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Déliberation - DEL 2024 108
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé de réception en préfecture
\yis de, 094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-A08
Date detélétransmission 13/03/2024
LU , Date de réception préfecture : 13/03/2024
Suche brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Utoire par le ni
g Maire. Sémpie tenu ture, le
LENS À A 2024 Conseil Municipal du 11 Mars 2024
N° DCM : 2024-108-01S
Objet :
CONVENTIONS RELATIVES A LA REALISATION COORDONNEE DE TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX ETUDES ET TRAVAUX POUR LES OPERATIONS D’ENFOUISSEMENT DE L’AVENUE CHARLES DE GAULLE ET LA RUE DE LA PROCESSION (ENTRE L’ALLEE DES DOUVES ET L’ALLEE DE LA PLEIADE) - DELEGATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE
AU SIPPEREC
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par
vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.
CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie — Conseil Municipal du 11 mars 2024
DELIBERATION N° 2024-108
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
VU la délibération 2023-172-1 du 5 novembre 2023 approuvant le transfert de compétences du syndicat
SUD'ELEG au syndicat SIPPEREC,
VU le projet de réaménagement de l’avenue Charles de Gaulle, et de la rue de la Procession (entre l’allée
des Douves et l’allée de la Pléiade),
VU le rapport n°2024-109 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 27 février 2024,
CONSIDERANT la pluralité des réseaux à enfouir ;
CONSIDERANT que l’enfouissement du réseau électrique est sous maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC ;
CONSIDERANT que l’enfouissement des réseaux télécom est sous maîtrise d’ouvrage de la Ville ;
CONSIDERANT qu’il convient de faciliter le pilotage de ces opérations d’enfouissement de réseaux ;
CONSIDERANT la nécessité de signer deux conventions :
- Une financière pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange et
d’éclairage public ;
- Une co-maîtrise d'ouvrage afin que la Ville transfère temporairement la maîtrise d’ouvrage de ses
réseaux à SIPPEREC afin que l’ensemble des réseaux à enfouir soit réalisé simultanément ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Article 1* APPROUVE la conclusion d’une convention financière pour l’enfouissement des
réseaux de communications électroniques d'Orange et d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage
afin que la Ville transfère temporairement la maîtrise d'ouvrage de ses réseaux SIPPEREC pour les
opérations d'enfouissement de l’avenue Charles de Gaulle et la rue de la Procession (entre l’allée
des Douves et l’allée de la Pléiade).
- Article 2: AUTORISE LE MAIRE A SIGNER lesdites conventions et tous les documents et avenants y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.