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Procès Verbal - PV CM 1005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-Lavalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1005)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
ALLES AVALETTE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
se
sont
réunis
le
Mercredi
10
Mai
2023
à
20
heures,
salle
de
réunion
du
conseil
municipal,
Mairie
de
Salles
Lavalette,
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
DAULON,
Maire.
Etaient
Présents
: Carine
DAULON
- Olivier
GUERIN
- Emmanuel
GOUPILLEAU
- Brigitte
BRATEK
- Thierry
CRESPO
- Brigitte
RICCI
—
Pierre
BOUSSEAU
-— Léa
DESCHOENMAECKER
- Jean-Claude
CZERWINSKI
Etait
absente
: Catherine
PALLUT
Est
élue
secrétaire
de
la
séance
: Léa
DESCHOENMAECKER
Assistait
à
la
réunion
: M.
Jean-Claude
GONZALES,
Président
du
Comité
des
fêtes
Madame
Carine
DAULON
ouvre
la
séance
est
20
heures.
Délibération
2023_341
: Subventions
2023
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
lors
de
la
séance
du
29
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
souhaité
mettre
en
instance
le
vote
de
la
subvention
de
l'association
de
Pêche
de
Salles
Lavalette.
Il a
été
demandé
à
cette
association
de
transmettre
un
compte-rendu
financier
de
l'année
2022.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
document
et
demande
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
l'octroi
d'une
subvention.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Vu
le
compte-rendu
financier
de
l'année
2022,
- Décide
d'octroyer
une
subvention
de
150
€ à
la
société
de
pêche
de
Salles
Lavalette,
- Demande
à
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
de
procéder
au
mandatement.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: O
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
03
avrit
2023
du
comité
des
fêtes.
Elle
précise
que
le
compte-rendu
financier
de
l'association
n’a
pas
été
transmis
à
ce
jour.
L'attribution
de
la
subvention
sera
reportée.
ll est
rappelé
que
chaque
association
de
Salles
Lavalette
propose
des
actions
complémentaires
et
qu'il
convient
de
conserver
une
diversité
des
manifestations
organisées.
M.
Pierre
BOUSSEAU,
Président
de
l'Association
des
Amis
du
Moulin,
confirme
que
cette
association
ne
sollicitera
pas
de
subvention
en
2023. Délibération
2023
_4_2
: Décision
modificative
—
Crédits
supplémentaires
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
serait
nécessaire
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
sur
certains
chapitres
du
budget
primitif
2023
suite
à
une
erreur
de
reprise
du
montant
de
l'excédent
reporté. Elle
donne
lecture
de
la
proposition
de
décision
modificative
suivante :
RECETTES
A
OUVRIR
- Cpte
002
- excédent
reporté
+ 2
596
€
DEPENSES
A
OUVRIR
- Cpte
65568
- autres
contributions
+
150€
- Cpte
60632
- Petit
équipement
+2
446€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Vu
la
nécessité
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
sur
certains
chapitres
du
budget
primitif 2023,
- Accepte
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
tels
que
mentionnés
ci-dessus,
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
saisir
la
décision
modificative
correspondante. Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2022
_4 3
: Décision
modificative
—
Virement
de
crédits
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
serait
nécessaire
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
sur
certains
chapitres
du
budget
primitif
2023
du
fait
de
la
facturation
du
fonds
de
concours
des
illuminations.
Elle
donne
lecture
de
la
proposition
de
décision
modificative
suivante
:
CREDITS
A
OUVRIR
- Cpte
2041582
Op
10016
- illuminations
+
3050
€
CREDITS
A
REDUIRE
- Cpte
2138
Op
58
- Bâtiments
communaux
- 3
050
€
Oufï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- Vu
la nécessité
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
sur certains
chapitres
du
budget
primitif
2023,
-
Accepte
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
tels
que
mentionnés
ci-dessus,
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
saisir
la
décision
modificative
correspondante. Pour
: 9
Contre :
O0
Abstention
: O
Délibération
2023_4_
4
: Adressage
-
suppression
de
la dénomination
d’une
voie
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
travail
d'adressage
(dénomination
et
numérotation)
a été
finalisé
en
Février
2023.
