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Procès Verbal - PV CM 18012023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-Lavalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18012023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
ALLES AVALETTE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
se
sont
réunis
le
Mercredi
18
Janvier
2023
à
20
heures,
salle
de
réunion
du
conseil
municipal,
Mairie
de
Salles
Lavalette,
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
DAULON
Carine,
Maire.
Étaient
Présents
: Carine
DAULON
- Olivier
GUERIN
- Emmanuel
GOUPILLEAU
- Brigitte
BRATEK
—
Jean-
Claude
CZERWINSKI
- Thierry
CRESPO
- Brigitte
RICCI
—
Pierre
BOUSSEAU
Etaient
absent(s)
(es)
excusé(s)
(es)
: Catherine
PALLUT
—
Léa
DESCHOENMAECKER
Pouvoir
: Madame
Léa
DESCHOENMAECKER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Carine
DAULON.
Madame
Catherine
PALLUT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Brigitte
RICCI.
Est
élue
secrétaire
de
la
séance
: Emmanuel
GOUPILLEAU
Madame
Carine
DAULON
ouvre
la
séance
est
20
heures.
Délibération
2023_1_1
: Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
-
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
du
14
Décembre
2022.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
5211-17,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
-
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
14
Décembre
2022,
- Considérant
qu'en
application
du
1
du
5°
du
V
de
l'article
1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
l'EPCI
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation,
- Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a validé
le
rapport
d'évaluation
des
Charges
Transférées
lors
d'une
réunion
du
14
Décembre
2022,
- Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d'une
réunion
du
14
Décembre
2022,
- Considérant
que
le
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
par
la
Communauté
de
Communes,
-
Approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT
du
14
Décembre
2022.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O Délibération
2023
1
2
:
Approbation
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
2023
-
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
tableau
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2023
à
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
paragraphe
V,,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 5211-17,
- W
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
8
Décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
-
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
14
Décembre
2022,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°D
2023
1
1
en
date
du
18
Janvier
2023
approuvant
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
-
Considérant
qu'en
application
du
1
du
5°
du
V
de
l'article
1609
nonies,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
l'EPCI
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
la
calcul
des
attributions
de
compensation,
- Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d'une
réunion
du
14
Décembre
2022,
-
Approuve
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2023
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
fixé
à
56
045.36
€,
- Approuve
que
les
crédits
soient
positionnés
au
budget
primitif
2023.
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: O0
Délibération
2022_1_3
: Régularisation
de
l'emprise
de
la VC
N°149
Madame
le
Maire
informe
que,
dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
l'emprise
des
voies
goudronnées,
il serait
judicieux
que
la
commune
de
Salles
Lavalette
se
porte
acquéreur
de
parcelles.
Elle
propose
à
l'assemblée
d'acquérir
la
parcelle
suivante
:
- Parcelle
cadastrée
Section
E
N°664
au
lieu-dit
"La
Croix
de
Sainte
Vailler"
d'une
superficie
de
109
m?
appartenant
à
M.
et
Mme
R.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
l'emprise
des
voies
goudronnées,
- Accepte
d'acquérir
la
parcelle
désignée
ci-dessus
pour
l'euro
symbolique,
-
Accepte
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
à
Me
Françoise
DENYS-ARLOT,
Notaire
à
Mouthiers
sur
Boëme
- Accepte
de
prendre
en
charge
les
frais
de
notaire
occasionnés,
- Donne
pleins
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
pour
la
signature
de
de
l'acte
correspondant
et
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2023_1_4
: Participation
2023
au
SDIS
de
la
Charente
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Charente
appelant
la
contribution
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
pour
l'année
2023.
L'indice
INSEE
d'Août
2022
de
l'augmentation
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
a
été
établi
à
+ 6.0
%. Pour
tenir
compte
des
contraintes
budgétaires
des
collectivités,
le
Conseil
d'administration
du
SDIS
a
validé
une
augmentation
du
tarif
par
habitant
à
+
3.23
%.
Le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
sera
de
10
610.68
€. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- Accepte
le
montant
de
la
contribution,
soit
10
610.68
€
pour
l'année
2023.
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
mandater
cette
dépenses
inscrite
au
budget
primitif
2023.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2023_1_5
: Détermination
des
loyers
des
logements
communaux
Maison
Chartier
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
de
création
et
réhabilitation
de
deux
logements
locatifs
sont
achevés
et
réceptionnés.
Il convient
de
déterminer
les
loyers
des
logements
respectifs.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Considérant
l'achèvement
et
la
réception
des
travaux
des
deux
logements
locatifs,
- Fixe
les
loyers
mensuels
suivants :
- Logement
À
(94
m2)
: 520
€
- Logement
B
(72
m2)
: 470
€
- Précise
qu'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
sera
demandée
à
la
signature
du
bail
d'habitation,
- Donne
pleins
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
pour
la
continuité
de
ce
dossier.
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: 0
Madame
le
Maire
précise
que
tous
travaux
intérieurs
ou
extérieurs
devront
faire
l’objet
d'un
accord
préalable
de
la
mairie.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
Maison
Chartier La
clôture
entre
la
RD
24
et
le
jardin
du
logement
A
est
posée
mais
doit
faire
l'objet
d’un
traitement
et
d’une
peinture.
Une
clôture
en
bois
sera
posée
entre
les
jardins
des
logements
A
et
B.
Aménagement
du
bourg
La
commission
d'appel
d'offres
est
convoquée
le
26
janvier
2023
pour
l'analyse
des
offres
reçues.
Restaurant
Présentation
des
devis
de
changement
de
volets
: bois
Serait
retenue
la
proposition
pour
les
volets
roulants
en
alu
avec
conservation
des
anciens
volets
(fixation
permanente)
mais
souhait
de
consulter
pour
des
volets
bois
bruts,
pré
peints
ou
peints.
Prévoir
un
nettoyage
de
la façade
Est
(traces
noires)
et
un
traitement
hydrofuge
Adressage
La
saisie
des
voies
et
des
numéros
sur
la
plateforme
est
terminée.
Des
délibérations
finalisant
la
procédure
seront
inscrites
au
prochain
conseil
municipal.
Atelier
du
Buisson
Du
fait
de
la
configuration
du
bâtiment
projeté,
il
semblerait
qu'une
mission
complète
en
matière
de
maitrise
d'œuvre
ne
soit
pas
nécessaire.
M.
Pierre
BOUSSEAU
informe
l'assemblée
qu'il
a
rendez-vous,
début
Février,
avec
une
en-
treprise
spécialisée
dans
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
et
propose
que
la
commune
rencontre,
par
la
même
occasion,
cette
dernière. Bibliothèque
Le
dossier
«
Microbibli
»
a
reçu
une
réponse
favorable.
Etant
que
lauréat,
la
commune
va
recevoir
une
dotation
de
1
500
livres
grâce
au
réseau
«
Bibliothèques
sans
frontière
»
en
partenariat
avec
la
fondation
Cultura
et
les
bénévoles
pourront
bénéficier
d'un
accompagnement
et
de
formation
sur
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
pendant
2
ans.
Un
réseau
avec
les
45
lauréats
existe
et pourra
être
utilisé.
La
médiathèque
départementale
dotera
la bibliothèque
des
modules
de
présentation,
d'audio
livres….et
celle
de
Villebois
Lavalette
effectuera
un
dépôt
de
livres.
I! convient
de
définir
les
différents
lieux
qui
pourront
être
utilisés
pour
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
en
relation
avec
les
activités
proposées
(rencontre,
ateliers,
jeux..…..).
POINT
COMMISSIONS
COMMUNALES
Commission
voirie
La
commission
a
effectué,
mi-janvier,
le
tour
des
voies
communales.
Des
travaux
de
réfection
de
voirie
seront
inscrits
dans
le
cadre
du
FDAC
2023.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
prochain
conseil
municipal
est
programmé
le
mercredi
15
Février
2023
à
20H.
Elle
précise
qu’un
point
sur
la
communication
sera
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
15
Février
2023.
Le
secrétaire
de séance
pa.
Emmanuel
GOUPILLEAU