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Déliberation - 9mtgcqv1kr2i53v
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 9mtgcqv1kr2i53v)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230704-DEC_2023_35-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°35-2023
Objet : Signature avenant à la convention de partenariat 2023-2024 avec l'association Côté cour
Le Président,
° Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à
l'exercice des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
“De signer un avenant à la convention de partenariat avec l'association Côté cour chargée d’une
programmation de spectacles vivants pour le jeune public. La participation individuelle est de
10€ par élève concerné, dans la limite de 1 000 élèves,
#“ De mettre à disposition de Côté Cour des locaux adaptés à l’accueil des publics et des spec-
tacles,
# De mettre à disposition la salle pour la durée du montage, des représentations et du démon- tage,
" De mettre à disposition le personnel et le matériel technique,
“De mentionner dans tous les documents d’information le partenariat avec Côté Cour — Scène
conventionnée Art, enfance, jeunesse.
Les mises à disposition s'entendant sans contrepartie financière. Cette convention est valable pour la -
période 2023-2024. 5
Fait à Maîche, le 04 juillet 2023
Le Président, 5
Franck Villemain
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr