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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (unknown - D 2024 042 CA 2023 lotissement note breve et synthetique4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE CHANAC
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ET
ID : 048-214800393-20240326-D 2024 _042-BF
Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2023
Budget LOTISSEMENT LA PLAINE
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier du budget annexe du lotissement La Plaine. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées,
- rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif les réalisations effectives, en dépenses et en recettes pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote.
Il se compose de deux sections distinctes :
- la section de fonctionnement
- la section d'investissement
Il est précisé que la vocation d’un budget annexe de lotissement est de déterminer le prix de revient des terrains aménagés et, par comparaison de celui-ci avec leur prix de vente, le gain ou la perte pour la commune.
Toutes les dépenses sont inscrites en section de fonctionnement et lorsqu’elles ont été réalisées on constate la valeur du stock, c’est-à-dire le prix de revient de l’aménagement, constitué de l’ensemble de ces charges.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section, son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le trésorier dans son compte de gestion.
Le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement La Plaine a été voté le 26 mars 2024 par le conseil municipal afin de reprendre les résultats au budget primitif 2024. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 048-214800393-20240326-D 2024 042-BF
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 0,00 €
Dépenses de fonctionnement - 123 175.49 €
Résultats de l’année 2023 - 123 175,49 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ces dépenses d’un montant de 123 175.49 € concernent l’acquisition du terrain cadastré A 391 à aménager, ainsi que les frais notariés s’y rapportant.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023
011 Charges à caractère général - € 123 175.49 €
042 Opérations d'ordre entre section - € - €
043 Opérations d'ordre intérieur section - € - €
66 Charges financières - € - €
- € 123 175.49 € Total des dépenses
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : • Les produits des services
• Les opérations d’ordre entre sections
• Les opérations d’ordre à l’intérieur des sections
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023
042 Opérations d'ordre entre sections - € - €
043 Opérations d'ordre intérieur sections - € - €
70 Produits des services - € - €
75 Autres produits de gestion courante - € - €
- € - € Total des recettes Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 048-214800393-20240326-D 2024 042-BF
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2023
Recettes d’investissement 0.00 €
Dépenses d’investissement - 0.00 €
Résultats de l’année 2023 - 0.00 €
b) Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 2024
Néant.
c) Solde des restes à réaliser 2023 :
Néant.
2.2 Analyse
Vue d’ensemble de la section d’investissement
Montant Montant
040 Opérations d'ordre entre sections - € 040 Opérations d'ordre entre sections - €
16 emprunts et dettes assimilées - €
- € - € Total
DEPENSES RECETTES
Intitulés Intitulés
Total Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
ID : 048-214800393-20240326-D 2024 _042-BF
mor
3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
a) Recettes et dépenses :
Section de fonctionnement :
Section d’investissement :
Néant
b) Etat de la dette
Néant
100%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général