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Arrêté - AM 2022 195
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 195)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ PERMANENT N°2022-195
RÈGLEMENTANT LES LIVRAISONS DE MARCHANDISES
CAMIONS DE PLUS DE 3,5 TONNES
RUE GAMBETTA ET RUE VICTOR HUGO
ROUTE DÉPARTEMENTALE 35
Le Maire de Waziers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L
2213-2,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant le nombre de commerces dans la rue Gambetta et la rue Victor Hugo,
Considérant qu’il y a 2 écoles, l’école Duclos et l’école Gambetta dans la rue Gambetta et la rue Victor
Hugo,
Considérant qu’il est nécessaire de garantir la sécurité pendant les entrées et les sorties des écoles,
Considérant qu’il convient de règlementer les horaires de livraisons de marchandises aux camions de plus
de 3,5 tonnes et de maintenir le bon fonctionnement de l’activité économique des commerces dans la rue
Gambetta et la rue Victor Hugo,
ARRÊTE :
RUE GAMBETTA
RUE VICTOR HUGO (jusqu’à l’intersection rue Francisco Ferrer)
Article 1er : Du Lundi au Vendredi, le chargement ou le déchargement de marchandises des camions de
livraisons de plus de 3,5 tonnes est autorisé :
- avant 7 H 00 ;
- entre 9 H 00 et 11 H 00.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté est considéré comme « gênant » au sens du code de la route. Toute infraction est
verbalisable.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La Sous-préfecture de DOUAI,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
- Les commerces concernés.
WAZIERS, le 25 AOÛT 2022
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 30/08/2022