Procès Verbal - 2025 009 Annexe PV du Conseil en date du 10 fevrier 2025

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Procès Verbal - 2025 009 Annexe PV du Conseil en date du 10 fevrier 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 009 Annexe PV du Conseil en date du 10 fevrier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 20

Conseil Municipal du 10 février 2025

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

SOUMIS A D’EVENTUELLES CORRECTIONS

L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 10 février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 04 février 2025.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, M. Daniel REGIS, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.

ÉTAIENT REPRESENTES :

Mme Florence DELTORT a donné pouvoir à Mme Christine POMMEREUL Mme Corine BRINGUIER a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA a donné pouvoir à Mme Aurore DUQUENOY

ÉTAIT ABSENT EXCUSE :

M. Philippe VIGUIE

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Dominique MARIN

M. Jérôme NORTIER

M. Patrice BRAGAGNOLO

Mme Christine POMMEREUL a été désignée SECRETAIRE.

Membres en exercice : 29 Membres absents : 04 Membres présents : 22 Pouvoirs : 03

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.Conseil Municipal du 10 février 2025

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

1. Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du lundi 09 décembre 2024

2. Finances - Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2025 3. Finances - Garantie d’emprunt pour l’opération « Les Rives de Pharamon » 4. Finances - Contrat de vente d’énergie électrique dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective – Adhésion à l’association PMO BOEN 5. Finances - Contrat de vente d’énergie électrique dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective – Autorisation de signature

6. Finances - Solidarité avec la population de Mayotte – Don à la Protection civile 7. Ressources Humaines - Création d’emplois non permanents pour activité saisonnière ou accroissement d’activité

8. Urbanisme – Réalisation de deux dos d’ânes dans le hameau de SAYRAC - Signature d’une convention avec le Conseil Départemental

Questions diverses :

Marché public n° 2024-VUR-03 – Création d’un jardin public : point d’information sur la procédure en cours

PREAMBULE

Monsieur le Maire : Avant de commencer cette séance, sous la mandature de Jacques Fauré, Daniel

Régis, entre autres, avait sollicité et réussi un coup en achetant des originaux d'un célèbre photographe qui s'appelle Jean Dieuzaide. La municipalité à l'époque, alors que c'est une valeur inestimable, Robert Doisneau, c'étaient les deux grands photographes de temps jadis et Jean Dieuzaide s'était attaché particulièrement à nos territoires et donc il avait été acheté une série de photographies qui sont des pièces uniques et originales. Donc on a profité du fait de refaire cette salle du Conseil Municipal et de la repeindre, de la retraiter parce qu'il y avait quand même quelques fuites liées aux pigeons. On a fait installer des cimaises, et puis vous avez une partie de la collection, on a 32 photos, donc on les fera tourner assez régulièrement. Et puis voilà, on voulait vous réserver un petit peu cette primauté d'exposition. Et je trouve que c'est quand même sympa d'avoir ça.

1 : Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du lundi 09 décembre 2024 – Délibération n°2025/001

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2024.

DEBAT

Monsieur Daniel REGIS : C'est au sujet des marionnettes, où il est précisé dans le compte rendu qu’elles avaient été acquises par Jean-Claude Boudet, elles ont été acquises par Jacques Fauré fin 2007. Et avec Jean-Claude Boudet, on a fait juste uniquement la validation de la Convention qui n'avait pas été faite, c'est tout. Donc c'est une acquisition à l'époque de Jacques Fauré, en octobre 2007.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Personne ?

Aucune autre remarque n’est formulée par les membres du Conseil Municipal.Conseil Municipal du 10 février 2025

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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 09 décembre 2024 tel que présenté ;

▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives

et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00

2 : Finances - Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2025 - Délibération n°2025/002

Rapporteur : Monsieur Georges CHEVALLIER

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a rendu obligatoire, pour les communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat portant sur les orientations budgétaires. Depuis le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant l’examen du budget.

Ce débat s’appuie sur un document écrit : le rapport d’orientation budgétaire, qui a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Une délibération du Conseil Municipal vient ensuite prendre acte du débat d’orientation budgétaire. Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte également de l’existence du rapport d’orientation budgétaire. En aucun cas le vote n’a vocation à approuver les orientations proposées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-1 ; Considérant la transmission et la présentation d’un rapport portant sur les orientations budgétaires de la Ville (budget principal et budget annexe) ;

Considérant le débat intervenu sur les orientations budgétaires de la Ville (budget principal et budget annexe) sur la base du rapport susmentionné ;

La Commission des Finances entendue le 29 janvier 2025 ;

DEBAT

Monsieur Georges CHEVALLIER : Alors à l'écran, il y a une synthèse des documents qui vous ont été transmis, qui reprend l'essentiel. Mais bien sûr, on pourra développer si vous le souhaitez. Donc on laisse le préambule dont je viens de lire sur l'ordre du jour, et là, la table des matières. Donc la table des matières, le rapport s'articule en 4 parties, le contexte national, l'impact du budget pour la transition écologique, la situation de Villemur au 31/12/2024 et les projections 2025. On peut passer à la suivante. Alors en France, la croissance en 2024 reste inférieure à 1% bien que l'année a été marquée par les Jeux Olympiques de Paris, les prévisions montrent une croissance proche de 1% pour les années à venir. L'inflation 2024 a été inférieure à ces 2 dernières années et les prévisions laissent entrevoir une inflation sous les 2% à partir de 2025. On va passer au suivant. L'instabilité politique de ces derniers mois a mis en avant une situation des comptes publics préoccupante, avec une trajectoire du déficit public et de la dette publique largement dégradée par rapport aux prévisions faites il y a un an. La dette publique pourrait atteindre 116% du PIB dans les années à venir. Alors face à cette situation et l'absence de majorité claire à l'Assemblée Nationale, la loi de finances pour 2025 n'a pu être adoptée avant le 31 décembre. Une loi spéciale a donc été adoptée. Celle-ci permet à l'État et aux organismes de sécurité sociale d'emprunter, de percevoir les recettes, d'autoriser les dépenses courantes en attendant le vote d’une loi de finances. Le 5 février la loi de finances a été adoptée. Nous verrons plus tard les conséquences. Alors il y a une nouvelle annexe budgétaire qui s'appelle impacts du budget pour la transition écologique. Alors cette annexe vise à coter comme favorable, défavorable où neutre, les dépenses d'investissement de la collectivité. Une mise en œuvre progressive est prévue pour le compte administratif 2024, seul l'axe 1 est concerné. Dans 3 ans, les dépenses seront comptées en fonction des 6 axes. La question qui se pose, c'est qui décide en premier lieu de la classification. Alors la situation financière de Villemur avec les résultats de l'année 2024. Donc vous avez les tableaux qui arrivent, voilà, donc la ville affiche un résultat positif de près de 4 millions d'euros, dont 1,36 million d'euros de résultats des années antérieures et 2,2 millions d'euros de résultats sur l'exercice 2024. Ça, c'est l'ensemble des résultats. Le budget annexe portage des repas est équilibré donc il y a eu une subvention évidemmentConseil Municipal du 10 février 2025

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pour l'équilibrer, elle était de 47 000 et quelques euros. Vous l'avez eu dans le global. Alors, situation financière au 31/12/2024. Alors on constate là, qu’il y a une hausse importante des repas de cantine fournis en 2024. La mise en place de la cantine à 1,00€ à partir du 1er septembre 2024, qui bénéficiait après de 60% des élèves inscrits à la cantine. Je vous rappelle qu’on retrouvera 3€ supplémentaires qui seront versés par l'État trimestriellement. Et on a aussi des statistiques donc sur la police, la médiathèque, vous l'aviez dans le rapport, c'est repris succinctement. Alors les recettes et les dépenses progressent de près de 700 k€ entre 2023 et 2024. Alors il y a des éléments un peu exceptionnels. Bon, pour les recettes, il faut savoir qu’a été facturé 2 années de mutualisation au niveau du gestionnaire pour ne plus avoir un décalage d'un an entre la mutualisation et la facturation intervenant un an après. Mais il faut savoir que la même somme qu'on a en recette à quelques choses près se retrouve aussi dans l'augmentation des dépenses. Alors, qu'est-ce qui a augmenté ? A augmenté le produit des impôts, évidemment, parce qu'il y a un coefficient de revalorisation des bases qui étaient de 3,9% en 2024.

Monsieur le Maire : Il faut bien insister sur le fait que c'est les bases, ce n’est pas nous qui le décidons.

Monsieur Georges CHEVALLIER : C’est des bases. D'où, disons, les taux sont restés identiques. Et puis on a reçu une subvention, je crois de 100 000€, enfin vous l'avez, des subventions reçues pour l'étude OPAH- RU. Alors les dépenses, la progression s'explique de la même façon par la facturation de 2 années de mutualisation comme en recette autour de 300 000€, des mesures gouvernementales qui sont liées essentiellement au salaire et cotisations sociales, donc la hausse des cotisations vieillesse, la hausse du point d'indice et la hausse du SMIC. Avec tout ça la capacité d'autofinancement s'élève à 1,4 million d'euros, c'est à dire la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes. Alors, vous avez dans le rapport un petit focus sur la dotation globale de fonctionnement car nous ne sommes plus éligibles depuis 2024 à une fraction de la dotation de solidarité rurale qui représente plus de 90 000€ en moins en 2024, la même chose pour 2025, tout ça s’est lié à 2 choses d'une part la position que l'on a par rapport aux communes de 10 000 habitants et on est passé non plus au-dessous en position, mais on est passé au-dessus du seuil de la dernière prise en considération. Et le fait aussi que on a toujours bon heureusement ou malheureusement, un revenu moyen faible pour le citoyen Villemurien.

