, couvre les dépenses de ce lotissement) Cette taxe à venir est présentée budgétairement sous forme d'emprunt qui ne sera pas réalisé, les travaux ne seront vraisemblablement pas tous réalisées en 2015.Des travaux d'investissements conséquents, des dépenses maîtrisées, notamment de personnel, un maintien des subventions communales en général avec une aide accrue pour certaines associations, ceci sans augmentation des impôts.

Cela est accompagné par une baisse du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 5% et une baisse du prix du m³ d'eau de 10% dans le budget de la communauté d'agglomération.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame Marie-José LAMARQUE demande si certains emprunts pourraient être renégociés.

Monsieur le Maire répond qu'il a effectué des démarches en ce sens, que les pénalités de rachat sont élevée qu’il a pris rendez-vous avec les directeurs des banques afin de négocier des taux plus bas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés :

ADOPTE le budget primitif de l’exercice comme suit :

*Les dépenses et recettes de la section de Fonctionnement s’équilibrent à la somme de : 3 219 046.07 €

*Les dépenses et recettes de la section d’Investissement s’équilibrent à la somme de : 1 357 715.31 €.

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M 14 et voté par nature.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

- Cases Michel

- Emmanuel NAVARRO

3- BUDGET PRIMITIF 2015 M4 – CENTRE MEDICAL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la proposition de budget pour l’exercice 2015 « CENTRE MEDICAL ».

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte le budget primitif comme suit :

- Dépenses et Recettes de la Section d’Exploitation s’équilibrant à la somme de : 33 606.32 €

- Dépenses et Recettes de la Section d’Investissement s’équilibrant à la somme de : 24 742.85 €

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M4 et voté par nature.

4- QUESTIONS DIVERSES - TARIF PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS LA TROBADA

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de revoir les tarifs de la gestion communale du Centre de Loisirs la Trobada pour l’année 2015/2016 tout en maintenant les prix globaux 2014/2015.Il propose une réduction du tarif du matin, une augmentation corrélative du tarif du midi, car il y a moins d'heure d'encadrement le matin et davantage à midi.

Un tarif unique à la journée à 5 € pour les personnes qui ne s'inscrivent pas à un cycle. Ceci va simplifier la gestion.

TARIFS PERISCOLAIRE ET VACANCES 2015-2016

Paiement à

l'inscription

Cycle de 6 SEMAINES

Tarifs par enfant QF 0 à 450€ QF 450 à 900 € QF + 900€ et non allocataires Tarif à la JOURNEE (inscription

ponctuelle si places

disponibles)

Tous QF Payable à l'inscription

matin à partir de

7h30 15,40 € 16,50 € 17,80 € 5,00 € Oui

midi garderie avec

repas 7,80 € 8,90 € 10,00 €

midi garderie sans

repas 4,40 € 5,10 € 6,00 €

Périscolaire soir fin à

18h30 11,80 € 12,70 € 13,50 €

Vendredi Périscolaire 5,70 € 6,00 € 6,30 €

mercredi après midi à

partir de 12h30 11,70 € 12,00 € 12,30 €

Cycle de 7 SEMAINES

Tarifs par enfant QF 0 à 450€ QF 450 à 900 € QF + 900€ et non allocataires Tarif vacances résidents St Féliu d'Avall QF 0 à 450€ QF 450 à 900 € QF + 900€ et non allocataires

matin à partir de

7h30 18,00 € 19,30 € 20,70 € Journée allocataires CAF MSA 8,35 € 10,35 € 12,40 €

midi garderie avec

repas 9,00 € 10,30 € 11,60 €

Demi journée allocataires CAF

MSA 4,20 € 5,20 € 6,20 €

midi garderie sans

repas 5,10 € 5,90 € 6,60 € Non allocataires scolarisés à St Féliu d'Avall

Périscolaire soir fin à

18h30 13,80 € 14,80 € 15,80 € Tarif vacances unique journée 14,45 € demi journée 7,25 €

Vendredi Périscolaire 6,65 € 6,95 € 7,30 € Repas chaud centre aéré 3,91 €

mercredi après midi à

partir de 12h30 13,65 € 14,00 € 14,35 € Repas froid pique nique si sortie 4,03 €

Non résidents St Féliu d'Avall

Cycle de 9 SEMAINES Tarif unique journée 30,00 € demi journée 15,00 €

Tarifs par enfant QF 0 à 450€ QF 450 à 900 € QF + 900€ et non allocataires TAP TARIF ANNUEL QF 0 à 450€ QF 450 à 900 € QF + 900€ et non allocataires

matin à partir de

7h30 23,00 € 24,80 € 26,60 €

TAP 16h à 17h Lundi Mardi

Mercredi 38,90 € 41,05 € 43,20 €

midi garderie avec

repas 11,60 € 13,30 € 14,90 €

midi garderie sans

repas 6,60 € 7,60 € 8,50 €

Périscolaire soir fin à

18h30 17,80 € 19,10 € 20,30 €

Vendredi Périscolaire 8,60 € 9,00 € 9,40 €

mercredi après midi à

partir de 12h30 17,60 € 18,00 € 18,50 €

1/9 au 16/10 7semaines

2/11 au 18/12 7semaines

4/1 au 19/2 7semaines

7/3 au 15/4 6semaines

2/5 au 5/7 9semaines

Après avoir présenté le tableau ci-dessus, Monsieur le maire demande s’il y a des questions.

Monsieur Emmanuel NAVARRO demande pourquoi les enfants ont des repas froids le mercredi.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un nouveau service proposé par la commune en raison de l’ouverture de l’école le mercredi matin, le service de repas chauds le mercredi à midi engendrerait l’embauche de personnes supplémentaires pour la gestion de la cantine.En effet le personnel de la cantine ne travaille pas le mercredi, la cantine est donc fermée.

Monsieur Emmanuel Navarro dit qu’il y a souvent trop peu d’inscrits en centre de loisirs au mois d’août.

Monsieur Frédéric Sol répond que l’on ne peut pas savoir à l’avance le nombre d’enfants qui sera inscrit, le personnel est donc prévu et est présent. Pour la commune le coût est élevé mais l'incidence du mercredi est faible.

Monsieur le Maire répond qu'au mois d'août 2014 le centre de loisirs était fermé. Il précise que pour les parents qui travaillent l'ouverture de l'école le mercredi implique des problèmes de garde et donc la commune a décidé de mettre en place une garderie avec repas.

Le maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la modification des tarifs ALAE/ALSH 2015/2016.

Vote à l’unanimité.

5- QUESTIONS DIVERSES - DIA

Monsieur le Maire expose les biens qui n’ont pas été préemptés par la Commune.

Il rend compte des décisions qu'il a prises en vertu des délégations que le conseil municipal lui a octroyées, comme le veut la loi :

DIA reçue le 26 mars 2015 pour une vente LILLI/MENARDO ROMERO d’une maison située 3Ter Rue du minervois cadastrée AD 34 au prix de 290 000 €.

DIA reçue le 7 avril 2015 pour une vente GINE/HUYARD d’une maison située3BIS Rue du Minervois cadastrée AD 30,31, 32,33 au prix de 350 000 €.

6- QUESTIONS DIVERSES – MODIFICATION COMMISSION EXTRA MUNICIPALE

Monsieur le Maire propose de rajouter un membre non élu à la commission extra municipale « Communication Culture »

Il demande au Conseil Municipal d’intégrer Madame Marie-Carmen BARRERA, non élue, nouvelle membre de la commission extra-municipale « Communication Culture » Vote à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance 19h45.