Suite
à
l'interpellation
d'un
administré,
il
s'avère
nécessaire
de
supprimer
la
dénomination
d'une
voie. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Vu
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
l'ensemble
de
la voirie
de
ta commune
pour
faciliter
l'adressage
des
immeubles
et
lieux
-
Considérant
l'interpellation
d'un
administré,
-
Décide
de
supprimer
la
dénomination
"Chemin
de
Toutifaut",
-
Décide
de
rattacher
les
habitations
à
"Route
des
Marais”,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pour
: 9
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
2023_4_
5
: Adhésion
à
Créa
Data
de
l’ATD
16
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le travail
d'adressage
(dénomination
et
numérotation)
a
été
finalisé
en
Février
2023.
Afin
de
pouvoir
modifier
les
données
saisies,
elle
informe
le
conseil
municipal
qu'il
serait
judicieux
d'adhérer
au
module
optionnel
"Créa
Data”
de
l'ATD
16.
Ce
module
permettrait
aussi
de
gérer
la
voirie,
les
espaces
verts,
le
patrimoine
foncier.
Le
montant
de
la
cotisation
correspondante
serait
de
101.50
€/an.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Vu
l'article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
: "Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier."
-
Outre
ses
missions
traditionnelles
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
d'assistance
juridique,
l'Agence
intègre
l'offre
d'ingénierie
numérique
et
informatique
proposée,
jusqu'au
31
décembre
2017,
par
le SDITEC,
- Vu
la
délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la
création
d'une
agence
technique
départementale,
- Vu
la délibération
N°14-001
de
l'assemblée
générale
constitutive
de
l'ATD
16
en
date
du
6
Février
2014
approuvant
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale,
- Vu
la
délibération
N°2017-11_RO1
et
son
annexe
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
8
Novembre
2017
modifiant
les
statuts
de
l'ATD
16,
- Vu
le
dernier
barème
de
participation
adopté
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'ATD
16,
- Décide
de
souscrire
à
la
mission
optionnelle
de
l'ATD
16
suivante
:
- "Module
métier
Créa
Data”
(module
complémentaire
au
SIG
ATD
16
permettant
aux
utilisateurs
de
créer
des
données
cartographiques
leur
permettant
notamment
la
mise
à
jour
de
l'adressage,
le
classement
des
voies
et
l'édition
du
tableau
de
classement,
les
zones
d'activités,
la
signalétique
locale,
le
recensement
et
la
qualification
patrimoine
bâti,
parkings,
les
plans
et
stratégies
d'entretien
des
espaces
verts...)
incluant
notamment
:
- l'assistance
des
utilisateurs
à
l'exploitation
du
logiciel
- la formation
au
logiciel
- la
télémaintenance
- la
participation
au
club
utilisateurs
- l'envoi
de
documentations
et
de
liste
de
diffusion
- Accepte
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
de
101.50
€,
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
adhésion. Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0 Révision
des
loyers
communaux
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
révision,
à
compter
du
2
avril
2023
et
conformément
à
l’article
«
Le
loyer
»
du
bail
d'habitation,
du
loyer
de
Mme
T.,
domiciliée
Le
Bourg
16
190
SALLES
LAVALETTE.
Le
loyer
mensuel
sera
de
406.13
€
(391.40*137.26/132.62)
auquel
il convient
d'ajouter
14
€
men-
suels
(redevances
ordures
ménagères),
soit
un
total
de
420.13
€.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
révision,
à
compter
du
21
avril
2023
et
conformément
à
l’article
«
Le
loyer
»
du
bail
d'habitation,
du
loyer
de
M.
et
Mme
M.,
domiciliés
Le
Bourg
16
190
SALLES
LAVALETTE.
Le
loyer
mensuel
sera
de
654.02
€
(631.94*138.61/133.93)
auquel
il convient
d'ajouter
19
€
men-
suels
(redevances
ordures
ménagères),
soit
un
total
de
673.02
€.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
Aménagement
du
bourg
Une
balade
commentée
a
été
organisée
le
09
Mai
2023.
