Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 07 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 07 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 07 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Saoû Commune en Biovallée

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 5 juillet 2021

Le cinq juillet deux mille vingt et un à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-huit juin deux mille vingt et un se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT,, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 12

Nombre de procurations : 3

Présents: Raphaël Paillot, Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Adjoints, Régis Viret, Daniel Gilles, Nellie Dauvier,

Sophie Bacus, Céline Stoll, Marc Perrin, Elie Moerman, Olivier Desbos, Iohann Leblanc Représentés :

Frank Gaffiot par Nelly Dauvier, Marie Roche par Francis Dischert, Jean-Michel Larcher par Daniel Gilles Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 12, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h40.

Conformément à l'artick L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cefte fonction. Le Conseil Municipal, le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 7 juin 2021 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 7 juin 2021 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d’ajouter à l’ordre du jour, le point 5 relatif au protocole

d'accord entre la commune de Saoû et le Comité du Picodon. L'Assemblée est favorable à l'unanimité à

cet ajout.

1 Délibération portant modification statutaire suite à mise à jour de la liste des Collectivités

adhérentes au Syndicat Départemental de la TéléVision de la Drôme -SDTV-

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire du SDTV liée aux changements intervenus dans la composition des collectivités membres du SDTV 26 intégrant la nouvelle adhésion des communes suivantes : Arnayon, Barret de Lioure, Brette, Charens, Eygaliers, La Chaudière, Lachau, Montferrand la Fare, Montguers, Pennes le Sec, Pommerol, Pontaix, Recoubeau Jansac, Romeyer, Rioms, et Valdrôme.

2. Délibération portant délégations de compétences transférées du Conseil municipal au Maire

À Punanimité, le Conseil Municipal approuve l'ajout de trois nouvelles délégations dans les conditions définies :

+ 16°/ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune (à savoir représenter la commune et à saisir un avocat pour défendre la commune) dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions administratives (en excès de pouvoir comme en plein contentieux), civiles ou judiciaires, tant en première instance qu’en appel ou qu’en cassation, et de former tout recours dont opposition, appel, pourvoi en cassation, se constituer partie civile, déposer plainte avec constitution de partie civile et se désister de toute instance devant toute juridiction. LeMaire pourra également faire pourvoir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales et transiget avec les tiers dans la limite de 1 OO0€.

° _26°/ De demander à tout organisme financeut, l'attribution de subventions, pour un projet autorisé ou mandaté dans le cadre du Budget Primitif ou d’une Délibération Budgétaire Modificative, ou si celui-ci n’a pas encore été prévu financièrement, en informant préalablement l’ensemble du Conseil Municipal ;

e 27°/ De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation, ou à l'édification des biens municipaux pour un projet autorisé ou mandaté dans le cadre du Budget Primitif ou d’une Délibération Budgétaire Modificative, ou si celui-ci n’a pas encore été prévu financièrement, en informant préalablement l’ensemble du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal précise que les décisions prises dans toutes les matières déléguées puissent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, en cas d’absence ou empêchement du Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-17 du code général des collectivités

territoriales.

3. Délibération portant convention «plan de relance — continuité pédagogique » : socle numérique dans les écoles élémentaires

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention « plan de relance - continuité pédagogique » exposée concernant le développement socle numérique dans les écoles élémentaires et autorise le Maire à la signer avec l’Académie et à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

Anne Rossi précise que 70% du matériel type Tableaux Numériques Interactifs -TNI- est pris en charge.

4. Délibération portant retrait de la délibération N°2021/15 du 6 mars 2021 portant sur l'installation des compteurs linky suite à requête auprès du Tribunal administratif

A la majorité, à hauteur de 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal approuve le retrait de la délibération N°2021/15 du 6 mars 2021 portant sur l'installation des compteurs linky et autorise le Maire à se chatget de toutes les opérations afférentes à cette affaire, suite à la requête déposée le 10 mai 2021 auprès du Tribunal Administratif par la société ENEDIS qui s’oppose aux décisions de la commune au motif que la compétence ayant été transférée au Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme (SDED), le conseil municipal n’a pas compétence en la matière.

Ce retrait ne modifie pas le positionnement sut le fonds de la commune. Il est alors proposé de travailler

sur une motion qui sera inscrite à un prochain conseil municipal de l’année 2021. Cette proposition est acceptée à la majorité avec 11 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

5. Délibération portant protocole d’accord 2021 concernant l’organisation de la fête du picodon

- À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le protocole d’accord 2021 entre le Comité des Fêtes du

Picodon et la Commune de Saoû, autorise le Maire, les conseillers référents, Frank GAFFIOT et Nelle

DAUVIER à le signer et à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire, sachant qu’il est rajouté que les lignes électriques et tableaux électriques devront être installés « ex respectant les normes de sécurité en vigueur».

Il devra par ailleuts être demandé à la CCVD d’une part, la mise à disposition d’un agent de l'équipe technique du Haut Roubion durant 5 jours et d’autre part, le prêt du camion intercommunal.

6. Questions diverses

e Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le département de la Drôme a demandé à la commune d’être désormais le signataire des conventions concernant les accès aux sites d’escalade inscrits au

PDESI de la commune de Saoû. ‘l'outefois, ces sentiers qui permettent aux grimpeuts de cheminer entre les parkings et le pied des falaises appartiennent à des propriétaires privés qui, jusqu’à présent,

signaient des conventions avec l'Association CAF Club Alpin Français qui a toujours été le signataire, entretenu et sécurisé les sentiers.Le Département indique que la communauté de communes ne peut être signataire des conventions, au motif que la CCVD n'a pas la compétence sports et nature mais seulement celle concernant le réseau de randonnée, et que ces sentiers d'accès aux sites ne font pas partie du réseau de randonnée. Il est donc demandé à la commune de faire l'intermédiaire entre les propriétaires privés et le CAF Club Alpin Français se chargeant par l-même à prendre la responsabilité pour partie de l'entretien de ces sentiers.

Le Conseil Municipal n’est pas d’accord pour que la commune assume les risques que représente l'entretien de ces chemins qui ne lui appartiennent pas mais serait en revanche favorable à une convention tripartite partageant les risques avec le Département et lui attribuant la relation de proximité.

+ Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la date choisie pour le repas communal est le 12 septembre 2021.

e Monsieur le Maire rapporte qu'une réunion avec les volontaires de la Bibliothèque a eu lieu la

semaine dernière pour faire un point sur le fonctionnement et le budget. Elie Moetman n'étant plus

aussi disponible, Sophie Bacus accepte de devenir leur référente.

e Le prochain conseil municipal sera celui de la rentrée qui aura lieu le lundi 6 septembre 2021.

La séance est levée à 22h10.

Fait à Saoû, le 7 juillet 2021,

Le Maire

Raphaël PAILLOT