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Déliberation - DEL 2024 118
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
ds fe, 094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-118
3 fe” Date de télétransmission: 13/03/2024
Ne , Date de réception préfecture : 13/03/2024
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Certifié exécutoire par le Maire compte ten
de la réception en Préfecture, 14 a W ARS 10? b Conseil Municipal du 11 Mars 2024
et de la publication le] d MARS DU2L i
Le Maire, ae
N° DCM : 2024-118-01S
Objet :
ELECTION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 11 mars 2024
DELIBERATION N° 2024-118
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L. 123-6 et suivants
et R123-7 et suivants,
VU le décret n° 95-562 du 6 Mai 1995 relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux
d’Action Sociale,
VU le décret n° 2000-6 du 4 Janvier 2000 modifiant le décret n° 95-562 du 6 Mai 1995 notamment sur la composition des Conseils d’ Administration,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-109 en date du 15 juin 2020,
VU le rapport n° 2024-118 présenté en commission plénière du 4 mars 2024,
CONSIDERANT que par délibération n° 2020-109 en date du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé à 17 le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS et a procédé à l’élection des 8 représentants de la Ville au Conseil d'Administration ;
CONSIDERANT que Madame BINIEK NANTEUIL a ainsi été désignée membre du
Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration du CCAS ;
CONSIDERANT la démission de Madame BINIEK NANTEUIL de ses fonctions de conseillère municipale, ce qui engendre de fait sa démission du Conseil d'Administration du
C.C.AS,
CONSIDERANT la nécessité de remplacer Madame BINIEK NANTEUIL, élu démissionnaire, et de désigner un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide à l’unanimité de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article Unique : Madame Lucie ASTIC est élue comme représentant du Conseil Municipal
au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Céline
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois