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Déliberation - DEL 2023 108
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
dt 094-2019400710-2023-0320-DEL 2023-108 nu le Date de télétransmission : 21/08/2023
sin 1 Date de réception préfecture : 21/03/2023
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ........,... 35
Présents à la séance ............. 31 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 20 Mars 2023
N° DCM : 2023-108-01S-24 Gertitié exécutoire par te Maire compte tenu de la réception en Préfecture, le 7 | HARS 2023
et de la pubication le
OBJET : Le Maire]. 1 WARS 08
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DU PERSONNEL COMMUNAL
L'an deux mil vingt trois, le vingt mars à vingt heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC ‘
Absente :
Mme FILLEUR
Absents excusés et représentés (en application de Particle L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 20 Mars 2023
DELIBERATION N° 2023-108
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3,
VU le dernier avis du Comité Technique,
VU le rapport n° 2023-108 présenté en Commission Plénière du 13 Mars 2023,
CONSIDERANT l’évolution des postes et des carrières des agents liés à la réussite aux concours et examens professionnels, aux avancements de grade et aux promotions internes, aux prévisions de recrutement et aux modifications réglementaires :
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
_LE CONSEIL MUNICIPAL,
Fi © APRES EN AVOIR DELIBERE Le
‘Article 1: APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs suivants :
CREATIONS / MODIFICATIONS D’EMPLOIS :
Changement temps de travail :
- 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe à temps complet
Suite avancement de grade : |
- 11 adjoints techniques principaux de 1% classe
- 1 éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- 1 agent social principal de 1° classe
Transformation des emplois permanents pourvus ou susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public :
Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de | Susceptible d’être pourvu
travail par voie contractuelle
Médico-social Educateur Educateur de jeunes Temps Oui / Art. L332-8 2° principal de enfants complet
jeunes enfants
Technique Ingénieur / Chargé(e) d’études Temps Oui / Art. L332-8 2° technicien et de réalisation de complet
travaux de voirie,
réseaux divers,
espaces publics
Article 2 : DET que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.
Article 3 : DIT que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de Administration Générale
et des Assemblées,
Le Maire,
à
Marie{Carole CIUNTU
def, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compler de sa notification ou de sa publication et/ou de son afibhiage, d'un recours contentieux recours grrcieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose slors d'un délai de deux mois pour répandre. Un silenco de
décision mins prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même étro déféréo au Tribunal Aduinistratif dans un délai do deux mois,
La présente délibération, À supposer q auprès du Tribunal AttriniaiPR
deux mois vaut alors dé En fmplicte de