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Convocation - Convocation pour la séance du vendredi 09 juin 202
Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 16 mars 2023
Ordre du Jour - Procès Verbal de la séance du 09 juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Procès Verbal de la séance du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
dr
te
République
Française
4
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Nombre
de
membres
en
Séance
du
09 juin
2023
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
09
juin
2023,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Présents
: 11
Sont
présents
:
Pascale
CIEPLAK,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Votants:
13
Julien
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
Laurent
VITET
Représentés
: Céline
BLADIER
SIGAUD
par
Laurent
VITET,
David
PETRICOLA par
Julien
MAURIE Excuses
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
Ordre
du
jour
- Désignation
des
délégués
et suppléants
du
Conseil
Municipal
pour
les
Élections
Sénatoriales
- Tirage
au
sort
des
Jurés
d’Assises
2024
- Désignation
d’un
référent
déontologue
de
l’élu
local
- Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
- Suppression
/ création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
augmentation
du
temps
de
Travail
- Délibération
Ciné
Belle
Étoile
2023
- Convention
d'occupation
et d'entretien
du
domaine
routier
Communal
et Communautaire
(Véloroutes)
- questions
et
informations
diverses
1 - Approbation
du
PV
Délibération
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
- 2023
DE
28
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
IL
- Désignation
des
délégués
et
suppléants
du
CM
pour
les
élections
sénatoriales
Délibération
:
Election
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
de
liste
- 2023
DE
29
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
à la
Salle
des
Gardes
le
vendredi
09
juin
2023
à
19h00.
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a)
Composition
du
bureau
électoral
Madame
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de
Madame
Danièle
BAUDIN
et
Monsieur
Dominique
MOURLON
et
de
Madame
Delphine
MEILHAC
et
Madame
Elodie
DEJAMMES
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b) Élection
des
délégués
La
liste
déposée
et
enregistrée :
Liste
CIEPLAK
Pascale
composée
par
:
Délégués 1 - CIEPLAK
Pascale
2
- FERNANDEZ
Michel
3
- BLADIER
SIGAUD
Céline Suppléants 1 - MOUNAL
Fabrice
2
- PICAULT
Catherine
3
- MOURLON
Dominique
Madame
la
Présidente
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:13
- bulletins
blancs
ou
nuls
:O
- suffrages
exprimés
:13
Ont
obtenu :
Liste
CIEPLAK
Pascale
: 13
voix
Répartition :
La
Liste
CIEPLAK
Pascale
obtient :
—
3 sièges
de
délégués
—
3
sièges
de
suppléants
Madame
le
maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
CIEPLAK
Pascale
—
3 sièges
de
délégués
—
3
sièges
de
suppléants
Fait
à
Puybrun,
le vendredi
09
juin
2023
Ill - Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2024
Dans
le
cadre
du
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2024,
trois
personnes
électrices
sur
la
commune
ont
été
désignées. IV
- Désignation
d’un
référent
déontologue
de
l'élu
local
L'Association
des
Maires
de
France
n'ayant
pas
fait
parvenir
la
liste
des
référents
sur
le
Lot,
la
désignation
d’un
référent
déontologue
de
l'élu
local
est
reportée
ultérieurement.
V
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Dans
le
cadre
d’un
surcroit
de
travail
sur
la
commune,
il est
décidé
d’une
embauche
d’un
agent
technique.
Celui-ci
prendra
ses
fonctions
le
17 juillet
prochain
Délibération
:Création
de
poste
d'un
emploi
permanent
:Adjoint
Technique
Territorial
de
2ème
classe
- Temps
complet
- 2023
DE
30
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
Service
Technique. Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
de
2ème
classe
à temps
complet
à
compter
du
17
juillet
2023.
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
de
2ème
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le tableau
des
emplois, DECIDE
:
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VI
-
Délibération
concernant
le
ciné
Belle
étoile
du
7 juillet
2023,
géré
par
1-2-3
soleil
La
communauté
de
communes
CAUVALDOR
a
lancé,
le
06
mars
dernier,
l'appel
à candidature
pour
une
soirée
«
Ciné
Belle
Etoile
» sur
l'ensemble
des
communes
du
territoire.
La
commune
de
Puybrun
a
répondu
favorablement
à
cette
proposition.
Coût
de
cette
prestation
500
€
à
charge
de
la
commune
et
700
€
à
charge
de
CAUVALDOR
Délibération
:CINE
BELLE
ÉTOILE
2023
- 2023
DE
33
Dans
le
cadre
de
sa
compétence,
la
communauté
de
communes
Cauvaldor
a
lancé
le
06
mars
2023
l'appel
à
candidature
«
Ciné
Belle
Étoile
» à
destination
des
communes
du
territoire.
Le
but
étant
de
contribuer
à
la
mise
en
place
d’une
programmation
cinématographique
en
plein
air,
gratuite,
ouvert
à tous,
entre
juillet
et
août
2023.
Les
candidatures
peuvent
être
portées
par
3 types
d’organisateurs
:
—
Les
communes;
___
Les
comités
des
fêtes
ou
autres
associations
en
collaboration
avec
les
mairies
(sur
délibération
de
la
mairie)
;
—
Les
regroupements
de
plusieurs
communes
Cauvaldor
;
La
projection
cinématographique
est
assurée
par
le
prestataire
Ciné
Lot,
le
coût
d’une
séance
en
plein
air
est
de
1 200
€,
Dans
le
cas
où
la
candidature
est
retenue,
la
communauté
de
communes
s'engage
à financer
700€
du
coût
de
la
séance
(soit
58%).
Reste
à charge
pour
l’organisateur
500€
(soit
42%).
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune,
représentée
par
Madame
le
Maire,
souhaite
candidater
pour
l'édition
2023
de
Ciné
Belle
Étoile
et
participer
au
financement
du
coût
de
la
séance.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'opération.
VII
- Convention
d'occupation
et
d'entretien
du
domaine
routier
communal
et
communautaire
Vélo
route
Une
proposition
de
convention
tripartite
entre
la
collectivité,
le
département
et
CAUVALDOR
a été
proposée
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
cyclable.
Le
tronçon
lotois
d'étend
sur
150
km.
Les
travaux
d'entretien
seront
effectués
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Département.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
convention.
Délibération
:Convention
d'occupation
et
d'entretien
du
domaine
routier
communal/communautaire
- Véloroutes
-
2023
DE
34
Madame
le
Maire
donne
lecture
d'une
proposition
de
convention
tripartite
entre
la
collectivité,
le
Département
du
Lot
et
CAUVALDOR
:
Dans
le
cadre
du
schéma
départemental
cyclable,
le
Département
étudie
la
sécurisation
et
la
signalisation
de
la
véloroute
V87
baptisée
«
La
Vagabonde
» qui
relie
Montluçon
à
Montech
en
traversant
cinq
départements.
Le
tronçon
lotois,
actuellement
non
aménagé,
s'étend
sur
près
de
150km.
Le
jalonnement
de
cette
V87
serait
envisagé
pour
2023.
La
réalisation
des
travaux
et
l'entretien
de
la
signalétique
seront
effectués
sous
maitrise
d'ouvrage
du
Département.
La
Communauté
de
Communes
de
Cauvaldor
ayant
la
compétence
voirie
sur
une
partie
du
réseau
emprunté,
une
convention
d'occupation
et
d'entretien
du
domaine
routier
communal/communautaire
tripartite
est
nécessaire
pour
chaque
commune
empruntée.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
convention
et
charge
Madame
le
Maire
de
la
signer. VIII
- Suppression
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
pour
augmentation
du
temps
de
travail
A
compter
du
1°
août
prochain,
il
est
décidé
l'augmentation
à
5
heures
hebdomadaires
pour
un
agent
technique
territorial. Délibération
:Suppression
de
Poste
:Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non-complet
actuellement
fixé
à 3.42
heures
hebdomadaire
- 2023
DE
31
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'il
conviendrait,
à compter
du
01
Août
2023
de
supprimer
l'emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
de
la
collectivité,
actuellement
fixé
à
3,42
heures
hebdomadaire
(créé
par
délibération
n°
2018_DE_43)
pour
le
motif
suivant
:
—
Modification
du
temps
de
travail
: passage
à 5
heures
hebdomadaire
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
avril
2023
Décide
à
l’unanimité
1°
: d'adopter
les
propositions
du
Maire
2°
: de
charger
le
Maire
de
l'application
des
décisions
prises
Délibération
:Création
de
poste
d'un
emploi
permanent
:Adjoint
Technique
Territorial
- Temps
non
complet
-
2023
DE
32
Le
Maire
de
la
commune
de
PUYBRUN
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial,
à temps
non
complet,
soit
5/35-ÈmME
à compter
du
01
Août
2023
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L. 332-14
ou
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le tableau
des
emplois,
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
IX
- Questions
diverses
Délibération
: Vote
de
crédits
supplémentaires
- ass
puybrun
-2023
DE
35
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6066|
Carburants
0.45
6811
(042)|
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
-0.45 TOTAL:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération
: Rémunération
des
heures
complémentaires
- 2023
DE
36
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
les
agents
occupant
des
emplois
à temps
non
complet
peuvent,
de
manière
exceptionnelle,
effectuer
des
heures
de
travail
au-delà
de
la
durée
fixée
par
la
délibération
créant
leur
emploi
compte
tenu
de
la
nécessité
du
service.
A
ce
titre,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
de
l'agent,
sans
dépasser
35
heures
hebdomadaires
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires.
Les
heures
de
travail
effectuées
au-delà
de
35
heures
hebdomadaires
sont
dénommées
heures
supplémentaires
et
font
l’objet
d’une
indemnisation
sur
la
base
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
ou
à
défaut
d’un
repos
compensateur. S'agissant
des
heures
complémentaires,
celles-ci
peuvent
être
réalisées,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
ou
être
indemnisées
par
principe
sans
majoration.
En
cas
d'indemnisation,
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020,
la
rémunération
d'une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet.
Enfin,
l'indemnisation
mensuelle
des
heures
complémentaires
est
subordonnée
à la
mise
en
œuvre
par
l'employeur
de
moyens
de
contrôle
automatisé
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
complémentaires
accomplies.
En
ce
qui
concerne
les
personnels
qui
exercent
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
un
décompte
déclaratif
contrôlable
peut
remplacer
le
dispositif
de
contrôle
automatisé.
Ce
décompte
déclaratif
peut
également
être
utilisé
pour
les
sites
dont
l'effectif
des
agents
susceptibles
d'effectuer
des
heures
complémentaires
est
inférieur
à
10.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instituer
la
rémunération
des
heures
complémentaires. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.711-1,
L.712-1
et
L.714-4
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984, Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet, Considérant
que,
conformément
au
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020,
la
compensation
des
heures
complémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
et
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
complémentaires
accomplies
sont
indemnisées
mensuellement,
Considérant
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public
qui
recourt
aux
heures
complémentaires
peut
décider
d’une
majoration
de
leur
indemnisation
selon
les
modalités
définies
à l’article
5 du
décret
du
15
mai
2020,
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place,
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité DÉCIDE
Article
1
D'instaurer
l'indemnisation
des
heures
complémentaires
pour
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
contractuels
de
droit
public)
sur
emplois
permanents
et
non
permanents
à temps
non
complet.
Article
2
Le
recours
aux
heures
complémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
œuvre
par
l'employeur
de
moyens
de
contrôle
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
complémentaires
accomplies.
Pour
le
personnel
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
un
décompte
déclaratif
contrôlable
peut
remplacer
le
dispositif
de
contrôle
automatisé.
Un
décompte
déclaratif
peut
également
être
utilisé
pour
les
sites
dont
l'effectif
des
agents
susceptibles
d'effectuer
des
heures
complémentaires
est
inférieur
à
10.
Article
3
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Article
4
Que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Projet
école
Dans
le
cadre
du
nouveau
projet
d’une
école
neuve,
les
maires
de
Girac-
Tauriac
et
Puybrun
ont
reçu
Madame
la
Sous-
préfète.
Il lui
a
été
présenté
le
projet
de
construction
en
bâtiments
modulaires.
Des
contacts
ont
déjà
été
pris
avec
des
sociétés
spécialisées
et
des
rendez-vous
sont
programmés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30.
À
Puybrun,
le 27
juillet
2023
Pascale
CIEPLAK,
Maire
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
,
Secrétaire