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Déliberation - 7 Regularisation DES Emprises Routieres Ville Departement Giratoire Rozan de Mazilly
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Regularisation DES Emprises Routieres Ville Departement Giratoire Rozan de Mazilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250321-DEL_25 _03_21_07-DE
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 21 mars 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Céline BODET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU- CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M.
Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ, - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE.
Était absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
7 - REGULARISATION DES EMPRISES ROUTIERES VILLE / DEPARTEMENT - GIRATOIRE ROZAN DE MAZILLY
Dans le cadre de régularisations d'emprises de voiries, le Conseil Départemental a sollicité la commune pour les parcelles situées sur l'emprise du giratoire Rozan de Mazilly et de l'avenue de Lattre de Tassigny.
La collectivité avait dans un premier temps réglé les acquisitions parcellaires d'échange avec le propriétaire la S.C.I. du Haut-Béarn (délibération du 9 avril 2018).
Suite à cette cession, la collectivité doit maintenant procéder à la cession gratuite de ces emprises tel que stipulé dans la délibération du 18 décembre 2017 (parcelle BE211 devenue parcelles BE308 / BE310 / BE311) au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques. Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le nee L $
Publié le
ID : 064-216404228-20250321-DEL_25_03_21_07-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE la modification liée aux numéros cadastraux des parcelles suivantes :
* Ancienne désignation : BE211
. _ Nouvelle désignation : BE308 / BE310 / BE311
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à cette cession.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 21 mars 2025.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE 460
% Bernard UTHURRY