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Procès Verbal - 2023 DE 27 approbation du procès verbal de la séance du 16 mais 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 DE 27 approbation du procès verbal de la séance du 16 mais 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
13
avril
2023
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation:
06/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 12
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
Abstentions:
0
GAUTHIER
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Julien
MAURIE
par
Delphine
MEILHAC
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Michel
FERNANDEZ
Objet:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
mars
2023
- 2023_DE_27
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
mars
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
, APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
foccessible
par
le lien : http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de réponse
au
terme
de deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et Publié
ou
notifié
24
10
122
Le
maire,
Pascale
CIEPLAK,
Pascale
Cieplak,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/04/2023
046-214602294-20230413-2023_DE_27-DE