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Arrêté - Préfecture - Oise - 20261019 RAA spécial sommaire
Document publié le Lundi 19 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20261019 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Agriculture et alimentation,
+. PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 19 octobre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 octobre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 octobre 2026
SOMMAIRE
1
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23
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39
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N° T26_562 O DU 16 OCTOBRE 2026 DÉPARTEMENT DE L’OISE – RN31 – TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE LE LONG DU TPC – DÉVOIEMENT DE CIRCULATION SUR BAU DU PR17+0130 AU PR29+0250 – COMMUNES DE VILLERS-SAINT-BARTHELEMY, SAINT-PAUL, RAINVILLERS, AUNEUIL, SAINT-LÉGER-EN-BRAY, SAINT-MARTIN-LE-NOEUD, FROCOURT, ALLONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 OCTOBRE 2026 PORTANT SUR L’EXPLOITATION D’UN CHAMP CAPTANT COMPOSÉ DE 3 OUVRAGES DE PRÉLÈVEMENT D’EAU SOUTERRAINE DESTINÉE À L’IRRIGATION DES CULTURES COMMUNE DE GODENVILLERS DOSSIER N°0100316665
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 OCTOBRE 2026 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET L’EXPLOITATION D’UN À TROIS OUVRAGES DE PRÉLÈVEMENT D’EAU SOUTERRAINE DESTINÉE À L’IRRIGATION DES CULTURES COMMUNES DE ROCQUEMONT ET GLAIGNES DOSSIERS N°0100047530
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026 PORTANT OUVERTURE D’AGRÉMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ÉCOLE DE PIERREFONDS – RL FORMATIONS SITUÉ 16 RUE BEAUDON 60350 PIERREFONDS
ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2026 PORTANT OUVERTURE D’AGRÉMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SKY PERMIS SITUÉ 77 RUE FAIDHERBE 60180 NOGENT-SUR-OISE
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 OCTOBRE 2026 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE MORVILLERS
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIÈGNE NOYON
DÉCISION N°2026-55 DU 28 SEPTEMBRE 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE LIÉE À LA FONCTION DE DIRECTEUR