Monsieur le Maire : Il faut insister, Georges sur la baisse de la DGF ce qui est écrit en bas. Effectivement, comme on a passé un cap, on a passé un volume d'habitants, c’est ça. Oui, mais bien, bien, bien, bien, insister sur des sujets qui nous échappent, puisque là c'est la loi et ce n’est pas autrement et c'est l'État qui décide de, une fois que le seuil est franchi.

Monsieur Georges CHEVALLIER : La dotation de solidarité rurale, elle est calculée de 3 façons. Il y a d'abord une dotation forfaitaire, il y a la dotation nationale de péréquation et la dotation de solidarité rurale (DSR). Donc cette dotation de solidarité rurale est composée, la fraction « Bourg-centre » qui est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants. Une fraction « péréquation » destinée aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d'un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate et une fraction « cible » destinée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants, classées en fonction de l'indice synthétique calculé en fonction du potentiel financier par habitant. Jusqu’en 2022, la commune était éligible à la fraction « Bourg-centre » et à la fraction « péréquation ». En 2023, on est devenu éligible à la fraction « cible », c'est à dire la 3ème partie qui est destinée aux 10 000 premières communes classées en fonction de l'indice. Et en 2024, on est passé à la 10108ème position. On est donc devenu inéligible à la fraction « cible ». Bon, le mécanisme de garantie s'est appliqué, mais la dotation globale de fonctionnement a diminué. Bien sûr, ça sera pareil en 2025, on aura encore un dégressif et en 2026, on n’aura plus rien au niveau de cette dotation, pour la partie « cible ». Alors ensuite on a la capacité d’autofinancement dégagée donc 1 million 4, elle est stable. Vous le voyez sur le tableau qui est remis. Évidemment, elle est en nette progression par rapport à avant l'année 2000. Bon, on passe à la partie financement. Donc, en 2024, la municipalité continue le désendettement avec un encours de dette de 4 millions d'euros. Vous le voyez sur le diagramme. Alors la capacité de désendettement, donc diminuée en 2024 elle passe sous les 3 ans. On reste depuis 2021 sous la moyenne des communes de notre strate. Cette capacité d'endettement c'est le nombre d'années qu'il faudrait pour arriver à rembourser la totalité des emprunts si l'on utilisait la totalité de la capacité autofinancement. Il fait 1 million 4. Alors, dernière partie, ce sont les prévisions 2025. Alors les prévisions sont dans la prudence, puisqu’après ce qu'on a vu sur l'économie nationale et les finances nationales, il est décidé pour l'instant donc de présenter, de prévoir un budget 2025 avec une diminution des recettes et également on aura une diminution des dépenses. Pourquoi les dépenses en diminutions, parce que les remboursements du personnel mutualisé ne concerneront… Alors en 2024, nous avons donc, on l'a vu, nous avons en recettes et en dépenses une double comptabilité de d'un mois, donc à peu près de 300 000€. Donc qui était venu majorée à la fois les recettes et les dépenses. Donc évidemment, les recettes on commence par les enlever du montant des recettes et on constate ensuite la baisse donc dans la dotation globale de fonctionnement, de la perte de la dotation deConseil Municipal du 10 février 2025

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solidarité rurale, la partie cible qu'on a vu tout à l'heure. Quant à la revalorisation des bases fiscales, elle était 3,7 en 2024 et c'est prévu à 1,7% en 2025. Donc les recettes liées à la fiscalité augmenteront moins qu'en 2024. Alors pour les dépenses, on reste toujours sur l'augmentation des charges de personnel avec des hausses de cotisations, URSSAF et retraites. Et quant aux charges générales, les efforts qui sont faits, il ne va pas y avoir d'augmentation des charges générales après avoir évidemment enlevé la double mensualisation. Autrement dit, on voit que, on serait à un total de recettes pour le budget 2025 prévisionnel de 7,71, toujours pareil les recettes gestion courante. 7,71 millions d'euros et un total de dépenses de 7,39 millions d'euros, donc un excédent au niveau de l'exploitation courante qui serait de 320 000€.

Madame Caroline VILLA : Est-ce que vous pouvez nous donner le montant des remboursements d'emprunt ? C’est-à-dire, si je suis bien, les charges financières puisqu’elles ne sont pas détaillées dans le tableau, donc la partie, puisque là comme on est en fonctionnement peut être la partie des intérêts. Et puis on verra la partie de remboursement du capital après.

Monsieur Georges CHEVALLIER : Les intérêts c’est 120 000 et 500 000 de capital par an.

Monsieur le Maire : On a eu la chance d'emprunter à un moment où il fallait emprunter. 620 en tout.

Monsieur Georges CHEVALLIER : S’il n’y a plus de questions, on passe donc aux réflexions, on va dire structurelles, qu’il y aurait pour l'année 2025. Autrement dit, le groupe scolaire, il a commencé et il continue. Le groupe scolaire, on avait provisionné des intérêts de retard sur les paiements des fournisseurs parce que les travaux avaient pris beaucoup de retard et en fait ça on n’aura pas cette charge. Alors ça, c'était donc le groupe scolaire on continu, la construction de l'îlot fraîcheur sur l’emplacement de l’ancien théâtre qui lui commencera bientôt.

Monsieur le Maire : Là aussi, on n’arrivera pas à ce montant-là. On a lancé une consultation, un résultat d'appel d'offres, avec la démolition, mais là sur la CAO enfin, l'appel d'offre qu'on a lancé pour la réalisation, on est, en deçà des choses qu'on avait prévues.

Monsieur Georges CHEVALLIER : Bon la poursuite des aides en installation des commerces, des aides à la rénovation des façades sachant que pour la rénovation des façades bon il y a une subvention municipale, il y avait une subvention région et cette subvention région elle disparait depuis le 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire : Bon après on peut en parler de la rénovation des façades. Il est clair qu'aujourd'hui ça sera entrer dans une organisation ou je dirais globale de territoires et de centre bourg avec une rive droite et rive gauche. On avait un excellent et on a un excellent projet rive gauche, qui aujourd'hui va prendre un petit peu de retard certainement liés à des événements de biodiversité qui avaient été anticipés mais qui aujourd'hui ont été soulevés avec certainement beaucoup de précisions mais pas les solutions telles que c'est signé par engagement de l'association qui devait nous gérer le dossier. Bon, moi j'ai vu les architectes, il est clair que sur Villemur il y a beaucoup, beaucoup de choses. Enfin, le Bureau d'études, enfin, les architectes qui nous accompagnent, qui sont vraiment très à l'écoute, très à la demande effectivement de questionnements des populations et de nos administrés et surtout des réponses à apporter. Je leur ai demandé effectivement aujourd'hui de continuer leur travail. Mais bon, si vous voulez, ça commence à avoir de moins en moins de sens d'avoir une rive droite qui est jolie si on n'a pas une rive gauche qui est jolie, clairement. Par contre, il s'avère aussi qu’il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de façades, rives droites qui présentent des défauts de structures importants. Donc nous on ne peut pas pallier, effectivement aux défauts de structures importants, mais ils nous ont quand même interpellé sur la qualité de certaines choses qui avaient été faites tant jadis et du manque d'entretien notoire qui avait été apporté. Ceci dit, on continue effectivement cette action de centre-ville parce qu’une OPAH-RU, c'est aider effectivement les gens, bon là, sur de la rénovation de façade au centre bourg. Mais ce n’est pas que ça, c'est donner un sens à la ville, c'est donner de l'air à la ville, c'est donner une logique de fonctionnement à la ville. Et puis nourrir la ville de faiseurs et d'habitants de manière raisonnée, telle que nous l'impose de toute façon l'État et les conditions du PPRI. Donc c'est des enjeux qui sont lourds qu’on n’avait pas imaginé. Enfin des enjeux, ça c'était prévu. Le problème, c'est l'enjeu aujourd'hui environnemental qu'on a sur Brusson qui aujourd'hui nous amène à vivre un petit peu au ralenti ce projet. J’ai rencontré Madame la Sous-Préfète vendredi pendant plus de 02h30. J'ai rencontré Monsieur le Préfet de région samedi pendant plus de 03h00, 03h30 même. Concernant ce dossier, on va faire un gros, gros, gros tour de table avec les services de l'État, avec tous les faiseurs, et notamment le groupe Essor et Madame Legendre, l'architecte, sur les possibilités qu'il y a effectivement de réaliser une cohabitation intelligente entre une espèce protégée et effectivement un projet qui va nourrir au-delà des frontières de Villemur. Ma position là-dessus, on en parle maintenant ou pas ? On peut en parlerConseil Municipal du 10 février 2025

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maintenant, on va en parler maintenant. Si vous voulez, outre le fait qu'effectivement, il y a un projet de dynamisation, de ce territoire, de revalorisation de ce patrimoine, il ne faut pas oublier que le paradoxe de l'État, c'est quand même de nous avoir donné 170 000,00€ pour consolider à la vente et après nous imposer 47 000,00€ d'études environnementales en charge en partie de la commune de Villemur pour trouver des solutions. Le problème, c'est que les solutions aujourd'hui, elles n'ont pas été abordées dans la profondeur nécessaire et dans la logique nécessaire. Il faut savoir qu'aujourd'hui, au-delà de la réalisation de ce projet, nous sommes confrontés et je suis confronté à une sécurisation du site plus, plus, plus. Vous vous doutez que si on attend encore longtemps la possibilité de faire qu'on hypothèque la capacité à faire et à protéger dans les meilleurs délais s'il arrive un accident... Alors je sais bien, j'ai lu sur Internet puisque c'est le défouloir Internet évidemment, pour certains que de toute façon le maire il a qu'à surveiller l’entrée, c'est absolument inaudible et inentendable qu'on interdise l'accès aux gens et qu'on déclinerait effectivement certaines responsabilités. Ce n’est pas qu'on déclinerait certaines responsabilités, on les aura quand même les responsabilités. Mais je pense qu'il faut que les gens comprennent que toutes les effractions qui sont faites, ils coupent les barreaux à la disqueuse, ils ont descellé des grilles, alors il y a de l’urbex à l'intérieur, je le comprends, mais il y a surtout un danger notoire, notoire, notoire, aujourd'hui de déambuler sur ce site. Et ça, ça m'inquiète parce que bon, évidemment, la biodiversité je la respecte, mais aussi je respecte les gens qui même par effraction, pourraient avoir un accident. Et ça pour une commune comme la nôtre, ce n’est pas envisageable que de pas prendre précaution quand même des personnes, même s'ils sont en infraction sur ce dossier. Pour vous faire un point au niveau de l'assurance donc sur les 4 gamins qui ont été jugés, il y en a 2 qui ont été reconnus coupables dans notre malheur entre guillemets et dans leur malheur entre guillemets, il n’y a pas eu effectivement de blessé, ni chez ces enfants qui risquaient très gros, ni chez les sauveteurs, les pompiers et deux ont été condamnés et reconnus coupable. Donc dans cette situation, si vous voulez, on a une chance inouïe entre guillemets, c'est que c'est des mômes qui sont âgés de moins de 16 ans, qui sont scolarisés et donc qui étaient assujettis à une assurance. Si ça avait été des jeunes majeurs entre guillemets enfin presque majeurs de 17 ans, ils n’étaient pas dans une obligation de scolarité, donc des assurances, peut-être qu’ils n'en auraient pas eu. Donc aujourd'hui ça nous a permis d'avoir un recours, contre les assurances, ça c'est en route. On a pris un, qui ne nous facture pas, mais qui se facturera sur ce qu'on arrivera à avoir, on a pris un assuré d'experts qui est assez optimiste sur la tenue, et la durée des compensations qu'on pourrait avoir. Le souci, il est qu’évidemment, le preneur demande que ce site soit sécurisé parce qu'il y a des infiltrations d'eau, notamment au niveau des fondations, ça ruisselle et ça commence à combler aussi et inonder certaines caves. Donc il nous demande effectivement de sécuriser l'endroit simplement aujourd'hui on n’a pas les sous pour sécuriser cet endroit-là donc on attend et on presse avec beaucoup d'urgence le dossier. Dites-vous quand même que sur un dossier comme ça, si jamais le faiseur ne fait pas, bon le fait que on ait médiatisé, éminemment cet incident, enfin cet incident de parcours entre guillemets, par une prise en compte à mon avis pas adapté des solutions de cohabitation, d'autres gens se sont réveillés donc on ne souhaite pas partir avec d'autres gens. Mais il est clair qu’aujourd’hui, moi je ne peux pas, enfin je ne peux pas au nom de la mairie de Villemur, au nom des responsabilités qu'on engage et les uns et les autres on ne peut pas attendre encore un an ou 2 ans avant que quelque chose se fasse sur le site. Donc je presse le pas assez fort pour que ça puisse se régler en concertation de toute façon dans le projet initial les chauves-souris étaient déjà sanctuariser, entre guillemets. Il y avait un profil de circulation de ces chauves-souris et donc que ce soit le groupe Essor, que ce soit l'architecte Madame Legendre, ils ont très conscience des choses qui sont à mettre en œuvre pour arriver quand même à faire vivre le dossier. Mais il est clair qu'aujourd'hui, les conclusions disant que tous les bâtiments face Tarn, sont inexploitables et doivent être laissées à la nature sans protection. Enfin aujourd'hui soi-disant que les chauves-souris utiliseraient pour celles qui sont là, parce qu'il faut savoir qu'on a un millier d'individus à peu près, mais il y a que 150 individus qui sont à demeure. La plupart des espèces qu'on a, c'est des espèces qui viennent de Corrèze, qui s'arrêtent à Villemur sur Tarn à cet endroit-là, et qui après partent au Mas-d’Azil. Donc aucune garantie effectivement de durabilité de cette trajectoire entre guillemets, ce n’est pas moi qui le dis, c'est quand même l'association qui nous explique ça. Et d'autre part, effectivement, elles ont pris des aises pourquoi ? Parce qu’il y a des plafonds qui se sont écroulés, les planchers qui se sont effondrés. Et donc elles prennent un envol beaucoup plus sécurisé, en allant sur des zones moins humides et surtout à l'abri des rapaces. Le problème, c'est que si on n'entretient pas, les toits ne tiendront pas et l'abri des rapaces, enfin, l'abri visuel contre les rapaces, si vous voulez, ne durera pas aussi longtemps que ça. Donc il y aura des terrains d'entente, il y aura une concertation qui permettront quand même d'aboutir, je l’espère dans les meilleurs délais à ça. Mais honnêtement, il y a un problème de sécurité très très marqué sur ce site. À chaque fois qu'on y monte, à chaque fois qu'on y va, on découvre encore quelque chose, je ne sais pas comment ils font d'ailleurs pour aller peindre à certains endroits, je ne sais pas comment ils font mais c’est à leur risque.

Madame Caroline VILLA : Pas de questions sur les chauves-souris ou la situation de Brusson. Moi, je voulais revenir au budget, donc, c'était plutôt la diapo suivante sur l'encours de dette. Puisque ce qu'il y a annoncé sur l'encours de dette en 2025, puisque vous nous avez dit, Monsieur Chevalier, qu'on était bienConseil Municipal du 10 février 2025

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moins endetté que les années auparavant. Donc en 2025, on annonce 2,2 emprunt supplémentaire qui nous ferait du coup, dépasser le montant de 2019. Mais ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi on emprunterait 2 millions 2, alors que vous nous avez dit au début qu'il y avait un excédent qui était de 3 millions et quelque.

Monsieur Georges CHEVALLIER : Voilà comme vous pouvez le voir, la partie qui correspondrait à ces 2 millions 2 est en pointillé sur le diagramme que vous avez, qu’on vous a remis, elle est en pointillé. Elle a été mise en pointillé quand même, par souci de cohérence par rapport à ce qui avait été déjà annoncé et présenté. Mais aujourd'hui, tel que la capacité d'autofinancement est constatée, et évolue, dans l'immédiat, nous n'avons pas la réflexion de faire la mobilisation de cet emprunt.

Madame Caroline VILLA : Donc pour l'année 2025, il n'y a pas d'emprunt qui est prévu sur le budget.

Monsieur Georges CHEVALLIER : Non. Non sauf gros problème qui pourrait arriver, mais non. Voilà.

Madame Caroline VILLA : Avec 3 millions et demi d'excédents, je comprends que normalement ça passe bien. Heureusement qu'on n’augmente pas le taux d'imposition, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Je veux quand même répondre un petit peu. Le problème, c'est que vous allez voir qu'avec ce qui va se passer au niveau de nos partenariats, enfin, vous en êtes au courant largement autant que moi. Au niveau de nos partenariats, on ne va pas avoir du tout les mêmes ressources. Monsieur Georges Chevallier en a parlé, au niveau de l’OPAH-RU, la région disparaît complètement, mais elle disparaît à plein, plein, plein d'endroits. Ce n’était pas notre partenaire privilégié, notre partenaire privilégié c’est le département. Le département, je vous l'ai dit, a annoncé quand même et confirme malheureusement la tendance aujourd'hui de 161 millions d'euros de baisse des recettes. Donc la limite et les années blanches qui nous sont imposées nous sont plein fer. On a reçu le président Vincini au niveau du Bureau Communautaire l'autre jour qui nous a demandé de faire une année blanche voire 2 années blanches au niveau du pool routier et au niveau de l'entretien des routes. Ceci dit, il continuera à financer un projet par an tel qu'engagé tous les projets engagés sont et seront financés. Donc c'est pour ça qu'en fin d'année dernière, nous, on avait déjà lancé si vous voulez, notamment la réfection de la route de Toulouse. D'accord avec une partie cyclable, une partie piétonne et puis surtout la voirie principale. Mais nous accompagner sur d’autres projets, ça ne se fera pas. Donc c'est vrai qu'aujourd'hui alors ok, on est raisonnable au niveau des investissements, puis quand on voit le temps que ça prend c'est phénoménal. Donc à partir de là, aujourd'hui la vision qu'on a aujourd'hui sur Villemur, c'est quand même cette priorité d'avoir une mise en sécurité de nos gamins. On a une négociation très forte au niveau du SRADDET, du SCoT, c'est très très compliqué pour nous. Il faut savoir qu’aujourd’hui il y a 61%, quasiment de réduction de zones constructibles. Et puis l'année prochaine, on aura encore 60% de moins jusqu'à arriver très rapidement à taux 0 de d'imperméabilisation des sols. Et donc ces négociations sont compliquées. C'est un changement de paradigme, de réflexion. C’est à dire qu'avant ici, quand on vivait en milieu rural, c'est vrai que nos parents, on avait tendance à donner un bout de terre à nos enfants, enfin ceux qui en avaient un peu, même si c'était des gens qui étaient pauvres, avaient tendance à donner des bouts de terre et à on avait pris l'habitude de vivre dans les villas. Aujourd'hui, Villemur a dépassé quasiment 6400 habitants. Pourquoi ? Parce que la crise de la COVID a amené à migrer beaucoup de Toulousains, beaucoup d'urbains sur nos territoires. Le fait qu'on soit fibré, ça a aussi favorisé l'émergence de métiers qui pouvait se faire à distance, et ces personnes, cette typologie de personnes s'avère être, des gens qui ne sont pas forcément accros à beaucoup de terrain, mais accros à un petit extérieur. Donc c'est vrai que même dans la logique du R +2 qu'on pourrait avoir par exemple, puisque là on densifierait un peu, sans faire n'importe quoi, on densifierait un peu nos constructions s’ils ont une terrasse confortable pour pouvoir déjeuner dehors et puis un extérieur assez convivial et sécurisé pour leurs enfants. Ça, ça fonctionne. Donc avec ce changement de paradigme, c'est vrai que nous, on arrive à satisfaire des demandes de l'État de réduire et en même temps aussi de continuer à essayer de consolider notre truc. Il faut savoir, enfin pareil, vous n’êtes pas dupe. La typologie aujourd'hui, c'est des familles monoparentales, beaucoup, petits appartements T2, T3 maximum. Et le souci c'est que comme on est en carence de construction, notamment de logements sociaux entre guillemets, même si c'est des logements sociaux de qualité et qui s'adressent à un public qui a quand même les moyens de payer un loyer, qui soit, je dirais relativement conséquent, le problème c'est que on n'arrive pas à trouver d'opérateur et on n'arrive pas à construire, aujourd'hui on n'arrive pas à construire. Si on n'a pas des enfants qui arrivent, les écoles, c'est compliqué, Michel SANTOUL, en est bien au courant. On a fait une réunion de travail avec Danielle FOLLEROT, avec l'inspectrice de l'éducation nationale. Aujourd'hui, on va encore être confronté à une fermeture de classe. On aurait pu en avoir 2 après le changement de doctrine de l'éducation nationale, c'est même si une classe se ferme, ils sont capables de les réouvrir derrière, alors qu'avant vous vous souvenez c'était une bagarre sans nom quand on perdait une classe pour pouvoir réouvrir. Après on ne peut pas être dans une logique de revitalisation du centre-ville si vousConseil Municipal du 10 février 2025

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voulez, d'essayer de revitaliser le centre-ville, de redonner un petit peu souffle au commerce local et à la proximité, si à un moment aussi, on n'apporte pas un minimum de personnes. Villemur, ça viendra et on ne souhaite ni les uns ni les autres devenir une ville de 10 000 habitants, ça loin s'en faut, mais il y a une jauge si vous voulez de logements qui devrait nous permettre d'avoir un peu de turn over, pour pouvoir effectivement accueillir des familles avec des enfants et continuer à accompagner dans le boulot des actifs et puis en même temps, préserver la qualité de vie aussi de nos aînés. Alors tout ça, enfin, on en a parlé un petit peu la dernière fois. C'est vrai que tout ça, ça arrive en même temps. Et c'est ça la difficulté, c'est que ce qui est prévu au temps T n'est plus prévisible, au temps T+1 et donc là ça demande quand même une prudence. Alors c'est vrai qu'on ne touchera pas les impôts ok, il n’y a pas de souci. Mais il faut savoir aussi que, avec les sous, il faut qu'on soit éminemment prudent parce que ça ne permettra pas la multiplicité des dossiers, il faudra qu'on fasse et les uns et les autres ensembles des arbitrages pour savoir ce qui est fondamental et essentiel pour Villemur ou pas. Donc c'est un enjeu qui va être important pour nous, enfin pour nous, pour nous en général et pour les Villemuriens j'aimerais bien que ce soit relativement compris aussi par les populations qui devraient imaginer aussi que c'est pas de gaieté de cœur, qu’à un moment on fait ça ou on ne fait pas ça où on imagine ça, et de toute façon, je répète, et vous en êtes témoin Mesdames, Messieurs, même le prix des photocopies, on les passe en délibération. Alors vous imaginez les initiatives que je pourrais prendre tout seul il n’y en a pas, comme ça, c'est vite vu. Donc voilà, ça va demander de la vigilance, ça va demander de la compréhension, ça va demander effectivement que les gens qui s’intéressent à la vie locale et effectivement puissent poser des questions en direct, puisse être présents et fassent vivre cette démocratie participative, enfin ou de proximité, comme elle l'est depuis toujours, que ce soit sous Jacques FAURE, que ce soit sous Jean-Claude BOUDET. Enfin, il y avait du public, les gens posaient des questions et on était là. C'est ça qu'on souhaite et pour les uns et pour les autres et pour nous. Parce que moi je salue l'engagement de tout le monde. Ce n’est pas facile aujourd'hui d'être élu d'avoir 29 personnes aujourd'hui qui se présentent sur une élection, sachant que les 6 derniers avec la règle de la proportionnelle, ils sont vraiment là pour apporter un soutien, une conviction aux projets qui sont portés par les uns, par les autres.

Madame Caroline VILLA : Donc tant que nous sommes dans l'état des lieux de la situation budgétaire de la commune pour préparer le budget 2025, il y a un élément qui n'est pas dans le débat d'orientation, alors je ne sais pas si c'est que ce n’est pas obligatoire. Mais ce sont les garanties d'emprunt qu'accordent la commune à différents prêteurs. Donc on voit qu’en termes de risque, quand la commune souscrit un emprunt, vous nous avez indiqué dans le référentiel des risques. Je ne vais pas donner le terme technique, ça ne sert à rien, mais au moins savoir que dans le référentiel des risques, la commune a emprunté avec un risque faible. Par contre, il y a un autre risque qui est lié aux garanties d'emprunt que la commune accorde. Ce qui signifie que si le prêteur est défaillant, c'est la commune qui se substitue au prêteur. On voit dans les dossiers qu'on va examiner tout à l'heure qu'il y a un emprunt de plus de 4 millions d’euros pour laquelle la commune se porte garante. J'imagine qu'il y en a d'autres au niveau de notre patrimoine financier si on peut dire. Donc est-ce qu'on pourrait avoir cet élément-là qui est quand même éclairant. C'est un risque qui peut arriver, qui n'arrive pas systématiquement, mais qui peut arriver surtout avec tout ce qu'on entend sur les risques financiers.

Monsieur le Maire : Alors oui, Madame VILLA, ce qu'il faut savoir c'est que c'est une règle de loi, c'est comme ça, il y a une obligation, si vous voulez, des communes quand ils ont un parc HLM. Enfin HLM, d'habitats social qui se met en place le faiseur, l'OPH31, les Chalets, Cité Jardins qui vient d'être acheté par Promologis si vous voulez demande caution au département et demande une caution partielle au niveau de la commune. Ce qu'il faut savoir, c'est que ce département quand même, même s'il souffre aujourd'hui, est un département fort, il faut remercier aussi cette activité économique sur le territoire au travers de très, très gros industriels et puis d'arrivée aussi de beaucoup de nouveaux habitants. Je crois que c'est 11 000 rien que sur la métropole, je crois qui arrive par an. L'équivalent de je ne sais plus quelle ville Pibrac je crois, enfin bon peu importe et c'est une obligation légale. Le département, il est quasiment en plus de la caution apportée, ils sont actionnaires généralement des sociétés HLM au travers d'actions logements. Donc que ce soit dans Promologis ils y sont, que ce soit dans les Chalets ils sont à fond, ça vous le savez, à OPH31 ils sont à fond et donc ils sont quand même coactionnaires de la plupart des dossiers et c'est pour ça que le département de toute façon a toujours aussi des choix préférentiels, si vous voulez, d'attribution sur certains logements. Alors c'est vrai, c'est un risque voilà, mais c'est la loi, donc on ne peut pas déroger.

Madame Caroline VILLA : Juste, est ce qu’on peut avoir un détail des garanties d’emprunt parce que certes c’est obligatoire, après la commune est libre d’accepter ou pas un lotissement.

Monsieur le Maire : Oui, on vous le donnera Madame VILLA, on vous le donnera. Oui enfin quand on fait le lotissement, il y a obligatoirement 30% de social à faire dessus, alors voilà. Ok, on vous donnera ça Monsieur Chevalier, vous avez fini ou il y a autre chose ?Conseil Municipal du 10 février 2025

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Monsieur CHEVALLIER lit les visas et considérant.

Monsieur le Maire : Je vais vous demander de voter, si vous avez bien pris acte, qu'on a débattu et qu'on vous a présenté le ROB. Donc on vous a bien présenté le ROB ?

