Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1789560708 Del2026 044. Avenant a la convention Pe
Déliberation - 1708612761 Del2023 067. Petites Villes de demain
Déliberation - 1680871598 Del2023 029. Inscription au programme P
unknown - Convention Petites villes de demain
unknown - 1760006433 Del2025 043. Participation Petites vill
Déliberation - DEL 2022 03 29 18 convention adhesion petites vill
unknown - AN 2025 12 16 17 prolongation convention petites v
Déliberation - 1789560615 Del2026 041. Location dun logement comm
Déliberation - D202106014 convention Petites Villes de Demain
unknown - AN 2022 03 29 18 Convention adhesion petites ville
Déliberation - 1789560736 Del2026 045. Convention de refacturation Petites Villes de Demain tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1789560736 Del2026 045. Convention de refacturation Petites Villes de Demain tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le
10/06/2026
Publié le ID : 029-212900724-20260605-DEL2026_045-DE
Le
Guiluinec VUE
SUR
OCÉAN
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune du
GUILVINEGC (Finistère)
Séance du 5 juin 2026
À 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas BIET, premier adjoint. Présents
:
Mme
Sylvie
BARBET,
M.
Thomas
BIET,
Mme
Emmanuelle
BODERE,
Mme
Marie
BIGER,
Mme
Christine
COCHOU,
M.
René-Claude
DANIEL, M. Pascal
FRANCHET,
M.
Pascal
GODEC, M. Johan GUEGUEN,
M.
Alain LAURENT, Mme Gaëlle LE CORRE, Mme Françoise LE
GOFF, M. Stanley LOCKWOOD, Mme Lénaïg LOPERE, M. Roger PERON, M. Olivier PICANDET, Mme Brigitte QUERE, Mme Michèle RANZONI, M. Charles SEITHER, Mme Audrey STRUILLOU, Présents par procuration : M. Jean-Luc TANNEAU (pouvoir à M. THOMAS BIET), Mme Laure VOLANT (pouvoir à Mme Françoise LE GOFF). Excusés : M. Arthur LE SAINT. Secrétaire de séance : Mme Sylvie BARBET. Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 22 Convention de refacturation Petites Villes de Demain
Del2026-045 — Nomenclature : 1.4 — Commande publique — Autres contrats
Rapporteur : M. Thomas BIET Par délibération du 7 décembre 2023, le Conseil communautaire a créé un poste de chargé de mission PVD financé par l'Etat avec un plafond à hauteur de 45 000 €, le reste à charge étant réparti entre la CCPBS et les cinq communes concernées. Pour la période de mars 2024 à décembre 2024, une convention de refacturation a été conclue afin
de préciser
les
modalités
de
remboursement,
par
les
communes
concernées,
des
frais engagés
par la
CCPBS
concernant la
prise
en
charge
du
chef
de
projet « Petites
Villes
de
Demain
».
À travers ce programme, les cinq communes et la CCPBS, en lien avec le Syndicat Mixte des Ports
de
Pêche
et
Plaisance
de
Cornouaille
(SMPPC),
souhaitent
impulser
une
stratégie
collective de rebond ciblée sur 3 trois axes : Axe
1 : Élaboration d'un plan guide pour chaque site portuaire, feuille de route partagée qui
définit les grandes orientations d'aménagement par secteurs afin : o
d'identifier les opportunités foncières et immobilières, repérer les espaces stratégiques et mutables,
o
d'optimiser et dynamiser le foncier à vocation économique,
o
de
conforter
les
entreprises
existantes,
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
développement et de transition,
o
d'accompagner
la
diversification
des
activités,
en
cohérence
avec
les
disponibilités
foncières et immobilières en rétro littoral.
Axe
2
: Valoriser le potentiel des interfaces ville port
o
optimiser la gestion des déplacements et du stationnement (mutualisation),
o
faciliter la réalisation de projets économiques structurants ou projets d'aménagement d'interface ville port en zone littorale,
o
renforcer
la
connexion
des
ports
et
de
la
ville,
tout
en
sécurisant
les
espaces
professionnels,
o
valoriser l'image du port dans la ville, faire connaitre l'écosystème portuaire (métiers, produits.) aux habitants et visiteurs, en lien avec les partenaires et l'office du tourisme communautaire.
Axe
3
: Renforcer la dynamique des centralités des villes portuaires
o
accompagner la dynamique d'installation ou de reprise des entreprises, en lien avec les communes et le pôle économie tourisme de la communauté de communes,
o
s'appuyer sur les démarches collectives (unions des commerçants...) pour impulser le rebond économique,
©
faciliter la réalisation de projets économiques ou d'aménagement structurants.
La CCPBS supporte directement les dépenses liées au poste de chef de projet PVD mutualisé sur son budget principal. Les
délibérations concordantes prises par la
Communauté
de communes et les
communes
concernées
dans
le
cadre
du
financement
du
poste
de
chef
de
projet
issu
du
programme
« Petites villes de demain » indiquent que le poste est financé à hauteur de 75 % par l'État (plafond
de
45 000
€),
le
reste
à
charge
du
coût
total
de
l'agent
étant
réparti
entre
les
5
communes
et
la
CCPBS.
Il
est
proposé
une
convention
de
refacturation
pour
l'ingénierie
PVD,
annexée
à
la
délibération, sur une période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le
10/06/2026
Publié le ID : 029-212900724-20260605-DEL2026_045-DE
Le plan de financement (janvier 2025/décembre 2025) est le suivant :
Dépenses (TTC)
Recettes (TTC)
Salaire chargé et10%
|72767€
État via PVD
de valorisation des
45 000 €
services supports
Guilvinec
4 627 €
Loctudy
4 627€
Penmarc’h
4627 €
Plobannalec
4 627 €
Treffiagat
4627€
Reste à charge CCPBS
4632 €
Total
| 72 767 €
| Total
72 767 €
La CCPBS procède au règlement des prestations susmentionnées dans leur intégralité. Afin que chaque collectivité supporte la part des dépenses lui incombant, la CCPBS émettra un titre de recette à l'encontre des communes concernées selon la clé de répartition ci-dessus définie. Les communes concernées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis des sommes à payer pour procéder au règlement du titre. Considérant que la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2023 a prévu le partage du reste à charge des salaires du chargé de mission PV, Vu la délibération n° C-2023-12-07-31
du 7 décembre 2023 approuvant le recrutement d'un
chargé de mission PVD et le partage du reste à charge des salaires, Le
Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
refacturation
concernant
l'ingénierie
« Petites villes de demain » jointe à la présente délibération, - Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Fait au Guilvinec, le 8 juin 2026
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
LE MAIRE,
Cet extrait de délibération sera affiché en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Il
du
décret n°2006-1657). Elle
pourra
également être
consultée
sur le
si
internet de la commune à l'adresse Web suivante : www.
leguilvinec.com