Compte-Rendu - CR CM 03 05 2021

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Compte-Rendu - CR CM 03 05 2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Saou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Saoû Commune en Biovallée:

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 3 mai 2021

Le trois mai deux mille vingt et un à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-huit avril deux mille vingt et un se sont réunis, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT', Maire. Le choix du lieu et avancée de l'heure ont été faits pour permettre la tenue du conseil municipal ouvert au public dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 11

Nombre de procurations : 2

Présents : Raphaël Paillot, Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Frank Gaffiot, Adjoints,

Nellie Dauvier, Daniel Gilles, Tohann Leblanc, Marc Perrin, Marie Roche, Céline Stoll, Régis Viret Arrivée pour la délibération 2, de Elie Moerman, à 18h50, et pour le dossier 4, de Sophie Bacus, à 19h08, Représentés : Olivier Desbos ayant donné pouvoir à Francis Dischert ; Jean-Michel Larcher ayant donné pouvoir à Franck Gaffiot

Secrétaire de séance : Daniel Gilles

Le quorum étant atteint à 11 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 18h40.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Daniel Gilles propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal, le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part de ses remarques s'agissant du procès-verbal de la séance

du 27 mars 2021 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 mars 2021 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signet le registre.

1. Délibération portant transfert de la compétence « mobilité » de la commune à la CCVD

À l'unanimité, les élus ont approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val

de Drôme en Biovallée, en ajoutant la compétence facultative suivante : « La communauté de communes se dote

de la compétence « mobilité » conformément à la loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 afin d'organiser des services mobilités, » et ont donné pouvoir au Maire pout prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de l présente délibération.

L'objectif de cette délibération est de garder la compétence au niveau local de l’organisation du dernier kilomètre et de développer une communauté de transport.

2. Délibération portant modification des statuts du SIGMA

À lPunanimité, les élus ont approuvé la modification des statuts du SIGMA, conformément à la

délibération n°12-03-2021-13 du syndicat, modifiant ainsi la représentativité de la façon suivante : - 4 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 5 000 habitants,

- 2 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants,

- 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Monsieur le Maire à pouvoir pour adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.3. Délibération ajoutant une compétence déléguée du conseil municipal au maire

Monsieut le Maire rappelle la délibération N°21/2020 du 15 juin 2020 décidant à l'unanimité de lui

déléguer, pour la durée de son mandat, 13 compétences (sur 29 possibles) correspondant aux alinéas 3°, du 5° au 11°, 14°, 15°, 17°, 20° et 24° de Particle L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales et ce, afin de faciliter la gestion communale.

À Punanimité, les élus ont approuvé d’y ajouter l'alinéa 4° de Particle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales à savoir « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inserits au budget » et autorisé que les décisions prises dans ces matières déléguées puisent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, en cas d’absence ou empêchement du Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales.

4. Délibération portant adhésion à la convention DECLALOC pour une meilleure gestion de

la taxe communale

Dossier qui nécessite des précisions : délibération retirée de l’ordre du jour et reportée au prochain conseil municipal

5. Délibération portant dispense de purge — acquisition des parcelles cadastrées section E

455 et E 447. lieu-dit- Rouvière

Il est rappelé qu’il a été décidé, lors du Conseil Municipal du 5 octobre 2020, d'approuver l'acquisition des

patcelles cadastrées section E numéros 445 et 447 lieu-dit Rouvierre moyennant le prix de

706,00 €.

A Punanimité, les élus ont approuvé :

- ARTICLE 1: De dire que le prix d'acquisition des parcelles cadastrées section E numéros 445 et 447 lieu-dit Rouvierre étant inférieur à 7700 €, sera payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques susceptibles de grever la parcelle objet de l'acquisition.

- ARTICLE 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieut le Maire ou à son premier adjoint pour effectuer toutes les démarches nécessaires et faire en général tout le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

6. Délibération portant attribution des subventions aux associations de droit privé

À l’unanimité, les élus ont approuvé l'attribution des subventions d’un montant total de 800 € sur les

3 000 € inscrits à l’article 6574 du BP 2021 du budget général, aux associations suivantes :

= 500€ au Club Alpin Français, association locale sportive avec un projet pédagogique et une action d'entretien des sentiers communaux ;

- 100€ aux Anciens Combattants ;

- 200€ à association « Pages » en plus du prêt des locaux communaux (salle des fêtes, école, bibliothèque)

pour sa manifestation annuelle Inventer pour Apprendre qui est un nouveau projet culturel à destination

des jeunes dont l’objectif est de faire découvtit la musique contemporaine, sur un territoire rural ;

Il est précisé que les associations ont jusqu'au 1er septembre 2021 pour faite une demande de subvention. P q Jusq P P

7. Délibération portant subvention d’équipement et son amortissement

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que li commune doit vetser une participation financière au SDED conformément aux stipulations de la délibération N°2019/44 adoptée le 2 septembre 2019. Cette patticipation est assimilable à une subvention d’équipement (dépense au 204 du budget principal). Il estrappelé que Pamortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire, le seul obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants.

A l'unanimité, les élus ont retenu, compte-tenu, à ce jour, du nombre très faible de situations donnant lieu à versement par la commune d’une subvention d’équipement et des faibles montants impliqués, les durées d'amortissement suivantes :

- 1 an (sur 5 ans max) pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au b) et c) ;

- {an (sur 30 ans max) pour le financement des biens immobiliers ou des installations.

8. Délibération Budgétaire Modificative N°1 2021 du Budget Général

À l'unanimité, les élus ont adopté le virement de crédit permettant de verser la subvention d'équipement à laquelle fait référence la délibération précédente, et donnant lieu ainsi à délibération budgétaire modificative N°1 de 2021 du budget général se présentant de la façon suivante : Section d'investissement :

. Article 2315 (« Installation, matériel et outillage technique en cours ») : -2452,73 €

. Article 2041582 (« Sxbrention d'équipement bâtiment et installations ») : + 2 452,73 €

9. Questions diverses.

Il est demandé aux membres du conseil de s'inscrire aux permanences de tenue des bureaux de vote pour

les premier et second tours des élections départementales et régionales. Il a été demandé à la Préfecture de

déplacer le bureau de vote ä la salle des fêtes afin de respecter les contraintes sanitaires.

Il est précisé qu’il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 14 mai 2021 et que la

prochaine commission de révision des listes doit être organisée entre le 27 et le 30 mai 2021.

Anne Rossi informe l’assemblée qu’une réflexion politique et philosophique va être menée sur la

tarification de l’eau portant plus précisément sut la préservation de la ressource, justice sociale et maintien

du niveau des recettes. L'objectif du groupe de travail sera de proposer au conseil des critères et des lignes

conducttices.

La séance est levée à 20h