Réponse de l’assemblée : Oui.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ De prendre acte du débat d’orientation budgétaire intervenu sur la base du rapport portant sur les orientations budgétaires de la Ville (budget principal et budget annexe) ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00

3 : Finances – Garantie d’emprunt pour l’opération « Les Rives de Pharamon » - Délibération n°2025/003

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des garanties d’emprunts, la Caisse des dépôts et Consignation demande une garantie à hauteur de 30% sur un emprunt d’un montant total de 4 321 726,00 euros pour la réalisation de l’opération « Les Rives de Pharamon » située rue Danielle Mitterrand / rue Gisèle Halimi. Le prêt est constitué de cinq lignes dont les caractéristiques sont les suivantes :

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2305 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 164610 en annexe signé entre : MESOLIA HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DEBAT

Madame Caroline VILLA : Est-ce que MESOLIA HABITAT il y a le département dans cette société ? Ce n’est pas une société privée, MESOLIA HABITAT ?

Monsieur le Maire : Je crois que c'est privé. Oui mais même, mais même Promologis, c'est un statut, aujourd'hui, les Chalets, c'est des statuts de droit privé, tous, même l’OPH31. C'est que des statuts de droit privé. Établissements publics de droit privé. Voilà, c'est comme ça.

Madame Caroline VILLA : Donc il n’y a pas le département.Conseil Municipal du 10 février 2025

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Monsieur le Maire : Ah si, ben l’OPH31, il y avait le département. Mais enfin je vous le dirai, je vous le dirai.

Madame Caroline VILLA : A l'époque ?

Monsieur le Maire : Je vous le dirai.

Madame Caroline VILLA : Mais MESOLIA HABITAT pour moi c'est du privé pur donc est-ce que le département garantie une partie de cet emprunt ?

Monsieur le Maire : Ah oui, tout le temps, c'est la loi.

Madame Caroline VILLA : Une partie ?

Monsieur Thibaut ACRIZ : Si nous on garantit 30%, ça veut dire qu’il y a les 70% qui sont garantie par d’autres collectivités.

Madame Caroline VILLA : D'accord ? Donc garantie 30% tout seul.

Monsieur Thibaut ACRIZ : Oui

Madame Caroline VILLA : D'accord, ok.

Monsieur le Maire : On vous dira MESOLIA HABITAT.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ De dire que l’assemblée délibérante de la COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN (31) accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 321 726,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 164610 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 296 517,80 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat tel que présenté fait partie intégrante de la présente délibération ; ▪ De dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

▪ De dire que le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt ;

▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 21 Contre – 04 Abstention – 00

M. Michel SANTOUL

Mme Brigitte BERTO

Mme Caroline VILLA

Mme Louise MICHARDConseil Municipal du 10 février 2025

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4 : Finances - Contrat de vente d’énergie électrique dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective – Adhésion à l’association PMO BOEN – Délibération n°2025/004

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité qui s’offre à la Commune de Villemur de

signer un contrat d’achat d’énergie électrique produite par la centrale hydroélectrique de la Commune.

Dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, prévue à l’article L315-2 du Code de

l’énergie, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion à l’association PMO BOEN. La réunion du producteur et des consommateurs en association est obligatoire dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L315-2 du Code de l’énergie

DEBAT

Monsieur le Maire : Comme je vous l'avais dit, on a dans le cadre d’autoconsommation collectives, l'État

a accordé sur les territoires ruraux d'augmenter le rayon de possibilités d'autoconsommation collective. Donc nous, on a un rayon de 20 km, mais on n'a pas d'épicentre en particulier. C'est à dire que l'épicentre de ce cercle de 20 km de rayon, ce n’est pas forcément Villemur-sur-Tarn. Villemur fait partie du cercle,

fait partie de la surface. D'accord donc pour nous, l'intérêt c'était aussi de trouver des demandeurs d'énergie pour pouvoir faire bénéficier à notre commune de prix très… On est dans un contrat qui a été passé avec le SDEG donc on a fait un groupement d'achats et donc aujourd'hui on est à 0,25€ le kilowatt et donc là ce qui a été négocié avec le producteur d'électricité locale, c'est 10,8 le kilowatt garantie

pendant 10 ans. Donc on a fait des tours de table et évidemment, avec des communes, on a fait un tour de table avec des entreprises pour pouvoir faire bénéficier parce que notre intérêt, c'est évidemment que la production Villemuriaux Villemurienne soit vendue sur site. Parce que le faiseur s’il peut nous

consentir des prix comme ça, c'est qu'il a plus à transporter son électricité et là je crois qu'il le transportait dans l'est de la France. Donc il y avait des coûts de transport qui étaient quand même très très lourds. Aujourd'hui, seules les entreprises et les collectivités peuvent bénéficier de cet avantage-là. Demain, on

a parlé avec des producteurs multiples et variés qui font à la fois de l’hydroélectricité, d'autres qui font de la méthanisation, d'autres qui font du photovoltaïque, d'autres qui font des éoliens, ça glissera vers le grand public, ça glissera vers les populations sur un territoire, dans un périmètre donné. Or, pour ce faire,

évidemment, on s'est monté en association, avec des communes, on s'est monté en association avec des industriels et des preneurs donc d'électricité et beaucoup de grosses entreprises de Villemur ont signé bien évidemment ce type de contrat. Et donc aujourd'hui, là, dans le premier truc, là qu'on vous

demande, c'est de nous accorder d'adhérer à l'association si vous voulez, qui permet effectivement d'acheter de l'électricité. Il faut savoir que c'est une électricité supplétive. C'est à dire qu'en fait, on garde notre fournisseur institutionnel. Mais tout ce qu'on injecte à 0,10€, ça vient se déduire de ce qu'on aurait

dû payer à ENEDIS. Donc c'est supplétif. Donc on n’a pas eu d'appel d'offres à faire parce qu'en fait on ne change pas d'opérateur, on injecte. Et dans vos contrats, vous regarderez chez vous, vous avez une capacité d'autoproduction et d'injection de l'électricité si jamais vous faites de l'autoproduction et tout

ce que vous amenez chez vous, ça dégrève forcément la facture d'électricité que vous payez initialement à votre prestataire.

Madame Caroline VILLA : Quelle est l'économie attendue de cette opération ? Parce que là bon, vous nous avez des données des prix unitaires, mais à peu près vous avez une fourchette parce que j'imagine que quand vous avez préparé le dossier.

Monsieur le Maire : Je vais vous poser une question parce que j'ai été stupéfait. À votre avis, combien on a de points d’éclairage à Villemur sur Tarn ? Tu sais, des candélabres à votre avis ? Michel, toi qui te promènes beaucoup ? Il y en a 1835. 1835 candélabres. D'accord donc est-ce que vous avez la facture

EDF ?

Monsieur Thibaut ACRIZ : C’est à peu près 300 000 euros tous les ans de frais d’électricité. Donc là si l’on

a la totalité de la capacité, on est entre 150 et 200 000 euros d’économie tous les ans.Conseil Municipal du 10 février 2025

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Madame Caroline VILLA : Enfin, on n'a pas la totalité puisque, comme l'a dit Monsieur le Maire, c'est

supplétif.

Monsieur le Maire : Ah non, non, mais si tu avais 100 EDF, si on injecte 100 d'autoconsommation, EDF ne

facture plus quoi.

Madame Caroline VILLA : Oui, mais il n’y a pas que la commune de Villemur dans cette association, il y

a d'autres consommateurs. Donc j'imagine que si les producteurs produisent 100, s'il y a, je ne sais pas, 5 consommateurs, bah il n’y aura peut-être pas 100 pour Villemur.

Monsieur le Maire : On a réservé quand même un volume, nous, bien évidemment, vous vous en doutez, parce que c'est aussi un argument de vente pour Brusson. Si Brusson demain, enfin Brusson, la fabrique entre guillemets peut vivre avec un prix de EDF maîtrisé, ça serait quand même cool. On a des garanties. Enfin il produit à Villemur, là il produit 9 gigas par an à peu près. Donc pour arriver même à 9 gigas, bon il

y a une entreprise qui nous a fait faux bond au dernier moment. Donc c'est vrai que ça a été un peu ricrac mais même avec cette entreprise nous on avait limité à 8 gigas. Vous voyez ce que je veux dire ? Et il a la capacité de faire 9 donc ça nous laissait quand même un tampon potentiel.

Madame Caroline VILLA : Donc ça veut dire que des entreprises pourraient aussi bénéficier sur le quota de Villemur, sur le quota de la ville.

Monsieur le Maire : Bah oui, oui, oui, oui, oui.

Madame Caroline VILLA : Et l'économie maximum attendue, ce sera à peu près 150 000€ par an. D'accord.

Monsieur le Maire : Et à terme, on va avoir, vous souvenez, il y a quand même la chaussée de l’escalaire, vous savez entre Bondigoux et la Magdelaine, il y a un 2ème barrage hydroélectrique qui va se faire avec des turbines immergées. Et donc là aussi c'est pareil, livraison certainement 2026. Et donc là aussi c'est

pareil, on potentialise. Et nous, ce qui nous intéresse, c'est que la Magdelaine par exemple se rapproche encore davantage des portes du Tarn de Buzet. Buzet, il y a des sociétés qui s'installent là beaucoup, beaucoup sur Val’Aïgo enfin sur vous savez sur l'actionnariat qu'on a avec les portes du Tarn et donc

nous si on arrive aussi à être attractif en disant regardez à partir, parce que c'est les délais de construction, on sera en plein dedans quand même pas que de la centrale, aussi des bâtiments qui vont être là-bas, on va arriver plein fer pour pouvoir concéder l'électricité et être attractif au niveau de l'arrivée

d'entreprise sur de l'énergie décarbonée. Il faut savoir que ce territoire a quand même aujourd'hui complètement réinversé la tendance puisqu’qu'on était plombé par l'incinérateur, à l'époque, tu te souviens. Et maintenant, avec tout ce qui a été fait et aussi tous les efforts qui ont été fait sur l’incinérateur et des choses comme ça, ça nous a remis en en situation positive.

Madame Caroline VILLA : Et dans l’économie envisagée, vous avez bien pris en compte la baisse du tarif réglementé de EDF ? Bon, qui n’est peut-être pas substantielle, mais qui quand même s'annonce.

Monsieur le Maire : Après vous savez, moi j'ai des référents qui sont des gens de bon sens. J'ai vu, vous savez, que l'eau de Villemur, elle est pompée par les agriculteurs. D'accord, c'est eux qui pompent l’eau,

à la fois pour leur vocation agricole et d’irrigation et à la fois pour nourrir notre station de potabilisation d'eau là-haut. Et donc j'ai discuté avec le président qui aujourd'hui paye 0,07€ le kilowatt. Ils ont excessivement bien négocié 0,07€ le kilowatt mais déjà il m'a dit, l'année prochaine on passe à 9 et la

tendance sur dans 2 ans on sera 11 et demi donc il me dit un calcul sur 10 ans de toute façon il est cohérent. Après il faut saluer moi je trouve parce qu’il n’était pas obligé de le faire Chico 12, il n’était pas obligé de faire ça. Moi je salue quand même son initiative. C'est un garçon remarquablement intelligent

de culture aveyronnaise. Donc encore plus le sens des affaires. Et donc effectivement même sur des périodes pour certains industriels, il a fait des périodes probatoires pendant 3 ans. Pourquoi ? Parce que lui il n’est pas idiot, il sait que dans 3 ans à l'extérieur de Villemur notamment à Buzet entre autres ou

Fronton peut-être viendra se greffer aussi sur ces trucs et il pourra revendre l'électricité de façon à d'autres opérateurs de manière différente. Mais pour capter, pour pouvoir faire bénéficier aussi aujourd'hui tous les preneurs d'un prix intéressant, il a fait ça. Pour cette contribution à cette association, c'est gratos.Conseil Municipal du 10 février 2025

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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion à l’association PMO BOEN dont les statuts ont été présentés ;

▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00

5 : Finances – Contrat de vente d’énergie électrique dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective – Autorisation de signature – Délibération n°2025/005

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité qui s’offre à la Commune de Villemur de signer un contrat d’achat d’énergie électrique produite par la centrale hydroélectrique de la Commune.

Dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, prévue à l’article L315-2 du Code de l’énergie, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat présenté en annexe : • Date d’effet : 1er janvier 2026

• Durée du contrat : 10 ans

• Prix : 108€/MWh hors TVA

Le prix est fixe et garanti sur une période de 10 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L315-2 du Code de l’énergie,

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’admettre Monsieur le Maire à signer le contrat présenté ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00

6 : Finances – Solidarité avec la population de Mayotte – Don à la Protection civile – Délibération n°2025/006

Rapporteur : Monsieur le Maire

Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Villemur-sur-Tarn tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte à travers le versement d’un don de 1 000€ à la Fédération nationale de protection civile dont le siège est situé14 rue Scandicci, 93 500 Pantin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil Municipal du 10 février 2025

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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver le versement d’un don de 1 000€ à la Protection civile ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00

7 : Ressources Humaines – Création d’emplois non permanents pour activité saisonnière ou accroissement d’activité – Délibération n°2025/0007

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de permettre la continuité des services, il conviendrait de créer les emplois suivants et de les annexer au budget correspondant :

Quantité Grade Affectation Temps de travail

1 Adjoint administratif Accueil Mairie 35H

2 Adjoint technique Logistique Pool Entretien 35H

1 Adjoint technique Pool Entretien 20H

Il évoque également qu’en vue de la réorganisation des services en place jusqu’aux prochaines élections, il conviendrait de créer un emploi d’attaché territorial à temps non complet pour 25 heures hebdomadaires.

Pour finir, le flux de dossiers d’inscriptions scolaires justifie un recrutement saisonnier pour la période estivale 2025 au grade d’adjoint administratif à 35 heures au sein du service affaires scolaires.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-23 1° et 2°, Considérant l’activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l’organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’autoriser Monsieur le Maire, à créer ces emplois dans les conditions précitées ; ▪ De charger Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ; ▪ De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00Conseil Municipal du 10 février 2025

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8 : Urbanisme – Réalisation de deux dos d’ânes dans le hameau de Sayrac - Signature d’une convention avec le Conseil Départemental – Délibération n°2025/008

Rapporteur : Madame Agnès PREGNO

Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental pour la réalisation de dispositifs ralentisseurs sur chaussée à Sayrac.

Cette convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières ainsi que les modalités d’entretien ultérieur, pour la réalisation de 2 ralentisseurs type dos d’ânes dans le hameau de Sayrac, route de l’église Saint Foy RD 87 PR 25+620 et route des cabanes RD 71B PR 0+190.

Evaluation HT des travaux = 17 718 €HT (soit 21 261,60€TTC).

DEBAT

Madame Agnès PREGNO : Donc depuis cette année maintenant, on ne peut plus faire des dos d'âne

comme ça. Il faut signer des conventions avec le département. Et en fait, il est prévu de faire 2 dos d'âne

sur Sayrac. Un, route des cabanes pour limiter la circulation excessive de l'entrée du village et un, route

de Sainte Foy, c'est la route qui part de l'Église vers Villaudric où c'est que là des gens rentrent dans le

village assez fort. Il a été mis aussi en place un stop simplement pour casser la vitesse juste avant l'Église

de Sayrac. Ça a été fait en concertation aussi avec les habitants où c'est qu'on a quelque part décider

ensemble du positionnement des dos d'âne.

Madame Caroline VILLA : Le devis qui est joint au dossier est de 17 000 et quelques euros hors taxes. Donc

ça fait 21 000€ TTC. C'est vrai que ça apparaît assez exorbitant pour ce type d'équipement. Est-ce que

vous avez demandé plusieurs devis pour comparer les prix entre les personnes qui peuvent faire où

comparer les techniques de dos d'âne puisqu'on en voit qui ont des techniques différentes, soit avec un

revêtement de goudron, soit un revêtement qui a l'air d'être un peu du plastique. Enfin, il y a plusieurs, à

priori, il y a plusieurs techniques, alors peut-être avec des coûts différents, mais c'est vrai que le coût peut

surprendre quand on n'a pas l'habitude de ce type d'achat.

Monsieur le Maire : C’est malheureusement, le giratoire qui a été fait à la future l'école à coûter le double

de celui qu'on a fait nous, nous mairie, sur la route de Villaudric. Pour vous donner un ordre d'idée, c'est

à dire que plus on a à faire à des gros faiseurs, plus ça devient cher. Il faut savoir que même celui qui

avait au Terme prévu à l'origine, vous vous souvenez, quand il a fallu, sur la route du château d'eau, on

nous demandait 11 000€ pour un. Alors ça, ça rentre dans le cadre d'un marché à bons de commande

qu'on a. C'est à dire que si vous voulez en début d'année, on lance une consultation en disant voilà pour

un rond-point combien vous prenez, pour un dos d'âne combien vous prenez, pour refaire le mètre carré

de trottoir ou le mètre linéaire de trottoir en 2 mètre combien vous prenez, pour faire ci où pour faire ça.

Et donc c’est des marchés à bons de commande. Donc il y a une enveloppe qui est prévue et après on

pioche dedans effectivement en fonction. Ça évite de renégocier à chaque fois, mais ça fait partie

effectivement, comme vous le dites, compte tenu du volume qu'on a nous dans une année, on est obligé

de passer par une consultation et c'est un marché dans lequel on pioche comme ça régulièrement.

Madame Caroline VILLA : Et au niveau des techniques ?

Madame Agnès PREGNO : Ça a été vu avec les services techniques. Après c'est une partie où c'est que

moi franchement je ne m'y connais pas beaucoup, désolée.

Madame Caroline VILLA : Non mais je ne demandais pas l’argumentaire sur la technique. Mais c’est vrai

que le coût est à priori différent selon la technique que l’on retient.

Madame Agnès PREGNO : Oui, là on a choisi les techniques les plus basiques. À la base, on était parti sur

autre chose, on était parti sur des coussins et non pas des dos d’ânes. Sauf que pour moi, c'est

complètement inefficace parce que si on a une voiture un peu large, très franchement, on passe à la

même vitesse sans bouger. Faut quand même être réaliste. On avait pensé aussi à des entonnoirs. LàConseil Municipal du 10 février 2025

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c'est pareil, s’il n’y a pas de circulation suffisante, l'entonnoir il ne sert strictement à rien. C'est aussi pour

ça que ce projet a pris du retard parce que du coup, on a changé de technique. Maintenant après au

niveau de la technique, on est resté basique.

Monsieur le Maire : Bon après, il est clair que tout le monde réclame ce type d'équipement devant chez

eux. Et puis ceux qui en ont après réclament qu'on les enlève parce que ça fait trop de bruit où ça

lézarde les maisons. Ça c'est quand même tout à fait le paradoxe. On a notamment quelques rues à

Villemur qui se sont agitées. Mais qui s'agitent très régulièrement concernant effectivement ces

problèmes de circulation. Nous avons demandé à nos policiers municipaux d'être beaucoup plus

présents sur le terrain. J'ai reçu le commandant aussi des motards de Haute-Garonne. Je ne sais pas si

vous avez vu, mais dimanche il y avait des motards qui étaient là en faction. Notamment sur les quais

Scipion, ils analysaient la rue de la Bataille, ils analysaient le stop au bout de la rue Saint-Jean. Il y a les

gendarmes de notre CoB, Communauté de Brigades qui était là aussi en train de faire du contrôle de

respect et de vitesse et de stop. Ils étaient vous voyez près de la Fontaine au bout de la rue Saint-Jean.

Et nos policiers municipaux, à qui on a demandé d'être beaucoup plus présent sur le terrain, et pour

information, rien que cet après-midi, vous voyez ce que je veux dire, ils ont interpellé 2 contrevenants, en

état d'ivresse, sans permis, sans papiers, sans assurance bien évidemment et surtout alcoolisés et on ne

savait pas s’ils avaient des stupéfiants ou pas. Et donc ils en ont attrapé 2. Donc nous avons demandé

sous l'autorité conjointe de mon ami Jean Michel et de certains élus. On a demandé que les policiers

municipaux soient beaucoup plus présents en ville et ne fassent pas du répressif mais rien que la présence

d'un habit bleu, c'est quand même relativement déjà dissuasif. Il faut saluer aussi, notamment l'efficacité

de certains de nos policiers municipaux. Notamment les personnels ou le personnel féminin qui fait preuve

de beaucoup de pédagogie et beaucoup d'efficacité et délicatesse dans la manière dont elle a à

expliquer le bien vivre aux gens. Donc je voulais quand même, même si des fois je ne suis pas content et

qu’on n’est pas content parce qu’il y a trop de tracas à droite et à gauche. On a demandé une

réorganisation. Donc il faut savoir que c’est Monsieur Didier DOUGNAC aujourd'hui, qui va chapeauter

le service police municipale. Sachant que la police c'est le pouvoir du maire et ce n’est pas le pouvoir

de quelqu'un d'autre. Donc voilà ce n’est pas de la répression mais de la prévention par la présence je

trouvais que ce n’était pas inutile de le faire. Vous voyez il y avait le département dans la boucle donc

là aussi on ne peut pas faire n'importe quoi comme système.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver l’avant-projet ;

▪ D’approuver la convention ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;

▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00

QUESTIONS DIVERSES

Marché public n° 2024-VUR-03 – Création d’un jardin public : point d’information sur la procédure en cours

Monsieur le Maire : C'est ce que je vous ai dit un petit peu tout à l'heure. C'est que on a lancé la consultation officiellement avec le Bureau d'études, parce que ça avait pris un petit peu de retard, un peu trop de retard à mon goût d'ailleurs. Et donc on a eu une consultation pour la démolition, vous savez, des toilettes existantes, pour la végétalisation et pour des jeux pour les enfants. L'ancien théâtre. Et donc on a eu les réponses appel d'offres c’est quand ?

Monsieur Thibaut ACRIZ : On a reçu l’intégralité des réponses. Nous pourrons entamer le processus des signatures et ça pourrait démarrer en mars.Conseil Municipal du 10 février 2025

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QUESTIONS DES ELUS

Madame Caroline VILLA : Après moi j'aurais une question, suite à la pétition qui a circulé dans Villemur par rapport au site de Bernadou, donc avec une rumeur qui court et qui apparemment devient insistante sur la vente éventuelle ou une réflexion sur la vente du terrain de Bernadou et des tribunes. Donc, j’ai lu votre communiqué, Monsieur le Maire. Enfin moi je n’ai pas compris une réponse claire, oui on envisage de vendre, oui il y a une réflexion sur la vente ou non il n'y a rien. Donc si vous pouvez nous éclairer sur ce sujet.

Monsieur le Maire : C'est marrant que je ne sois pas clair, c'est quand même très bizarre.

Madame Caroline VILLA : Ah, c'est peut-être moi qui ai mal compris.

Monsieur le Maire : J'ai quand même expliqué. Alors vous savez, je m'aperçois finalement que les choses il ne vaut mieux pas les dire tant qu’elles ne sont pas forcément présentables. Il y a des réflexions qui se font. Alors je répète ce qui se passe Villemur aujourd'hui est contraint par un PPRI très très dur et notamment sur le centre-ville. Aujourd'hui, les services de l'État n'ont expertisé qu'un seul endroit possible en zone blanche, c'est le stade de Bernadou, le stade de foot. Donc ceci dit bonne note, enfin, on prend note, on prend acte de la situation. Il s'avère qu'aujourd'hui les équipements sportifs sur Villemur-sur-Tarn coûtent un bras. Mais quand je vous dis un bras, c'est un bras. Et compte tenu effectivement des exigences et encore de ce qu’on nous demande derrière, ça coûte 2 bras. Moi aujourd'hui, j'avais émis et j'avais discuté avec Jean-Michel, mais de manière tout à fait, « qu'est-ce que vous penseriez de ? ». De éventuellement faire un seul stade d'honneur effectivement, sur notre commune, au travers du stade principal, du stade Vélodrome et de faire une plaine de jeux cohérentes avec des terrains irrigués normalement, avec des pelouses modernes, avec des vestiaires adaptés qui ne coûtent pas à l'entretien tout ce que ça coûte et répondre aussi aux besoins d'un plateau technique aux écoles et au collège, voilà, c'était la question. Rien ne s'est avancé de quoi que ce soit. On a rencontré personne, on a vu personne, on a projeté que dalle. Aujourd'hui, on ne sait même pas si c'est possible. Donc moi je n’avance pas quand je ne suis pas sûr effectivement de pouvoir vous amener des arguments discutables je veux dire et concertables. Et donc à partir de là, j'ai répondu que ce que je pouvais répondre, c'est que ça peut faire partie d'une réflexion si on souhaite que ça fasse partie d'une réflexion, si on ne souhaite pas que ça fasse partie d'une réflexion parce que ça densifiait effectivement l'école du centre-ville, ça pourrait stabiliser effectivement le commerce du centre-ville, mais ça fait partie de nos échanges et de la vie démocratique. Des consultations qu'on aura de toute façon avec les gens pour faire ce dossier-là. Donc voilà je peux vous le dire, on n’a pas vu d'entreprises, on n'a pas vu de lotisseurs, on n’a pas mis à la vente, on n'a pas estimé, on ne s’est même pas si en bout de ligne ça restera potentiellement constructible ou pas. On ne sait pas. Voilà, tant qu'on n'a pas le rendu du PLU, on ne sait pas. Voilà donc parce qu'il va falloir arbitrer, les quelques hectares qui nous restent, il va falloir qu’on les arbitre mais on les arbitrera ensemble, je vous l'ai dit. Ce serait un débat quand même fondamental pour la commune que de savoir ce qu'on fait de notre ville aujourd'hui, compte tenu de ce qui se passe, vous voyez, c'est tout bête, mais la construction éparse, c'est fini, vous voyez ce que je veux dire. Mais parce que ça s’est fait il y a 2 ans que c'était encore imaginable. La gendarmerie sur un terrain, une des pharmacies potentiellement sur un terrain, un cabinet médical sur un autre terrain, une résidence senior sur un autre terrain. Et puis le sol sur potentiellement un lotissement communal derrière. Mais aujourd'hui, la réflexion nous inciterait beaucoup plus à faire, vous voyez ce que je veux dire, une unité foncière partagée, plutôt que d'avoir des bouts de terrain qu’on n’utilise pas de part et d'autre des systèmes, mais ça, on ne pouvait pas l'imaginer il y a 2 ans. Je pense que la logique viendra là-dessus. Il ne faut pas se voiler la face, c'est tant mieux, qu’on ne fasse pas de l'épars comme c'est fait partout. La seule solution qu'on aura de toute façon, enfin ça, on en parlera, mais ça, c'est un débat hyper intéressant pour nous, c'est le PLUi. Moi on n’a pas d'échange fonciers possible avec les autres communes si vous voulez tant qu'on n'a pas de PLUi. Et c'est Villemur par exemple, je vous l'ai dit la dernière fois, c'est Villemur qui hypothèque son droit à construire, sa politique à construire pour faire le collège derrière.

Madame Caroline VILLA : Oui parce qu'il y a aussi une réflexion sur tous les bâtiments que possèdent la commune. Parce que là peut-être ce qui a fait réagir les Villemuriens, c'est qu'en fait ce grand espace vert qui sert d'espace sportif pour une ville qui a accueilli la flamme olympique. Les personnes sont dans cette représentation et l'engagement de la commune pour le sport. Et aussi, il y a peut-être une réflexion sur la lutte contre l'artificialisation des sols. Et à côté, on sait qu'on a beaucoup de bâtiments sur Villemur, dont il faudrait peut-être envisager la rénovation, la réfection, qu'est-ce qu'on en fait ? Donc avant de construire sur des espaces verts, on peut entendre que certaines personnes se disent, mais il est quand même d'abord prioritaire de réfléchir sur les bâtiments à rénover où aménager.Conseil Municipal du 10 février 2025

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Monsieur le Maire : Ouais, enfin, les bâtiments à rénover, ça va être vite vu. Moi, si vous voulez, l'Etat nous a demandé de bouger l’école. C'est eux qui nous ont demandé de bouger l'école. Moi je ne sais pas quoi faire d'Anatole, et puis je ne sais pas quoi faire de la petite Anatole. On bouge au collège, on en a parlé, qu'est-ce qu'on fait du collège ? Ce n’est absolument pas possible de faire un changement de destination sur la plupart de nos bâtiments. Très clairement, ce n’est pas possible de faire un changement de destination sur nos bâtiments. Bon, et là aussi c'est pareil. On s'était dit, tient, peut-être qu'il faudrait aérer. On a vu l’ABF tu étais avec nous à l’ABF, je me souviens plus, quand il est venu le directeur de l’ABF. On s'est promené en ville, on a fait un état des lieux, bon, très bien. Et puis lui, on pensait que, vous voyez il y a des maisons qui auraient mérité d'être peut-être démolies parce qu’insécures, parce qu’invendables et ça donnerait un peu d'oxygène à certains endroits. Lui a dit, oh non, surtout pas. La force de Villemur, c'est l'alignement. Bon voilà, donc on n’est pas non plus forcément maitre de notre destin sur des dossiers comme cela. Pour vous dire où on en est quand même. On a eu une plainte qui a été envoyée à une association environnementale. Je vous caricature et je réduis volontairement, je m'en excuse. Parce que vous vous rendez compte, le foot réclame un terrain synthétique et que là un terrain synthétique, ça empêcherait les hérissons de gambader le matin tel qu'on peut les voir. Voilà, on en est là. Alors l’avis de tout un chacun est important. L'avis de tout un chacun est important et il faut vivre aussi que la sensibilité des uns et des autres. Je l'entends, simplement, aujourd'hui, il faut qu'on regarde aussi comment fait-on pour gérer une commune comme la nôtre avec les frais. Pour vous donner un ordre d'idée alors parce que je sais qu’il y a une association qui m'adore. Ils sont tous, de toute façon, candidat potentiel, chouette pour eux. Ils sont allés voir la commune voisine parce que la mairie de Villemur ne veut pas payer le traçage des terrains de rugby. Manque de bol, c'était signé. Est-ce que vous savez combien nous coûte la tonte, et le traçage au robot des terrains de foot et de rugby par an ? Est-ce que vous le savez ? Vous êtes assis quand même ? 60 000€, 60 000€. On a lancé un appel d'offres. Combien ça nous coûte alors ? 51 000€ hors subvention, juste en frais de fonctionnement le rugby. Et 62 000€ le foot. Est-ce qu'à un moment on ne peut pas se mettre autour de la table savoir comment on optimise parce que le but du jeu c'est de valoriser le sport, vous avez bien raison. Et même si je suis mal placé parce que sumo il n’y a pas à Villemur. Il faut valoriser le gosse, il faut privilégier les enfants dans ce lien social et dans cette formation, je dirais à la vie en société, mais en même temps, comment on fait pour optimiser le système ? Parce que ce qui existe aujourd'hui, enfin, le tennis, ça coûte très cher à Villemur, mais quand je dis très cher, très cher. Et Villemur vit au-dessus de ses moyens. Est-ce qu'il est légitime que la mairie de Fronton donne 5 000 balles au rugby alors qu'on est soi-disant en association et que nous on en donne quasiment 9 000. Voilà, est-ce que c'est normal ? Ce n’est pas normal. Est-ce que c'est normal que on ait que 5 matchs ou 6 matchs de rugby par an Seniors à Villemur-Sur-Tarn. Et maintenant, j'ai appris sans le savoir. Vous voyez comme ça. Parce que c'est Jean-Michel, lui aussi, quand on nous a appris que le rugby c'était associé plus ou moins, enfin je ne sais pas si c'est toujours d'actualité ? C'est moins d'actualité, mais ils étaient associés avec Montastruc. Ce que je veux dire, c'est que c’est quand même le contribuable Villemurien qui porte tout. Moi je pense aussi à l'argent public. Moi je me félicite qu'on ait des équipements de cette qualité-là. Je pense qu’il y a des fonctionnements optimisables et optimisés. Je pense que la pétition, on l'a vu arriver comme ça, bon ben c'est très bien, chacun sa technique. Je pense qu'effectivement, on a moyen d'avoir une réflexion pour que ces clubs soient encore plus porteurs, portés et soutenu par un public relativement nombreux. Enfin le terrain de foot, on l'a refait. Il y a combien ? Il y a 3 ans ? Tu sais qu'on l’a réoxygéné, combien de temps qu'on l'a fait ? Réoxygéné, mis du sable et tout un tas de trucs. L'année dernière encore. Ouais, tu t'imagines hein ? T'as vu dans quel état il est ? Rien que si on refait la pompe pour l'irrigation, on en avait pour 37 000€. Donc vous voyez, avant d'engager, est-ce que ça ne vaut pas le coup qu'on se mette autour de la table avec les associations et avec les participants et qu'on décide de faire les choses. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non ? Bon Ben la séance elle… Ah.

Monsieur Daniel REGIS : Je me suis permis de mettre dans le casier de chaque élu, ce petit document qui a été, qui est disponible depuis près d’un an et demi maintenant, ça s’appelle les routes du patrimoine. Ça permet de faire une visite à la fois de Val’Aïgo et du Frontonnais. Voilà, c'est fait. Alors là, ce qui nous concerne ici, Val’Aïgo, le Frontonnais, mais il y a aussi pour les autres collectivités adhérentes. Et comme je ne suis pas sûr que tous les élus aient pu aller visiter les lieux qui sont cités là-dedans, ça permettrait de le faire.

Monsieur le Maire : Tu es trop défaitiste Daniel…

Monsieur Daniel REGIS : Non je ne suis pas défaitiste du tout mais je crois qu’il y a des documents qui existent et qu’ils sont mieux entre vos mains et en votre lecture que de rester dans des cartons…

Monsieur le Maire : Bon…Conseil Municipal du 10 février 2025

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Monsieur Daniel REGIS : Juste un tout petit point. Les deux associations sportives qui justement parlent de la flamme olympique lors du passage à Villemur et que je ne nommerai pas là, sont quand même les 2 associations qui n'ont pas participé au passage de la flamme olympique.

Monsieur le Maire : Et pas non plus au forum des associations. OK, c'est terminé. Est-ce que dans le public il y a des questions ? Non ?

QUESTIONS DU PUBLIC

Une administrée (Madame GIMENEZ) : A-t-on des nouvelles sur la construction du collège ?

Monsieur le Maire : Pour l'instant, la position du département, c'est de dire qu'effectivement ce sera construit normalement, pas avant 2028. Bon, nous, ça nous pose un vrai problème parce que le collège actuel, en termes de cuisine et de cantine, il est obsolète, les équipements sont dépassés. On a des problèmes de revêtement de sol aussi qui commencent à s'abimer. Et c'est des générations, si vous voulez, de sol qui ne sont pas forcément des plus sains. Bon, moi j'ai évoqué, on en a parlé la dernière fois, vous vous souvenez. Moi j'ai évoqué cette question avec Monsieur le Préfet de Région, pour savoir s'il était, judicieux ou pas de déménager, s'il était judicieux ou pas de bloquer le nombre d'élèves à 450 ou à 500 à Villemur, ce qui est la jauge de toute façon, et s’il n’était pas judicieux de pouvoir potentiellement donner du confort aux élèves et aux enseignants en créant 2 ou 3 salles de classes en plus. Voilà, maintenant ça fait partie des discussions parce que tout le monde devra arbitrer les dépenses publiques, ça c'est clair. Pour l'instant ils n’ont pas changé de trajectoire, pour l'instant c'est en route. Mais après voilà, vous avez vu sur le budget école, on se cogne quand même toutes les voiries, ça c'est hors gymnase. Là, il y a les plateaux techniques quand même et il y avait une innovation, vous vous souvenez, on avait parlé d'une cuisine mutualisée. Bon mais comme c'est le Conseil Général qui la faisait que les prix du Conseil Général ce n’est pas les prix de le Mairie de Villemur, on était à l'époque déjà 800 000€. Pour faire une cuisine mutualisée, d'accord. Mais ce qui nous pose aussi un problème, qu'on est en train de résoudre parce qu'on fera du transfert de denrées de repas à partir de notre cuisine centrale, cantine.

L’Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 h 28.Conseil Municipal du 10 février 2025

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Liste des délibérations examinées

Conseil Municipal du 10 février 2025

N° Ordre N° ACTE INTITULE DE L’ACTE RESULTAT DU VOTE

1 2025/001 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 09 décembre 2024 Approuvée

2 2024/002 Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2025 Approuvée

3 2024/003 Garantie d’emprunt pour l’opération « Les Rives de Pharamon » Approuvée

4 2024/004

Contrat de vente d’énergie électrique dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective – Adhésion à l’association PMO BOEN

Approuvée

5 2024/005

Contrat de vente d’énergie électrique dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective – Autorisation de signature

Approuvée

6 2024/006 Solidarité avec la population de Mayotte – Don à la Protection civile Approuvée

7 2024/007 Création d’emplois non permanents pour activité saisonnière ou accroissement d’activité Approuvée

8 2024/008 Réalisation de deux dos d’ânes dans le hameau de Sayrac - Signature d’une convention avec le Conseil Départemental Approuvée

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Christine POMMEREUL Jean-Marc DUMOULIN