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Déliberation - 7ppi7wpi714tzgd
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 7ppi7wpi714tzgd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_02-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le quatorze du mois de septembre,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 8 septembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents: Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier
CLEMENCE, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN,
Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial
CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN,
Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime
MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-
Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA,
Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon
BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS,
Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Françoise VIPREY donne procuration
à Brigitte COURTET, Bernadette DELAVELLE donne procuration à Bertrand LOUVET, François JACQUOT donne
procuration à Christophe JANIN, Patricia PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Karine TIROLE
donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Lydie LAB, Jean-Pierre ETEVENARD, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Luc TAILLARD
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BARTHOULOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 59
Délibération n°: | Objet: Ressources humaines — Suppression d’un poste permanent d’adjoint
2023-09-02 technique
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_02-DE
Considérant que le poste d’accompagnatrice scolaire et agent d'entretien de l’école de Les Plains et Grands
Essarts a été divisé et qu’il convient de regrouper l'intégralité des missions sur le même poste,
Considérant que le poste actuel est à 12h15 annualisées et qu'il manque 3 heures de ménage par semaine à l’école de Les Plains et Grands Essarts,
Le Président propose à l’assemblée de :
- _ Supprimer le poste d’adjoint technique permanent à temps non-complet de 12h15 annualisées à compter du 14/09/2023,
- _ Créerle poste d’adjoint technique permanent à temps non-complet de 14h30 annualisées à compter du 15/09/2023,
- De mettre à jour le tableau des effectifs.
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DECIDE :
-DE SUPPRIMER le poste d’adjoint technique permanent à temps non-complet de 12h15 annualisées à compter du 14/09/2023,
-DE CRÉER le poste d’adjoint technique permanent à temps non-complet de 14h30 annualisées à compter du 15/09/2023,
- DE METTRE À JOUR le tableau des effectifs,
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 59
Voix contre : 0
Abstention : 0
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr