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Procès Verbal - PV CM 26022026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h07 par la commune de Salles-Lavalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26022026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Démocratie,
ALLES
Va
NVALETIE
_—
e
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
se
sont
réunis
le
jeudi
26
Février
2026
à
20
heures,
salle
de
réunion
du
conseil
municipal,
Mairie
de
Salles
Lavalette,
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
DAULON,
Maire.
Étaient
Présents:
Carine
DAULON
-—
Thierry
CRESPO-
Léa
DESCHOENMAECKER
-
Olivier
GUERIN
—
Pierre
BOUSSEAU
—
Jean
Claude
CZERWINSKI.
Étaient
absents
: Emmanuel
GOUPILLEAU,
Brigitte
BRATEK.
Étaient
excusés
: Brigitte
RICCI
—
Catherine
PALLUT.
Est
élue
secrétaire
de
la
séance
: Léa
DESCHOENMAECKER.
Madame
Carine
DAULON
ouvre
la
séance
est
20
heures.
Approbation
du
procès-verbal
du
14
janvier
2026.
Délibération
2026_2_1
: Bornage
terrain
-chez
Favard
Madame
le
Maire
fait
lecture
de
la
demande
d'acquisition
d’un
terrain
par
Mme
RENAULT.
Elle
souhaite
acquérir
un
terrain
constructible
de
1000
m
? en
vue
de
faire
construire
sa
résidence
principale.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
vendre :
-
Une
partie
de
la
«
parcelle
10
»
située
au
3
chemin
de
chez
Favard
à
Mme
RENAULT
au
prix
de
13
euros
le
m°.
Il convient
de
réaliser
un
bornage.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Propose
de
lui
vendre
une
parcelle
constructible
située
au
3
chemin
de
chez
Favard
au
prix
de
13
euros
le
m°.
- Accepte
de
réaliser
un
bornage
aux
frais
de
la
commune.
- Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
de
contacter
le
géomètre.
- Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
de
bornage
avec
Mme
DENIS
Déborah,
géomètre
et
de
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2026_2_2
: Adhésion
des
Maires
Ruraux
de
la
Charente
2026
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
la
Charente
relatif
à
la
cotisation
pour
l'année
2026.
Cette
adhésion
permettrait
à
la
collectivité
d'accéder
à
de
nombreux
services
et
ressources.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2026
est
de
110
€.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Accepte
le
montant
de
la
cotisation
pour
l'année
2026
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
la
Charente. - Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Pour
: 6
Contre
: O
Abstention
: O Délibération
2026_2_3
: Cotisation
2026
à
l'AMF
de
la
Charente
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'Intercommunalité
de
la
Charente
relatif
à
la
cotisation
pour
l'année
2026.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2026
est
de
217
€.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Accepte
le
montant
de
la
cotisation
pour
l'année
2026
de
l'Association
des
Maires
de
France
et
Présidents
d'intercommunalité
de
la
Charente.
- Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
2026_2_4
: Cotisation
2026
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
relatif
à
la
cotisation
pour
l'année
2026.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l'année
2026
est
de
50
€.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Accepte
le
montant
de
la
cotisation
pour
l'année
2026
du
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris. - Demande
à Madame
le Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le mandat
correspondant.
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2026_2_5
: Adhésion
2026
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
Madame
le
maire
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
appelant
l'adhésion
2026.
Elle
rappelle
que
le
CAUE
intervient
dans
la
maîtrise
d'œuvre
sans
contrepartie
financière
et
de
manière
dégagée
de
tout
intérêt.
Le
CAUE
a
permis
à
la
collectivité
de
mettre
en
œuvre
la
feuille
de
route
dans
le
cadre
de
Grand
Village
pour
Demain.
Le
montant
de
la cotisation
pour
l'année
2026
est
de
100
€.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Accepte
le
montant
de
la
cotisation
2026
au
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement. - Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Pour:
6
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
2026_2_6
: Cotisation
2026
au
SDEG
16
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Syndicat
Départemental
d'Électricité
et
de
Gaz
de
la
Charente
appelant
la
cotisation
pour
l’année
2026.
Le
montant
pour
l'année
2026
sera
de
959.11
€.
Elle
souligne
qu'aujourd'hui,
il y
a
encore
5
points
lumineux
en
éclairage
traditionnel.
Il
sera
judicieux
de
faire
passer
ces
5
points
en
éclairage
LEDS
pour
une
diminution
de
la
consommation
énergétique
et
une
baisse
du
montant
annuel.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Accepte
le
montant
de
la
participation
au
SDEG
16.
- Demande
à
Madame
le
maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Pour:
6
Contre
: Q
Abstention
: 0
Délibération
2026_2_7
: Accès
à
l’eau
potable
pour
la ferme
du
buisson
La
maire
rappelle
le
projet
initial
qui
consiste
à
ce
que
la
ferme
du
buisson
soit
raccordée
à
l'eau
potable
Le
raccordement
pourrait
se
faire
en
limite
de
propriété
à
partir
du
bord
de
la
route
de
Montmoreau
(RD24
)
où
le
réseau
est
disponible.
Un
devis
a
été
réalisé
par
AGUR
d'un
montant
de
1767.23
euros
Une
tranchée
devra
être
réalisée
pour
enfouir
le
tuyau
d'alimentation
du
bord
de
la
route
jusqu'aux
serres
(à
faire
en
même
temps
que
les
travaux
du
chemin
ou
indépendamment
avec
une
trancheuse)
Le
conseil
a
majoritairement
conclu
qu'il
faudrait
en
profiter
pour
alimenter
en
eau
la
grange
du
Buisson
et
proposait
d'alimenter
la
ferme
à
partir
de
la
Grange.
Un
questionnement
se
pose
: le
réseau
Agur
est
assez
loin
de
la
limite
de
propriété
et
une
extension
de
réseau
par
Agur
serait
nécessaire
avec
un
délai
que
nous
ne
pouvons
contrôler.
Il a
donc
été
suggéré
de
maintenir
le
projet
initial
de
connexion
de
la
ferme
à
partir
de
la
départementale
et
de
faire
en
parallèle
la
demande
de
raccordement
de
la
Grange
pour
laquelle
il n'y
a
pas
d'urgence.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Considérant
la
décision
de
donner
l'accès
à
l'eau
potable
à
la
ferme
du
Buisson
pour
faciliter
la
manutention
de
la
production
de
l'été.
- Accepte
la
réalisation
de
raccordement
d'eau
de
la
ferme
à
partir
de
la
départementale.
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
signer
le
devis
correspondant.
Pour
:6
Contre
: 0
Abstention
: O
RÉVISION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
À
compter
du
1°
Mars
2026,
le
loyer
de
Mr
B
passera
à
552.27
€
(au
lieu
de
547.95€).
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
:
GRANGE
Mounier:
Les
travaux
de
toiture
sur
la
partie
grange
seront
achevés
semaine
10
POINT
SUR
LES
COMMISSIONS
COMMUNALES
- Voirie
: Compte
rendu
des
travaux
réalisés
en
2025.
Prévision
d'un
tour
de
commune
samedi
28
février
2026
afin
de
répertorier
les
travaux
à
réaliser
en
2026.Rendez-vous
sur
site
programmé
avec
le
BEGT
vendredi
6
mars
2026
à
15h30.
- Finances
: Préparation
du
budget
2026.
- Économique
: Projet
d'installation
de
poules
pondeuses
en
partenariat
avec
la
ferme
de
Marie
Loup
NIVET. QUESTIONS
DIVERSES Lecture
du
courrier
de
la
SACEM
Prochain
CM
après
les
élections.
Lecture
du
courrier
en
provenance
de
la
préfecture
dans
le
cadre
des
transmissions
des
états
1259
et
des
délibérations
de
vote
de
taux
de
FDL
en
2026.
Lecture
du
courrier
du
premier
ministre
concernant
le
budget
2026.
Compte
rendu
du
CRER : l'étude
du
CRER
a
été
faite
le
04
février
2026
Un
rendez-vous
est
programmé
fin
mars
2026
avec
le
CEP
pour
travailler
sur
le
plan
de
financement
de
l'opération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h15
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
LY
aval
AAC
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Léa
DESCHOENMAECKER
Carine
DAYELON