Une
quinzaine
de
personnes
a
participé
à
cette
déambulation,
dont
Hangar
21,
Hydraulique
Environnement,
Mme
R.
du
Conseil
Départe-
mental
16,
M.
V
du
SEP
du
Sud
Charente.
Un
compte-rendu
sera
transmis.
Adressage
Il convient
de
finaliser
le
nombre
exact
de
plaques
et
panneaux.
Boulangerie
La
transmission
et
la
création
d'une
société
sont
en
cours
Prochaine
réunion
commission
Travaux
le
01.06.2023
à
14h
POINT
COMMISSIONS
COMMUNALES
Bibliothèque
Api'thèque
Deux
journées
de
bricolage
ont
permis
de
fabriquer
du
mobilier
extérieur
et
d'avancer
sur
la
couverture
des
livres. Un
évènement
« Api Family
»
est
programmé
le
07
juin
2023
(lecture
animée,
jeux,
bric
à
brac,
yoga,
conte).
L'inauguration
est
fixée
au
01
juillet
2023
à
16h
Dans
le cadre
de
la décentralisation
de
Musiques
Métisses,
une
rencontre
«
Littératures
Mé-
tisses
»
avec
Rouda
est
organisée,
le
31
Mai
2023,
pour
un
échange
avec
des
collégiens
et
des
adultes.
Commission
voirie
Suite
à
la
demi-journée
de
repérage
des
voies
communales,
une
liste
de
voies
prioritaires
et
non
prioritaires
à entretenir
a été
transmise
à
la CDC.
Un
premier
chiffrage
établi
par
le Cabinet
Merlin
indique
la répartition
suivante
: 26
405.28
€
pour
les
voies
prioritaires
retenues
et
13
973.88
€
pour
les
voies
non
prioritaires.
Une
réunion
du
Groupe
5 voirie
est
programmée
le
11
mai
2023.
Commission
Développement
économique
et
accueil
des
porteurs
de
projets
(prochaine
réunion
le
23.05.2023
à
18h)
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
gérants
du
restaurant
ont
été
reçus
fin
mars
2023
pour
un
échange
durant
lequel
ils
ont
émis
le
souhait
de
se
porter
acquéreurs
du
fonds
de
commerce
afin
de
pouvoir
valoriser
leur
outil
de
travail
à
sa
juste
mesure.
Le
conseil
municipal
vote
une
décision
de
principe
favorable.
Les
modalités
sur
le montant
et le calendrier
de
cette
cession
seront
inscrites
à
la
prochaine
séance
de
la
commission
développement
économique
et
devront
être
entérinées
en
conseil
municipal.
M.
Pierre
BOUSSEAU
rapporte
le
« café
rencontre
» qui
s’est
déroulé
le 4
mai
2023
en
pré-
sence
de
la
MAB
16,
de
l'ADEAR,
de
Catherine
et
Hervé
et
de
plusieurs
porteurs
de
projets.
Ces
derniers
doivent
reprendre
contact
afin
de
connaître
davantage
leurs
projets,
leurs
at-
tentes,
leurs
motivations,
leurs
questionnements,
contraintes,
appétence
pour
la
proposition
d'installation
sur
la
ferme
du
Buisson,
et
que
la
municipalité
soit
aussi
en
capacité
à
évaluer
leur
capacité
à
relever
ce
chal-
lenge.
Marché
hebdomadaire
: maintenir
le
marché
tel
quel
jusqu'aux
marché
estivaux
puis
se
po-
sitionner
ultérieurement
sur
les
prochains
(boucher+poissonnier). QUESTIONS
DIVERSES
M.
Pierre
BOUSSEAU
rappelle
l'assemblée
qu'il
a
été
contacté
par
Artefa
(musiciens+comédiens)
afin
de
proposer
une
balade
musicale.
Cette
déambulation
pourrait
être
organisée
en
collaboration
avec
l'association
CLIP.
Elle
serait
programmée
le 22
juillet
2023
en
matinée.
Le
prochain
conseil
municipal
est
programmé
le
mardi
20
juin
2023
à
20H.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h
30
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
20
Juin
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Léa
DESCHOENMAECKER f,